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Déliberation - liste des deliberations du cm 12 mai 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 12 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE
RENE LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE x
L'ISLE-ADAM CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
ere VILLE DE L’ISLE-ADAM Séance du : Vendredi 12 mai 2023
CONVOCATION L'an deux mille vingt-trois, le vendredi douze mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal Date : 5 mai 2023
Affichée le : 5 mai 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 32
Pouvoirs : 6
Absent : 1
LISTE DES DELIBERATIONS
Affichée et mise en ligne le :
19 mai 2023
DELIBERATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur
Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents: Mme Jjulita SALBERT — M. Michel VRAY — Mme Claudine MORVAN LE BREC'H —
M. Joël MOREAU —- Mme Agnès TELLIER - M. Bruno DION —- Mme Aurélie PROCOPPE —
Mme Armelle CHAPALAIN — M. Jean-Dominique GILLIS - M. Alphonse PAGNON — M. Gérard BRUNEL
— Mme Annie PARAGE — M. François DELAIS - Mme Nathalie GEORGE-GOURET - Mme Virginie GRANTE
— M. Loïc LEBALLEUR — Mme Cécile PIGNOL — M. Michel GINOUX — Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC —
M. Rodolphe MIET — Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON -— M. Julien DOLFI —- Mme Sophie GUILHAUME
— Mme Carine PELEGRIN — M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
M. Morgan TOUBOUL.................... Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sylvie BRIERE.......................... Pouvoir à M. Aurélie PROCOPPE
Mme Carole BOULANGER... Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC'H
M. Thierry MALHERBE..... ..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS.... Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Claudine MULLER... Pouvoir à Mme Carine PELEGRIN
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-05-01
Rapport n° 1 - Décisions du Maire n°38-2023 à n°59-2023.
Le Conseil Municipal,
- prend acte des décisions n°38-2023 à n°59-2023 prises par le Maire en vertu des délégations
consenties par le Conseil Municipal.
Délibération : n° 2023-05-02
Rapport n° 2 - Décision modificative n°1 au budget de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- approuve la Décision Modificative de l'exercice 2023 de la Ville.
Celle-ci s'élève à la somme 15 070,00 €, tant en dépenses qu’en recettes, répartie comme suit :
Section d'investissement :
Dépenses et Recettes = - 15 070,00 €
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes = 0,00 € Délibération : n° 2023-05-03
Rapport n° 3 —- Modification du tableau des emplois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- adopte les transformations et créations mentionnées ci-dessus et apporte les modifications au
tableau des emplois.
- dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois seront inscrits au budget, au chapitre concerné.
Délibération : n° 2023-05-04
Rapport n° 4 — Choix du concessionnaire de la concession de service public portant sur la gestion et
l'exploitation du marché forain et autorisation de signer le contrat de concession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 contre,
- approuve le choix du concessionnaire, l'Entreprise SOMAREP, et ainsi l'attribution du contrat de
concession de service public relatif à la gestion et l'exploitation du marché forain de la Ville.
- approuve les termes du contrat de concession de service public à intervenir, ainsi que ses
annexes.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de concession de service
public ainsi que tout document y afférent.
Délibération : n° 2023-05-05
Rapport n° 5 —- Modification du règlement de fonctionnement des EAIE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- accepte les modifications du règlement de fonctionnement des EAIE.
Délibération : n° 2023-05-06
Rapport n° 6 — Projet d'établissement du Multi-Accueil Béatrice Mallet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 abstentions,
- approuve le projet d'établissement du multi-accueil.
Délibération : n° 2023-05-07
Rapport n° 7 — Convention de partenariat pour la mise en œuvre de travaux sur l’étang des Trois
sources en forêt domaniale de L’Isle-Adam.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre de travaux sur l'étang
des trois sources en forêt domaniale de L’Isle-Adam, prévoyant la participation financière de la
commune de L’Isle-Adam.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat avec
l'Office National des forêts.
Délibération : n° 2023-05-08
Rapport n° 8 — Tarifs des prestations du service enfance 2023-2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 3 contre,
- approuve les tarifs ci-annexés.
-_ dit que cette tarification entrera en vigueur au 1° septembre 2023.
Délibération : n° 2023-05-09
Rapport n° 9 — Acceptation d’un don d'œuvres pour le musée d’art et d’histoire Louis Senleca.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- accepte le don de Madame Claire Illouz.
- inscrit ces pièces à l'inventaire de la Ville et à celui du musée.
Délibération : n° 2023-05-10
Rapport n° 10 — Inscription à l'inventaire de la ville d'œuvres de Joseph Le Guluche et de Louis Renet-
Tener.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- inscrit ces pièces à l'inventaire de la Ville et à celui du musée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Sébastien PONIATOWSKI Julita SALBERT