Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D 2025 014 REVISION CHARGES LOCA
Déliberation - 99 DE 2023 43 OM LOCATIONS SALLES
Déliberation - 99 DE 2025 029 TARIF LOC COWORKING
Déliberation - 99 DE DELIB 2022 118 REVISION TARIFS MUSEE
Déliberation - 99 DE 2023 97 REVISION CHARGES LOCATIVES
Déliberation - 99 DE DELIB 006 REVISION LOYERS 010424
Déliberation - 99 DE ED 202603 REVISION LOYERS 042026
Déliberation - 99 DE ED26 012 REVISION CHARGES LOYERS
Déliberation - 99 DE ED 2024 092 REVISION CHARGES LOC
Déliberation - 99 DE D 2023 012 REVISION LOYERS 04 23
Déliberation - 99 DE 2025 030 Revision Tarif om
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 030 Revision Tarif om)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 10 10 05 00
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 20
Mars
2025
2025
- 030
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
cinq
Le
20
Mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mars
2025
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Syivette.
POUMEAUD
Albert.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
FALLEAU
Geneviève.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
: BELLEIL Thomas.
DECLE Sébastien.
DELACOTE
Aurélie. EYSSARTIER Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS: SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Révision
du
tarif des
ordures
ménagères
pour
les
locatifs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
2023-043
du
19 juin
2023
validant
un
forfait
pour
les
salles
communales
;
Considérant
l’augmentation
des
tarifs
des
ouvertures
par
le
SMD3.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
de
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
par
le
SMD3.
l'est
fait
état
de
la
problématique
lors
de
la
location
des
salles
communales.
Les
ordures
ménagères
sont
souvent
laissées
sur
place
et
à
la
charge
de
la
commune
de
les
faire
évacuer.
Le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
19
juin
2023
avait
donc
validé
un
forfait
de
10
€
à recouvrer
lors
de
chaque
location
et
cela
concernait
La
Chartreuse
et
la
Salle
des
fêtes
de
la
commune.
Au
vu
de
la
révision
des
tarifs
par
le
SMD3,
il y
a lieu
de
modifier
le
forfait
et
propose
de
le
passer
à
12
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VALIDE
la
révision
du
forfait
de
l’enlèvement
des
ordures
ménagères
lors
des
locations
des
salles,
- DIT
que
le forfait
à
appliquer
sera
alors
de
12
€
pour
chaque
location
à compter
du
1°
avril
2025,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
aux
dossiers.
Adopté
à l'unanimité
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
HAUTEFORT
le 20/03/2025
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20250320-2025-030-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/03/2025)
Publication
: 21/03/2025
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.