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Déliberation - 2022.051 assistance a maitrise d ouvrage pour la reconversion du site des silos demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Délibération n°2022.051 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
:
13
Objet
:
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
la reconversion
du
site
des
silos
-
demande
de
subvention
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt-quatre
août
à 18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES
Maire.
‘
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
août
2022
Étaient
présents
: CARRÉ
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte.
Absents
avec
procuration :
Mme
THOMAS
Corine
avait
donné
procuration
à M.
CHAPUIS
Philippe
:
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
avait
donné
procuration
à M.
DELESGUES
Christian
:
M.
TALBY
Jean-Paul
avait
donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane.
Absent
excusé
: /
Absente
non
excusée
: Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: Mme
COQUERY
Liliane
Vu : le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Labellisée
fin
2020
au
titre
du
dispositif
national
Petites
Villes
de
Demain
aux
côtés
de
la
commune
de
Sancerre,
la
commune
de
Saint-
Satur
a souhaité
appréhender
l'aménagement
et
la
revitalisation
de
son
territoire
de
manière
transversale,
et
disposer
d'une
stratégie
globale
de
revitalisation.
L'étude
étude
plan
guide
de
revitalisation
a
été
conduite
de
décembre
2021
à
juillet
2022.
Parmi
les
enjeux
clés
de
la
stratégie
à
déployer,
l'étude
menée
a
confirmé
l'importance
que
revêt,
pour
les
habitants
de
Saint-Satur
et
pour
le
territoire
du
Sancerrois
au
sens
large,
le
site
des
silos
de
Saint-Satur
aujourd'hui
perçu
comme
«
la
verrue
du
Sancerrois
».
La
démolition
et
la reconversion
du
site
des
silos
a été
identifiée
par
le
conseil
municipal,
tout
comme
par
les
habitants
de
Saint-Satur
lors
de
la consultation
publique,
comme
le projet
prioritaire
à mettre
en
œuvre. Depuis
plusieurs
mois,
la
commune
mène
des
démarches
de
négociation
avec
AXEREAL
(propriétaire
des bâtiments
et
de
certains
fonciers)
et
VNF
(propriétaire
de
la
majorité
du
foncier)
qui
ont
fructifié
au
cours
de
l'étude
du
plan
guide
de
revitalisation.
Devant
la
complexité
des
montages
à mettre
en
œuvre,
la technicité
du
dossier,
les
complexités
juridiques,
de
planification
et
de
concertation,
la
commune
ne
peut
espérer
avancer
rapidement,
sereinement
et
efficacement
sur
ce
dossier
qu'avec
le soutien
d'un
assistant
à maitrise
d'ouvrage
ayant
une
bonne
connaissance
du
dossier,
des
partenaires
et
des
enjeux
à concilier.
C'est
la raison
pour
laquelle
il est
proposé
de
recourir
à une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le projet
de
mutation
du
site
des
silos.
L'assistance
à maitrise
d'ouvrage
s'articulera
autour
de
trois
phases :
-
Mission
1
: confirmation
et
approfondissement
des
orientations
d'aménagement
et
de
la
programmation
logements
sur
le
secteur
des
silos
(9
000
€).
- Mission
2
: étude
de
faisabilité
de
l'aménagement
du
secteur
des
silos
avec
le
logement
(18
400
€)
- Mission
3
: montage
du
projet
et
suivi
de
la démolition
(12
000
€).
Le
coût
total
s'élèverait
à 39
400
€
HT.
Il conviendra
d'ajouter
à cette
mission :
-
les
études
techniques
et
estimation
des
coûts,
notamment
de
VRD,
nécessaires
pour
s'assurer
de
la
faisabilité
du
projet
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
: environ
20
000
€
HT
-
le
recours
à
un
avocat
spécialisé
pour
la
sécurisation
des
protocoles
et
des
opérations
foncières
: environ
5 000
€
HT.
Le
coût
total
de
cette
phase
d'étude
de
mutation
des
silos
s'élèverait
donc
à 64
400
€ HT.
La
mission
débuterait
en
septembre
2022
pour
une
durée
globale
estimée
de
13
mois.
Le
Plan
de
financement
proposé
de
l'opération
est
le suivant :
PE
énonce
|
Éinanc
eur
|
=
ï
.
Re
ne
EE
TRS,
rs
)venTionnaDie
|
St
| Région
|
56000€
|
40%
22 400€
Etat
- Banque
des
Territoires
-
°
Dispositif
Petites
Villes
de
Demain
60
800
497%
SOON
Commune
64
400
€
32.6
%
21
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal DECIDE
du
recours
à
une
assistance
de
maitrise
d'ouvrage
pour
le
projet
de
mutation
du
site
des
silos
dans
les conditions
présentées
ci-
dessus
;
ARRETE
les
modalités
de
financement
de
la
mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
projet
de
mutation
du
site
des
silos
telles
que
présentées
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Préfecture
et
de
La
Banque
des
Territoires
au
titre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
et
de
la Région.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
25
août
2022
le
Maire,
Christian
DELESGUES
le
Secrétaire,
Liliane
COQUERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 25
août
2022