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Déliberation - 2024 031?t=1713347097
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031?t=1713347097)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune du Dévoluy N°2024-031
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 20 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 14 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : il
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : [l Nombre d’abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU, Excusés/pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à F. PRAL),
Absents : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jacqueline PUGET
Objet: Demande de subvention au Département des Hautes-Alpes —
Amendes de police
L'état rétrocède aux Départements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. Cette enveloppe est répartie par le Département entre les communes et groupements de moins de 10 000 habitants exerçant les compétences en matière de voirie communale, de transports en commun et de parcs de stationnement, selon les dispositions des articles R.2334-10 à R2334-12 du code général des collectivités territoriales.
Au sein de la commune, un groupe de travail sur la sécurisation des hameaux, des villages et des stations a été mis en place. L'objectif de ce groupe de travail est d'apporter des solutions pérennes aux problèmes de sécurité routière.
Les travaux envisagés comprendront des aménagements visant à la sécurisation des véhicules aux abords des espaces piétons et de voiries communales présentant une dangerosité importante, ainsi que la mise en œuvre d'aménagements de sécurité des espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes.
Il est envisagé :
-_ D'installer des barrières de sécurité et de protection,
- D'améliorer la signalisation,
- De renforcer le marquage au sol.
Le montant estimatif des travaux est de 100 000 € HT.
Plan de financement :
- Département des Hautes-Alpes : 50%, soit 50 000 €,
- Autofinancement : 50%, soit 50 000 €.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240328-2024 031-DE en date du 28/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 031 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUYE le projet,
> APPROUVE le plan de financement proposé,
> SOLLICITE une subvention auprès du Département des Hautes-Alpes au titre des
amendes de police d’un montant de 50 000 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour exffait certifié conforme,
Le Mai
= . a : {
EEE ess Affiché le: ÊS_CS_ AU Alexandra BUTEL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240328-2024 031-DE
en date du 28/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 031