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Arrêté - 2024 A289?t=1737981865
Document publié le Jeudi 3 janvier 1991 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A289?t=1737981865)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES N°2024-A289
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRÊTÉ MUNICIPAL
LATIF À LA ES VÉ E RISÉ
O UR LA NS
2024 / 2025
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211, L2212-1 et L2212-2 (5°), L2122-18 et L2215-I
Vu k loi montagne,
Vu la loi n°91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces
naturels,
Yu l'arrêté municipal 2024-A285 du 05 Décembre 2024 relatif à la sécurité sur les pistes du domaine
nordique,
ARRÊTE
Article L : La circulation d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige est autorisée sur tout le domaine nordique de la Commune du Déveluy dans le cadre des opérations suivantes :
- gestion et entretien des pistes et itinéraires du domaine nordique,
-_ contrôle des pistes et itinéraires du domaine nordique,
- intervention des secours,
-_ préparation et entretien du domaine nordique avant l'ouverture et après la fermeture officielle du domaine au public.
Le domaine nordique du Dévoluy comprend l'ensemble des pistes et itinéraires définis dans l'arrêté 2023-A129.
Article 2 : Seul est autorisé à circuler, le personnel de l'entretien, du contrôle et des secours du domaine nordique dans le cadre des opérations définies dans l’article }, à savoir :
Monsieur Tristan CALAMITA (responsable du service Jeunesse et sport)
Monsieur Dominique BORELLI (responsable du domaine)
Madame Chantal TENTORINI
Monsieur Ludovic OSMAN
Sont également autorisés à circuler, les services de Dévoluy Ski Développement dans le cadre d'une intervention en matière de secours.
Article 3 : Sont autorisés à circuler, dans les conditions énoncées à l’article |, les engins suivants : - | quad 700 (Yamaha)
-__| quad 350 (Yamaha)
- 2 engins de damage (Kassboher Pisten Bully 100)
Ainsi que les engins utilisés par les services de Dévoluy Ski Développement dans le cadre d'une
intervention en maâtière de secours.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A289-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A289 Ces engins porteront en évidence une signalisation lumineuse de couleur orange et seront munis d’un avertisseur sonore,
Article 4 : Le Maire peut charger le personnel des pistes du domaine nordique d'utiliser les engins définis à l'article 3 à titre exceptionnel lors de manifestations sportives (préparation, organisation et traçage des pistes et autres).
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 6 : Le personnel du domaine nordique et le chef de brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché aux emplacements habituels.
Fait au Dévoluy, Le 05 Décembre 2024,
Transmis et reçu en Préfecture le : O4. 12_Qqu
Publié et affiché le: 04-12. AQU
Notifé le : © A 12- JŒU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241209-2024 A289-AR
en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A289