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Déliberation - delib 2025057 etudes techniques mutation et reconversion des silos demande s 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025057 etudes techniques mutation et reconversion des silos demande s 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Délibération n°2025.057 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 10
Procurations
:
1
Votants
:
11
Qbijet: Etudes
techniques
mutation
et
reconversion
des
silos
-
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
(CRST)
-2025057-DE
EXTRAIT
DU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre,
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Madame
FOURNIER
Ophélie,
1ère
adjointe
en
l'absence
du
Maire
empêché.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
décembre
2025
Étaient
présents:
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
MAZOUZ-CHAIX
Josiane,
NOEL
Patrick,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne.
Absent
avec
procuration
: Monsieur
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à Mme
COQUERY
Absent
excusé
: M.
DELESGUES
Christian
Absents
non
excusés
: M.
CARRE
Christian
et
Mme
SENOTIER
Sandrine
Secrétaire
: M.
Patrick
NOEL
Vu:
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Labellisée
fin
2020
au
titre
du
dispositif
national
Petites
Villes
de
Demain
aux
côtés
de
la
commune
de
Sancerre,
la
commune
de
Saint-Satur
a
souhaité
appréhender
l'aménagement
et
la
revitalisation
de
son
territoire
de
manière
transversale,
et
disposer
d'une
stratégie
globale
de
revitalisation.
L'étude
plan
guide
de
revitalisation
a
été
conduite
de
décembre
2021
à juillet
2022.
Parmi
les
enjeux
clés
de
la stratégie
à déployer,
l'étude
menée
a confirmé
l'importance
que
revêt,
pour
les habitants
de
Saint-Satur
et
pour
le territoire
du
Sancerrois
au sens
large, le site des silos de Saint-Satur
aujourd'hui
perçu
comme
«
la verrue
du
Sancerrois
».
La
démolition
et
la
reconversion
du
site
des
silos
a
été
identifiée
par
le conseil
municipal,
tout
comme
par
les
habitants
de
Saint-Satur
lors
de
la
consultation
publique,
comme
le projet
prioritaire
à mettre
en
œuvre.
Pendant
plusieurs
mois,
la commune
a mené
des
démarches
de
négociation
avec
AXEREAL
(propriétaire
des
bâtiments
et
de
certains
fonciers)
et
VNF
(propriétaire
de
la
majorité
du
foncier)
qui
ont
fructifié
au
cours
de
l'étude
du
plan
guide
de
revitalisation
et
ont
permis
d'aboutir
à
la
démolition
des
anciens
silos
de
Saint-Satur. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
ID
:018-211802335-20251218-2025057-DE
La
commune
travaille
sur
la
définition
du
proj
silos
démolis
et
est
en
discussion
avec
les services
de
VNF
et
d'AXEREAL
pour
la
cession
ou
l'occupation
des
parcelles
désormais
libérées
de
l'emprise
des
silos.
T
TIPETSTONT-OUEST
STE
TES
Devant
la
complexité
des
montages
à mettre
en
œuvre,
la technicité
du
dossier,
les
complexités
juridiques,
la
commune
ne
peut
espérer
avancer
rapidement,
sereinement
et
efficacement
sur
ce
dossier
qu'avec
le
recours
à
des
conseils
juridiques,
la sécurisation
des
limites
parcellaires
et
le référencement
exhaustif
des
réseaux
et
infrastructures
demeurées
présentes
sur
le
site
et
la
connaissance
de
la nature
des
sols
et
de
leurs
caractéristiques.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il est
décidé
de
recourir
à
un
avocat
conseil,
à
des
géomètres
et
des
bureaux
d'étude
sols
et
laboratoire
d'analyse
afin
sécuriser
le
projet
de
reconversion
et
de
mutation
du
site.
Cette
opération
d'études
technique
consistera
en
:
>
La
réalisation
des
études
techniques
et
estimation
des
coûts,
notamment
de
VRD,
nécessaires
pour
s'assurer
de
la faisabilité
du
projet
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
comprenant
:
+
Relevés
de
géomètre
sur
l'intégralité
des
terrains
et
des
réseaux
et
bornages
rendus
nécessaires
e
Analyses
de
terres
pour
orienter
les
possibilités
en
termes
d'aménagements
paysagers
e
Etudes
géotechniques
pour
définir
les
contraintes
compte
tenu
des
aménagements
projetés
et
connaitre
les
perméabilités
des
sols,
recherche
amiante
/
HAP
voirie
et
diagnostic
sur
deux
ponts
+.
Recours
à un
avocat
spécialisé
pour
la sécurisation
des
protocoles
et
des
opérations
foncières
La
mission
a
débuté
en
septembre
2023
pour
une
durée
globale
estimée
de
35
mois. Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à 36
649€
HT.
Le
Plan
de
financement
envisagé
de
l'opération
est
le suivant
:
cars
: se
Montant
subvention
Etat
Banque
des
Territoires
- PDV |
52%
1899,70
€
Région
Centre
Val
de
Loire
(CRST) |
40
%
14
650
€
Commune
54,8
%
20
099,30
€
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal
ARRETE
les
modalités
de
financement
de
la
réalisation
des
études
techniques
mutation
et
reconversion
des
silos
telles
que
présentées
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
Centre
Val
de
Loire
dans
le cadre
du
CRST. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié le
Et
ont
signé
les
Membres
Présel
in: o18211802885-20251218 2025087
DE
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
19
décembre
2025
La
Présidente
de
séance
L'adjointe,
Ophélie
FOURNIER
le Secrétaire,
M.
Patrick
NOEL
Dal
e
4
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 22/12/
2025 ID
:018-211802385-20251218-2025057-DE