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Convocation - 2022D007 Numerotation des voies 2
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022D007 Numerotation des voies 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
PREFECTURE DE MENDE
Daie de réception de l'AR: 28/01/2022
048-214801037-20220126-2022D007-DE
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de la convocation : 20/01/2022
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 20/01/2022 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six janvier l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 14 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Marie-Christine PORTE, Catherine
Pour: 14 MONCANIS, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Ludovic MOULIN, Magali
Contre : 0 MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : 0 . : . . Représentés : Monique DOMEIZEL par Magali MOURGUES:
Absents et Excusés : Marie-Laure PRADEILLES
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2022D007 - Objet : Numérotation de voies
Monsieur le Maire expose qu'il convient de compléter la numération de certaines voies en raison de nouvelles
constructions.
Monsieur le Maire propose :
- de rajouter les numéros suivants sachant que les voies existent déjà:
47 Rue de la Limouzette
11 Rue du Roc de la Dame
426 Route de la Vignasse
2 Place de l'Eglise
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
o adopte les numérotations supplémentaires exposées tel que ci-dessus e charge Monsieur le Maire ou son représentant de communiquer ces informations à la Poste et à différents services
administratifs
Et levée) Adopté à l'unanimité un
Le Maire, 7
Rémi ANDRE °° PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/01/2022
048-2480 037-20220126-2022D007-D} a"
[La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
ct'ou d'un recours contentieux mois à partir de la notification
de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribu
publication, en vertu de l’article R 421.5 du Code dela justice Admi
formé par les personnes pour lesquelles l’acle fait gricf, dans
les deux nal administratif de Nimes dans un
délai de deux 1 mois à compter de sa
nistrative.
Le tribunal administratif peut être saisi P:
La récours.fr
ar l'application infornatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet JT. ww felerecours.fr
Acle rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le _}___120
et publié ou notifié
le _/__120