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Déliberation - 2023003 reconversion site silos demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023003 reconversion site silos demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Délibération n°2023.003 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 11
Procurations
: 3
Votants
: 14
Objet
:
Reconversion
des
sites
des
silos
-
demande
de
subvention
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le douze
janvier
à 18
heures
30
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
janvier
2023
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne.
Absents
avec
procuration
:
Mme
Aline
MATTREPIERRE
a donné
procuration
à Mme
Bénédicte
PRON
:
Mme
SENOTIER
Sandrine
a donné
procuration
à Mme
Liliane
COQUERY
;
M.
Jean-Pierre
TOUZERY
a donné
procuration
à Mme
Ophélie
FOURNIER.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
CARRÉ
Christian
Site
désaffecté,
les
silos
marquent
négativement
l'image
de
la
commune
et
créent
une
barrière
entre
le centre-bourg
et
Saint-
Thibault.
Actée
par
le conseil
municipal,
la démolition
des
silos
doit
donner
lieu
à un
réaménagement
du
site,
contraint
par
les
risques
d'inondation,
en
lien
notamment
avec
VNF
(gestionnaire)
et
Axereal
(actuel
occupant),
répondant
aux
enjeux
du
territoire.
Suite
à l'étude
menée
par
un
bureau
d'étude
afin
de
définir
les
orientations
d'aménagement
des
sites
des
silos,
les
principes
structurants
suivants
ont
été
retenus
:
Transformer
les
entrées
de
bourg
actuellement
marquées
par
les
friches
industrielles
constituant
une
vitrine
marquant
très
défavorablement
le bourg
et
ses
accès.
Renaturer
cet
espace
au
caractère
industriel,
largement
artificialisé
pour
en
faire
un
espace
public
d'ampleur,
lieu
de
promenade
ouvert
et
écologique
mettant
en
valeur
le centre-bourg.
Créer
une
liaison
douce
efficace
pour
relier
de
grands
équipements
communaux
(cimetière,
équipements
sportifs,
salle
des
fêtes...).
Le
site
constitue
actuellement
un
linéaire
peu
accessible
et
marqué
par
les
discontinuités. Profiter
de
ce
secteur
à proximité
du
centre-bourg
et
bénéficiant
d'un
environnement
qualitatif
pour
aménager
un
quartier
habité
sans
étendre
l'enveloppe
urbaine
et
répondant
au
besoin
de
logements
du
Sancerrois,
ciblé
notamment
au
sein
du
projet
de
PLUI.
Prise
en
compte
de
la présence
de
l'eau
comme
élément
marquant
de
l'identité
et
du
paysage
gordonnien,
afin
de
valoriser
cet
élément
mais
aussi
d'intégrer
les
contraintes
liées
au
risque.
Dans
le cadre
de
cette
première
étude
programmatique,
les
élus
ont
travaillé
à la
définition
d'une
phase
de
réalisation
des
aménagements
de
reconversion
à la
fois
ambitieux
et
réalistes.
Il en
ressort
quatre
grandes
phases
de
travaux
:
Première
phase
(court
terme)
: Démolition
et
renaturation
(changement
d'image).
La
société
AXEREAL
assurera
la démolition
des
sites.
En
parallèle,
la commune
pilotera
en
charge
la reconversion
des
sites
restitués
nus.
Le
choix
est
fait
dans
un
premier
temps
de
maintenir
la présence
des
services
techniques
existant
sur
site
et
de
réaliser
une
renaturation
et
un
aménagement
paysager
du
site.
Deuxième
phase
(moyen
terme)
: Transfert
des
services
techniques
et
construction
de
logements.
Sur
le secteur
dit
des
« services
techniques
»,
après
transfert
des
services
techniques,
la
programmation
s'oriente
vers
la construction
d'une
vingtaine
de
logements. Troisième
phase
(long
terme)
: En
fonction
des
évolutions
des
activités
présentes
entre
le port
amont
et
aval
(Gamm
Vert
et
Soufflet),
accompagner
la mutation
du
secteur
vers
une
renaturation
et
un
aménagement
paysager.
Quatrième
phase
(long
terme)
: Construction
de
logements
supplémentaires,
après
ré-étude
des
besoins
du
marché.
La
collaboration
étroite
entre
AXEREAL,
VNF
et
la commune
permettent
d'engager
la première
phase
de
ce
programme
dès
2023.
La
programmation
de
déconstruction
par
AXEREAL
est
actuellement
la
suivante
:
1*
semestre
2023
: déconstruction
du
site
dit
de
« Boucheny
».
2024
: déconstruction
du
site
dit
« port
aval
».
2025
: déconstruction
du
site
dit
« port
amont
».
Compte
tenu
de
ce
phasage
et
de
l'envergure
du
projet
globale,
la
première
phase
du
programme
de
Démolition
et
renaturation
(changement
d'image)
serait
découpée
en
trois
tranches
qui
s'adosseront
au
programme
de
démolition
d'AXEREAL
:
Tranche
1 : renaturation
et
aménagements
paysagers
et
d'espaces
publics
du
site
dit
de
Boucheny.
Tranche
2 : renaturation
et
aménagements
paysagers
et
d'espaces
publics
du
site
dit
« port
aval
».
Tranche
3 : renaturation
et
aménagements
paysagers
et
d'espaces
publics
du
site
dit
« port
amont
». La
première
tranche
de
travaux
pourra
être
engagée
dès
septembre
2023,
à l'issue
des
travaux
de
déconstruction
planifiés
en
achèvement
par
AXEREAL
en
juin
2023.
Elle
porte
sur
une
zone
d'un
peu
plus
d'un
hectare. L'objectif
poursuivi
par
la commune
est
d'épaissir
et
de
renaturer
les
berges
du
canal
ainsi
libérées
pour
en
faire
un
lieu
de
biodiversité,
de
promenade
et
de
mise
en
valeur
du
grand
paysage
:
> Plutôt
qu'un
projet
de
réalisation
d'espaces
publics,
le choix
s'est
orienté
sur
un
espace
renaturé
puis
rendu
accessible,
avec
des
cheminements
simples
(chemin
de
halage
reconstitué
et
sentiers),
ponctuellement
(et
simplement)
équipés
(tables
de
pique-nique,
bancs,
agrès..),
demandant
peu
d'entretien
de
manière
à pouvoir
accueillir
une
biodiversité
importante
et
limiter
les
coûts
d'entretien
tout
en
maintenant
un
paysage
ouvert.
> Plantations
ponctuelles
d'arbres,
notamment
à proximité
des
espaces
équipés,
créant
une
logique
de
bosquets
qui
ponctuent
le site
et
ses
lieux
d'animation.
> Aménagement
d'une
zone
de
stationnement
pour
le cimetière
communal.
Le
coût
de
la tranche
1 de
la première
phase
est
estimé
à:
Naïure
des
dépense:
en 1Ty
|
Acquisition
160
000
€
|
Travaux
d'aménagement
505
000
€
|
Frais
d'étude
et
maitrise
d'œuvre
76
000
€
|
Total
741
000
€
Le
Plan
de
financement
envisagé
de
l'opération
est
le suivant
:
Financeur
ax
4
Montant
subvention
Préfecture
- DETR
ou
DSIL
50
%
370
500
€
Région
- CRST
5,4
%
40
000
€
Commune
44,6
%
330
500
€
La
commune
étudiera
aussi
pour
permettre
de
diminuer
la part
communale,
les
dispositifs
de
financement
au
titre
du
fond
vert,
des
éventuels
fonds
friches
et
des
fonds
européens.
M.
CARRE
remercie
le Vice-président
d'AXEREAL
qui
a fait
un
hommage
à l'histoire
des
silos.
M.
CARRE
indique
que
beaucoup
d'énergie
a été
donnée
pour
démolir
les
silos
et
regrette
qu'on
l'on
n'ait
pas
eu
un
peu
d'énergie
pour
en
conserver
un
peu.
M.
JALBY
indique
que
dans
le projet
la municipalité
a à
cœur
de
conserver
un
symbole
pour
garder
la mémoire
du
site.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 13
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal
ARRETE
les
modalités
de
la tranche
1 de
la phase
de
renaturation
du
site
d'emprise
des
silos
telles
que
présentées
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la DSIL
ou
de
la DETR
et
de
la Région
Centre
Val
de
Loire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
en
cas
d'éligibilité
du
projet
et
au
titre
des
Fonds
européens
en
cas
d'éligibilité
du
projet.
Et
ont
sicné
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 13
janvier
2023
le Maire,
Christian
DÉLESGUES
le Secrétaire,
Christian
CARRÉ