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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 10 23
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2025 10 23)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
Mise en ligne le : 29/10/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2025-108 Installation de nouveaux membres au Conseil communautaire Approuvée Unanimité
CC-2025-109 Modification des représentants au SIRTOM de la Région d’Apt Approuvée Unanimité
CC-2025-110
Convention de groupement de commande pour la réalisation
d’un marché public de nettoyage des locaux et véhicules de
la CCPAL et du PNRL
Approuvée Unanimité
CC-2025-111 Cession à la commune de Villars de parcelles issues du SIVOM de la vallée du Calavon et du Haut-Pays d'Apt Approuvée Unanimité
CC-2025-112
Cession de terrains à la SPL Territoire Vaucluse dans le
cadre de l’opération de réaménagement du quartier de
Roquefure à Apt
Approuvée
Par 28 voix
pour, 1 contre et
1 abstention
CC-2025-113 Remboursement par anticipation Emprunt A29120SA du budget "Office de Tourisme" Approuvée Unanimité
CC-2025-114 Décision modificative n°2 : Budget 2025 "Office de Tourisme" Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT