Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Banque, Investissement et développement économique, SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS

HU LATE TS TE TLITE CE "I DETENTE 7)

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :

M. GODDERIDGE Jacques a donné pourvoir à M. CHANTELOUP Dominique

M. AUBRY Jean-Bernard M. VALLIENNE Daniel

M. TAFFOREAU Dominique M. LURÇON Gérard

MM DUPERON, POTTIER, BRIAND, QUINET -QUATREMER, excusés.

M. le Maire exprime une pensée pour Mme DUPERON et M. GODDERIDGE qui ne peuvent être présents ce

soir.

Mme TALVARD est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 2 novembre est adopté à l'unanimité.

1. DECISION MODIFICATIVE BUDGET 2022

Rapporteur : M. VALLIENNE

M. VALLIENNE explique que la décision vise à abonder de 35 000 € le chapitre 012 (charges de personnel) en prélevant

sur les recettes issues des mécanismes de couverture (assurance statutaire et CPAM) pour 13 000 £ et 22 000 € sur les

dépenses imprévues.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire expose au conseil les modifications budgétaires suivantes :

DF 022 : Dépenses imprévues - 30 000 €

DF 64111 : Rémunération principale 10 000 €

DF 64131 : rémunération 15 000 €

DF 6453 : cotisations aux caisses de retraite 10 000 €

RF 6419 : remboursements sur rémunérations du personnel 5 000€

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

2. FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNEE 2023

Rapporteur : Daniel VALLIENNE

Il'est proposé :SALLES DE LA PRAIRIE 2022

HADIARTE Organismes Associations Associations Organismes

hors commune Saint-Germain hors commune Saint-Germain

Week-end TjOUr Weekend HjOUr | Wéekeng Jour | Wéepend Zjour en semaine en semaine en semaine en semaine

SAREART ATSE 6e | Bioë le | 6e moe 1e ‘age Petite salle 144 € 74€ 252€ 126 € 74€ 38€ 220€ 112€ aa pales} 303€ 151€ 569€ 285€ 149€ 77€ 530€ 268€ Petite cuisine 95€ 48€ 164€ 84€ 47€ 26€ 152€ 78€ Forfait chauffage Du 15/10 au 15/04 70€ 35€ 70 € 35€ 70€ 35€ 70€ 35€

Tarif commercial grande salle : 532 € (ressortissant Saint-Germain) - 655 € (ressortissant hors commune)

SALLES DE LA PRAIRIE 2023

itant: Ë PES te HARRen : Organismes Associations Associations Organismes : à à : hors commune Saint-Germain hors commune Saint-Germain

Week- 1 jour Week- 1 jour Week- 1 jour Week- 1 jour end en semaine _end en semaine end en semaine end en semaine

Sense ÉONe NP Da0e N escenmren 25e | u26e |tsine cine cuisine

Petite salle ENS rene 78€ 40€ 2330 Mo

2PAUIES PAR Te Te A tre | Vitre 82€ aa one cuisine

petite cuisine ÉTAT 174€ 89€ 50€ 28€ 161€ 83€ Forfait chauffage À

Du 15/10 au 70€ Le 70€ 35€ 70€ 35€ 70€ 35€ 15/04

Tarif commercial grande salle : 532 € (ressortissant Saint-Germain) — 655 € (ressortissant hors commune)

SALLE DES POMMIERS 2022

| Ljour en semaine Week-end

Habitants Saint-Germain 63€ 123€

Organismes hors commune 113 € 225€

Activité lucrative Saint-Germain 125€ 252€

Activité lucrative hors commune 208 € 418 €

: 1 jour en semaine Week-end

Habitants Saint-Germain 67€ 130 €

Organismes hors commune 120 € 238€

Activité lucrative St-Germain 132 € 267 €

Activité lucrative hors 220€ 443 €

communeGYMNASE 2022

Organismes | Organismes

Saint-Germain hors commune

Tarif heure activité non lucrative 45€ 58 €

Tarif jour activité lucrative 434€ 515 €

Re TO reaniemes EN OrEanEmMes |

ce Saint-Germain hors commune

Tarif heure activité non lucrative ne 61€ 3

Tarif jour activité lucrative ï 460 € 546 €

Concession jardin d'urnes 15 ans 146 €

Concession jardin d'urnes 30 ans 265 €

Concession tombe enfant -7 ans pour 15 ans 172€

Concession tombe enfant -7 ans pour 30 ans 267 €

Concession tombe enfant -7 ans pour 50 ans 426€

Concession tombe adulte pour 15 ans 234€

Concession tombe adulte pour 30 ans 333€

Concession tombe adulte pour 50 ans 525€

Columbarium 15 ans 313 €

Columbarium 30 ans 457 €

Concession jardin d’urnes 15 ans 550 €

Concession jardin d’urnes 30 ans 750 €

Renouvellement cavurne 15 ans 155€

Renouvellement cavurne 30 ans 280 €

Concession tombe enfant -7 ans pour 15 ans 182€

Concession tombe enfant -7 ans pour 30 ans 283€

Concession tombe enfant -7 ans pour 50 ans 452€

Concession tombe adulte pour 15 ans 248€

Concession tombe adulte pour 30 ans 353€

Concession tombe adulte pour 50 ans 556 €

Columbarium 15 ans 332€

Columbarium 30 ans 484 €

PUBLICITÉ DANS LE JOURNAL MUNICIPAL

1/8 page

A page

2 page

1 pagePARTICIPATION AUX CHARGES DU PRESBYTERE

2022

Tarif trimestriel 166 €

DEROGATIONS SCOLAIRES

2021/2022/2

Enfant à l’école élémentaire 163 €

Enfant à l’école maternelle 357 €

Vaisselle 2.50 €

Accessoires (Carafe à eau, Corbeille à pain, 5€

Saucière, Légumier, couverts)

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : M. CHANTELOUP

Mme LECONTE fait son entrée.

M. CHANTELOUP présente au conseil les propositions de subventions suivantes :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIO CULTURELLES

HUE î HAN nur 77 PEUPAUYEE Proposé

Amis du patrimoine 110 € 120 € 110 €

Association familiale 0€ 0€ 0€

KE) 170 € 500 € 170 €

| Fa Si La Danser 0€ 0€ 0€

FNACA 0€ 670 € 670 €

LEE 440 € 1 000 € 440 €

Swap poker 0€ 0€ 0€

Temps retrouvé 1 080 € 1 500 € 1080 €

Zartotalist 200 € 250 € 200 €

BUCIEU 2000€ 4 040 € 2670€SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Lun porn Re EC NE)

Basket 3 500 € 2515€

Badminton M 965.04 € 420€

BMX 1 800 € 1 680 €

KatLRCuU RE 1 000 € 720 €

er D 5670€

Handball 1000 € 300 €

ET) A nt 0€ 0€

Karaté 0€ 0€

| Pétanque ne Une 450 € 420 €

RÉRIOU ES 800 € 330€

CUS 0€ 0€

Tennis de table 3 500 € 3355€

15 410€ 13 015.04 € 15 410€

17 410 € 17 055.04 € 18 080 €

La FNACA n'avait pas fait de demande en 2022, elle retrouve le montant de 2021.

La subvention pour l'accueil périscolaire en faveur de la Ligue de l'Enseignement s'élève à 15 600 €.

M. le Maire rappelle que via le CCAS une participation est versée aux associations pour chaque jeune corbenois.

M. LALANDE, membre du bureau de l'association du Temps Retrouvé, ne prend pas part au vote pour la

subvention de son association.

M. RADET, membre du bureau de l'association des Amis du patrimoine ne prend pas part au vote pour la

subvention de son association.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

4. VOTE DES TAUX

Rapporteur: M. VALLIENNE

Il'est proposé de maintenir les taux d'imposition pour 2023 (hypothèse retenue lors du débat d'orientation

budgétaire) :

- Taxe Foncière sur le bâti : 34.36%

- Taxe Foncière sur non-bâti : 22.23%

Le conseil adopte ces propositions à l'unanimité.5. ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ELUS

Rapporteur : M. LURÇON

Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une

nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent

produire chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur

conseil. Cet état est présenté chaque année aux élus municipaux.

2 849.34

2 849.34

2 849.34

10 447.62

2 849.34

2 849.34

26 119.26

2 849.34

2 849.34

10 447.62

10 447.62

6. BUDGET PRIMITIF 2023

Rapporteur : M. VALLIENNE

M. VALLIENNE présente au conseil un bilan provisoire (arrêté au 13/12) de l'exercice budgétaire 2022, l’année

budgétaire n'étant pas terminée.

Saint-Germain du-Corbéis :

Résultats 2022 (estimés)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES (€) RECETTES (€) | DEPENSES (€)

2150000 | | 162000! _ 1750 000

[Résultat -130 000

FONCTIONNEMENT + INVESTISSEMENT

RECETTES (€) | DEPENSES (€)

ï 0000

Le résultat brut provisoire de fonctionnement devrait s'élever autour de 460 000 €.

M. VALLIENNE présente la capacité d’autofinancement de la commune.Saint-Germain du-Corbéis

RARE OA RE TE ee Er

CAPACITE EPARGNE

584 000 €

504 000 €

—+-Epargne brute-capadté autofinancement brut

Epargne nette-capacité autofinancement net

jpal du 12

Saint-Germain du-Corbéis

Capacité de désendettement (en année) |

30 | 2,74 | Ratio : Dette en capital restant dû/ Epargne brute

25

29

159 1,59

15 -

19 2,54

0,74 0,72

os

02

2092 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

pacité de désendettement {en année]

Conseil municipal du 1312-22

M. VALLIENNE rappelle le contexte difficile (inflation, guerre en Ukraine, incertitudes sur l'engagement de l’Etat....),

la proposition de budget 2023 est construite avec prudence tout en conservant une place importante pour les projets

d’investissements qui doivent continuer à structurer le développement de la commune.Il faudra faire preuve d’adaptabilité, de plus de rigueur où « l'humain » devra être mis en avant.

Cette proposition de budget est réaliste et réalisable et anticipe de futurs investissements pour les prochaines

années avec :

- La volonté de dégager un autofinancement net d'au moins 450 000 £ pour permettre les investissements

structuraux à venir. Être vigilant sur le suivi du budget et s'adapter à l’évolution de la situation économique,

- Pour le CCAS : accompagner les actions et les projets de solidarité,

- Pour les subventions aux associations: soutien aux associations par la mise à la disposition de locaux et

attribution de subventions sur la base de réels projets,

- Le soutien aux projets pédagogiques des écoles (amélioration du cadre de vie, développement de la

citoyenneté par diverses actions).

Ce qui se traduit en termes de projets par :

- Une évolution du patrimoine immobilier —- Réhabilitation des bâtiments —- Economie d'énergie

> _ Isolation — éclairage dans les salles de classe de l’école

> Préparer la réhabilitation du gymnase

- Des aménagements urbain — mobilité douce

> Poursuivre les aménagements des quartiers :

Prévoir une pré-étude pour les rues de la Diguetterie/Maisons Blanches

> Amélioration de la mobilité douce

Sécurisation, trottoirs...

Au niveau de la vie associative — jeunesse

- Aménagement de locaux/terrains sportifs (Projet gymnase, création d’un terrain de foot 5).

- Mise à niveau de l'équipement informatique des écoles.

Vie culturelle — animation

- Concours photos — Exposition photos.

- Conférences.

- Organisation d'événements citoyens, culturels, sportifs.

Ce qui se traduit par le budget suivant :

FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2023

011 | Charges à caractère général

012 | Charges de personnel

014 | Atténuations de produits

022 | Dépenses imprévues

023 | Virement à la section d'investissement

042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections

65 |Autres charges de gestion courante

66 |Charges financières

67 |Charges exceptionnelles

68 | Dotations aux amortissements et aux provisionsFONCTIONNEMENT RECETTES

002 | Résultat de fonctionnement reporté

013 | Atténuation de charges

70 |Produits des services des domaines, ventes

73 |Impôts et taxes

74 |Dotations, subventions et participations

75 | Autres produits de gestion courante

76 |Produits financiers

77 | Produits exceptionnels

INVESTISSEMENT DEPENSES

001 | Solde d'exécution de la section d'inv. reporté

020 | Dépenses imprévues

16 |Emprunts et dettes assimilées | 110500

20 |Immobilisations incorporelles 0

21 |Immobilisations corporelles 380 500

23 |Immobilisations en cours RÉ

4 874 000

INVESTISSEMENT RECETTES BP 2023

021 | Virement de la section de fonctionnement

040 | Operations d'ordre de transfert entre sections

10 |Dotations, fonds divers et réserves 140 000

13 | Subventions d'investissements reçues 2 699 900

16 |Emprunts dettes assimilées

27 |Autres immobilisations financières

M. TAFFOREAU fait son entrée

Après le Débat d'Orientation Budgétaire du 2 novembre, M. VALLIENNE propose au conseil municipal le

budget primitif de la commune qui s'équilibre :

4 874 000

En section de fonctionnement dépenses et recettes, pour un montant de : 2 036 500 €

En section d'investissement dépenses et recettes, pour un montant de : 4874 000€

Le budget est adopté à l'unanimité.

M. LURÇON remercie les services et M. VALLIENNE pour la préparation de ce budget ainsi que l’ensemble des

conseillers municipaux pour la confiance accordée dans le vote du budget.7. RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL 2021 DE LA CU D’ALENCON

Rapporteur : M. LURÇON

Conformément à l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la

Communauté Urbaine d'Alençon adresse chaque année un rapport retraçant l'activité de l'établissement aux

maires de chaque commune.

Vu l'avis favorable du Bureau consultatif, réuni le 6 octobre 2022

Vu l'avis favorable du conseil communautaire en date du 13 octobre 2022,

Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Prend acte du bilan d'activités des services pour l'année 2021.

8. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE

GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILÉS

Rapporteur : Mme COCHELIN

En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de

présenter à son conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

L'’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.

Il'est indiqué que ce rapport annuel doit être :

- présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l'exercice,

- transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

- présenté aux conseils municipaux,

- mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la

qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2021.

Mme COCHELIN présente au conseil quelques données :Saint-Germain du-Corbéis

Alençon Arçonnay Cerisé Champileur St pateme le Chevain Condé sur - Sarthe Saint germain du corbeis Valfambert

Hesloup Mieuxcé la &rrière Bochard Saint Céneri le Gérey Pacé Lonrai

Saint Denis sur Sathon Cuissai Colombiers Gandelain la Lacelle La roche

Mabile Saint Nicolas des bois Larré Mesnil Erreux Ciral st Ellier les bois

l'orée d'Ecouve Ecouves Chenay Villeneuve en Perseigne

POULET NUE

desservies en porte

be Pour une population de 5

(ete R nt ETES

Centre de

valorisation

Aro ep

Centre de

valorisation au norme réouvert le 13

FER Arçonnay

ouvert depuis le 15 mars 2021

Saint-Germain :

du-Corbéis

Ordures CRETE EREES passé en apport volontaire

Ettri en a

EMA CET ES EC NEC TT CS

gestion du quai de transfert déchets ménagers

valoriser les déchets produits en mettant des outils performantsà la disposition de la population

DUR AE ECC le budget financier

CPE LT ET EE nc CAT L

Être à l'écoute des usagers

DEMES appel d'offre et gérer les marchés engagés

faire des propositions innovantes aux élus afin d'anticiper la législation

-Respecter la législation en vigueur

-Animer le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés(PLPDMA)

Appliquer la mise en place de la redevance spéciale auprès des administrations

SC AE VAE Cu EE LUR Et Te LE ee UT LU)Saint-Germain du-Corbéis

Déchets pris en charge

Ordures ménagères

GES

CCS

eue

DÉCO ES

DU

126 point

d'apport

Coran

dans 24

communes

13/12/2022

Saint-Germain du-Corbéis

Ordures ménagères

Emballages

Papier verres

ES

Emballages papier verre déchets verts

gravats bois cartons meubles

Encombrants ferraille déchets

CENTER LE LO CC

CERTA

Ilexiste sur la CUA

espaces propretés ( OM papier

verre et emballages)

(eo OC CAE NE Ne tete a =

-Les ordures ménagères 294 euros la T soit 57euros/hab

- le textile 22 euros la T soit 0,14 euros /hab

-Les déchets professionnels 259 euros la T soit 1,71 euros /hab

- Déchets des collectivités 124 euros laT soit 2,35 euros /hab

- Centre de valorisation 156 euros la T soit 20,34 euros /hab

- Le papier 92 euros laT soit 1,66 euros /hab

-les emballages 366 euros laT soit 11 euros /hab

- Le verre 70 euros laT soit 2,29 euros/hab ---

13/12/2022Saint-Germain du-Corbéis

Le tonnage des DMA est passé de 107

tonnes en 2010 à 87 t e 2020 l'objectif

de la CUA était de 90t

-Réduire les déchets verts

-actions pour diminuer touts les déchets

-compostage des biodéchets

-diminuer le gaspillage, réemploi pour une

CEMATUEAUEREITEES

-Remplacer le jetable par du durable

-Moins de déchets papier et produits

CETTE

-Inciter les entreprises à produire moins de

déchets

Actions

pour

continuer la

diminution

des déchets

13/12/2022

Saint-Germain du-Corbéis

DRE TER EEE

verts distribués

dédiée aux déchets verts

vendus(164 en 2021)

collectifs(immeubles cimetière ,

établissements scolaires ou de santé et autres)

(3IFA école condé

CCAS école de Montsort et épicerie sociale)

COTE

pour un don à Emmaüs

(COLE IE EE a Te Re ee)

Doc pour consignes de tri

13/12/2022Saint-Germain du-Corbéis

es contenants fournis par

CUA

-1,025 millions de sac

ÉTAT ES

-1726 bacs roulants OM

-1604 bacs roulants emballages

-23 bacs roulants pour les

marchés et 10rolls

-512 640 Sacs bleus

BETETE Ce CEE TIE

du bois des encombrantsdes

déchets ménagers spéciauxetdes

bd

. Bonne évolution

.

13/12/2022

Saint-Germain du-Corbéis

LA CUA

Tonnage des

DMA 503kg/an

et par hab

Région Normandie

673 kg/an /hab

13/12/2022

Le ratio de la

collecte en porte à

porte est passé de

150,43 kg/an/hab

à 142,34 soit (effet

période de

Confinement)

Hausse des tonnages pour:

Carton!gravats déchets

végétauXmobilier

Orne 599

kg/an/hab

Nationale

681 kg /an /habSaint-Germain du-Corbéis

On observe ces dernières années une baisse des déchets non

a dE LES

Une hausse des déchets ménagers 3,02% (national 248,7/an/hab en régional PERTE)

Le tri sélectif augmente {en dessous du national 82,2/an/hab cua=73,53kg/an/hab)

Une tonne de

déchets

HG EPL AS

Le ET TE

dans nos deux centres CHE

en déchets

ACTA ETES

La banque alimentaire

Le Plastique le carton les journaux les magazines et le verre

meet gr sont recyclés sur le sol français

(ET Te Ter ae IC US

ca Der

i 10

Saint-Germain . du-Corbéis

Véolia: OM porte a porte

SEP valorisation :apport collectif et déchetterie

TIB transport :le transport des déchets ménagers

Synerval: incinération des OM

Valorpole: le mans :centre de tri

Suez :gardiennage déchetterie

Triadis: Déchets dangereux des ménages

La poste : distribution des documentations

Régie des quartiers: distrib de sacs suivi compostage

Collectif d'urgence: les encombrants

Astech: fourniture des conteneurs semi enterrés et

CCS

Eurovia: génie civil pose de conteneurs

ENTeN or:ae TT LTEs ete eEE AT LC)

Image in France: conception et support de communicationSaint-Germain du-Corbéis

Impact Environnemental

BEN E IE

6 334 338 euros

Recettes globales

6 285 97l1usagers avec

TEOM

(taux le plus bas du

département 8,12%

Hab/an109 euros

(4,37% d'augmentation)

13/12/2022

Saint-Germain du-Corbéis

des OMet des emballages a le label CO2

Les camions nouvelle génération et le

CNE ie Ne NET 0) Ne Man el

de gaz à effet de serre /gasoil

L’incinérateur réduit de 3500t{ soit 900

voitures } nos émissions de CO2(il chauffe

1400 logements pour 300 foyers,

Le recyclage réduit aussi notre impact

41 factures pour frais d'enlèvements

600 appels tel

16000passages à l'accueil

47 courriers reçus et 363 envoyés

ETAT ETS

Les deux boites à livres de l'élan

CEE ETES

Et une opération troques tes livres

LEO

13/12/2022Saint-Germain du-Corbéis

Des incivilités PRAGUE sur la commune TT

parmi tant d’autres ramassages des déchets sur

la commune avec les élus et

ESC LI

13/12/2022

Mme TALVARD ne prend pas part au vote.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la

qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2021, tel que présenté.

Mme LECONTE sort de la salle.

9. PROLONGATION DE LA CONVENTION MÉDIATHEQUE

Rapporteur : M. LURÇON

Monsieur le Maire explique que depuis l’arrêté inter préfectoral Orne/Sarthe en date du 4 juin 1997, la Communauté

urbaine d'Alençon (CUA) exerce la compétence « gestion des bibliothèques ».

A ce titre, il revient à la CUA de prendre en charge les dépenses afférentes à cette compétence.

Par délibérations du bureau délégué, des conventions de remboursement de frais d'entretien des locaux ont été

conclues pour trois ans avec les communes membres disposant d’une bibliothèque.

En effet, les bibliothèques du réseau de la CUA des communes d’Écouves, Champfleur, Pacé, Saint-Denis-sur-Sarthon,

Saint-Germain-du-Corbéis, Valframbert et Villeneuve en Perseigne se situent dans des bâtiments ayant plusieurs

utilisations.

Les conventions arrivant à échéance le 31 décembre 2022, il est nécessaire de les reconduire pour un an. Il convient

donc de modifier l’article 3 relatif à la durée de la convention comme suit : "La présente convention est prolongée pour

une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023. Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sous réserve

d’un préavis de 3 mois". Les autres articles restent inchangés.

A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention.10. REVISION DU PLUI

Rapporteur: M. LURÇON

M. le Maire explique que le conseil municipal est amené à se prononcer sur les Orientations d'Aménagement et de

Programmation et le règlement qui la concerne.

M. le Maire explique le processus qu'il reste à effectuer dans la procédure.

A l’unanimité, le conseil donne un avis favorable.

11. INDEXATION TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE

Rapporteur : M. LURÇON

Conformément à l’article 171 de la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 Août 2008, le conseil municipal

du 23 Juin 2009 a délibéré pour fixer les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur le

territoire de la commune.

Conformément à l’article L. 2333-10 du Code général des collectivités territoriales, la ville de Saint-Germain-

du-Corbéis a décidé la majoration du tarif de droit commun des différents dispositifs publicitaires, enseignes

et pré-enseignes en raison de l’appartenance de la commune à un EPCI de plus de 50 000 habitants et a décidé

d’exonérer les enseignes dont la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m2.

Les tarifs maximaux dépendent de la population de commune ou de l’EPCI ainsi que de la nature du support

publicitaire. Les tarifs de base sont fixés par l’article L. 2333-9 du CGCT. Ces tarifs augmentent chaque année

dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la

pénultième année.

La commune ou l’EPCI peut toutefois décider de fixer par délibération ses tarifs. Il est proposé au conseil de

tenir compte du taux maximal applicable en 2023.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2023 s'élève ainsi à + 2.80 % (source INSEE).

Aussi, les tarifs maximaux par m°, par face et par an, pour l’année 2023, seront les suivants :

- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m2: 22€

- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m2: 44 €

- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m2: 66 €

- Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m? : 132 €

- Enseignes inférieures ou égales à 7 m?: exonération

- Enseignes supérieures à 7 m? et inférieures ou égales à 12 m?: 22€

- Enseignes supérieures à 12 m? et inférieures ou égales à 50 m? : 44 €

- Enseignes supérieures à 50 m? : 88 €

Il est rappelé que la TLPE est recouvrée annuellement par la ville et qu’elle est payable sur déclaration

préalable des assujettis.

A l'unanimité, le conseil donne son accord.12. ACQUISITION DE TERRAIN

Rapporteur : M. LURÇON

Monsieur le Maire explique que la commune a l'opportunité d'acquérir la parcelle AN 54 pour un montant de 32 000 €

net vendeur. Un accord a été trouvé avec le propriétaire.

Cette acquisition est envisagée pour permettre un aménagement destiné à limiter les écoulements pluviaux sur la partie

basse de la commune et se fera au moyen d’un acte notarié.

Il est proposé de faire appel à Maître Hubert GAUDRÉ, notaire, qui a estimé les frais d'acte à 2 000 € maximum.

A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord et autorise M. le Maire à signer cette acquisition.

13. INFORMATIONS DIVERSES

M. TAFFOREAU :

- Evoque la réunion en Préfecture sur les délestages électriques.

- Les finitions de travaux restant au cimetière.

- Les éléments restants à terminer sur la tranche 2 de la rue du Gal Leclerc.

- La fin de travaux sur une grande partie de la rue du 11 novembre.

- La réception des travaux à la MAM prévue pour le 21 décembre.

Mme REBILLON :

- Le spectacle de Noel ce mercredi à la salle de la Prairie.

- Le repas de Noël des écoliers avec 215 enfants ce vendredi 16 décembre.

- La distribution des bons de Noël à utiliser au Carrefour Market de St Germain.

Mme RETO :

- Le succès du marché de Noël réalisé conjointement entre l’équipe enseignante et l'association « La Récré ».

Mme COCHELIN :

- La participation du CMJ au marché de Noël.

Mme LESNER :

- Les préparations à la journée citoyenne du mois de juin.

M. le Maire signale que la coupure nocturne de l’éclairage public devrait intervenir entre le 14 et 16 décembre.

M. le Maire remercie les membres du conseil et souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes de fin d'année.

La séance est levée à 20H30.

Le secrétaire de séance

Mme LaurineFALVARD