Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du conseil du 22 fevrier 2022#new ta
Déliberation - deliberations du conseil du 06 decembre 2022#new t
Déliberation - deliberations du conseil du 26 juillet 2022#new ta
Déliberation - deliberations conseil 12 04 2022#new tab
Déliberation - deliberations du conseil du 1er fevrier 2022#new t
Déliberation - deliberations du conseil du 04 octobre 2022#new ta
Déliberation - deliberations du conseil du 15 decembre 2020#new t
Déliberation - deliberations du conseil du 30 novembre 2021#new t
Déliberation - deliberations du conseil du 31 janvier 2023#new ta
Déliberation - deliberations conseil 01 06 2021#new tab
Déliberation - deliberations conseil 24 05 2022#new tab
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil 24 05 2022#new tab)
Thèmes du document : Logement, Animaux, Démocratie,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 24
mai
2022
Date
de
convocation
: 19/05/2022
Commune
de
LA
BASTIDE
CLAIRENCE
Présents
: 10
Excusés
: 4
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-quatre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
François
DAGORRET,
Maire.
PRESENTS
: Messieurs
Sauveur
ARIBIT,
Nicolas
BAPTISTE,
François
DAGORRET,
Frédéric
DUCAZEAU,
Michel
EPELVA
(arrivé
au
point
n° 2),
Eric
MAZAIN,
Mesdames
Yoanna
FORTON,
Anne
LASSERRE,
Olivia
PUGINIER,
Marlène
ROMAIN,
EXCUSES
: Jean-François
DUMOULIN,
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Chloé
PINEAU,
Nathalie
TACHOUERES
PROCURATIONS
: de
Sylvie
ETCHEVERRIA
à Yoanna
FORTON
Mme
Anne
LASSERRE a été
élue
secrétaire.
Suite
à l'envoi par
courriel
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
avril 2022,
les Conseillers
municipaux
présents
n'ayant pas
de
remarques,
signent
le registre
des
délibérations.
ORDRE
DU
JOUR
N°1
- Location
: prorogation
des
conventions
conclues
avec
l’Office
64
et précisions
sur
la
prolongation
du
bail
emphytéotique
Monsieur
le Maire
expose
que
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2022,
fes membres
ont
décidé
la prorogation
du
bail
emphytéotique
conclu
avec
l'Office
64.
Afin
de
pouvoir
établir
les
actes
correspondants,
il convient
d’apporter
des
précisions
sur
les
termes
de
cette
prorogation
tant
pour
le
bail
emphytéotique
des
maisons
Sabalette
et
Hiribarne
que
sur
les
deux
conventions
associées. Aüïnsi,
pour
rappel,
par
acte
du
22
avril
1985,
la
commune
et
l'Office
64
de
l'Habitat
ont
conclu
un
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
45
ans,
moyennant
un
loyer
payable
en
une
seule
fois
au
moment
de
sa
conclusion,
et portant
sur
deux
immeubles
situés
Rue
Notre
Dame,
à savoir
:
- immeuble
Hiribarne
situé
sur
les parcelles
cadastrées
À
354
(de
229
m°}
et À
355
(de
341
m?)
- lPimmeuble
Sabalette
situé
sur
la parcelle
cadastrée
À
362
(de
362m°),
étant
précisé
que
l'assiette
de
cet
immeuble
a été
réduite
en
2014
et
que
celui-ci
est,
de
ce
fait,
maintenant
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
A
1336
(de
122
m?).
Un
avenant
à bail
a été
conclu
en
date
du
07
novembre
2014.
Dans
le cadre
de
ce baïl
emphytéotique,
Office
64
de
l'Habitat
a réhabilité
et aménagé
les
immeubles
et a créé
sept
logements
locatifs
sociaux
(six
dans
l’immeuble
Hiribarne
et
un
dans
l’immeuble
Sabalette)
ainsi
qu’un
local
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
Sabalette.
Les
logements
ont
été livrés
en
1986
et, à compter
de
cette
date,
le local
situé
au rez-de-chaussée
de
l’immeuble
Sabalette
a été mis
à disposition
de
la commune
jusqu’à
l’expiration
du
bail
emphytéotique.
En
parallèle,
une
convention
d’entretien
des
espaces
verts
de
l’immeuble
Hiribarne
par
la commune
moyennant
une
annuité
versée
par
l'Office
64
a été
conclue
pour
une
durée
équivalente
à celle
du
bail
emphytéotique.
Par
délibération
du
16
mars
2021,
le
Conseil
d’ Administration
de
l’Office
64
de
l'Habitat
a validé
la réalisation
d'importants
travaux
d'amélioration
énergétique
et de
gros
entretien
sur
les
deux
immeubles.
Pour
le financement
de
ces
travaux,
un
emprunt
sur 20
ans
est souscrit
par
Office
64
de
l'Habitat.
La
première
échéance
de
remboursement
de
cet
emprunt
est prévue
en
2023.
Le bail
emphytéotique
signé
entre
la commune
et l’Office
64
de
l'Habitat
pour
cet ensemble
immobilier
expirant
au
21
avril
2030,
soit avant
la fin
de
l’emprunt,
l'Office
64
de
l’Habitat
a sollicité
la commune
pour
régulariser
un
avenant
au
dit
bail
afin
de
proroger
sa
durée
jusqu’au
31
décembre
2042,
soit jusqu’à
la
fin
de
l’emprunt
souscrit
par
l'Office
64
de
l'Habitat.
Les
autres
clauses
du
bail
resteront
inchangées.
L’avenant
au
bail
emphytéotique
ne
donnera
pas
lieu
au
versement
d’une
nouvelle
redevance.
La
convention
de mise
à disposition
du
local
à la commune
aïnsi
que
la convention
d’entretien
des
espaces
verts
seront
également
prorogées
par
voie
d’avenant
dans
les mêmes
conditions
et pour
la même
durée,
soit jusqu’au
31
décembre
2042.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité : +
ACCEPTE
la prolongation,
pour
12
années
supplémentaires,
soit jusqu’au
31
décembre
2042,
du
bail
emphytéotique
signé
avec
l’Office64
de
l'Habitat.
e
ACCEPTE
la prolongation,
pour
12
années
supplémentaires,
soit jusqu’au
31
décembre
2042,
des
deux
conventions
signées
avec
l’Office64
de
l'Habitat
et relatives
à la
mise
à disposition
de
la commune
le
local
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’immeuble
Sabalette
ainsi
qu’à
l’entretien
des
espaces
verts.
+
ACCEPTE
les
avenants
au
bail
emphytéotique
et
aux
deux
conventions
conclues
avec
l'Office
64
de
l'Habitat
et relatifs
aux
immeubles
Hiribarne
et Sabalette
afin de régulariser
la prorogation
de
leur durée
jusqu’à
Ja
fin
de
l’emprunt
souscrit
par
l'Office
64
de
l’Habitat
pour
effectuer
les
travaux
de
réhabilitation
desdits
immeubles
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
délibération
ORDRE
DU
JOUR
N°2
-
Location
: fixation
des
tarifs
de
location
du
matériel
communal
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
est
régulièrement
sollicitée
pour
le prêt
du
matériel
communal,
à
savoir
tables
et bancs.
Compte
tenu
des
nombreuses
demandes
émises
aussi
bien
par
des
particuliers
que
des
associations
de
la
commune
ou
extérieur,
et
afin
de
s’assurer
de
la
bonne
utilisation
du
matériel
prêté,
il
convient
de
fixer
des
tarifs
de
location
et de
caution.
Monsieur
le Maire
propose
que
:
- la mise
à disposition
gratuite
au
bénéfice
des
particuliers
bastidots
et associations
bastidotes
soit
conservées
mais
avec
demande
de
caution
- la fixation
de
tarifs
de
location
pour
les
particuliers
et associations
extérieurs
au
village
- la fixation
d’une
durée
maximale
de
location
à 6 jours
J
propose
les
tarifs
suivants
:
Matériel
2-4 jours
5-6 jours
Caution
Table
8€
16€
40
€
Chaise
3€
6€
15
€
Lot
10€
20
€
50€
1
table
et 2
bancs
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
°
DECIDE
le maintien
du
principe
de
mise
à disposition
gratuite
du
matériel
communal
aux
particuliers
et associations
de
la commune
mais
avec
demande
de
caution
+
DECIDE
l'application
d’un
tarif
de
location
pour
le
matériel
communal
(tables
et
bancs)
pour
les
particuliers
et associations
hors
commune
+
FIXE
les tarifs
de
location
et caution
comme
suit :
Matériel
2-4 jours
5-6 jours
Caution
Table
8€
16€
40
€
Chaise
3€
6€
15
€
Lot
10€
20
€
50
€
1 table
et 2
bancs
+
DECIDE
que
les
tarifs
de
location
et caution
sont
applicables
à compter
du
1% juin
2022
e
CHARGE
M.
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
ORDRE
DU
JOUR
n°3
- SDEPA
: modification
des
statuts
du
SDEPA
Monsieur
le Maire
expose
que
par
délibération
du
09
avril.2022,
le Comité
Syndical
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
a approuvé
la modification
des
statuts
de
l’établissement,
celle-ci
portant
sur deux
points.
1 / Le
changement
de
dénomination
du
Syndicat
L'idée
de
mettre
en
place
une
dénomination
et un
logo
commun
à tous
les
Syndicats
d’Energie
en
France a
été
initiée
par
la Fédération
Nationale
des
Syndicats
d’Energie
en
2015,
avec
l’objectif
de
générer
de
Ia visibilité
au niveau
national
avec
la notion
associée
de
marque
reconnue. Aussi,
depuis
maintenant
3
ans
et pour
que
la marque
s’identifie
petit
à petit,
le
SDEPA
fait
cohabiter
le
logo
TERRITOIRE
D’ENERGIE
PYRENNES-ATLANTIQUES
et son
logo
sur tous
les supports
de
communication
du
Syndicat.
La
modification
statutaire
proposée,
permettra
d’entériner
ce
changement
de
dénomination.
2/ Une
extension
des
compétences
et un
changement
de
nature juridique
du
Syndicat
Les
champs
d'intervention
du
SDEPA
évoluant
régulièrement,
cette
modification
statutaire
est
mise
à profit
pour
compléter
les
statuts
dans
leur
contenu
cette
fois.
En
effet,
la
nécessité
d’acter
que
le
SDEPA
est
un
syndicat
mixte
fermé
regroupant
des
communes
et
intercommunalités
(syndicat
d’électrification
du
Bas
Ossau
à
ce
jour
et
demain
potentiellement
d’autres
intercommunalités),
la possibilité
d’envisager
la création
de
réseaux
énergétiques
alternatifs
territoriaux
comme
les
réseaux
de
froid,
l’exécution
de
la mission
d’exploitant
de
l’éclairage
public,
le développement
des
usages
de
l'hydrogène
ou
bien
l'élaboration
de
schémas
directeurs
de
mobilité
électrique,
sont
autant
de
points
qui
impliquent
une
modification
statutaire
pour
sécuriser
l’action
du
SDEPA
et
apporter
un
service
adapté
aux
communes
du
département.
Il est rappelé
que
cette
modification
ne
deviendra
effective,
qu’à
partir
du
moment
où
la majorité
qualifiée
des
communes
adhérentes
au
S.D.E.P.A.
se
sera prononcée
favorablement
dans
un
délai
de
trois
mois,
l’absence
de
réponse
valant
acceptation.
Vu
l’article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
éléments
présentés,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
DECIDE
d’approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
conformément
aux
dispositions
du
texte
figurant
en
annexe.
ORDRE
DU
JOUR
n°4
— SDEPA
: servitude à
titre
gratuit
— parcelle
ES
(enfouissement
BT)
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
travaux
réalisés
par
le
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-
Atlantiques
(affaire
21EX092),
une
ligne
de
distribution
électrique
a été
enfouie
dans
le tréfonds
de
la parcelle
ES
(domaine
privé
de
la Commune),
afin
d’alimenter
le Chapelle
de
Clairence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+
ACCEPTE
que
la parcelle
cadastrée
ES
soit
grevée
d’une
servitude
à titre
gratuit,
pour
le
passage
de
l'ouvrage
souterrain
précité
+
PRECISE
que
cette
servitude
sera
formalisée
par
la
signature
d’un
acte
en
la
forme
administrative
à
intervenir
entre
la commune
et le
SDEPA
° _ AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
ORDRE
DU
JOUR
n°5
- Déjections
canines
: fixation
du
montant
d’amende
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
incivilités
de
certains
propriétaires
de
chien
sont
de
plus
en
plus
fréquentes
sur
la commune
et font
l’objet
de
plaintes
des
riverains
auprès
du
secrétariat
de
mairie.
M.
le
Maire
rappelle
qu’il
a
pris
un
arrêté
en
date
du
29
mai
2020
interdisant
les
déjections
canines
sur
le
domaine
public
communal,
et
précisant
que
toutes
infractions
étaient
passibles
d’une
amende.
Or,
il apparaît
que
le
montant
de
la
contravention
ne
soit
pas
assez
dissuasif
pour
obliger
les
propriétaires
à
ramasser
les
déjections
de
leur
animal
(22€
actuellement).
Aussi, -
considérant
que
le
domaine
public
communal
est
considérablement
souillé
par
les
déjections
de
chiens,
accompagnés
ou
non
de
leur propriétaire,
portant
atteinte
à l’hygiène,
la sécurité
et la tranquillité
publiques,
- considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la sécurité
et la salubrité
publiques
- considérant
qu’il
en
va
de
l’intérêt
général
de
la commune - considérant
qu’il
est fait obligation
aux
personnes
accompagnées
d’un
chien
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
toute
ou
partie
de
la
voie
publique,
y compris
les
caniveaux,
ainsi
que
les
squares,
parcs, jardins
et espaces
verts
publics,
- considérant
qu’il
y a lieu
de
réglementer
la divagation
des
animaux
sur
la voie
publique,
notamment
celle
des
chiens, Monsieur
le Maire
propose
que
soit
mis
en
place
les
mesures
suivantes
:
- fixation
d’une
amende
d’un
montant
de
100
€ pour
toute
déjection
non
ramassée
- obligation
pour
tout
propriétaire
de
chien
de
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
voies,
pares
et jardins
publics
dans
le
bourg.
Tout
chien
errant,
trouvé
sur
la
voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à
la
clinique
vétérinaire
d’Urt
(avec
laquelle
la mairie
a conventionné)
- accès
interdit
aux
chiens
dans
l’enceinte
du
cimetière
- installation
de
distributeurs
de
sacs
à déjections
canines
sur
l’ensemble
du
bourg,
permettant
aux
propriétaires
de
chien
de
ramasser
la déjection
et de
la jeter
dans
une
poubelle
adéquate
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e__
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
- fixation
d’une
amende
d’un
montant
de
100
€ pour
toute
déjection
non
ramassée
- obligation
pour
tout
propriétaire
de
chien
de
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
voies,
parcs
et jardins
publics
dans
le bourg.
Tout
chien
errant,
trouvé
sur
la voie
publique,
pourra
être
conduit,
sans
délai,
à la
clinique
vétérinaire
d’Urt
(avec
laquelle
la mairie
a conventionné)
- accès
interdit
aux
chiens
dans
l’enceinte
du
cimetière
- installation
de
distributeurs
de
sacs
à
déjections
canines
sur
l’ensemble
du
bourg,
permettant
aux
propriétaires
de
chien
de
ramasser
la déjection
et de
la jeter
dans
une
poubelle
adéquate
°
CHARGE
M.
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération
POUR
AVIS
M.
le
Maire
présente
les
candidatures
reçues
pour
l’attribution
du
local
artisanal
situé
en
face
de
l’Église.
Il
informe
que
les
artisans
bastidots
ont
été
sollicités
pour
avis,
et
sont
favorables
à l'installation
de
M.
Antoine
ZITO,
créateur
de
bijoux
et souffleur
de
verre.
Conformément
aux
principes
actuels
appliqués
sur
la
commune
afin
de
permettre
à
un
nouvel
artisan
de
développer
son
activité,
il est
proposé
de
formaliser
la location
par
la signature
d’un
bail
précaire
d’une
durée
de
23
mois
avec
loyer
modéré,
Par
la
suite,
il
pourra
être
établi
un
bail
à
loyer
d’une
durée
et
d’un
loyer
supérieurs. Par
ailleurs,
les
élus
de
la
commission
développement
économique
proposent
des
modifications
des
tarifs
de
location,
et notamment
l’application,
dans
un
souci
d’équité
entre
l’ensemble
des
locataires,
de
loyers
basés
sur
la
surface
des
locaux,
leur
équipement
et
leur
emplacement
sur
la
commune,
et
avec
application
d’un
tarif
mensuel
au
mètre
carré.
Ainsi,
pour
ce
local
d’une
surface
de
60
m°
en parfait
état
et disposant
d’un
bloc
sanitaire,
il est proposé
de
fixer
à 4.16
€
le m°,
soit
un
loyer
mensuel
de
250
€.
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
fixer
le
dépôt
de
garantie
à deux
mois
de
loyer
en
principal,
soit
500
€.
Si un
bail
à loyer
devait
être établi
au
terme
de
ces
23
mois,
le montant
mensuel
du
loyer
serait fixé
à 400
€ (soit
6.70 €/m?). Après
en
avoir
discuté,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
l'attribution
du
local
artisanal
situé
en
face
de
l’Eglise
à
M.
Antoine
ZITO,
créateur
de
bijoux
et souffleur
de
verre
°
AUTORISE
la signature
d’un
bail
précaire
de
23
mois
avec
un
montant
du
loyer
mensuel
à 250
€ et un
montant
de
dépôt
de
garantie
à 500
€
+
PRECISE
qu’au
terme
du
baïl précaire
et si M.
Antoine
ZITO
souhaite
conserver
le local
pour
y exercer
son
activité,
un
bail
à loyer
d’une
durée
et d’un
loyer
supérieurs
devra
être
signé. M.
le
Maire
informe
que
le
baïl
précaire
de
Mme
Eliane
MONNIN
et
relatif au
local
situé
au
rez-de-chaussée
de
la Grange
Darrieux
arrive
à échéance
au
31
mai
2022.
Compte
tenu
des
modifications
envisagées
et relatives
aux
loyers
des
locaux
communaux,
il est proposé
:
- de
prolonger
pour
un
mois
le bail
précaire
de
Mme
MONNIN
avec
conservation
de
l’ancien
loyer
mensuel
de
80€ - d'établir
un
bail
à loyer
à compter
du
1‘ juillet
2022
avec
application
du
nouveau
montant
de
loyer
basé
sur la
surface
du
local,
ses
équipements
et son
emplacement
sur
la commune.
Ainsi,
pour
ce
local
de
60
m°
situé
au
rez-de-chaussée
de
la Grange
Darrieux,
les
élus
de
la commission
développement
économique
proposent
d’appliquer
un
tarif fixé
à 3.20
€/m°,
soit un
loyer
mensuel
de
192
€.
Après
en
avoir
discuté,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
e _ AUTORISE
la prolongation
pour
un
mois
du
bail
précaire
de
Mme
Eliane
MONNIN,
soit jusqu’au
30
juin
2022
°
AUTORISE
la signature
d’un
bail
à loyer
avec
un
montant
de
loyer
mensuel
de
192
€ et un
montant
de
dépôt
de
garantie
de
384
€ (correspondant
à deux
mois
de
loyer
en
principal)
DIVERS * M.
le Maire
informe
des
différents
recrutements
intervenus
dans
le
courant
du
mois
de
mai :
- dans
le cadre
de
remplacement
d’agents
absents
: un
poste
d’agent
administratif au
sein
du
secrétariat
de
mairie
et
de
l'agence
postale
communale,
et
un
poste
d’agent
technique
pour
l’école
et
l'entretien
des
bâtiments
communaux - dans
le
cadre
de
l’activité
saisonnière
: deux
postes
d’agent
de
caisse
et
ménage
pour
la piscine,
un
poste
de
MNS/BEESAN
pour
la
surveillance
des
bassins
de
la
piscine,
et un
agent
d’animation
pour
la tenue
du
bar
du
Trinquet * M.
le Maire
expose
que
la modification
du
PLUI
a été votée
en
Conseil
communautaire
et sera
ainsi
exécutoire
à compter
du
26
mai
2022
*
M.
le
Maire
informe
que
le
bar
du
Trinquet
a été
réaménagé
afin
de
développer
la préparation
et
la vente
de
petite
restauration
Dates
à retenir :
-
25
mai
2022
à 17h30
(salle
du
conseil
municipal)
: réunion
de Mme
Florence
LASSERRE,
candidate
aux
élections
législatives
-
28
mai
2022
: course
des
100
km
du
Pays
Basque
-
31
mai
2022
: réunion
relative
au
projet
d’aménagement
de
la zone
Xapare
-
12
et
19 juin
2022
: Elections
législatives
N°
|Fonction
|NOM
PRE-
Signature
Observations
NOM
10
CM
ARIBIT
Sauveur
7
CM
BAPTISTE
Nicolas
1
M
DAGORRET
François
5
A4
DUCAZEAU
Frédéric
14
|CM
DUMOULIN
Re
Excusé
3
A2
EPELVA
Michel
8
|CM
ETCHEVERRIA | Sylvie
Excusée
PORTO
à Yoann
9
CM
FORTON
Voanna 2
AI
LASSERRE
Anne
4
A3
MAZAIN
Eric
12
|CM
PINEAU
Chloé
Excusée
13
CM
PUGINIER
Olivia
6
CM
ROMAIN
Marlène
11
CM
TACHOUERES
|Nathalie
Excusée