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Compte-Rendu - compte rendu du 23 mai 2022
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SG. SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS | CE Gt
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 23 mai 2022
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice, sauf:
M. BOURGET Yves qui a donné pourvoir à M. BRIAND Michel
Mme DELAHAYE Thérèse Mme REBILLON Catherine
Mme PICHE Evelyne Mme LESNER Sylvette
Mmes LECONTE, Mme QUINET- QUATREIMER, POTTIER.M. CORNITTE excusés.
Le compte rendu du conseil du 26 avril est approuvé à l'unanimité.
M. GODDERIDGE Jacques est nommé secrétaire de séance.
1. ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA LIBÉRATION ET DE LA RUE DU 11 NOVEMBRE —.
Rapporteur : M. TAFFOREAU
M. TAFFOREAU rappelle le contexte du projet, explique le travail du maître d'œuvre.
Quatre entreprises ont déposé des offres pour le lot 1 : la société EUROVIA, COLAS, CHAPRON et
TOFFOLUTTI.
Quatre entreprises ont déposé des offres pour le lot 2: la société SPARFEL, OXALIS, PAYSAGES JULIEN
LEGAULT et ST MARTIN PAYSAGES,
M. TAFFOREAU présente la synthèse des offres présentées en commission d'appel d'offres.
Ilest proposé au conseil d'attribuer le marché :
Pour le lot 1 (VRD, ouvrages et mobilier) à la société EUROVIA pour un montant de 891 633,98 € TTC.
Pour le lot 2 (plantations, mobilier) à la société OXALIS pour un montant de 109 522,89 € TTC
Les sommes ont été prévues et votées au BP 2022.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer les actes
d'engagement.
L'objectif est de démarrer les travaux en septembre.
2.DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL « FOOT 5 »
Rapporteur : M. CHANTELOUP
M. CHANTELOUP explique que la Fédération Française de Football (FFF) subventionne dans le cadre du
Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) la création de terrains de football à 5 « foot 5 ».
Ce terrain serait réalisé en collaboration avec le club de l’Avenir au sein du stade. L'usage pourra toutefois
être mutualisé. Un devis a été sollicité auprès d’une entreprise spécialisée, il s'élève à 141 814.60 € HT.
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
al 610 FT
nainducorbeis@wanadoo fr - www.stgermainducorbeis.f Le montant de la subvention de la FFF est forfaitaire à hauteur de 30 000 €.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux 141 814€ 30 000 € | FFF
€ 20 000 € | Département de l'Orne
20 000 € | Région Normandie
71 814 € | Autofinancement
A l’unanimité, le conseil donne son accord.
De même le conseil municipal sollicite une subvention auprès du conseil départemental de l'Orne pour
l'implantation de ce terrain.
Le conseil donne son accord à l'unanimité
La région Normandie accorde des subventions pour ce type d'installation. Le conseil à l'unanimité donne son accord pour solliciter une subvention à la Région Normandie.
3. AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Rapporteur : M. LURÇON
M. le Maire souligne qu'il y a lieu d'assurer la défense de la commune de Saint Germain dans le cadre d'un
recours au Tribunal Administratif de la part d’un ancien agent, en se faisant assister à cet effet par un
avocat.
M. le Maire propose donc en conséquence au conseil municipal d'adopter la présente délibération
l'habilitant, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à défendre la commune dans le
contentieux engagé à son encontre et de mandater Maitre David GORAND.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord.
4. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS
D'URBANISME (GNAU)
Rapporteur : M. LURÇON
Dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyens, l'ordonnance n°2014-
1330 du 6 novembre 2017 définit les conditions dans lesquelles un usager peut, à condition de s'identifier,
adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information à une
autorité administrative, ou lui répondre par la même voie. C'est le principe de la saisine par voie
électronique.
Par ailleurs, l’article L423-3 du code de l’urbanisme, modifié par l’article 62 de la loi portant Evolution du
Logement de l’Aménagement et du Numérique (dite loi « Elan ») du 23 novembre 2018, prévoit que « Les
communes dont le nombre total d'habitants est supérieur à 3500 habitants disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes
d’autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Un arrêté pris par le ministère
chargé de l'urbanisme définit les modalités de mise en œuvre de cette téléprocédure. Celle-ci permet
d'offrir à tout usager un service complémentaire. Elle peut être mutualisée au travers du service en charge
de l'instruction des actes d'urbanisme.
La Communauté Urbaine d'Alençon par délibération du 16 octobre 2020 a accepté d’instruire et de délivrer
les autorisations d'urbanisme pour les communes membres. L’instruction et la délivrance des autorisations
d'urbanisme sont actuellement réalisées par le service des Autorisations d'Urbanisme de la Communauté
Urbaine d'Alençon sur la base d'échanges de documents au format papier entre le demandeur, la mairie et
les différentes structures saisies pour avis technique.
Afin de permettre aux usagers de saisir électroniquement leur demande et d'organiser une instruction
dématérialisée, allant du dépôt de la demande de l’usager jusqu’à la fin du processus d’instruction, et
l'archivage réglementaire, la collectivité propose de mettre en œuvre un Guichet Numérique des
Autorisations d'Urbanisme (GNAU) pour les communes membres de la Communauté Urbaine d'Alençon,
sous la forme d’un téléservice accessible à partir du service internet de chaque mairie.
Les autorisations d'urbanisme concernées par ce téléservice sont les demandes de permis de construire,
de permis de démolir, de permis d'aménager, de déclaration préalable et les certificats d'urbanisme. Ce
téléservice concerne également les déclarations d’intentions d’aliéner (DIA). Toutefois, sa mise en place
n’exclura pas la possibilité pour l'usager de continuer à faire l’ensemble de ces demandes sous format
papier s’il le souhaite. Il s’agit d’une offre complémentaire.
La mise en place de ce téléservice nécessite préalablement d'établir les Conditions Générales d'Utilisation
(CGU) rappelant les droits et obligations de l'administration et de l’usager, déterminant le périmètre du
guichet, précisant les modalités de fonctionnement du téléservice, précisant les conditions de recevabilité
des demandes, les spécificités et pré-requis techniques et le traitement des données à caractère
personnel, telles que présentées dans le document joint en annexe. Ces CGU doivent être approuvées par
la Communauté Urbaine d'Alençon en tant que responsable du téléservice. La mise en service du guichet
numérique nécessite également l’approbation de ces CGU par les communes membres, en tant
qu'utilisateurs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise la mise en œuvre d’un téléservice désigné Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
(GNAU) pour les demandes d'urbanisme et des déclarations d'intention d’aliéner ;
- Accepte le règlement des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Guichet Numérique des
Autorisations d'Urbanisme (GNAU) qui permet de mettre en œuvre le téléservice désigné GNAU pour les
demandes d'urbanisme et des déclarations d'intention d’aliéner ;
- Précise que les dispositions du présent règlement entreront en vigueur pour les usagers de la
Communauté Urbaine d'Alençon et les établissements publics administratifs qui en dépendent, à compter
du jour où la délibération sera revêtue du caractère exécutoire ;
- Autorise M. le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
5. QUESTIONS DIVERSES
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Vu des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire interministérielle du 30 août
1988, relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée, Vu de la délibération du Conseil général du 1er mars 1994 émettant un avis favorable à la réalisation d’un
plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, et chargeant la direction du pôle
aménagement environnement, en collaboration avec le Comité départemental du tourisme et les pays
d’accueil touristique, de préparer ce plan,
Vu de la délibération de la Commission permanente du Conseil général du 29 septembre 1995 précisant
d’une part, que le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée devra prendre en
compte les types de randonnée suivants : pédestre, équestre et vélo tout terrain, d’autre part, que ce plan
devra être étudié dans la perspective d’y inscrire les itinéraires existants réservés à la pratique de ces types
de randonnée ainsi que la totalité des chemins ruraux de liaison susceptibles de servir de supports à un
itinéraire de randonnée, qu’il soit communal ou intercommunal,
Le conseil, après en avoir délibéré :
- Sollicite l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins
ruraux nommés sur le plan joint,
- S'engage à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux inscrits au plan. En cas de nécessité
absolue ou en cas de modification, suite à des opérations foncières ou d'aménagement foncier rural, le
conseil municipal proposera au conseil départemental un itinéraire de substitution approprié à la pratique
de la promenade et de la randonnée sous peine de nullité de l’acte de vente,
- S'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux itinéraires inscrits au plan départemental des
itinéraires de promenade et de randonnée,
-Accepte le balisage des itinéraires,
A l'unanimité, le conseil donne son accord.
6. INFORMATIONS
Mme REBILLON :
- Le repas des ainés. 186 personnes sont inscrites.
- Une rencontre avec la Protection Civile en vue d’une aide en faveur des ukrainiens via le CCAS.
- La remise des kits scolaires prévue le samedi 25 juin.
Mme COCHELIN évoque :
- Le Conseil Municipal Jeune avec désormais 4 membres de 9 à 17 ans : Nathan, Esalyne et Elissandre et
Elise.
- L'exposition « Les Corbenois ont du talent » qui s'est déroulée le 7 mai dernier, a accueilli 105 visiteurs
avec des échanges appréciés de tous. L'opération sera reconduite l’année prochaine à la demande de
nombreuses personnes.
- L'opération « Troque tes livres » que le CMJ organise tous les mois avec un certain succès. Avec
régulièrement de nouveaux lecteurs, parfois des gens de passage, mais le plus souvent des habitants des
communes voisines. Le prochain « Troque tes livres » aura lieu le 18 juin prochain. Sont toujours
recherchées des personnes pour tenir des permanences, rencontrer des corbenois et lecteurs pour
échanger et partager.
- Une deuxième boîte à livres va être posée devant la résidence Escalys en accord avec le Directeur.
L'inauguration est prévue le vendredi 3 juin à 18h30.
Mairie de Saint-Germain
be nainducorbeis.fr -Pour la CUA à partir du 1° juin les sacs bleus n’ont plus cours, des sacs jaunes les remplacent pour y
mettre le recyclable, cartonnettes, briques, emballages plastiques. Une distribution sera organisée le
mardi 7 juin, devant l’ancien local du comité des fêtes de 9h à 13h et de 15h à 19h, et le samedi 25 juin de
9h à 17 heures.
Il est toujours possible d'en récupérer au service des déchets ménagers situé 26, rue Balzac à Alençon de
8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et en continu le jeudi.
- Face à la multiplicité des dépôts illicites auprès des divers espaces de propreté, Il est possible de le
signaler en Mairie qui prendra contact avec le service déchets de la CUA, une intervention rapide évitant
d’attirer d’autres dépôts.
M. AUBRY :
- Le choix des entreprises pour la transformation de la salle P11 en salle d'archives.
- Le démarrage du chantier de la MAM, les travaux de déplombage étant terminés.
- L'intervention de la société MORCHOISNE pour des fuites salle de motricité à l’école et à la salle des
Tilleuls.
Mme LESNER :
- L'organisation de la journée citoyenne fixée au 10 septembre. Plusieurs ateliers seront organisés (balisage
de sentiers, atelier nichoir, troque tes trucs, embellissement de la cour d'école).
- L'envoi d’un courrier à destination des riverains de la rue du chemin de Gesnes pour les rencontrer le
samedi 11 juin et connaitre leurs retours d'expérience suite aux aménagements réalisés dans cette rue.
M. GODDERIDGE :
- La pose à venir de panneaux illustrant les orchidées présentes sur les espaces verts. Il sera fait appel à un
spécialiste des orchidées pour identifier les variétés.
Mme RETO :
- L'ouverture d’une classe à la rentrée de septembre. _
M. TAFFOREAU :
- La présentation des statistiques des radars pédagogiques en lien avec les travaux réalisés.
- La chronologie de la préparation au projet d'aménagement de la rue de la Libération et de la rue du 11
novembre.
M. LURÇON évoque le succès de la visite du Château de l'Isle ce dimanche 22 mai par l'association des
Amis du Patrimoine.
M. LURÇON signale le prochain conseil au lundi 20 juin 2022.
La séance est levée à 19H30.
La secrétaire de séance
ee
M. SODPERIDGES ss,
K
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis