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Arrêté - a ndeg087 2025 arrete temporaire portant reglementation du stationnement place du general leclerc et place du marche au beurre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg087 2025 arrete temporaire portant reglementation du stationnement place du general leclerc et place du marche au beurre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
Arrêté n° 087/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE DU GENERAL LECLERC - PLACE DU MARCHE AU BEURRE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8?"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande présentée en date du 25 février 2025, par Les Pompes Funèbres CATON — PEQUIGNOT, visant à obtenir une interdiction de stationnement place du Général Leclerc et place du Marché au Beurre, le vendredi 28 février 2025 de 08h00 à 13h00 afin de permettre le bon déroulement des obsèques de Monsieur William RAIMBAULT
ARRETE
Article 1° : Le stationnement sera interdit place du Général Leclerc et place du Marché au Beurre, le vendredi 28 février 2025 de 08h00 à 13h00 afin de permettre le bon déroulement des obsèques de Monsieur William RAIMBAULT.
Article 2: La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention et
d'encadrement sera préservée.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les services techniques, sous leur responsabilité. La partie de la voie ouverte à la circulation devra permettre une circulation normale des véhicules.
Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 25 février 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
commune le 25.02.2085
Acte notifié le .........................