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Arrêté - 2024 A001?t=1712919326
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A001?t=1712919326)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département des Hautes-Alpes N°2024-A001
COMMUNE DU DEVOLUY
Arrêté municipal
Règlementant la circulation sur la route communale n°6 du « Pin ».
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-2, L.2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres les du titre ler du livre 4 des parties législatives
et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par M. Jean-Pierre ROCHE, président de l'association ASAVD en vue d'organiser des essais automobile privés pour le rallye MONTE CARLO 2024.
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation sur la route communale n°6 du Pin pour la sécurité des personnes.
ARRETE
ARTICLE ! :
La circulation des véhicules, des vélos, des engins agricoles ainsi que des piétons est interdite sur le chemin communal n°6 du samedi 13 janvier 2024 au dimanche 21 janvier 2024 inclus de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2:
Pour des raisons de sécurité, le stationnement des véhicules et des personnes, à l'exception des participants à ces essais, est interdit en bordure des voies concernées en dehors des zones sécurisées.
ARTICLE 3 :
L'organisateur mettra en place une signalisation conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télé recours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr. ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie.
Il sera notifié à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy
- Monsieur Philippe PATRAS
Fait au Dévoluy, le 10/01/2024
Le M
Publié le: (Q -© at
Affiché le: (D-GL AGCAU
Notifiéle: 10 -Gl. AG al lexandra BL