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Déliberation - 314 view
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Ceyssac.
Lien du pdf (Déliberation - 314 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
COMPTE RENDU de la SEANCE DU 24 JUILLET 2020
Séance du 24 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le 24 juillet à 20h30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Madame LOMBARDY Sandra, Maire.
Date de convocation : Lundi 20 juillet 2020
Présents : Sandra LOMBARDY, Marc BROC, Lionel BERNARD,
Robert DUBOIS, Denis FAYNEL, Anthony MALZIEU, Cédric
MONIER, Virginie WAUCQUIER
Excusé : Alain MOUNIER
Excusés représentés : Gaëlle ARNAUD (représentée par Sandra
LOMBARDY), Jean Claude FRANÇOIS (représenté par Marc
BROC).
Le quorum étant atteint le conseil peut délibérer.
MR MALZIEU Anthony a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n°18 -2020
Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 du budget principal
Après avoir entendu les comptes administratifs de l’année 2018, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 ; Constatant que les comptes administratifs présentent les résultats suivants :
Section Résultat
C.A
2018
Viremen
t à la S.I
Résultat
de
l’exercice
2019
Restes à
Réaliser
2019
Solde
des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte
pour
l’affectation
du résultat
Investisse
ment
commune -6 634.31 € 15 202.62
€
D :
383 308
€
R :
180 000
€
-
203 308
€
- 194 739.69
€
Fonctionn
ement
commune
246 303.99
€
6 634.31
€ 97 911.42 € 337 581.10 €
Considérant que le résultat de fonctionnement doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement,
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 10
Excusés : 1
Absent : 0
Représentée : 2 COMPTE RENDU de la SEANCE DU 24 JUILLET 2020
Séance du 24 juillet 2020
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé BP Commune
au 31/12/2019
337 581.10 €
Affectation obligatoire à la couverture du besoin de
financement de la section d’investissement (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068
194 739.69 €
0.00€
142 841.41 €
194 739.69 €
Déficit global cumulé au 31/12/2019
A reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
0.00
Délibération n°19 -2020
Vote du budget principal 2020
Après avoir rappelé les grands principes budgétaires à respecter que sont les principes
d’annualité, d’antériorité, d’universalité, d’unité et d’équilibre, et présenter ce qu’est un
budget communal, Madame le Maire propose au Conseil municipal le Budget Primitif
principal 2020 s’équilibrant tant en recettes qu’en dépenses à la somme :
Section de fonctionnement : 383 514.41 €
Section d’investissement : 654 076.41 €
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance en détail en amont et après
en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget Primitif principal 2020 tel qu’il a
été présenté par Madame le Maire.
Délibération n°20 -2020
Vote du budget lotissement Les Oulagniers 2020
Madame le Maire propose au Conseil municipal le Budget Primitif lotissement Les
Oulagniers 2020 qui se présentant comme suit :
Section de fonctionnement :
- Dépenses : 11 500 €
- Recettes : 81 259,24 €
Section d’investissement : 10 254.51 € tant en dépenses qu’en recettes. COMPTE RENDU de la SEANCE DU 24 JUILLET 2020
Séance du 24 juillet 2020
Il est précisé que le budget lotissement les Oulagniers est voté en suréquilibre. En effet,
les travaux du lotissement sont terminés à ce jour. D’autre part, il ne reste qu’un lot à
vendre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget
Primitif du lotissement les Oulagniers 2020 tel qu’il a été présenté par Madame le
Maire.
Délibération n°21 -2020
Objet : constitution de la commission communale des impôts directs (CCID) :
proposition de noms
Suite à une légère erreur sur deux noms, une nouvelle délibération devait être prise, prenant
en compte les corrections. Le tableau définitif de désignation des membres de la
Commission est donc le suivant :
Commissaire
titulaire
Adresse Commissaire
suppléant
Adresse
M. GAGNE Marcel CHANTILHAC 43000
CEYSSAC
Mme QUINTIN
Marie Andrée
8 rue de la Passerelle
La Tarine
43000 CEYSSAC
Mme ARNAUD
Gaëlle
7 Route de la Reliade
Chantilhac
43000 CEYSSAC
M. FRANÇOIS
Jean Claude
30 rue des Vigneaux Hauts
43 000 CEYSSAC
Mme Paulette
PRADES
9 Route du Riou
43000 CEYSSAC
M. MALZIEU
Anthony
10 rue Louis de Bécourt
43 000 CEYSSAC
M. LAC Gilbert 6 Impasse des fruitiers
43 000 CEYSSAC
M. BROC Marc 2 Route d’Espaly,
Les Vigneaux
43 0000 CEYSSAC
M. BOYER
Christian
35 Route des
Vigneaux
43 000 CEYSSAC
M. DUBOIS Robert 9 rue de la Fontaine Haute
43 000 CEYSSAC
M. FAYNEL Denis 1 Chanteperdrix
43 000 CEYSSAC
M. MOUNIER Alain 7 la Saoume
43 000 CEYSSAC COMPTE RENDU de la SEANCE DU 24 JUILLET 2020
Séance du 24 juillet 2020
Mme GUIGON
Annie
3 Hameau la Crébade
43 000 CEYSSAC
M. REYNAUD
Jean-Yves
5 Impasse du Pradal
43 000 CEYSSAC
M. GOUDARD
Pierre
11 Route Lobeyrac
43 0000 CEYSSAC
M. BERNARD
Lionel
37 Route d’Espaly
Les Vigneaux
43 000 CEYSSAC
M. AVOUAC
Philippe
7 Hameau La Crébade
43 000 CEYSSAC
Mme WAUCQUIER
Virginie
7 Hameau La Crébade
43 000 CEYSSAC
M. ISSARTEL Jean-
Pierre
Vigneaux de Ceyssac
43000 CEYSSAC
Mme BOYER
Michèle
5 rue du ruisseau
Chantilhac
43 000 CEYSSAC
M. BROC Martine 2 Route d’Espaly,
Les Vigneaux
43 0000 CEYSSAC
M. MONIER Cédric 13 rue de Coste Rouge
43 0000 CEYSAC
M. ANTHUS Jean
Paul
4 Brossac
43 000 CEYSSAC
M. JOUR Julien 5 rue de la Fontaine Haute
43 000 CEYSSAC
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°15-2020
Délibération n°22 -2020
Objet : création d’une nouvelle commission et sous-commissions
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la proposition de création d’une commission travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de créer une commission travaux composée de 8 membres et d’un président, le Maire étant président de droit.
Désigne les membres suivants : M.BROC Marc, DUBOIS Robert, Anthony MALZIEU, Jean Claude FRANÇOIS, Alain MOUNIER, Cédric MONIER, Denis FAYNEL, Lionel BERNARD. COMPTE RENDU de la SEANCE DU 24 JUILLET 2020
Séance du 24 juillet 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale, à l’unanimité, décide de créer trois sous-
commissions travaux. De par leurs délégations, les adjoints seront membres de droits à
toutes les sous-commissions de travaux :
sous-commission travaux appelée « Maison Berthrand » composée de trois autres membres : Anthony MALZIEU, Jean Claude FRANÇOIS.
sous-commission travaux appelée « Entretien de voiries et chemins communaux » composée de trois autres membres Denis FAYNEL, Alain MOUNIER, Cédric MONIER.
sous-commission travaux appelée « Aménagement du Bourg phase II» composée
de deux autres membres : Anthony MALZIEU, Cédric MONIER.
Questions diverses :
Logement communal :
Le logement communal n°2 situé dans le bourg de Ceyssac est à nouveau occupé par une
nouvelle locataire : PIEDJOUJAC Lila.
Compte rendu de la Commission Communication :
Le Vice-Président de cette commission est Robert DUBOIS
C’est le conseiller Alain MOUNIER qui se charge des publications sur le site INTERNET qu’il
a d’ailleurs d’ores et déjà mis à jour.
Une réflexion est entamée concernant la publication du prochain bulletin municipal.
Il est décidé d’envoyer certaines informations aux habitants directement par mail dans la
mesure où nous possédons leur adresse mail et qu’ils nous y ont autorisés.
Compte rendu de la Commission Vie Communale et sociale :
La Vice-Présidente de cette commission est Virginie WAUQUIER.
Durant cette commission, plusieurs idées sont évoquées mais nécessitent une réflexion plus
aboutie :
Le spectacle de Noël pour les enfants a été choisi.
Plusieurs idées différentes sont évoquées concernant le repas des ainées : choix
d’une salle avec traiteur, restaurants… il est décidé d’obtenir des prix de traiteur pour
vérifier la faisabilité de cette option.
Se renseigner pour organiser des concerts classiques à l’Église. COMPTE RENDU de la SEANCE DU 24 JUILLET 2020
Séance du 24 juillet 2020
Recevoir des artistes à résidence afin de profiter de spectacles à coût réduit.
Une analyse et communication particulière envers les familles devront être menées
concernant les transports scolaires.
Une étude sera faite sur la participation des communes de -de 1000 habitants qui ne
disposent pas de centre aéré afin de réviser ou non la participation actuelle de la
Commune de Ceyssac.