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Convocation - 2026D040 CLDesignation des membres de la CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2026D040 CLDesignation des membres de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 28 mai 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
:
Date de la convocation : 19/05/2026
date d'affichage : 19/05/2026
vingt-huit mai deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian
DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme
LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés :
Catherine ANDRE
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D040 - Objet : Désignation des membres de la commission communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission
communale des impôts directs est composée :
- du maire ou d'un adjoint délégué.
- de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les Communes inférieures à 2000 habitants.
Cette commission a pour rôle de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms : Monsieur le Maire PRESENTE à l’Assemblée cette liste :
Membres Titulaires Membres Suppléants
1 - PIC Francis
Route de Vimenet
48100 MONTRODAT
1 - MOULIN Ludovic
1 Impasse de la Boulaine
48100 MONTRODAT
2 - GOUNY Jean-Claude
71 Route de Bouldoire
48100 MONTRODAT
2 - CHABOT André
1389 Route du Gévaudan
48100 MONTRODAT
3 - BOUDET Louis
2 place du Four Banal
48100 MONTRODAT
3 - GELY Robert
2 rue de la Volte
48100 MONTRODAT
4 - BUFFIER Philippe
4 Lieu-dit la Barthe
48100 MONTRODAT
4 – FORESTIER Mélanie
Péjas
48100 MONTRODAT
5 - PELAT Jean-Louis
Sages
48100 MONTRODAT
5 – CONDI Michel
3 rue du Réboujou
48100 MONTRODAT
6 - BREMOND Chrisian
3 rue de la Combe Haute
48100 MONTRODAT
6 – DOMEIZEL Monique
15 Route de Rieutort
48100 MONTRODAT
7 - REMIZE Maggy
371 Route de la Vignasse
48100 MONTRODAT
7 – BIZY Dominique
555 Route de Bouldoire
48100 MONTRODAT
8 - PORTE Marie-Christine
10 Rue des Hirondelles
48100 MONTRODAT
8 – MOURGUES Magali
Impasse des Roitelets
48100 MONTRODAT
9 - VIALLON François
21 rue du Levant
48100 MONTRODAT
9 – Jérôme LAIGUEGLIA
Rue des Manjo-Prunos
48100 MONTRODAT 10 - MAZEL William
17 rue des Tuiles
48100 BOURGS SUR COLAGNE
10 – KURIATA Sylvain
4 rue des Roses
48100 MONTRODAT
11 – PRADEILLES Marie-Laure
Lotissement l’Orée des Chênes
48100 MONTRODAT
11 GOUZY Karine
8 rue de la Fontvieille
48100 MONTRODAT
12- CHABOT André
1389 route du Gévaudan
48100 MONTRODAT
12 – DELHAL Florian
8 Impasse Font Brunette
48100 MONTRODAT
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____