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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 06h16 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (unknown - 5 annexe cfu regie arago st martin)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Budget,
Page 1
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE : COMMUNE DE PERPIGNAN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21660136901135
POSTE COMPTABLE : SGC DE PERPIGNAN MUNICIPALE
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PARKING ARAGO (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 21
C2 - Recettes d'investissement 23
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
III - États financiers
A - Bilan 26
B - Compte de résultat 31
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 34
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 42
B3 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 43
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 44
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 45
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 46
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 53
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 54
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 21 184,85 1 961 750,18 1 982 935,03
Recettes Recettes réalisées (1) B 3 198,00 2 004 976,96 2 008 174,96
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 23 000,00 2 115 000,00 2 138 000,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 13 906,62 1 978 916,35 1 992 822,97
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -10 708,62 26 060,61 15 351,99
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 815,15 153 249,82 155 064,97
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -8 893,47 179 310,43 170 416,96
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -8 893,47 179 310,43 170 416,96
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
VILLE - PARKING ARAGO 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 815,15 0,00 -10 708,62 0,00 -8 893,47
Fonctionnement 153 249,82 0,00 26 060,61 0,00 179 310,43
Sous-Total 155 064,97 0,00 15 351,99 0,00 170 416,96
TOTAL III 155 064,97 0,00 15 351,99 0,00 170 416,96
TOTAL I + II + III 155 064,97 0,00 15 351,99 0,00 170 416,96 Page 6
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 23,31
Total immobilisations corporelles (nettes) 23,31
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 23,31
Stocks 0,00
Créances 1 507,40
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 6,80
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 514,20
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 1 537,51
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 14,42
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 153,25
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 26,06
Subventions transférables 0,00
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 193,73
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 0,00
Fournisseurs (2) 1 180,75
Autres dettes à court terme 176,46
Total des dettes à court terme 1 357,21
TOTAL DETTES 1 357,21
Comptes de régularisation -13,43
TOTAL PASSIF 1 537,51
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 9,40 9,16
Autres produits 1 966,40 1 998,42
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 1 975,80 2 007,57
Traitements, salaires, charges sociales 467,59 462,33
Achats et charges externes 1 406,15 1 423,97
Participations et interventions 1,95 0,01
Dotations aux amortissements et provisions 3,20 4,84
Autres charges 17,52 18,78
Charges courantes non financières 1 896,41 1 909,92
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 79,39 97,65
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 0,00 0,00
RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00
RESULTAT COURANT 79,39 97,65
Produits exceptionnels 0,06 0,02
Charges exceptionnelles 0,00 0,54
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,06 -0,53
Impôts sur les bénéfices 53,39 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 26,06 97,12 Page 11
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 1 421 692,00 1 323 161,51 0,00 1 323 161,51 93,07 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 612 908,00 597 210,33 0,00 597 210,33 97,44 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 4 100,00 1 952,51 0,00 1 952,51 47,62 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 038 700,00 1 922 324,35 0,00 1 922 324,35 94,29 0,00
Chapitre
66
Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 70 000,00 53 394,00 0,00 53 394,00 76,28 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 111 700,00 1 975 718,35 0,00 1 975 718,35 93,56 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 3 300,00 3 198,00 0,00 3 198,00 96,91 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 300,00 3 198,00 0,00 3 198,00 96,91 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
2 115 000,00 1 978 916,35 0,00 1 978 916,35 93,57 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
2 115 000,00 1 978 916,35 0,00 1 978 916,35 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 1 010,00 29 112,04 0,00 29 112,04 2 882,38 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 10 010,00 9 400,83 0,00 9 400,83 93,91 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 1 950 690,18 1 966 400,98 0,00 1 966 400,98 100,81 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 961 710,18 2 004 913,85 0,00 2 004 913,85 102,20 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 40,00 63,11 0,00 63,11 157,78 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 961 750,18 2 004 976,96 0,00 2 004 976,96 102,20 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
1 961 750,18 2 004 976,96 0,00 2 004 976,96 102,20 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 153 249,82
Total des recettes de la section
d’exploitation
2 115 000,00 2 004 976,96 0,00 2 004 976,96 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 13 906,62 69,53 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 000,00 13 906,62 60,46 0,00
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 23 000,00 13 906,62 60,46 0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
23 000,00 13 906,62 60,46 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
23 000,00 13 906,62 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 17 884,85 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
17 884,85 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
3 300,00 3 198,00 96,91 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
3 300,00 3 198,00 96,91 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
21 184,85 3 198,00 15,10 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
1 815,15
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
23 000,00 3 198,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 73 926,71 9 344,04 64 582,67 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 3 598,90 0,00 3 598,90 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 835,47 0,00 835,47 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 594,32 0,00 7 594,32 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 114 184,92 0,00 1 114 184,92 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 092,00 0,00 1 092,00 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 6 961,03 0,00 6 961,03 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 510,71 0,00 510,71 0,00
6156 Maintenance 0,00 45 806,76 0,00 45 806,76 0,00
6161 Multirisques 0,00 8 704,59 0,00 8 704,59 0,00
618 Divers 0,00 33 649,34 0,00 33 649,34 0,00
6248 Divers 0,00 1 369,14 0,00 1 369,14 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 579,30 0,00 579,30 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 16 173,36 0,00 16 173,36 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 17 519,00 0,00 17 519,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 421 692,00 1 332 505,55 9 344,04 1 323 161,51 98 530,49
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 100 509,38 0,00 100 509,38 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 338 840,97 0,00 338 840,97 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 10 724,35 0,00 10 724,35 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 101 982,00 0,00 101 982,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 16 484,18 0,00 16 484,18 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 27 741,93 0,00 27 741,93 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 927,52 0,00 927,52 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 612 908,00 597 210,33 0,00 597 210,33 15 697,67 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 1 947,28 0,00 1 947,28 0,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 4,00 0,00 4,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 1,23 0,00 1,23 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 4 100,00 1 952,51 0,00 1 952,51 2 147,49
Total des dépenses de
gestion courante 2 038 700,00 1 931 668,39 9 344,04 1 922 324,35 116 375,65
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéfices 0,00 53 394,00 0,00 53 394,00 0,00
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 70 000,00 53 394,00 0,00 53 394,00 16 606,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 2 111 700,00 1 985 062,39 9 344,04 1 975 718,35 135 981,65
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 300,00 3 198,00 0,00 3 198,00 102,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 3 300,00 3 198,00 0,00 3 198,00 102,00
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 2 115 000,00 1 988 260,39 9 344,04 1 978 916,35 136 083,65
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 2 115 000,00 1 988 260,39 9 344,04 1 978 916,35 136 083,65 Page 19
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 0,00 29 112,04 0,00 29 112,04 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 010,00 29 112,04 0,00 29 112,04 -28 102,04
7083 Locations diverses 0,00 1 320,83 0,00 1 320,83 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements...) 0,00 8 080,00 0,00 8 080,00 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 10 010,00 9 400,83 0,00 9 400,83 609,17
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7541 Redevance de stationnement 0,00 2 033 809,26 72 046,19 1 961 763,07 0,00
7583 Excédents sur opérations de gestion 0,00 92,10 0,43 91,67 0,00
7588 Autres 0,00 4 546,24 0,00 4 546,24 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 950 690,18 2 038 447,60 72 046,62 1 966 400,98 -15 710,80
Total des recettes de gestion
courante 1 961 710,18 2 076 960,47 72 046,62 2 004 913,85 -43 203,67
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 63,11 0,00 63,11 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 40,00 63,11 0,00 63,11 -23,11
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 961 750,18 2 077 023,58 72 046,62 2 004 976,96 -43 226,78
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 961 750,18 2 077 023,58 72 046,62 2 004 976,96 -43 226,78
002 Résultat d'exploitation
reporté 153 249,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 2 115 000,00 2 077 023,58 72 046,62 2 004 976,96 110 023,04 Page 21
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 9 067,61 0,00 9 067,61 0,00
2188 Autres 0,00 4 839,01 0,00 4 839,01 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 000,00 13 906,62 0,00 13 906,62 6 093,38
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 23 000,00 13 906,62 0,00 13 906,62 9 093,38
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 23 000,00 13 906,62 0,00 13 906,62 9 093,38
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
23 000,00 13 906,62 0,00 13 906,62 9 093,38
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 23 000,00 13 906,62 0,00 13 906,62 9 093,38 Page 23
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 17 884,85 0,00 0,00 0,00 17 884,85
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 17 884,85 0,00 0,00 0,00 17 884,85
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 951,00 0,00 951,00 0,00
28188 Autres 0,00 2 247,00 0,00 2 247,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 300,00 3 198,00 0,00 3 198,00 102,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 300,00 3 198,00 0,00 3 198,00 102,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
21 184,85 3 198,00 0,00 3 198,00 17 986,85 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 815,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 23 000,00 3 198,00 0,00 3 198,00 19 802,00 Page 25
COMMUNE DE PERPIGNAN - PARKING ARAGO - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 9 188,68 9 188,68 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 257 784,79 234 471,65 23 313,14 12 604,52
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 266 973,47 243 660,33 23 313,14 12 604,52
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 1 192,10 0,00 1 192,10 25 024,29
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Autres 1 327,60 0,00 1 327,60 9 979,50
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 1 504 879,67 0,00 1 504 879,67 275 280,29
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 6 796,57 0,00 6 796,57 6 796,57
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 1 514 195,94 0,00 1 514 195,94 317 080,65
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 1 781 169,41 243 660,33 1 537 509,08 329 685,17 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 14 419,66 14 419,66
Report à nouveau (1) 153 249,82 56 127,30
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 26 060,61 97 122,52
Subventions d'investissement 0,00 0,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 193 730,09 167 669,48
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 0,01 0,01
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 1 109 084,54 27 013,90
Dettes fiscales et sociales 71 662,55 71 282,38
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 100 509,38 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 4 830,00 0,00
Produits constatés d'avance 71 121,19 63 718,10
TOTAL III 1 357 207,67 162 014,39
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser -13 428,68 1,30
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV -13 428,68 1,30
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 537 509,08 329 685,17
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 31
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 9 400,83 9 157,49
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 1 966 400,98 1 998 415,84
TOTAL I 1 975 801,81 2 007 573,33
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 1 406 151,89 1 423 965,05
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 17 519,00 18 781,66
Salaires et traitements 349 565,32 325 185,49
Charges sociales 118 023,59 137 140,01
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux amortissements sur immobilisations 3 198,00 4 841,75
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 0,00
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 1 952,51 10,35
TOTAL II 1 896 410,31 1 909 924,31
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 79 391,50 97 649,02
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 0,00 0,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00
A + B - RÉSULTAT COURANT 79 391,50 97 649,02
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 63,11 16,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 63,11 16,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 542,50
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 0,00 542,50
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 63,11 -526,50
Impôts sur les bénéfices (VII) 53 394,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 975 864,92 2 007 589,33
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 949 804,31 1 910 466,81
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 26 060,61 97 122,52 Page 34
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 0,00 14 419,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 419,66 0,00 14 419,66
Sous Total compte 106 0,00 14 419,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 419,66 0,00 14 419,66
Sous Total compte 10 0,00 14 419,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 419,66 0,00 14 419,66
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 56 127,30 0,00 97 122,52 0,00 0,00 0,00 153 249,82 0,00 153 249,82
Sous Total compte 11 0,00 56 127,30 0,00 97 122,52 0,00 0,00 0,00 153 249,82 0,00 153 249,82
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 97 122,52 97 122,52 0,00 0,00 0,00 97 122,52 97 122,52 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 97 122,52 97 122,52 0,00 0,00 0,00 97 122,52 97 122,52 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01
Sous Total compte 164 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01
Sous Total compte 16 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 0,00 0,01
Total classe 1 0,00 167 669,49 97 122,52 97 122,52 0,00 0,00 97 122,52 264 792,01 0,00 167 669,49
2051 Concessions et droits assimilés 9 188,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 188,68 0,00 9 188,68 0,00
Sous Total compte 205 9 188,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 188,68 0,00 9 188,68 0,00
Sous Total compte 20 9 188,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 188,68 0,00 9 188,68 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informati 19 592,24 0,00 0,00 0,00 9 067,61 0,00 28 659,85 0,00 28 659,85 0,00
2188 Autres 224 285,93 0,00 0,00 0,00 4 839,01 0,00 229 124,94 0,00 229 124,94 0,00
Sous Total compte 218 243 878,17 0,00 0,00 0,00 13 906,62 0,00 257 784,79 0,00 257 784,79 0,00
Sous Total compte 21 243 878,17 0,00 0,00 0,00 13 906,62 0,00 257 784,79 0,00 257 784,79 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 9 188,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 188,68 0,00 9 188,68
Sous Total compte 280 0,00 9 188,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 188,68 0,00 9 188,68 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28183 Matériel de bureau et matériel informati 0,00 16 504,80 0,00 0,00 0,00 951,00 0,00 17 455,80 0,00 17 455,80
28188 Autres 0,00 214 768,85 0,00 0,00 0,00 2 247,00 0,00 217 015,85 0,00 217 015,85
Sous Total compte 2818 0,00 231 273,65 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 234 471,65 0,00 234 471,65
Sous Total compte 281 0,00 231 273,65 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 234 471,65 0,00 234 471,65
Sous Total compte 28 0,00 240 462,33 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 243 660,33 0,00 243 660,33
Total classe 2 253 066,85 240 462,33 0,00 0,00 13 906,62 3 198,00 266 973,47 243 660,33 266 973,47 243 660,33
4011 Fournisseurs 0,00 17 952,55 243 287,08 1 334 419,07 0,00 0,00 243 287,08 1 352 371,62 0,00 1 109 084,54
Sous Total compte 401 0,00 17 952,55 243 287,08 1 334 419,07 0,00 0,00 243 287,08 1 352 371,62 0,00 1 109 084,54
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 16 687,94 16 687,94 0,00 0,00 16 687,94 16 687,94 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 16 687,94 16 687,94 0,00 0,00 16 687,94 16 687,94 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 9 061,35 9 061,35 0,00 0,00 0,00 9 061,35 9 061,35 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 27 013,90 269 036,37 1 351 107,01 0,00 0,00 269 036,37 1 378 120,91 0,00 1 109 084,54
411 Clients 25 024,29 0,00 187 208,10 211 040,29 0,00 0,00 212 232,39 211 040,29 1 192,10 0,00
Sous Total compte 41 25 024,29 0,00 187 208,10 211 040,29 0,00 0,00 212 232,39 211 040,29 1 192,10 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 263 778,37 263 778,37 0,00 0,00 263 778,37 263 778,37 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 263 778,37 263 778,37 0,00 0,00 263 778,37 263 778,37 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 12 188,00 12 188,00 0,00 0,00 12 188,00 12 188,00 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 212 224,57 213 304,57 0,00 0,00 212 224,57 213 304,57 0,00 1 080,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 224 412,57 225 492,57 0,00 0,00 224 412,57 225 492,57 0,00 1 080,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 6 810,74 6 810,74 0,00 0,00 6 810,74 6 810,74 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 6 810,74 6 810,74 0,00 0,00 6 810,74 6 810,74 0,00 0,00
4431 Dépenses 0,00 0,00 0,00 100 509,38 0,00 0,00 0,00 100 509,38 0,00 100 509,38 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 0,00 0,00 0,00 100 509,38 0,00 0,00 0,00 100 509,38 0,00 100 509,38
444 État - Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 53 394,00 53 394,00 0,00 0,00 53 394,00 53 394,00 0,00 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 0,00 348 276,00 377 766,00 0,00 0,00 348 276,00 377 766,00 0,00 29 490,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 348 276,00 377 766,00 0,00 0,00 348 276,00 377 766,00 0,00 29 490,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 2 781,86 2 781,86 0,00 0,00 2 781,86 2 781,86 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 4 747,50 0,00 37 286,30 40 706,20 0,00 0,00 42 033,80 40 706,20 1 327,60 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 5 232,00 0,00 1 108,00 6 340,00 0,00 0,00 6 340,00 6 340,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 9 979,50 0,00 41 176,16 49 828,06 0,00 0,00 51 155,66 49 828,06 1 327,60 0,00
44571 TVA collectée 0,00 71 282,38 426 614,10 396 424,27 0,00 0,00 426 614,10 467 706,65 0,00 41 092,55
Sous Total compte 4457 0,00 71 282,38 426 614,10 396 424,27 0,00 0,00 426 614,10 467 706,65 0,00 41 092,55
Sous Total compte 445 9 979,50 71 282,38 816 066,26 824 018,33 0,00 0,00 826 045,76 895 300,71 0,00 69 254,95
447 Autres impôts, taxes 0,00 0,00 17 519,00 17 519,00 0,00 0,00 17 519,00 17 519,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 9 979,50 71 282,38 893 790,00 1 002 251,45 0,00 0,00 903 769,50 1 073 533,83 0,00 169 764,33
451008 Compte de rattachement avec (à subdivis 275 280,29 0,00 2 408 027,14 1 178 427,76 0,00 0,00 2 683 307,43 1 178 427,76 1 504 879,67 0,00
Sous Total compte 451 275 280,29 0,00 2 408 027,14 1 178 427,76 0,00 0,00 2 683 307,43 1 178 427,76 1 504 879,67 0,00
Sous Total compte 45 275 280,29 0,00 2 408 027,14 1 178 427,76 0,00 0,00 2 683 307,43 1 178 427,76 1 504 879,67 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 0,00 4 830,00 0,00 0,00 0,00 4 830,00 0,00 4 830,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 2 679,02 2 679,02 0,00 0,00 2 679,02 2 679,02 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 2 679,02 2 679,02 0,00 0,00 2 679,02 2 679,02 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 804,68 804,68 0,00 0,00 804,68 804,68 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 804,68 804,68 0,00 0,00 804,68 804,68 0,00 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00 4,00 4,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 3 487,70 3 487,70 0,00 0,00 3 487,70 3 487,70 0,00 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 0,00 0,00 3 487,70 8 317,70 0,00 0,00 3 487,70 8 317,70 0,00 4 830,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 2 216 419,35 2 202 989,72 0,00 0,00 2 216 419,35 2 202 989,72 13 429,63 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 31 026,38 31 026,38 0,00 0,00 31 026,38 31 026,38 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 0,00 5 940,52 5 940,52 0,00 0,00 5 940,52 5 940,52 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 5 940,52 5 940,52 0,00 0,00 5 940,52 5 940,52 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 5 940,52 5 940,52 0,00 0,00 5 940,52 5 940,52 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 114,52 114,52 0,00 0,00 114,52 114,52 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 2 253 500,77 2 240 071,14 0,00 0,00 2 253 500,77 2 240 071,14 13 429,63 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 102 836,25 102 836,25 0,00 0,00 102 836,25 102 836,25 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 102 836,25 102 836,25 0,00 0,00 102 836,25 102 836,25 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 1,30 1,80 1,45 0,00 0,00 1,80 2,75 0,00 0,95
Sous Total compte 478 0,00 1,30 1,80 1,45 0,00 0,00 1,80 2,75 0,00 0,95
Sous Total compte 47 0,00 1,30 2 356 338,82 2 342 908,84 0,00 0,00 2 356 338,82 2 342 910,14 13 428,68 0,00
487 Produits constatés d'avance 0,00 63 718,10 63 718,10 71 121,19 0,00 0,00 63 718,10 134 839,29 0,00 71 121,19
Sous Total compte 48 0,00 63 718,10 63 718,10 71 121,19 0,00 0,00 63 718,10 134 839,29 0,00 71 121,19
Total classe 4 310 284,08 162 015,68 6 669 797,17 6 654 445,18 0,00 0,00 6 980 081,25 6 816 460,86 1 520 829,00 1 357 208,61
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 5 746,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 746,57 0,00 5 746,57 0,00
Sous Total compte 541 6 746,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 746,57 0,00 6 746,57 0,00
5428 Disponibilités chez d'autres tiers 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 542 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 54 6 796,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 796,57 0,00 6 796,57 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 3 198,00 3 198,00 0,00 0,00 3 198,00 3 198,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 110,52 110,52 0,00 0,00 110,52 110,52 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 3 308,52 3 308,52 0,00 0,00 3 308,52 3 308,52 0,00 0,00
Total classe 5 6 796,57 0,00 3 308,52 3 308,52 0,00 0,00 10 105,09 3 308,52 6 796,57 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 73 926,71 9 344,04 73 926,71 9 344,04 64 582,67 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,90 0,00 3 598,90 0,00 3 598,90 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 835,47 0,00 835,47 0,00 835,47 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 594,32 0,00 7 594,32 0,00 7 594,32 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 85 955,40 9 344,04 85 955,40 9 344,04 76 611,36 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 85 955,40 9 344,04 85 955,40 9 344,04 76 611,36 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 184,92 0,00 1 114 184,92 0,00 1 114 184,92 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 184,92 0,00 1 114 184,92 0,00 1 114 184,92 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092,00 0,00 1 092,00 0,00 1 092,00 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 961,03 0,00 6 961,03 0,00 6 961,03 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 6 961,03 0,00 6 961,03 0,00 6 961,03 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 510,71 0,00 510,71 0,00 510,71 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 510,71 0,00 510,71 0,00 510,71 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 45 806,76 0,00 45 806,76 0,00 45 806,76 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 53 278,50 0,00 53 278,50 0,00 53 278,50 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 704,59 0,00 8 704,59 0,00 8 704,59 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 8 704,59 0,00 8 704,59 0,00 8 704,59 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 33 649,34 0,00 33 649,34 0,00 33 649,34 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210 909,35 0,00 1 210 909,35 0,00 1 210 909,35 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de 0,00 0,00 0,00 0,00 100 509,38 0,00 100 509,38 0,00 100 509,38 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 100 509,38 0,00 100 509,38 0,00 100 509,38 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,14 0,00 1 369,14 0,00 1 369,14 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,14 0,00 1 369,14 0,00 1 369,14 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 579,30 0,00 579,30 0,00 579,30 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 579,30 0,00 579,30 0,00 579,30 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 16 173,36 0,00 16 173,36 0,00 16 173,36 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 118 631,18 0,00 118 631,18 0,00 118 631,18 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 17 519,00 0,00 17 519,00 0,00 17 519,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 17 519,00 0,00 17 519,00 0,00 17 519,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 17 519,00 0,00 17 519,00 0,00 17 519,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 17 519,00 0,00 17 519,00 0,00 17 519,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de 0,00 0,00 0,00 0,00 338 840,97 0,00 338 840,97 0,00 338 840,97 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 724,35 0,00 10 724,35 0,00 10 724,35 0,00
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 349 565,32 0,00 349 565,32 0,00 349 565,32 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 101 982,00 0,00 101 982,00 0,00 101 982,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 16 484,18 0,00 16 484,18 0,00 16 484,18 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 27 741,93 0,00 27 741,93 0,00 27 741,93 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 112,04 0,00 29 112,04 0,00 29 112,04
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 146 208,11 29 112,04 146 208,11 29 112,04 117 096,07 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 927,52 0,00 927,52 0,00 927,52 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 927,52 0,00 927,52 0,00 927,52 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 496 700,95 29 112,04 496 700,95 29 112,04 467 588,91 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947,28 0,00 1 947,28 0,00 1 947,28 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 1 947,28 0,00 1 947,28 0,00 1 947,28 0,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 1,23 0,00 1,23 0,00 1,23 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 5,23 0,00 5,23 0,00 5,23 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 952,51 0,00 1 952,51 0,00 1 952,51 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00 3 198,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00 53 394,00 0,00 53 394,00 0,00 53 394,00 0,00
Sous Total compte 695 0,00 0,00 0,00 0,00 53 394,00 0,00 53 394,00 0,00 53 394,00 0,00
Sous Total compte 69 0,00 0,00 0,00 0,00 53 394,00 0,00 53 394,00 0,00 53 394,00 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 260,39 38 456,08 1 988 260,39 38 456,08 1 978 916,35 29 112,04
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,83 0,00 1 320,83 0,00 1 320,83
7088 Autres produits d'activités annexes (ces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 080,00 0,00 8 080,00 0,00 8 080,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,83 0,00 9 400,83 0,00 9 400,83
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,83 0,00 9 400,83 0,00 9 400,83
7541 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 72 046,19 2 033 809,26 72 046,19 2 033 809,26 0,00 1 961 763,07
Sous Total compte 754 0,00 0,00 0,00 0,00 72 046,19 2 033 809,26 72 046,19 2 033 809,26 0,00 1 961 763,07
7583 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,43 92,10 0,43 92,10 0,00 91,67 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 546,24 0,00 4 546,24 0,00 4 546,24
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,43 4 638,34 0,43 4 638,34 0,00 4 637,91
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 72 046,62 2 038 447,60 72 046,62 2 038 447,60 0,00 1 966 400,98
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,11 0,00 63,11 0,00 63,11
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,11 0,00 63,11 0,00 63,11
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 72 046,62 2 047 911,54 72 046,62 2 047 911,54 0,00 1 975 864,92
Total général 570 147,50 570 147,50 6 770 228,21 6 754 876,22 2 074 213,63 2 089 565,62 9 414 589,34 9 414 589,34 3 773 515,39 3 773 515,39 Page 42
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1 000,00 €
30/03/2023
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études et d'insertion 5 30/03/2023
L Concessions et droits similaires 2 30/03/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 30/03/2023
L Autres constructions 30 30/03/2023
L Matériel de bureau et matériel informatique 5 30/03/2023
L Mobilier 10 30/03/2023
L Autres immobilisations corporelles 10 30/03/2023 Page 43
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 815,15
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 815,15
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 815,15
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 815,15
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 3 300,00 3 198,00 0,00 3 198,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 3 300,00 3 198,00 0,00 3 198,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 815,15 1 815,15
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 1 815,15 1 815,15
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
5 013,15
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 44
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 45
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 300,00 III 3 198,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 300,00 3 198,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 951,00
28188 Autres 2 300,00 2 247,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 46
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 13 906,62 0,00 0,00 13 906,62 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 906,62 0,00 0,00 13 906,62 0,00 0,00 Page 47
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 13 906,62 0,00 13 906,62 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 906,62 0,00 13 906,62 0,00 0,00 Page 48
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 13 906,62 0,00 0,00 0,00 13
906,62
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 13 906,62 0,00 0,00 0,00 13
906,62 Page 51
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 53
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 54
00208 - VILLE - PARKING ARAGO Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 22/05/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M PHILIPPE PUJOL du 01/01/2025 au 22/05/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CHAMBRION Christine (1018455161-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ORIENTALES, le 27/05/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PUJOL Philippe (1013653958-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PERPIGNAN, le 01/06/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le