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Convocation - 2021D004 Numerotation des Voies
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2021D004 Numerotation des Voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance :
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
mercredi
17
février
2021
Date
de la convocation
: 10/02/2021
date
d'affichage
: 10/02/2021
L'an deux
mille vingt-et-un
et le dix-sept février l'assemblée
régulièrement convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Rémi
ANDRE,
Présents
: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Fabien
ANDRIEU,
Marie-Christine
PORTE,
Isabelle
CELLIER,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA Représentés
: Maggy
REMIZE
par Rémi
ANDRE
Catherine
MONCANIS
par
Marie-Laure
PRADEILLES
David
BOUQUIN
par
Michel
CONDI
Ludovic
MOULIN
par Monique
DOMEIZEL
Absents
et
Excusés
:
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D004
- Objet
: Numérotation
de voie
Monsieur
le Maire
expose
qu'en
complément
de
la délibération
2020D058
du
14/09/2020
il convient
de
compléter
la
numération
de
la Rue
du
Stade
en
raison
de
la construction
d'un
entrepôt
et pour
les vestiaires
du
stade
conformément
au
plan
ci-joint.
Monsieur
le Maire
propose :
- de
rajouter
les numéros
11
et
13
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
e
adopte
les numérotations
supplémentaires
de
la rue
du
Stade
exposées
tel que
ci-dessus
e
charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
communiquer
ces
informations
à la Poste
et à différents
services
administratifs
Adopté
à l'unanimité
)
Le
Maire,
Rémi
ANDRE
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 18/02/2021 048-214801037-20210217-2021D004-DE La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le _/___/20 et publié
ou
notifié
le ___/___J20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 18/02/2021 048-214801037-20210217-2021D004-DE