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Arrêté - 2024 A009?t=1712919312
Document publié le Jeudi 3 janvier 1991 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A009?t=1712919312)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES N°2024-A009
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRÊTÉ MUNI L
Modifiant l'arrêté 2023-A133 — suite à demande de la Préfeaure du 24/01/2024 (suppression des mentions relatives aux randonnées touristiques en motoneige)
ELATIF À LA Oo É
CO POUR E S -DOM PIN
2023/2024
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211, L2212-1 et L2212-2 (5°), L2122-18 et L2215-|
Vu la loi montagne,
Vu la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels,
Vu l'arrêté municipal 2023-A122 du 30 novembre 2023 relatif à la sécurité sur les pistes du domaine alpin,
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est autorisée sur tout le domaine alpin de la Commune du Dévoluy dans le cadre des opérations suivantes : - gestion et entretien des pistes et itinéraires du domaine alpin,
-_ contrôle des pistes et itinéraires du domaine alpin,
- intervention des secours et convoyage blessée
- préparation et entretien du domaine alpin avant l'ouverture et après la fermeture officielle du domaine au public.
-_ approvisionnement des restaurant d'altitude,
- convoyage de clientèle
Le domaine alpin du Dévoluy comprend l'ensemble des pistes et itinéraires définis dans l'arrêté 2023-A122.
Son autorisées à circuler sur le domaine alpin les personnes détenant une autorisation. Cette circulation doit se faire sur leur temps de travail, hors des horaires d'ouverture des pistes (sauf pour les cas de secours ou d'entretien urgente) et dans le cadre des missions qui leur sont confiées.
Article 3 : Sont autorisés à circuler, dans les conditions énoncées à l’article 1, les engins suivants : - | quad 700 (Yamaha)
- 4 scooters Yamaha
- | treuil prinoth
- | bison X Prinoth
- 2 new wolf prinoth
- 2 leit wolf Prinoth
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240130-2024 A009-AR en date du 30/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A009 Ces engins porteront en évidence une signalisation lumineuse et seront munis d’un avertisseur sonore.
Article 4 : Le Maire peut charger le personnel des pistes du domaine alpin d'utiliser les engins définis à l’article 3 à titre exceptionnel lors de manifestations sportives (préparation, organisation et traçage des pistes et autres).
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François
Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa
notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.ir.
Article 6 : Le personnel du domaine nordique et le chef de brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.
Fait au Dévoluy, Le 29/01/2024,
Le Maire
Transmis et reçu en Préfecture le : 3C_o1_ 2Q9L
Publié et affiché le : ES Î ‘ Notifié le : 3 _ He D cu Alexandra BUTEL,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240130-2024 A009-AR
en date du 30/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A009