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Convocation - 2023D033 Abattage arbres dangereux
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023D033 Abattage arbres dangereux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Exploration spatiale,
Préfecture
Date de reception de l'AR: 26/09/2023
048-214801037-2023D033-DE
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du mercredi 20 septembre 2023
Date de la convocation : 14/09/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 14/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 14 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET,
Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle
Pour: 14 CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN,
Contre : 0 Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : O . : | .
Représentés : Catherine MONCANIS par Marie-Laure PRADEILLES:
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU
Secrétaire de séance : Marie-Laure PRADEILLES
2023D033 - Objet : Abattage arbres dangereux section Gimels
Le Maire propose, vu les risques inhérents à deux arbres secs implantés le long de la route départementale RD 808 de
faire abattre les arbres concernés par une entreprise agréée.
Un devis de l'ONF a été établi pour la somme de 652.76€ HT soit 783.31€ TTC.
Les frais seront imputés au budget annexe de la section de Gimels.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux
Adopté à l'unanimité (à main levée)
La secrétaire de séance, La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux fl
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribu
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Préfecture
Date de reception de l'AR: 26/09/2023
048-214801037-2023D033-DE
deux|
de s:
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours he.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le_/__/20
et publié ou notifié
le _/__/20