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Déliberation - 99 DE 2023 43 om Locations Salles
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 43 om Locations Salles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023
2023-043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Nbre
de
Le
19
Juin
conseillers en
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
_exercice
|
15
session
ordinaire
sur la présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Présent
11
S
_
Date de Convocation
du Conseil
Municipal
: 14 juin 2023
Votants
12
absents
dé
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
L
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
Procurations
01
ABSENTS
:
CONTAMINE
David.
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
CONTAMINE
David
à
DECLE
Sébastien
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
:ORDURES
MENAGERES
- FORFAIT
POUR
LES
SALLES
COMMUNALES)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
de
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
par
le
SMD3.
Il'est
fait
état
de
la
problématique
lors
de
la
location
des
salles
communales.
Les
ordures
ménagères
sont
souvent
laissées
sur
place
et
à la
charge
de
la
commune
de
les
faire
évacuer.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
un
forfait
de
10
€
à
recouvrer
lors
de
chaque
location
et
cela
concernerait
La
Chartreuse
et
la
Salle
des
fêtes
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
VALIDE
le forfait
ordures
ménagères
de
10
€ pour
les
locations
des
salles
de
La
Chartreuse
et de
la Salle
des
fêtes,
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait
et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
HAUTEFORT
le
19/06/2023
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE
9
Pour
extrait
conforme,
à
Jean
Louis
PUJ
H4;
VS *
sig
”
À
Ÿ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230619-2023-043-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 20/06/2024
Affichage :
21/06/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.