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Compte-Rendu - compte rendu du cm le 27 sept 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Germain-du-Corbéis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm le 27 sept 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS SG SG.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ETES)
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux en exercice sauf :
Mme LE PALLEC Carine qui a donné pouvoir à M. LURÇON Gérard
M. AUBRY Jean-Bernard M. TAFFOREAU Dominique
Mme QUINET-QUATREMER Christèle Mme REBILLON Catherine
Mme DUPÉRON Annie Mme RETO Agnès
Mmes WOIVRÉ Sylvie - TALVARD Laurine - POTTIER Angélique - M. FAUQUE Gilbert, excusés.
M. BELLOCHE Claude est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 20 juin est adopté à l'unanimité.
Présentation d’Inès Agostini —- nouveau membre du conseil municipal des jeunes.
1. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021
Rapporteur : M. TAFFOREAU
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la
Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur
le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement
non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.
Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :
- Présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice,
- Transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,
- Présentés aux conseils municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant
le 31 décembre 2022,
- Mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le conseil municipal.
Dans ce cadre, il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et
la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l'exercice 2021.
M. TAFFOREAU présente au conseil les principaux éléments du rapport :
Sur la distribution de l’eau potable :
e La mise en service de la nouvelle usine des eaux le 21 septembre.
Mairie de Saint-Germain-du-C 18 communes.
49 370 habitants.
20 391 abonnés.
19 121 branchements.
1 951 branchements plomb dont 115 supprimés en 2020 (1 250£€/branchement).
566.8 km de réseau.
Sur la production de l’eau potable
21 % eau d’origine souterraine (30,3 % 2018).
79 % eau de surface rivière la Sarthe.
4 448 948 m3 mis en distribution (3 489 809 m3 2017).
2 923 633 m3 volume facturé.
613 296 m3 de pertes soit 17 % (15% en 2018, 18,4% en 2017).
82 m3/an consommation moyenne d’un usager.
46% des ventes sont destinées aux professionnels (33% en 2017).
147 fuites dont 89 sur canalisations réparées (en forte hausse).
Sur la tarification de l’eau :
2,38 € prix moyen d’un m3 d’eau pour une consommation type de 120 m3/an, (+1% ).
Sur les investissements :
3 306 435 € de travaux engagés (1 922 713 € 2017) avec 231 968 € de subventions.
Sur les projets en cours :
Renouvellement des branchements en plomb entre 300 et 500 000 € / an.
Renouvellement de réseau, réhabilitation réservoir 800 000 € / an.
Rehabilitation des cuves des 3 reservoirs d’Ecouves (750 000 €).
Acquisition d’un terrain reservoir de la Garenne à la Ferrière Bochard (400 000 €).
Il faudrait renouveler 1,25% du linéaire soit 7,1 km/an avec un montant estimé à 120€/ml soit environ
850 000 € HT.
La collecte et traitement eaux usées concernent:
31 communes.
59 058 habitants.
21 074 abonnés.
418.9 km de réseau.
33 stations de traitement.
2 419 630 m3 facturés (+ 4.7 % en 2019, -0,02% 2018-3,8 2017, -11,3% 2016).
1 580 tonnes de boues ont été répandues.
Sur la facturation :
e 2,39 € +3.9 % prix moyen d’un m3 d’eau pour une consommation type de 120 m3/an (2,20% en 2018 et
2,20 % en 2017).
Sur les recettes : e 4568 348 € HT total des recettes ( +11.9 % 2019, -1,1% 2018 et 9,6% 2017), rémunération de
l'exploitant : 1 907 873 €.
Sur les investissements :
e 250 000 £ de schéma directeur d'assainissement de réhabilitation de réseau.
e 700 000 £ pour le marché à bon de commande.
Sur les eaux parasites :
e Un diagnostic a mis en évidence la présence de 39% d’eaux claires parasites permanentes arrivant à la
STEP de Saint Paterne, soit 3295 m3 / jour;
le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)
e Concerne 32 communes.
6 000 habitants.
10.59 % est le taux d’assanissement non collectif.
Le contrôle de conception des installations neuves est fixé à 24 €.
Le contrôle d'exécution des installations neuves est fixé à 120 €.
Le contrôle des installations existantes est fixé à 89 €.
Le contrôle lors des ventes est fixé à 120 €.
Sur les contrôles :
e 79.3 % de taux de conformité.
e 856installations contrôlées en 2020.
e 3 101installations contrôlées depuis la création.
M. le Maire remercie M. TAFFOREAU pour son exposé.
Le conseil, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité :
- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable,
- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement
collectif,
- Un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non
collectif,
Tels que présentés.
Les membres du conseil municipal sollicitent un accompagnement des professionnels.
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
lac Dossal 61000 SAINT-GERMAIN
| ind e 100. fr www. mainducorbeis.fr 2. ADOPTION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA)
Rapporteur : M. LURÇON
M. LURÇON explique que le conseil doit donner un avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords d’une
propriété située sur la rue du Général Leclerc à Alençon qui comprend une emprise sur la commune de St
Germain.
A l'unanimité, le conseil municipal donne son accord
3. REGLEMENT DU CIMETIERE
Rapporteur : M. TAFFOREAU
M. TAFFOREAU explique qu’à l’occasion du réaménagement, un groupe de travail s’est penché sur la
réactualisation du règlement du cimetière.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord et valide le nouveau règlement du cimetière
4. DESIGNATION D'UN MAITRE D’'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE
Rapporteur : M. Daniel VALLIENNE
M. VALLIENNE explique que dans le cadre de la réhabilitation du gymnase, une annonce a été passée pour
la recherche d’un architecte. 17 dossiers de candidatures ont été sollicités, 1 dossier a été déposé. La
Commission d'appel d’offres s’est réunie le lundi 26 septembre pour valider l'offre du cabinet JSA pour la
maitrise d'œuvre complète au taux de 6.70 %.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
5. INFORMATIONS DIVERSES
Mme COCHELIN :
- Le prochain CM] se réunira le vendredi 7 octobre. 5 jeunes sont désormais membres.
- L'opération « Troc tes livres» mensuelle accueille toujours des amateurs de lecture, des fidèles et des
nouvelles personnes. Entre 20 et 40 selon les mois. Le stock est stable. Le renouvellement se fait avec de
nouveaux dépôts et des retraits quasi équivalents. Les livres enfants ont beaucoup de succès.
- À noter qu'après le vandalisme sur les deux boîtes à livres, les services techniques ont procédé à leurs
réparations. Remerciements leurs sont adressés.
- Tous les jeunes ont participé à la journée citoyenne du 10 septembre avec un intérêt certain.
- l'association « A bicyclette Alençon » propose une balade à vélo 1° octobre à 17h -— départ Place Foch
- Remise des récompenses pour le concours des maisons fleuries le jeudi 29 septembre à 18h.
- Des actions de communication vont être menées pour amener de nouveaux jeunes. M. TAFFOREAU
- Le lancement du chantier de travaux d'aménagement de la rue de la Libération et du 11 novembre.
- MAM : date ouverture janvier 2023.
M. CHANTELOUP :
- Les remerciements pour l’organisation du Tour de l’Orne
Mme REBILLON :
- Une réflexion à venir sur la Banque Alimentaire
- Commission ccas 19/10/2022
Mme LESNER :
- Le succès de la journée citoyenne.
- Remerciements aux élus, au personnel et toutes les personnes ayant participé.
Mme RETO :
Point rentrée : 10 classes effectifs 214 élèves (77 élèves en maternelle — 137 élèves en primaire).
M. SAUGERON Frédéric a été nommé en tant que directeur —6 nouvelles enseignantes.
7/10/22 - élections des parents élèves
11/10/22 - conseil d'école
M. GODDERIDGE :
- 80 arbres et plans à replanter, constat après l'inventaire effectué suite à la sécheresse.
- Le projet d'aménagement — champ Bédouet (plantation .)
M. VALLIENNE :
- le Budget 2023 est à préparer. Pour le fonctionnement, une vigilance sera apportée notamment concernant
les énergies, l’eau. Investissement : travaux en cours, subventions à solliciter notamment entre autres avec
l’architecte (DETR).
M. RADET :
Amis du patrimoine : succès de la conférence et de l’exposition — une lettre de remerciements sera
adressée à M. MARTIN et les membres.
Concert 16 octobre 2022 à 15h30 - église St Germain du Corbéis — 8€ entrée
La séance est levée à 19h45 Le secrétaire de séance
M. Claude Belloche
Mairie de Saint-Germain-du-Corbéis
e Yves