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Arrêté - 2024 A083?t=1737974661
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A083?t=1737974661)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A083
COMMUNE DU DEVOLUY
PERMIS DE STATIONNEMENT
Réglementant l'occupation du domaine public
A la station de La Joue du Loup
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres les du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par Monsieur Cédric Lacquois, représentant les commerçants de La Joue du Loup, pour organiser la journée « Méga Closing des restaurateurs » sur le front de neige de La Joue du Loup sur le territoire de la Commune du Dévoluy le jeudi 22 août 2024,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes en garantissant le bon déroulement de cette animation,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : Les commerçants de La Joue du Loup sont autorisés à occuper le front de neige à la station de La Joue du Loup pour organiser la journée « Méga Closing des restaurateurs » du jeudi 22 août 2024 à 8h00 au vendredi 23 août 2024 à 8h00.
Article 2 : L'autorisation est donnée à titre gracieux par la commune du Dévoluy.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera notifié à : - _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- Monsieur Cédric Lacquois, représentant les commerçants de La Joue du Loup.
Fait au Dévoluy, le 30/07/2024
Publié le :3_CA- 2CAU
Affiché le ia AA
Notifié le: À[_Q2- Au