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Déliberation - 99 DE 2023 97 Revision Charges Locatives
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 97 Revision Charges Locatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 11 12 04 01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
04 décembre
2023
2023-97
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
04
Décembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2023
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DELACOTE
Aurélie.
PERTUIS
Martine.
DECLE
Sébastien.
ABSENTS
:CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Révision
des
charges
locatives
M.
le
Maire
expose
que
les
charges
de
locations
des
loyers
communaux
représentent
une
participation
de
50
€
par
mois
par
logement
pour
les
consommations
d’eau
et/ou
de
chauffage.
Cette
participation
n’a
jamais
été
révisée
malgré
l'importance
des
consommations
et
les
différentes
augmentations
de
tarifs
qui
se
sont
succédées
depuis
plusieurs
années.
Concernant
les
2
logements
sis
250
et
les
4
logements
sis
350
rue
Nicolas
Rambourg
à Hautefort,
la
dépense
représente,
pour
l’année
2022,
un
coût
de
11
964,54
€
de
chauffage
et
2
039,94
€
d’eau
soit
un
total
de
14
004,48
€
(17,78
€/m?).
Les
versements
des
locataires
ne
représentent
que
3
600
€
pour
une
année.
A
la
vue
des
superficies
de
chaque
logement,
les
locataires
de
ses
logements
devraient
verser
entre
155
€
et
187
€
par
mois
pour
leur
consommation
en
eau
et
en
chauffage.
Concernant
le
logement
de
l’ancienne
mairie,
3 place
Eugène
Leroy,
la
dépense
représente
3 051,84
€
de
chauffage
pour
l’ensemble
soit
8,72
€/m2.
Les
versements
du
locataire
représentent
600
€
pour
une
année
(50
€
par
mois).
À
la
vue
de
la
superficie
du
logement,
la
provision
devrait
être
de
61
€
par
mois.
Monsieur
le
maire
propose
donc
à
l’assemblée
de
revoir
la
participation
comme
suit
pour
2024
:
-
100
€
par
mois
et
par
locataire
du
01/01/2024
au
30/06/2024
Rue
Nicolas
Rambourg
-
150
€
par
mois
et
par
locataire
du
01/07/2024
au
31/12/2024
Rue
Nicolas
Rambourg
-
60€
par
mois
du
01/01/2024
au
31/12/2023
au
3
rue
Eugène
Leroy.
Il y
aura
lieu
début
2025
de
procéder
à une
régularisation
annuelle
des
charges
pour
chacun
en
fonction
des
consommations
de
l’année
2024
et
il faudra
également
procéder
au
calcul
des
provisions
sur
charges
pour
l’année
suivante. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
revalorisations
ci-dessus
à partir
du
1° janvier
2024.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait et
Délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
024-212402101-20231204-2023-097-DE
HAUTEFORT
le 05/12/2023
LE MAIRE,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/12/2024
Affichage :
06/12/2023
<<
=
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
conipter
de
sa
notification.