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Arrêté - a ndeg123 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement place du general leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg123 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement place du general leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
MEHUN
Arrêté n° 123/2024
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DU GENERAL LECLERC
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8%"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée.
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin
1977, modifiée et complétée,
Vu la demande du Comité des Fêtes de MEHUN SUR YEVRE en date du 06 avril 2024 visant à obtenir une interdiction de circulation et de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public place du Général Leclerc le dimanche 21 avril 2024 de 7h00 à 20h00 à l’occasion du Marché de Printemps,
Considérant que le Marché de Printemps ne peut s'effectuer en toute sécurité qu’en interdisant la circulation et le stationnement place du Général Leclerc, le dimanche 21 avril 2024 de 7h00 à 20h00,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits place du Général Leclerc, le dimanche 21 avril 2024 de 7h00 à 20h00.
Article 2 : La libre circulation des véhicules des services de secours, d'intervention technique et d'encadrement
ainsi que l'accès à l’église seront préservées.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 4 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la route.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mehun sur Yèvre et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et le Comité des Fêtes de MEHUN SÛR YEVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, publié et affiché.
it à MEHUN SUR YEVRE, le 08 avril 2024
Es ean-Louis SALAK
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la
commune le .1Q...0G...70 74
Acte notifié le ......................... ,