Arrêté - arrt 23.08 arrt de stationnement et de circulation rue de la Gabarre Ent. Catalinya marquage au sol

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Arrêté - arrt 23.08 arrt de stationnement et de circulation rue de la Gabarre Ent. Catalinya marquage au sol Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.08 arrt de stationnement et de circulation rue de la Gabarre Ent. Catalinya marquage au sol)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, K nn nn

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 - 23.08

OBJET : ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX ENTREPRISE CATALINYA MARQUAGE

MARQUAGE AU SOL

RUE DE LA GABARRE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2

VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'Entreprise CATALINYA MARQUAGE, en date du 05 Janvier 2023, concernant des travaux de marquage au sol rue de la Gabarre,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite voie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est à stationner son véhicule immairiculé FF-407-XG Rue de la Gabarre, pour réaliser des travaux de marquage au sol, tels que présentés dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie,

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable le vendredi 13 Janvier 2023 de 8 heures à 20 heures, date à laquelle il expirera de plein droit.

ARTICLE 3: Pendant la durée de la présente permission, le stationnement de tout véhicule est interdit en face et au droit des travaux.

Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signatisation routière (Quatrième partie, Huitième partie}, sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 4 : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. Ampliation du présent arrêté sera adressé au pélitionnaire

Fait à SOREDE, le 05 Janvier 2023

Le Maire, É

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le détai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la noïification de la réponse de l'autorité territoriale ; -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'ac quitter la contribution pour l'aîde juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionneile. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “télérecours citoyens” accessible par le site internet

www.telerecours.fr