Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 10 17
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2024 10 17)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
Mise en ligne le : 18/10/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2024-100 Avenant n°4 au marché de nettoyage des locaux de l'intercommunalité - Lots n°1 et 3. Approuvée Unanimité
CC-2024-101
Modification statutaire et autorisation du Président à
participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de
la Société Publique Locale "Territoire Vaucluse".
Approuvée Unanimité
CC-2024-102
Désignation des représentants de la CCPAL à la
commission MAPA du groupement de commande pour les
travaux de requalification des rues Voltaire et Emile Appy à
Bonnieux.
Approuvée Unanimité
CC-2024-103 Souscription de parts sociales à la SAS LUCISOL. Approuvée Unanimité
CC-2024-104 Avis sur le projet de Modification du SRADDET vis à vis du SCOT du Pays d'Apt Luberon. Approuvée Par
33 voix pour et 1
abstention
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT