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Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions+prises+depuis+le+16+juillet+2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DECISIONS
prises depuis Le dernier relevé des décisions présenté Le 16 juillet 2018
N° 2018.07.038 : SIGNATURE CONTRAT BAIL À FERME AVEC SCEA DU SOUQUET A HONTANX:
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU La délibération prise par Le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le bail consenti à Monsieur Guillaume DEZES le 17 mars 2016 consentant la location des parcelles cadastrées Section B 100 Lieudit « Le Braou » d’une contenance totale de 6 ha 63 à 68 ca et Section C 446 lieudit « Pouy Crabé» d’une contenance totale de 1 ha 87 a 50 ca
CONSIDERANT le courrier du 14 mai 2018 de Monsieur Guillaume DEZES nous informant que par suite d’une restructuration foncière de son exploitation par échange avec la SCEA du SOUQUET 505 Avenue d'Aquitaine 40190 HONTANX il convient de signer un nouveau bail avec la SCEA du SOUQUET concernant la location des parcelles cadastrées section B 100p et section C 446p d’une contenance totale de 8ha 51a 18ca,
DECIDE :
> Article 1er: de signer Le contrat de bail à ferme, pour une période de neuf années à compter du 1° juillet 2018 et jusqu’au 30 juin 2027 avec:
+ La SCEA du Souquet - domicilié à HONTANX 505 Avenue d'Aquitaine pour Les parcelles ci-après désignées:
-_ Section B 100p lieudit « Le Braou » d’une contenance totale de 6 ha 63 a 68 ca - Section C 446p lieudit « Pouy Crabé » d’une contenance totale de 1 ha 87 à 50 ca
> Article2: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame Le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le douze juillet deux mille dix-huit
N° 2018.08.039 : SIGNATURE CONTRAT DE MISSION DE RELEVE TOPOGRAPHIQUE AVEC LA SOCIETE DUNE SARL DE SAINT PAUL LES DAX:
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal Le 14 janvier 2017 portant le
n° 2017.01.005, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT le projet de réalisation d'une voie de contournement de l'entrée du bourg ouest de Rion des Landes,
CONSIDÉRANT la consultation organisée par La Commune de Rion des Landes auprès de trois organismes pour l'attribution de La mission de relevé topographique du projet de
déviation de l'entrée de bourg et définition des emprises - secteur de Fourchette,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour Le jugement des offres énoncés dans Le cahier des clauses techniques particulières : technique (50%), prix (40 %), délais (10%),
CONSIDERANT l'analyse effectuée par Les services,
DÉCIDE
Article 1° : de SIGNER avec la société DUNE SARL Géomètres-experts Associés dont le siège social est sis à SAINT PAUL LES DAX 40 990 - 6, rue du 22 août 1944 - Le contrat de mission de relevé topographique du projet de déviation de l'entrée de bourg et définition des emprises - secteur de Fourchette
- sur la base du Détail Quantitatif Estimatif fourni, s'élevant à 7 770.00 € HT (sept mille sept cent soixante-dix euros HT), Les prestations étant rémunérées sur la base des prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.
- Les prix étant fermes sur La durée de La mission
Article 2: d'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au Budget Principal de l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de La présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, Le 1° août deux mille dix-huit.