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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 05 23
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 05 23)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Éducation,
Mise en ligne le : 29/05/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 23 MAI 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2024-63 Marché de travaux de requalification de la Zone Industrielle de Peyrolière à Apt Approuvée Par 31 voix pour et 1 abstention
CC-2024-64 Convention de partenariat pour la Maison du vélo du Luberon "La Petite Vitesse" avec Vélo Loisir Provence Approuvée Unanimité
CC-2024-65
Signature de la convention quadripartite relative au SARE
avec le Département de Vaucluse, le PNRL et l'ALTE pour
l'année 2024
Approuvée Unanimité
CC-2024-66 Second arrêt du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2024- 2030 de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon Approuvée Unanimité
CC-2024-67 Dotation de solidarité communautaire 2024 Approuvée Unanimité
CC-2024-68 Modification du règlement de fonds de concours de la CCPAL Approuvée Unanimité
CC-2024-69
Avenant n°1 - 2024 à la convention pluriannuelle d’objectifs
et de moyens 2020-2023 et convention annuelle de
partenariat 2024 entre la CCPAL et le Centre social et
culturel intercommunal Lou Pasquié
Approuvée Unanimité
CC-2024-70 Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant 2024 Approuvée Unanimité
CC-2024-71
Approbation du règlement intérieur de fonctionnement du
Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon à destination
des élèves, familles et usagers de cet établissement
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT