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Déliberation - 11 2012 convention cadre terrains de football de tremaidic conseil municipal du 25 juin 2012
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 convention cadre terrains de football de tremaidic conseil municipal du 25 juin 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L’an deux mille douze
en exercice : 33 le vingt cinq juin
Présents 29
Votants 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.
Délibération rendue exécutoire le :
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités
Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont du : 15/06/2012 présents, à l’exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui
a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie
Affichage en date du: 15/06/20 F2 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à | M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.
Publication de la présente en date du :
Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY
Réception en préfecture :
N° 2012-06-14
Objet : Création et vote des tarifs communaux — Approbation de la convention cadre terrains de football de Trémaïdic.
M. Damien DESCHAMPS, adjoint au maire délégué aux Finances et à la Communication, rappelle au Conseil municipal qu’il lui appartient de fixer les tarifs des services municipaux.
La commune est propriétaire de terrains de football enherbés et en gazon synthétique au complexe sportif de Trémaïdic. Des clubs de football professionnels sont susceptibles de demander à utiliser cet équipement. Aussi, il convient de créer et décider d’un tarif pour sa mise à disposition.
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les montants suivants, pour toute mise à disposition, à un club professionnel (réserve comprise) d’un terrain enherbé ou en gazon synthétique :
- Séance : | 170€
- Séance nocturne (avec éclairage) : + 100€
La convention-cadre de mise à disposition du terrain est jointe à la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- CREÉE un tarif d'utilisation d’un terrain du complexe sportif de Trémaïdic,
- APPROUVE les tarifs tels que proposés ci-dessus,
- APPROUVE la convention-cadre de mise à disposition jointe à la présente, - DIT que les crédits relatifs aux recettes correspondantes sont inscrits au budget principal, section de
fonctionnement, chapitre 70 « Vente de produits fabriqués, prestations de services», article 70388 «Autres redevances et recettes diverses),
Pour extrait conforme,
Plouzané, le 26 juin 2012
. Bernard RIOUAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
029-212902126-20120626-delib2012-06-14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2012
Publication : 29/06/2012
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation