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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 15 decembre 2020#new tab)
Thèmes du document : Transports, Logement, Assurance,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 15
décembre
2020
Date
de
convocation
: 09/12/2020
Commune
de
LA
BASTIDE
CLAIRENCE
Présents
: 14
Absents
: 0
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
décembre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
François
DAGORRET,
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Sauveur
ARIBIT,
Nicolas
BAPTISTE,
François
DAGORRET,
Frédéric
DUCAZEAU,
Jean-François
DUMOULIN,
Michel
EPELVA,
Eric
MAZAIN,
Mesdames
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Yoanna
FORTON,
Anne
LASSERRE,
Chloé
PINEAU,
Olivia
PUGINIER,
Marlène
ROMAIN,
Nathalie
TACHOUERES
Mme
Anne
LASSERRE
a été
élue
secrétaire.
Suite
à l'envoi par
courriel
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2020,
les
Conseillers
municipaux
présents
n'ayant
pas
de
remarques,
signent
le
registre
des
délibérations. ORDRE
DU
JOUR
n°1
— Assurance
du
personnel
: renouvellement
du
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
les
obligations
statutaires
des
collectivités
publiques
concernant
la
protection
sociale
de
leurs
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACL
et
agents
relevant
du
Régime
Général
de
Sécurité
Sociale.
Pour
garantir
ces
risques,
les
collectivités
peuvent
conclure
un
contrat
d'assurance.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
06
décembre
2017,
avait
déjà
décidé
l’adhésion
aux
deux
contrats
groupe
d’assurance
statutaire
à compter
du
1% janvier
2018
et pour
une
durée
de
3
ans.
Ces
contrats
arrivent
donc
à échéance
au
31
décembre
2020.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
a conduit
un
nouvel
appel
à la concurrence
pour
parvenir
à un
contrat
groupe
mutualisant
les risques
au niveau
du
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion,
après
avoir
mis
en
œuvre
la
procédure
prévue
par
le
Code
de
la
commande
publique,
a
retenu
la
Caisse
Nationale
de
Prévoyance
(CNP)
ASSURANCE
comme
assureur
et SOFAXIS
comme
courtier
gestionnaire.
Deux
contrats
sont
proposés :
e
un
contrat
concernant
les
fonctionnaires
relevant
de
la CNRACL
:
Le
taux
d’assurance
est
fixé
à
5,93%
et
comprend
toutes
les
garanties
: Décès
+
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(CITIS)
+
Longue
maladie
et
longue
durée
+
Maternité-Adoption-Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
15
jours
par
arrêt
de
travail
dans
le
seul
cas
de
la
maladie
ordinaire
+
Infirmité
de
guerre
e
un
contrat
concernant
les
agents
relevant
du
Régime
Général
de
la Sécurité
Sociale
(effectuant
plus
ou
moins
de
150
heures
de
travail
par
trimestre)
:
Le
taux
d’assurances
est
fixé
à 0,9
%.
et comprend
toutes
les
garanties:
Accident
de
travail
et
maladie
professionnelle
+
Grave
maladie
+
Maternité-Adoption-
Paternité
et
accueil
de
l'enfant
+
Maladie
ordinaire
avec
franchise
par
arrêt
de
travail
de
15 jours,
dans
le seul
cas
de
la maladie
ordinaire
Dans
les deux
cas,
il s’agit de
contrats
en capitalisation
(l’assureur
poursuit
indemnisation
même
après
la fin du
contrat,
pour
les
sinistres
survenus
en
cours
de
contrat).
La
base
d’assurance
est déterminée
par
la collectivité.
Elle
comprend
le traitement
de
base
et
la nouvelle
bonification
indiciaire
auxquels
peuvent
s'ajouter
les
indemnités
et
tout
ou
partie
des
charges
patronales. La
collectivité
a intérêt
à intégrer
cette
démarche
de
mutualisation
compte
tenu
du
niveau
de
garantie
prévu
dans
le
contrat
(tous
les
risques
sont
couverts,
avec
une
franchise
de
15
jours
pour
la
seule
maladie
ordinaire).
Les
nouveaux
contrats
prennent
effet
au
ler
janvier
2021
pour
une
durée
de
5 ans
avec
un
maintien
des
taux
garantis
pendant
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
"
DECIDE
l'adhésion
aux
deux
contrats
d’assurance-groupe
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
à compter
du
ler
janvier
2021
pour
une
durée
de
5
ans,
“AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
à intervenir
à cette
fin.
ORDRE
DU
JOUR
n°2
-
Convention
de
mutualisation
en
matière
d’usages
numériques
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
22
mai
2019,
le
conseil
municipal
a autorisé
la
signature
d’une
convention
de
mutualisation
en
matière
d’usages
numériques
avec
la
CAPB
et
ainsi
de
bénéficier
des
prestations
numériques
suivantes
:
>
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGDP)
>
Dématérialisation
de
la
commande
publique
>
Dématérialisation
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité
Or,
compte
tenu
de
l’évolution
des
prestations
numériques
proposées
par
les
services
de
la
CAPB,
il
apparaît
que
la
convention
signée
en
2019
est
caduque.
En
effet,
le
Maire
informe
que
par
délibération
du
ler
février
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a renouvelé
une
convention
avec
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
afin
de
déployer
un
programme
de
services
numériques.
Ce
champ
de
coopération
est
ouvert
aux
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
le
souhaitent,
pour
la
réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
suivantes
:
>
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGDP)
:
Accompagnement
à la
mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
par
la
mise
en
place
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
entre
le
Syndicat
Mixte
La
Fibre64
et
ses
membres
:
le
Syndicat
mixte
La
Fibre64
est
désigné
comme
délégué
à
la
protection
des
données
de
la
commune.
>
Dématérialisation
de
la
commande
publique
:
Mise
à
disposition
d’un
profil
acheteur
sur
la
plateforme
de
marchés
publics
AMPA.
>
Dématérialisation
de
l'envoi
au
contrôle
de
légalité
:
Mise
à disposition
d’un
tiers
de
télétransmission
des
actes
et
flux
dématérialisés
de
la
commune.
>
Inclusion
numérique
:
Cet
accompagnement
prévoit
notamment
l’ingénierie,
la
coordination
et
l'animation
des
réseaux
locaux
d’inclusion
numérique,
une
cartographie
des
lieux
et
services
d’inclusion
numérique
situés
sur
le
territoire,
ainsi
qu’un
site
ressources
pour
tous
les
aidants.
>
Webinaires
::
Mise
à disposition
d’une
série
de
webinaires
thématisés
accessibles
à l’ensemble
des
élus
et
des
agents
des
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
(intelligence
artificielle,
open
data,
identité
numérique). Ces
services
numériques
sont
accessibles
gratuitement
aux
communes,
via
une
convention
de
mutualisation,
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
conformément
au
projet
annexé
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
e _ CONFIRME
l'intérêt
de
la commune
de
La
Bastide
Clairence
pour
accéder
aux
services
numériques
suivants
:
>
Mise
en
conformité
au
Règlement
Général
sur la Protection
des
Données
(RGDP) Dématérialisation
de
la commande
publique
Dématérialisation
de
l’envoi
au
contrôle
de
légalité
Inclusion
numérique
Webinaires
VYVYY
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à la
signature
de
la
convention
de
mutualisation
correspondante,
ainsi
qu’à
toutes
les
formalités
nécessaires
à la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
ORDRE
DU
JOUR
n°3
—
Avis
sur
le
Programme
Local
de
PHabitat
Pays
Basque
2020-2025
arrêté
le
1°
février
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
ler
février
2020,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
a
arrêté
le
Programme
Local
de
l'Habitat
Pays
Basque
2020-2025
et
tiré
le
bilan
de
la
concertation.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLH
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
à défaut
de
quoi
cet
avis
serait
réputé
favorable.
Le
Programme
local
de
l’habitat
constitue
Poutil
de
définition
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
F’habitat
à l’échelle
du
territoire
communautaire
pour
6
ans.
Il
a pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
en
logement
et
hébergement
de
la
population
actuelle
et
future
du
territoire
et
d’assurer
entre
les
communes
et
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logement.
L'élaboration
de
ce
premier
PLH
à léchelle
du
Pays
Basque
a été
voulue
au
plus
près
du
territoire,
en
coconstruction
avec
les
maires
et
les
acteurs
locaux
de
F’habitat
pour
porter
un
véritable
projet
de
territoire
partagé.
À
ce
titre,
un
courrier
d’information
a été
envoyé
aux
158
maires
en
juillet
2018
et
chaque
pôle
a désigné
un
ambassadeur
chargé
de
faire
le
lien
entre
les
instances
de
gouvernance
et
son
territoire
et
de
ce
fait
membre
du
comité
de
pilotage. La
construction
du
projet
de
PLH
avec
les
élus
du
territoire
s’est
déroulée
grâce
à la
tenue
de
plusieurs
réunions
avec
les
communes
rassemblées
en
pôle
aux
trois
phases
d'élaboration
du
document,
grâce
à des
entretiens
bilatéraux
avec
les
communes
de
a
zone
tendue
et
les
communes
jouant
le
rôle
de
centralités,
grâce
à trois
comités
de
pilotage
dont
un
croisé
avec
le
PCAET
et
le
PDU
au
moment
de
la
validation
des
orientations
et
des
objectifs Le
projet
de
PLH
est
structuré
en
trois
parties.
Le
diagnostic
(partie
I)
comprend
un
bilan
et
l’analyse
du
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
les
conditions
d’habitat
sur
le
territoire. Ce
diagnostic
fait
les
constats
suivants
:
-
une
dynamique
démographique
forte
et constante
liée
à l'attractivité
du
territoire ;
-
des
situations
contrastées
entre
le
littoral
sous
forte
tension,
le
rétro-littoral
également
sous
pression
et
d’autres
secteurs
à
lintérieur
en
recherche
de
développement
local ;
-
une
production
insuffisante
de
foncier
en
aménagement
public
et
des
prix
de
terrains
en
forte
augmentation
sur
le littoral
et de
plus
en
plus
le rétro-littoral
;
-
un marché
immobilier
de l’accession
et du locatif libres
qui tend
à exclure
une
part
grandissante
des
populations
locales
;
-
une
offre
locative
sociale
relativement
faible
malgré
une
forte progression
récente
;
-
une
insuffisance
de
logements
de
petite
taille
destinés
aux
ménages
d’une
personne
;
-
des
enjeux
de
réhabilitation
de
grandes
bâtisses
vacantes
en
Pays
Basque
intérieur
;
-
un
taux
important
de
propriétaires
occupants
modestes
dans
des
logements
énergivores
;
-
un
vieillissement
de
la
population
avec
une
part
des
plus
de
75
ans
qui
va
s’amplifier
dans
les
prochaines
années
;
-
une
offre
en
transport
en
commun
qui
ne
constitue
pas
à
ce
jour
une
alternative
suffisante
à l’utilisation
de
la voiture
;
-
une
économie
dynamique
structurée
par
un
pôle
majeur,
Côte
Basque-Adour
qui
concentre
plus
de
la
moitié
des
emplois
et
des
pôles
secondaires,
mais
aussi
des
secteurs
en
fragilité
dans
le Pays
basque
intérieur.
Le
territoire
apparaît
contrasté
mais
globalement
sous
forte
tension
compte
tenu
de
sa
grande
attractivité
et
par
conséquent
« sélectif
»,
en
particulier
pour
Les
populations
locales.
Ce
constat
appelle
une
amplification
de
l’intervention
publique
pour
préserver
les
capacités
d'action
des
collectivités
en
matière
de
maîtrise
foncière
et
faire
en
sorte
que
la
production
de
logements
réponde
mieux
aux
besoins
de
la
population
locale.
Les
orientations
et
objectifs
du
PLH
(partie
II)
A
partir
des
6
orientations
communes
aux
plans
habitat,
climat
et
mobilité
qui
sont
:
-
organiser
un
autre
développement,
-
s'engager
pour
un
territoire
à bas
carbone,
-
donner
la
priorité
aux
besoins
locaux,
-__
consolider
les
cœurs
de
proximité,
-
agir
pour
un
territoire
inclusif,
-
mobiliser
pour
atteindre
nos
objectifs,
Le
PLH
a lui-même
décliné
4
orientations
stratégiques
spécifiques
au
PLH
qui
sont
:
-_
développer
une
offre
davantage
maîtrisée
en
volume
et
en
qualité,
financièrement
plus
accessible
pour
les
ménages
locaux,
confortant
les
centralités,
et
mieux
répartie
notamment
pour
accompagner
le
développement
du
Pays
Basque
intérieur
dans
sa
diversité
-
amplifier
la
dynamique
d’amélioration,
notamment
énergétique,
du
parc
existant
et
anticiper
les
dévalorisations
-
répondre
aux
besoins
de
tous,
via
des
produits
d'habitat
solidaire
-
se
doter
des
moyens
pour
orienter
la
politique
locale
de
l’habitat
et
atteindre
les
objectifs
du
PLH
L'objectif
de
production
fixé
pour
la
période
du
PLH
de
2
656
logements
par
an
répond
à
cette
volonté
de
maîtriser
le
développement,
via
un
léger
ralentissement
de
la
construction
globale
pour
retrouver
le
rythme
des
années
90
tout
en
la
répartissant
de
façon
plus
équilibrée
en
faveur
du
Pays
basque
intérieur. La
volonté
croisée
de
soulager
le
marché
Bayonnais,
de
conforter
les
centralités
du
rétro-
littoral
et
de
favoriser
le
développement
du
Pays
basque
intérieur
tout
en
assurant
une
diffusion
du
logement
social,
tant
en
locatif
qu’en
accession
en
ciblant
en
priorité
les
polarités
équipées,
conduisent
à
une
répartition
territoriale
des
objectifs
de
production
différenciée
suivant
les
secteurs.
Ii
s’agit
de
poursuivre
l'effort
de
production
de
locatif
social,
compte
tenu
de
l'intensité
des
besoins
et
des
objectifs
de
la
loi
SRU,
tout
en
développant
l’accession
pour
les
territoires
où
ce
produit
correspond
mieux
à la
demande
des
ménages.
Parallëlement,
de
nouveaux
dispositifs
visant
à réhabiliter
le
parc
privé
complèteront
une
offre
nouvelle
locative
à loyer
modéré
pour
un
objectif
de
70
logements
par
an.
Le
programme
d’action
(partie
LIT)
Les
4
orientations
stratégiques
sont
déclinées
en
7
orientations
opérationnelles,
elles-
mêmes
déclinées
en
25
actions
destinées
à
mieux
répondre
aux
besoins
exprimés
sur
le
territoire. Le
budget
alloué
à
la
réalisation
de
ce
PLH
est
d’en
moyenne
17
M€
par
an.
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
ses
articles
L302-1
et
suivants
et
R302-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
23
septembre
2017
décidant
l’engagement
de
la
procédure
d’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
ler
février
2020
arrêtant
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
Pays
Basque
2020-2025,
Vu
le
courrier
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
du
9
novembre
2020,
sollicitant
l'avis
de
chaque
Conseil
municipal
des
communes
membres
de
P'EPCL
sur
le
projet
de
PLH
arrêté,
conformément
à l’article
R302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation, Considérant
les
enjeux,
orientations
et
actions
définis
dans
ce
programme
d’une
durée
de
6
ans
en
matière
d’habitat
pour
le
territoire
communautaire
;
Considérant
que
le
projet
de
PLH
va
dans
le
sens
d’un
projet
de
développement
souhaitable
pour
Le
Pays
Basque
et
pour
la
commune,
par
ses
objectifs
ambitieux
mais
raisonnables,
et
défend
la
mixité
sociale
au
service
de
l’habitat
de
tous
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e _
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l’Habitat
Pays
Basque
2020-2025
;
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
{a
présente
délibération:
ORDRE
DU
JOUR
n°4
—
Avis
sur
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
arrêté
Le
06
février
2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
15
décembre
2017,
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
—
Adour
s’est
engagé
dans
l’élaboration
de
son
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU),
conformément
aux
attendus
réglementaires.
Le
Plan
de
Déplacements
est
un
document
de
planification
de
la
politique
de
déplacements
dont
l'établissement
est
rendu
obligatoire
par
le
Code
des
transports
pour
les
ressorts
territoriaux
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
durable
(AOMD)
d’agglomération
de
plus
de
100
000
habitants.
Le
plan
de
déplacements
urbains
détermine
les
principes
régissant
Porganisation
du
transport
de
personnes
et
de
marchandises,
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
ressort territorial
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
(art
L1214-1
du
Code
des
transports).
H
propose
une
stratégie
globale
de
maîtrise
du
trafic
automobile
en
faveur
du
développement
des
transports
en
commun
et
de
l'usage
de
la
marche
et
du
vélo,
dans
un
objectif
de
réduction
des
nuisances
environnementales,
d’amélioration
de
la
santé
et
de
la
sécurité,
tout
en
renforçant
la
cohésion
sociale
et
urbaine.
C’est
ainsi
une
opportunité
de
repenser
le
partage
de
l’espace
public
et
la
place
respective
des
différents
modes,
et
de
manière
large,
l'aménagement
et
l’organisation
du
territoire
en
articulant
avec
la
mobilité
durable. Le
pian
de
déplacements
urbains
est
un
document
de
planification
et
de
programmation
qui
définit
un
projet
et
une
stratégie
pour
les
mettre
en
œuvre
à un
horizon
de
10
ans
(avec
évaluation
à mi-parcours),
ainsi
qu’un
plan
d’actions
qui
en
prévoir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement.
Il
fixe
sur
le
territoire
les
orientations
d’aménagements
et
de
services
en
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire,
en
s’appuyant
sur
la
participation
des
habitants.
Contenu
du
PDU
Le
dossier
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
se
structure
en
trois
parties,
qui
retracent
les
grandes
étapes
de
la
démarche,
complétées
par
un
document
d'évaluation
environnementale
et
des
annexes
(comportant
notamment
un
volet
« accessibilité
» et
une
synthèse
de
la
concertation).
Partie
1
:le
contexte
>
Cadre
et
organisation
de
la
démarche
PDU
:
°
Positionnement
dans
le
cadre
réglementaire
e
Lien
avec
les
autres
documents
de
programmation
et
de
planification
+
Organisation
de
la
démarche
>
Les
grandes
tendances
nationales
qui
orientent
le
projet
Partie
2
: les
différents
diagnostics
1.
Territoire >
Analyse
des
fonctionnements
du
territoire :
e
_ Positionnements
et dynamiques
du
territoire
e
Pratique
de
mobilité
e
Contrastes
saisonniers
2.
Thématiques >
Usages
et fonctionnements
des
services
et infrastructures
de
mobilité
:
e
Pratique
des
modes
actifs
e
Transports
en
commun
et nœuds
multimodaux
e
Ouverture
du
territoire
aux
échelles
régionales,
nationales
et européennes
e
Mobilité
telle
un
service
Services
à vocation
sociale
et mobilité
pour
tous
Usages
collectifs
de
la voiture
et électromobilité
e
Réseaux
de
voirie
et sécurité
routière
e
Stationnements
e
Logistique
3.
État
initial
de
PEnvirennement
>
Ltat
des
lieux
du
territoire
d’un
point
de
vue
environnemental
Partie
3
: le projet
proposé
1.
Documents
cadre
>
Les
orientations
que
doit
considérer
le PDU
2.
Enjeux
et
ambitions
>.
Description
du
projet
que
se
fixe
le Syndicat
des
Mobilités
à un
horizon
2030 : e
Transition(s)
: moins
se déplacer,
mieux
se
déplacer
e
Cohésion
: permettre
à toutes
et tous
de
se déplacer
e
Entraînement :
faire
pour
et avec
les
usagers
3.
Plans
d’actions
>
Détail
des
mesures
destinées
à mettre
en
œuvre
un
projet
Pour
inscrire
le
territoire
dans
une
trajectoire
ambitieuse
et
cohérente
avec
les
objectifs
de
transition
énergétiques
et
écologique
définis
par
le
Plan
Climat,
le
PDU
s’est
construit
sur
la
base
de
deux
objectifs
forts
relatifs
à :
e
L'évolution
des
parts
modales
des
déplacements
e
L'évolution
du
mix
énergétique
utilisé
pour
la
mobilité
Pour
répondre
à ces
enjeux,
le
plan
d’actions
du
PDU
regroupe
ainsi
une
centaine
de
fiches-
actions.
La
mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
fera
l’objet
d’un
suivi
annuel
assuré
par
le
Syndicat
des
Mobilités.
De
manière
globale,
le
PDU,
établi
à horizon
de
10
ans,
fera
l’objet
d’une
évaluation
à mi-
parcours,
courant
2025,
et
d’une
révision
à terme
en
2030,
qui
sera
partagée
avec
les
acteurs
impliqués
dans
son
élaboration.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
e
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
arrêté
le
6
février
2020
;
°
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération:
ORDRE
DU
JOUR
n°5
-— Baux
ruraux
: renouvellement
Monsieur
le Maire
expose
que
plusieurs
baux
ruraux
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2020
et qu’il
convient
de
prévoir
leur
renouvellement.
Il
laisse
la
parole
à
M.
Eric
MAZAIN,
adjoint
au
Maire,
en
charge
de
la
Commission
Agriculture
et Forêt.
Ainsi,
M.
Eric
MAZAIN
expose
la situation
des
baux
ruraux
concernés
par
cette
échéance
du
31
décembre
2020 :
- _
EARL
ARRIBIT,
bail
de
12
années,
relatif à la parcelle
YP9
(commune
d’Orègue)
d’une
superficie
totale
de
4ha
et d’une
valeur
annuelle
de
285.68
euros
-
Serge
ERRECART,
bail
de
12
années,
relatif
à la parcelle
205
d’une
superficie
totale
de
6hadla
et d’une
valeur
annuelle
de
607.44
euros
-
Michel
MONTOLIEU,
bail
de
12
années,
relatif à la parcelle
C207
d’une
superficie
totale
de
1ha70a
et d’une
valeur
annuelle
de
149.38
euros
-
Maurice
SARRIBLE,
bail
de
12
années,
relatif
à
la
parcelle
YS17
(commune
d’Orègue)
d’une
superficie
totale
de
1ha50a
(lande)
et
d’une
valeur
annuelle
de
27.45
euros
-
Isabelle
PETRISSANS,
bail
de
12
années,
relatif
à
la
parcelle
A887
d’une
superficie
totale
de
1ha50a
et d’une
valeur
annuelle
de
134.85
euros
-_
EARL
CAILLEBA,
bail
de
12
années,
relatif
aux
parcelles
E198
d’une
superficie
de
50a,
E210
d’une
superficie
de
2ha
et E205
d’une
superficie
de
8has,
soit
d’une
superficie
totale
de
10ha50a
et d’une
valeur
annuelle
de
941.27
euros
-
SCEA
LES
QUATRE
VENTS,
bail
de
12
années,
relatif
à
la
parcelle
VYP3
(commune
d’Orègue)
d’une
superficie
totale
de
1ha76a
et d’une
valeur
annuelle
de
153.78
euros
- _
EARL
PROUSINE,
bail
de
12
années,
relatif
à la parcelle
C311
d’une
superficie
totale
de
4haS0a
et d’une
valeur
annuelle
de
410.75
euros Etant
précisé
que
par
courrier
du
15
décembre,
l'EARL
PROUSINE
a informé
du
changement
de
raison
sociale
de
l’exploitation
en
la
SCEA
PROUSINE.
-
GAEC
ARTZAINARK,
bail
de
12
années,
relatif
aux
parcelles
C283
d’une
superficie
de
80a,
C400
d’une
superficie
de
5ha58a,
C311
d’une
superficie
de
20a,
C393
d’une
superficie
de
14a98ca,
C396
d’une
superficie
de
50a02ca,
soit
d’une
superficie
totale
de
7ha23a
et
d’une
valeur
annuelle
de
640.80
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
DECIDE
le renouvellement
pour
9 années
à compter
du
1°" janvier
2021
des
baux
suivants
:
Oo
EARL
ARRIBIT,
relatif
à
la
parcelle
YP9
(commune
d’Orègue)
d’une
superficie
totale
de
4ha
et
d’une
valeur
annuelle
de
285.68
euros Serge
ERRECART,
relatif
à la
parcelle
E205
d’une
superficie
totale
de
6had1a
et
d’une
valeur
annuelle
de
607.44
euros
Maurice
SARRIBLE,
relatif
à
la
parcelle
YS17
(commune
d’Orègue)
d’une
superficie
totale
de
1ha50a
(lande)
et
d’une
valeur
annuelle
de
27.45
euros
EARL
CAILLEBA,
relatif
aux
parcelles
E198
d’une
superficie
de
50a,
E210
d’une
superficie
de
2ha
et
E205
d’une
superficie
de
8has,
soit
d’une
superficie
totale
de
10haS0a
et
d’une
valeur
annuelle
de
941.27
euros
SCEA
LES
QUATRE
VENTS,
relatif
à la
parcelle
YP3
(commune
d’Orègue)
d’une
superficie
totale
de
1ha76a
et
d’une
valeur
annuelle
de
153.78
euros
GAEC
ARTZAINAK,
relatif
aux
parcelles
C283
d’une
superficie
de
80a,
C400
d’une
superficie
de
Sha58a,
C311
d’une
superficie
de
20a,
C393
d’une
superficie
de
14a98ca,
C396
d’une
superficie
de
50a02ca,
soit
d’une
superficie
totale
de
7ha23a
et
d’une
valeur
annuelle
de
640.80
euros
+
DECIDE
le
renouvellement
pour
3 années
à compter
du
1°
janvier
2021
des
baux
suivants
:
Oo
DIVERS
Michel
MONTOLIEU,
relatif
à
la
parcelle
C207
d’une
superficie
totale
de
1ha70a
et
d’une
valeur
annuelle
de
149.38
euros
Isabelle
PETRISSANS,
relatif
à
la
parcelle
A887
d’une
superficie
totale
de
1ha50a
et
d’une
valeur
annuelle
de
134.85
euros
SCEA
PROUSINE,
relatif
à la
parcelle
C311
d’une
superficie
totale
de
4ha50a
et
d’une
valeur
annuelle
de
410.75
euros
#
M.
le
Maire
fait
un
point
de
la
situation
sanitaire
liée
à
la
COVID
19
et
des
dernières
mesures
gouvernementales
pour
faire
face
à l’épidémie.
Il
présente
une
demande
d’engagement
de
subventions
d’un
montant
de
243.80
€,
transmise
par
Soliha
dans
le
cadre
du
programme
PIG
Habitat.
Pour
rappel,
la
commune
s’est
engagée
dans
ce
programme
par
délibération
du
8 octobre
2018.
Il
fait
un
compte-rendu
de
la
Commission
régionale
du
patrimoine
et
de
larchitecture
(CRPA)
pour
le
label
CCR
qui
s’est
tenue
en
distanciel
en
date
du
8
décembre
2020.
À
ce
jour,
nous
n’avons
pas
eu
de
retour
officiel
de
F’avis
rendu
par
cette
commission. Il
informe
que
le
dossier
de
demande
de
subvention
DETR2020
pour
le
projet
« Maison
du
Fronton
»
a
été
retenu
par
les
services
de
létat
à
hauteur
de
30
%
des
dépenses
subventionnables,
soit
une
subvention
d’un
montant
total
de
180
900
€.
I
présente
les
différents
dossiers
de
déclarations
d’intention
d’aliéner
(DIA)
transmis
par
les
notaires
dans
le
cadre
de
la
vente
de
biens
immobiliers
pour
l’année
2020.
*
Mme
Anne
LASSERE
informe
que
l’expertise
Plus
Beaux
Villages
de
France
à
été
reportée
à avril
2021
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
actuelle
# M.
Michel
EPELVA
rappelle
que
les
repas
de
la
cantine
sont
confectionnés
par
les
cuisines
de
la
maison
de
retraite
Berebiste
qui
refacture
la
prestation
à la
mairie.
Ainsi,
la
directrice
de
la
maison
de
retraite
a
signalé
que
la
refacturation
de
la
prestation
ne
couvrait
pas
les
dépenses
réellement
engagées,
et
qu’il
convenait
de
revoir
le
tarif
appliqué,
avec
une
hausse
relativement
importante
du
prix
du
repas.
M.
EPELVA
expose
que
les
tarifs
de
cantine
n’ont
pas
été
modifiés
depuis
plus
de
4
ans.
Il
a
donc
contacté
les
communes
voisines
afin
de
disposer
de
leur
grille
de
tarifs.
En
fonction
du
coût
du
repas
estimé
par
Berebiste,
il
conviendra
de
modifier
le
coût
du
repas
facturé
aux
familles
;la
nouvelle
grille
pourrait
être
mise
en
place
pour
la
rentrée
de
septembre
2021
afin
de
prévenir
les
familles
en
amont.
Cependant,
le
réajustement
demandé
par
Berebiste
étant
important,
il
est
envisagé
que
la
commune
prenne
à
sa
charge
une
partie
du
surcout
et
ce
afin
que
les
familles
ne
subissent
pas
cette
hausse
importante.
*
Mme
Marlène
ROMAIN
fait
un
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
de
la
Commission
Environnement,
réunion
à
laquelle
étaient
conviés
des
représentants
de
Bilta
Garbi.
Ils
ont
ainsi
présenté
les
différentes
actions
existantes,
les
outils
utilisés
.…..
De
plus,
une
réforme
du
tri
est
envisagée
début
2022
pour
le
bourg.
Par
ailleurs,
elle
informe
que
des
ateliers
thématiques
ont
été
constitués.
* M.
Eric
MAZAIN
expose
les
dossiers
d'urbanisme
en
cours.
Il
informe
aussi
que
la
Commission
voirie
a
été
sollicitée
par
quelques
propriétaires
concernant
l'intégration
de
chemins
privés
en
chemins
ruraux.
Ainsi,
les
membres
ont
décidé
que
les
propriétaires
devaient
au
préalable
rendre
ces
voies
carrossables
avant
que
la
commune
ne
les
récupère
et
en
assure
l’entretien.
Par
ailleurs,
il
informe
que
l’ensemble
des
travaux
de
voirie
programmés
pour
cette
année
2020
sont
achevés.
*
M.
Frédéric
DUCAZEAU
fait
un
compte-rendu
des
travaux
en
cours
sur
les
bâtiments
communaux.
Ainsi,
les
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
de
la
gendarmerie
sont
toujours
en
cours,
les
menuiseries
de
4
appartements
ont
déjà
été
remplacées
sur
les
6
logements
que
compte
le
bâtiment.
Les
travaux
des
2 appartements
restants
sont
programmés
en
janvier
2021.
Pour
la
maison
de
retraite
Berebiste,
des
devis
d’isolation
des
planchers
ont
été
demandés.
*
M.
le
Maire
présente
le
projet
du
COL
pour
la
création
de
logements
Rue
des
Frères,
sur
une
partie
du
parking
situé
à
l’entrée
du
bourg.
Ce
projet
nécessiterait
Le
rachat
par
la
commune
d’un
terrain
de
l’APE
Ecole
privée
afin
d’y
créer
des
emplacements
de
stationnement.
Cet
achat
pourrait
faire
l’objet
d’un
portage
foncier
par
les
services
de
PEPFL
sur
12
ou
15
ans.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
favorables
à un
portage
foncier
par
l'EPFL
pour
cette
acquisition.
*
Mme
Olivia
PUGINIER
présente
le
travail
de
la
commission
Communication
et
relatif
à
la
signalétique
du
bourg.
Par
ailleurs,
elle
indique
qu’il
a été
fait
appel
à un
dessinateur
pour refaire
l’ensemble
des
plans
de
la
commune
(carte
du
bourg,
carte
« la
route
des
terroirs
» et
vue
de
la
façade
ouest
de
la
Place
des
Arceaux)
*
Mme
Chloé
PINEAU
présente
le
label
de
l’association
Villes
et
Métiers
d’Art.
Elle
sollicité
les
élus
pour
une
adhésion
à ce
label.
Le
coût
annuel
serait
de
300
€.
Il
est
proposé
de
mettre
ce
point
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Dates
à retenir : -
Mercredi
23
décembre
2020
à
14h:
Réunion
avec
l’équipe
de
Clarenza
pour
le
projet
«
Maison
du
Fronton
»
-
Lundi
21
décembre
à
18h
: réunion
du
CCAS
de
La
Bastide
Clairence
Fonctio
PRENO
N°
n
NOM
M
Signature
Observations
10
|CM
ARIBIT
Sauveur
7
CM
BAPTISTE
Nicolas
1
M
DAGORRET
François
5
A4
DUCAZEAU
Frédéric
14
[CM
|DUMOULIN
rancois
3
A2
EPELVA
Michel
8
CM
ETCHEVERRIA
|Sylvie
9
CM
FORTON
Yoanna
2
AI
LASSERRE
Anne
4
A3
MAZAIN
Eric
12
[CM
PINEAU
Chloé
13
|CM
PUGINIER
Olivia
6
CM
ROMAIN
Marlène
11
CM
TACHOUERES
|Nathalie