Procès Verbal - pv Conseil Municipal 10.10.2019 v2

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 10.10.2019 v2 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 10.10.2019 v2)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019

VILLE DE BEAUGENCY

PROCES VERBAL

M. FAUCON, Maire de Beaugency

Bonjour à toutes et à tous. Je vous propose de regagner vos places et de commencer cette séance de Conseil Municipal. Je vais essayer de parler distinctement mais je suis très enrhumé depuis deux jours, chose qui arrive à bon nombre d’entre nous en cette période où il fait un coup froid, un coup nous avons de la pluie, donc j’essaierai de parler le plus distinctement possible. Avant de commencer cette séance de Conseil Municipal, je vous propose d’observer une minute de silence suite au décès de Jacques Chirac, Président de la République à deux reprises. Donc je vais vous demander de vous lever et d’observer une minute de silence, merci.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Alors vous avez reçu l’ensemble des documents avant de…donc la convocation du Conseil Municipal avec l’ordre du jour ? A plusieurs reprises, il avait été échangé sur la problématique de retranscription des débats, et de faire appel à….on va dire un système automatique, le principe du dictaphone, donc un travail a été fait par les services, pour évaluer justement quel système pouvait être mis en œuvre dans la cadre de retranscription la plus fidèle possible des débats qui découlent sur le compte-rendu du Conseil Municipal, et on a pu s’apercevoir que le matériel où il aurait fallu investir était relativement onéreux…quelques milliers d’euros…et que ça nécessitait aussi encore un travail important des services. Donc ce qui va être testé pour la première fois ce soir, c’est pour ça, en tant que Président de séance, je citerai votre nom à chaque fois que vous demanderez la parole, on va faire appel à une entreprise extérieure, qui au vu de la vidéo, retranscrira les débats pour faire le compte-rendu, donc le coût…le devis que nous avons reçu c’est 50€ de l’heure, en sachant qu’il faut a priori 4 à 5 heures pour retranscrire, et c’est donc cette société, qui, par rapport à la vidéo, retranscrira le compte-rendu du Conseil Municipal, donc ce que je vous demande, c’est bien sûr, comme à votre habitude, de lever la main, afin que je puisse effectivement vous donner la parole, et je citerai votre nom pour faciliter la retranscription. Donc vous avez reçu l’ordre du jour du Conseil Municipal, avec les différents dossiers s’y afférant. Donc je vais demander à Monsieur MORITZ s’il est d’accord, d’être secrétaire de séance… merci. Donc je fais passer la feuille de présence…donc j’ai un certain nombre de procurations…Mme BOIS qui m’a donné procuration, Mme BOUVARD qui a donné procuration à M. ROCHER, Mme BACELOS qui a donné procuration à M. MORITZ, et Mme BROUSSEAU qui a donné procuration à Mme BRESILLION. Je vais soumettre à l’approbation le procès-verbal de la séance du 2 juillet 2019. Est-ce qu’il y des observations ? Pas d’observation ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des votes contre… donc… M. LOCHET, M. ASKLUND, M. MESAS, M. CHEVET ainsi que M. GIRET. Des abstentions ? donc M. MAMIA, et donc pour les autres, adopté, je vous en remercie, je fais passer là aussi le document de signature. Oui M. CHEVET ?

M. CHEVET

A propos des PV des conseils municipaux, j’avais répondu à un mail qui était un peu agressif de la part de la municipalité, alors pour savoir la différence entre PV ou un compte-rendu, parce qu’un jour on parle compte-rendu, le lendemain on parle PV…Alors on nous donne une belle explication, mais dans le mail j’avais dit que depuis 2014, j’avais regardé tous les comptes-rendus ou PV parce qu’on les appelle soit PV soit compte-rendu, il n’y a pas de différence, et j’ai vu aucune différence, donc aujourd’hui, je veux qu’on m’explique…parce qu’on a reçu un mail qui était quand même agressif, qui nous prenait quand même un peu pour des imbéciles, et ça je n’aime pas tellement…Alors, M. le Maire, je vous demande d’expliquer la différence, ou alors on se doit de revoir tous les PV/comptes-rendus qui ont été faits depuis 2014. Voilà2

M. FAUCON

Alors le mail n’était en aucun cas agressif ; il y a eu un certain nombre d’explications littéraires par rapport aux questions posées, vous imaginez bien que les comptes-rendus ont été délibérés à chaque séance suivante, donc il n’est pas question de revenir sur des délibérations qui ont été prises depuis 2014 à chaque ouverture de séance du Conseil Municipal donc on vous fera un retour par écrit de la notion de procès-verbal et de la notion de compte-rendu. Alors nous passons au premier dossier…dossier présenté en séance de commission de la maitrise budgétaire le premier rapporteur étant M. ROCHER…M. ROCHER, c’est à vous.

1- RAPPORT DE LA DELEGATION DU MARCHE DE DENREES ALIMENTAIRES

M.ROCHER

Merci M. le Maire. Rapport de délégation du marché considérant que conformément aux articles L1411-3 et L1411-4 du code général des collectivités territoriales, il doit être présenté un rapport annuel sur la qualité des services publics délégués. Considérant que par une délibération 2018/102 en date du 26 juin 2018, le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion du marché à un délégataire, et que par suite la candidature de la société EGS a été retenue. Vu le rapport produit par le délégataire, il est proposé de prendre acte de la présentation de ce rapport. Alors ce rapport, vous en avez tous pris connaissance, néanmoins, je voudrais y ajouter quelques notes personnelles. Donc quelques remarques…le rapport concerne l’année 2018 ; EGS SA a été délégataire provisoire de janvier à fin août 2018, suite à la défaillance du délégataire précédent, et reconduit depuis le 1er septembre 2018 par une délibération, comme il a été indiqué, du 26 juin 2018. Le délégataire doit s’acquitter d’une redevance annuelle de 7000€ plus 1000€ au titre de l’animation, redevance dont il s’acquitte semestriellement, et il est actuellement à jour de ses paiements. La lecture du rapport fait apparaître que pour l’ensemble des marchés de la ville, il se dégage un chiffre d’affaires hors taxes de 21410€ hors taxes, la taxe additionnelle…hors pardon taxe additionnelle d’animation. Que la foire du 1er mai apporte un chiffre d’affaires de près de 16000€, ce qui pour une seule journée représente quand même 43% du chiffre d’affaires annuel. La taxe additionnelle d’animation a rapporté 3507€ auxquels doit s’ajouter la quote-part du délégataire. Donc vous avez pu voir aussi sur le document la répartition par activité sur les trois marchés, entre alimentaire et non alimentaire. Donc le mardi, place du Martrois c’est un marché qui est 100% alimentaire, le samedi, place du Martrois, 70% en alimentaire et 30% en non alimentaire, et donc je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. Il y avait une question…Mme FEUILLERAT demandait si le montant de la rémunération est correct. Alors je ne sais pas quoi… en parlant de rémunération, est-ce qu’elle faisait état de la redevance ? Donc bien sûr que la redevance est tout à fait correcte, et comme je vous le disais, le délégataire s’en acquitte régulièrement.

M. FAUCON

Merci M. ROCHER, M.GIRET c’est à vous.

M. GIRET

J’avais une question par rapport à ce qui était dans le marché, c’était aussi la recherche de nouveaux commerçants, et des animations commerciales. Est-ce que tu peux nous en dire un peu plus ?

M. FAUCON

Attendez M. ROCHER, le temps que je cite votre nom.

M. ROCHER

Merci M. le Maire. Alors en ce qui concerne les animations commerciales, il y en a régulièrement. Il y en eu deux depuis le début de l’année ; il y en avait eu trois en 2018, puisque c’est ce qui nous préoccupe. Il y avait eu de mémoire le Mimosa, il y avait eu la Fête des Mères et il y a avait eu le Beaujolais nouveau…alors le Mimosa et le Beaujolais Nouveau avaient été une véritable réussite qui3

avait été vraiment appréciée, aussi bien par les commerçants du marché, que par les clients. Concernant le développement du marché, ça c’est quelque chose qui reste un point d’interrogation. Il y a sur le marché général des commerçants non sédentaires, il y a une baisse des commerçants notamment si les commerces de bouche arrivent à retrouver preneur, repreneur plutôt, suite à des départs en retraite, les commerçants en non alimentaire éprouvent beaucoup de difficultés et j’en ai discuté encore avec le placier samedi matin, on peine à retrouver des… ce qu’on appelle les volants…des non abonnés.

M. FAUCON

Merci M. ROCHER, donc il n’y a pas de délibération, on prend acte simplement de ce rapport du délégataire. Donc je propose de passer au dossier suivant, ça concerne le camping, Mme ROY c’est à vous.

2- RAPPORT DE DELEGATION DU CAMPING VAL DE FLUX

Mme ROY

M. le Maire, rapport de délégation du camping Val de Flux. Considérant que conformément à l’article L1411-3 et L1411-4 du Code Général des Collectivités territoriales, il doit être présenté un rapport annuel sur la qualité des services publics délégués ; considérant que par délibération le Conseil Municipal a décidé de confier la gestion du camping Val de Flux à un délégataire, et que par suite de la candidature de M. LE BOSSE a été retenue ; vu le rapport produit par le délégataire, il est proposé de prendre acte de la présentation de ce rapport.

M.FAUCON

Merci Mme ROY, donc vous avez eu l’ensemble des éléments, et on peut, une fois encore cette année, même si on n’a pas encore les chiffres, on a une augmentation de la fréquentation et donc du chiffre d’affaires, donc on peut se réjouir de ce très bon partenariat avec M. LE BOSSE. Est-ce qu’il y a des questions ? Donc je vous propose de prendre acte de ce rapport. Nous passons au dossier suivant qui concerne le parc des Capucines, le compte-rendu d’activité 2018, et c’est Francis MAUDUIT qui va nous présenter ce compte-rendu d’activité.

3- COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONCESSIONNAIRE DE LA ZAC DES CAPUCINES

M. MAUDUIT

Merci M. le Maire. Donc concession, compte-rendu d’activité 2018. La convention publique d’aménagement signée le 20 décembre 2018 fait obligation à l’aménageur d’établir un compte-rendu annuel d’activité en application de l’article L1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, récapitulant les actions menées sur l’opération et les prévisions sur les exercices à venir ; vu le rapport produit par le concessionnaire, il est proposé de prendre acte de la présentation de ce rapport. Donc à ce jour, je peux quand même vous dire qu’il y a eu 49 PC accordés sur l’ensemble, dont 5 groupés, qui représentent les 61 logements de FRANCE LOIRE. Il y a donc…64…44 maisons individuelles qui ont été signées…donc 18 PC terminés, 6 ouvertures de chantier, donc c’est FRANCE LOIRE aussi, et donc il reste…ce qui fait un total de 49. En plus on a des certificats d’urbanisme qui sont en cours pour les achats de terrain. Donc on peut dire que pour l’instant, à peu près sur un ensemble de 5 hectares, enfin un peu clairsemés, ça commence à se remplir. Qu’est- ce qu’il y avait d’autre ? Mme VANDENKOORNHUYSE demande si des réserves posées en 2018 ont été levées, bien sûr à chaque qu’on a des réunions sur le chantier, on a des réserves à chaque fois, et c’est levé au fur et à mesure. M. MESAS a dit que sur la tranche 3, il est dit que l’aménageur attend un certain nombre de réponses de la ville. M. le Maire explique que ce rapport concerne l’activité 2018 et que depuis les réponses ont été apportées ; en l’occurrence ce sont les jeux qui étaient sur le terrain qui va rester à la commune, donc c’est un terrain de 2250 m² donc il y a une petite rectification à faire. Voilà.4

M. FAUCON

Merci M. MAUDUIT, est ce qu’il y a des questions ? M. GIRET ?

M. GIRET

Cet aménagement, il nous avait été présenté comme un écoquartier et dans le compte-rendu, je ne vois pas de chose qui corresponde à ça.

M. MAUDUIT

Oui effectivement, c’était sous…si on peut dire…enfin maintenant on peut dire que c’était sous l’ancienne municipalité que la décision avait été prise. Alors maintenant, après vous savez que sur ce dossier, il y a eu des changements. Ça a été la SAFIM malheureusement qui a abandonné, ça a été repris par FRANCE LOIRE, donc pas dans les mêmes conditions. Par contre en écoquartier, on peut dire que les eaux de pluie sont récupérées à la parcelle, ça c’est sûr…oui bien sûr on a fait des fossés ; donc les eaux pluviales de la voirie sont traitées à part, puisqu’elles ne vont pas dans le poste de relèvement. On a un bassin d’orage, bien sûr l’éclairage public c’est du LED…voilà, dans l’ensemble c’est…après chaque maison est différente, chacun adapte sa maison comme il le souhaite.

M. FAUCON

Pour compléter les propos de M. MAUDUIT, à l’époque dans les échanges qu’il y eu avec la SAFIM et donc le groupe FOUSSE, l’idée étant au-delà du Mail, on avait évoqué aussi des récupérations d’eaux de pluie individuelles et d’imposer aussi un certain nombre de contraintes par rapport à ça ; on va avoir aussi l’enfouissement… l’enfouissement des déchets par le biais des bacs enterrés en fait, mais il n’a pas été fait le choix à l’époque par le concessionnaire…enfin par le concessionnaire, par l’aménageur de mettre des contraintes liées à des panneaux photovoltaïques par exemple, liées à des maisons à ossature bois, l’appellation écoquartier, c’est dans le sens large du terme tel qu’il a été retenu à l’époque, avec uniquement cette notion de récupération des eaux de pluie avec des grands mails, parce qu’on a quand même des grandes coulées vertes mais pas de manière très stricte, même si au niveau des acquisitions de terrain individuel, à charge et c’est le cas pour certains propriétaires, d’avoir effectivement fait des investissements qui permettent aussi de réduire l’empreinte carbone au niveau de leur habitation. Donc nous passons au dossier suivant. Je vais juste refaire passer la feuille de présence à M. MESAS qui ne l’a peut-être pas signée. Donc si vous voulez pouvoir voter M. MESAS, il faut signer surtout.

4- INDEMNITE DU COMPTABLE PUBLIC

M.FAUCON

Alors le dossier suivant concerne les indemnités du comptable public. Donc c’est un sujet « mis sur la table » si je puis dire, chaque année, dans le cadre de l’article 97 de la Loi du 2 Mars 1982, le décret 82-979 du 19 Novembre 1982, les arrêtés du 16 Décembre 1983 et du 12 Juillet 1990 permettent au Conseil Municipal de délibérer une indemnité au comptable public, le calcul étant assez simple, il y a une moyenne annuelle des dépenses budgétaires, tant sur les cessions de fonctionnement et d’investissement de l’ensemble des budgets communaux, en l’occurrence ici le budget principal, le budget de l’eau et le budget du cinéma, auquel est appliqué un barème fixé par l’administration, par la DGFIP, donc avec un montant total pour cette année…de 1700…alors pour cette année…indemnités dues, indemnités de conseil pour l’année 2019 calculées sur 2016, 2017, 2018 pour un montant de 1793.85€, donc je vous propose d’adopter cette délibération pour permettre le versement au comptable, M. PICHON. Est-ce qu’il y a des questions ? est ce qu’il y a des votes contre ? alors M. LOCHET, M. ASKLUND, M. MESAS, M. MAMIA, M. CHEVET, M. GIRET. Des abstentions ? Mme CHAMI et M. CLEQUIN…M. CLEQUIN ne prend pas part au vote, donc adopté pour les autres élus ; je vous en remercie. Je passe ensuite la parole à M. HEDDE pour un vœu sur la réorganisation du réseau territorial de la DGFIP. M. HEDDE c’est à vous.5

5- VŒU SUR L’IMPLANTATION DES TRESORERIES

M. HEDDE

M. le Maire, donc vœu sur la réorganisation du réseau territorial de la DGFIP. La Direction Générale des Finances Publiques a engagé une démarche visant à organiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l’autorité du Ministre de l’action et des comptes publics. Cette démarche s’appuie sur une vision pluriannuelle des suppressions d’emploi à la DGFIP, la montée en puissance du numérique, elle a été baptisée « géographie revisitée » et elle se traduit par des suppressions de trésorerie de proximité, qui seraient renommées services de gestion comptables, la mise en place de conseillers comptables, la réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers, le sigle c’est SIP, le service des impôts des entreprises, sigle SIE, et le service de la publicité foncière, sigle SPF, et d’autres services plus spécialisés, comme les services locaux de contrôle fiscal par exemple ; et des transferts de service au sein des départements de grandes villes vers d’autres territoires. Le gouvernement promeut les points de contact qu’il entend mettre en place au travers des maisons France Service et de formes d’accueil itinérants. Ceux-ci sont censés permettre à la population d’être renseignée au bon moment, c’est-à-dire ponctuellement et non de manière pérenne. Le gouvernement aurait pu privilégier la mise en place de maisons France Service, là où le service public avait été supprimé de longue date, mais il a choisi de refondre le réseau territorial de la DGFIP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l’avenir. En effet, la géographie revisitée se traduira par un très fort repli de la DGFIP, en particulier pour les communes où les services de la DGFIP étaient implantés, trésorerie, SIP, SIE, etc…Ils seraient remplacés par une maison France Service. La perte serait importante. Cette perte concerne tout à la fois le service public et l’économie locale. En effet, la plupart des agents des finances publiques n’y travaillera plus, ce qui signifie que pour certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs, ou devront se débrouiller par eux-mêmes, avec Internet. La fermeture de la Trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la trésorerie et du SIP qui entraînera des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leur démarche. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs, et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint. En outre, il faut rappeler l’importance d’une trésorerie pour les collectivités dans l’aide et le soutien apportés au quotidien, notamment lors de l’établissement par le comptable public des budgets communaux, ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux. Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d’un traitement équitable, en prenant notamment en considération les besoins de la population locale. Le Conseil Municipal de Beaugency demande au gouvernement et aux autorités de la DGFIP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité. En conséquence il demande que la trésorerie SIP/SIE soit maintenue, pérennisée et renforcée afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.

M. FAUCON

Merci M. HEDDE. Est-ce qu’il y a des interventions par rapport à ce…Oui M. ASKLUND ?

M. ASKLUND

Je pense qu’il va bien falloir préciser la nature de ce vote. Est-ce qu’on vote pour ou contre le texte ou pour ou contre la suppression des trésoreries ? donc précisez bien ce que l’on doit voter et votre façon de penser parce qu’on risque de faire des erreurs.

M. FAUCON

Alors quand on lit les deux dernières phrases : « Le Conseil Municipal de Beaugency demande au gouvernement et aux autorités de la DGFIP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité ». Donc le texte il est on ne peut plus clair. En conséquence « il demande que la trésorerie SIP/SIE soit maintenue, pérennisée et renforcée afin d’exercer dans de bonnes conditions ses6

missions », nous on est concernés par la trésorerie de Meung-sur-Loire/Beaugency, puisque vous le savez il y a eu effectivement réorganisation il y a trois ans, et une seule et même trésorerie pour l’ouest du département, avec des permanences maintenues sur Beaugency, et je dirais même développées, puisqu’au moment de la déclaration d’impôts, c’est quelque chose, enfin on a eu un détachement d’un conseiller pour aider justement les Balgenciennes et les Balgenciens, je dirais même au-delà, puisque dans la maison de services au public de l’Agora, il y a des habitants qui viennent d’autres communes, donc on a eu un renforcement des missions, et le Pôle de Meung-sur-Loire va être renforcé sur un certaine nombre de mission aussi, donc ce qu’il est indiqué dans ce vœu, c’est qu’il y ait un maintien des trésoreries avec un renforcement de la présence de services à la population ,et ça va dans le sens des maisons labellisées Maison France énoncées par le Président de la République, donc nous on avait déjà la belle maison de service au public, donc on aura la transformation sans aucune problématique avec un déplacement des permanences non plus sur l’hôtel communautaire mais sur le site de l’Agora. Donc c’est bien précisé que pour répondre une nouvelle fois à votre question M. ASKLUND, que c’est pour effectivement un maintien et un renforcement d’un réel service public de proximité. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Donc je vais donc soumettre….M. CHEVET vous levez la main M. CHEVET s’il vous plaît.

M. CHEVET

Moi je ne participerai pas à ce vote, je vais être clair, parce que pour moi c’est un vote qui ne sert à rien puisque tout est déjà bouclé. Nous la trésorerie municipale elle est bouclée à Beaugency, donc je ne vois pas, il faut déjà faire 10 à 12 km pour aller à Meung-sur-Loire, en sachant que Meung-sur-Loire aujourd’hui ne s’occupe plus des impôts, il faut aller à Coligny. Donc je ne vois pas en quoi ça va apporter quelque chose. Les maisons de service au public, l’année dernière il y a une personne qui est venue d’Orléans, une journée, alors vous voyez, donc moi je ne participerai pas au vote. C’est tout. Il y a un but, c’est de supprimer des fonctionnaires, on est dans cette démarche-là, donc on continue c’est tout.

M. FAUCON

Alors donc je vais soumettre au vote ce vœu. Est-ce qu’il y a des votes contre ce vœu ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité moins la…ah pardon… donc M. CLEQUIN et M. CHEVET ne prennent pas part au vote. Alors nous passons au dossier suivant concernant la décision modificative N°3 et c’est Mme VANDENKOORNHUYSE qui va nous présenter ce dossier.

6- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

Mme VANDENKOORNHUYSE

Merci M. le Maire. Alors je vous présente la DM N°3. Le premier fait marquant que vous avez sans doute noté en préparant c’est le remboursement du prêt relais du FCTVA de l’Agora comme on s’y était engagés, donc je rappelle que c’est le prêt relais que nous avions pris pour faire face aux délais de remboursement de la FCTTVA liés aux travaux de l’Agora. Ensuite vous noterez un certain nombre d’achats de cet été, ventilateurs pour la canicule, et un complément pour l’achat du Renault Master et la tondeuse qui est malencontreusement tombée en panne, des armoires aussi pour les smartphones, c’est lié à la mise en place qui nous avait déjà été expliquée du pointage de la présence enfant, donc il faut sécuriser ces smartphones, et ensuite vous trouverez pas mal de transferts pour des travaux en régie concernant les bâtiments sportifs, travaux complémentaires sur le Pôle culturel, travaux en régie locaux Pôle culturel, bâtiments divers, éclairage public, compléments de travaux sur trottoirs béton et bacs enterrés, et avant le projet maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue Jules Lour. Si vous avez des questions, je suis prête à répondre. Donc ça fait un total de 568310€ en dépenses d’investissement, dont principalement les 500000€ du remboursement du prêt relais. En recettes en investissement, nous avons les deux sessions qui étaient connues que nous avons déjà voté, donc là le produit de ces cessions 16 et 8 Rue Jules Lour, un ajustement sur l’EFC/TVA et les subventions région vestiaire de jour, complément DETR, subvention de la DRAC, subvention réfection de la porte à verre7

de la région, la dotation de soutien à l’investissement local, la DETR pour les liaisons douces, le département pour la place Hyvernaud, la DETR pour la place Hyvernaud, et T POS pour les bornes de recharge électrique véhicules pour un montant évidemment de 568310€. Avez-vous des questions ?

M. FAUCON

Merci Mme VANDENKOORNHUYSE. M. CLEQUIN…

M. CLEQUIN

Merci M. le Maire, donc j’ai des observations en fin de compte déjà sur le transfert de crédits entre fonctionnement et investissement. Le fonctionnement des dépenses, le transfert des crédits pour les équipements de prévention. On s’aperçoit que dans le transfert de crédit de fonctionnement vers l’investissement, dans le fonctionnement dépenses on est à moins 4150€ et on retrouve pour la même destination un investissement dépenses, achat de mobilier prévention des risques, de 3950€. Ça fait une différence de 200€. Est-ce que vous pouvez me l’expliquer ? Bien. Bon autre chose… je continue ou pas ? Donc sur les recettes d’investissement, il y a la répartition sur la portion concernée le 1321 moins 48000, je voudrais savoir ce que ça représente cette opération concernant la répartition des opérations concernées ; alors il y a deux lignes d’opération : donc répartition sur opérations concernées, le compte c’est le 1321, ça concerne les états ou les établissements publics ? Moins 40000€, il y a une autre ligne destinataire c’est la répartition aussi des opérations concernées, 1328, donc quand il y a 8 c’est tous les autres, les connus, moins 33600, donc ce que je veux connaître, c’est quelles sont les opérations concernées ? cette répartition des opérations concernées, ça c’est dans la rubrique « recettes ». Ensuite, les opérations de subvention vestiaire, j’ai eu la chance et j’en remercie Mme Caroline BRETON de m’envoyer tous les accusés attributifs de subvention et je me suis aperçu que nous n’avons pas les mêmes chiffres. La subvention vestiaire dont nous parle Mme VANDENKOORNHUYSE, la région, selon l’arrêté attributif de subvention, est de 41200€, la CRSST. Là on voit apparaître sur le document 40580€. Ensuite, il y a le département, par le biais de la DRTR, 48000€ par l’arrêté attributif de subvention, et on note sur le document 18479€, alors pourquoi de telles différences entre l’arrêté et l’affichage dans la DM3, la décision modificative N°3 ? quel silence…voilà toutes mes observations justement sur cette DM.

M. FAUCON

Alors, des éléments de réponse, on va commencer par la fin. Sur le DOJO, on parle bien de complément de DETR, donc ça veut dire qu’on avait déjà eu une inscription budgétaire, mais ce que je vous propose sur les moins et les plus M. CLEQUIN, pour être très précis, on a fait des arbitrages entre les comptes comptables, puisqu’ils avaient été mis sur un compte que j’appellerais générique, et puis ensuite on les affecte au numéro d’opération, donc ce que je vous propose, pour être très précis dans les éléments de réponse qu’on vous apportera, on fera à l’ensemble des élus un retour par mail sur les inscriptions budgétaires qui avaient été réalisées, et les notifications pour que puissiez vérifier la corrélation entre l’inscription budgétaire et la notification. Ça c’est le premier point et on fera la même chose concernant la différence que vous avez vue entre les -4950€ qu’on vire du fonctionnement vers l’investissement pour 200€ on va bien les retrouver quelque part, ne vous inquiétez, donc je pense même qu’on est sur les travaux qu’on a pu réaliser en aménagement de quartier….s’il vous plaît…s’il vous plaît….puisque dans le cadre des travaux d’accessibilité, on a fait un aménagement complémentaire, à proximité du centre commercial de Garambault, pour justement abaisser les trottoirs ; donc même si on a enlevé les crédits qui étaient sur la notion de prévention, après quant à l’utilisation des fonds, on peut les répartir comme bon nous semble par le biais d’une décision modificative, mais on vous apportera la réponse, des réponses très précises à vos demandes ; donc le mieux, ce sera de transmettre les éléments que vous avez notés, que vous avez cités, pour qu’on puisse vous apporter les réponses. (question répartition des opérations concernées) Oui j’ai répondu à cette question. Comme je vous l’indiquais, répartition sur opération concernée, les -48000€ vous les retrouvez aussi par rapport au DOJO, par rapport à des opérations affectées, puisque vous le savez, quand des investissements ont lieu par rapport à par exemple le gymnase de Bel Air, on crée un numéro8

d’opération qui permet de véritablement affecter la dépense et la recette s’y afférant. On vous fera un topo sur tout ça M. CLEQUIN. M. CLEQUIN prend la parole.

M. CLEQUIN

Il est fort possible que dans la subvention vestiaire complexe Bel Air il y a deux étapes : il y a l’acompte et le solde, et c’est cela que je voulais savoir, que je n’ai pas trouvé d’ailleurs, et que je voyais cette différence qui m’étonne dans l’habitude de la comptabilité de chez nous.

M. FAUCON

M. CLEQUIN les notions d’acompte et de solde, c’est des notions de trésorerie. A partir du moment où il y a un arrêté attributif, on a la possibilité de compléter au budget un montant supérieur ou inférieur en inscription budgétaire en sachant que ce qui fait foi au final, par le biais du compte administratif, c’est ce qui a été mandaté ou émis en titre de recettes concernant des subventions, et ça c’est la vérité des chiffres. Après la notion d’acompte et de paiement du solde, c’est une notion pour la trésorerie de la ville. S’il n’y a pas d’autre intervention, je vais soumettre au vote cette décision modificative N°3. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Alors M. CLEQUIN, M. LOCHET, M. ASKLUND, M.MESAS, M. MAMIA, M.GIRET ET M. CHEVET votent contre cette décision modificative permettant le remboursement du prêt relais. Des abstentions ? Mme CHAMI. Adoptée pour les autres membres, je vous en remercie. Donc je ferai passer les feuilles de signature pour cette décision modificative. Nous passons à la décision modificative N°2 pour le cinéma et c’est M. HEDDE et non Mme qui effectivement présente le dossier.

7- BUDGET ANNEXE DU CINEMA : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2

M. HEDDE

Merci M. le Maire, effectivement, je suis toujours un monsieur. Donc il s’agit du budget annexe du cinéma. La décision budgétaire modificative N°2. Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et L2313-1 et suivants, vu la délibération municipale du 7 Mars 2019 relative au vote du budget primitif pour l’exercice 2019, vu le budget primitif cinéma 2019, et considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après, donc vous en avez un aperçu visuel, pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables du budget du cinéma, alors ces opérations, en substance, c’est le remboursement d’un prêt CNC pour 5500€, l’acquisition d’un logiciel antivirus pour 57€, donc équilibré sur les comptes 2051 et 16871. Donc il est proposé d’adopter la décision modificative N°2 au budget annexe du cinéma pour l’exercice 2019.

M. FAUCON

Merci M. HEDDE, est-ce qu’il y a des questions ? donc je vais soumettre au vote ; est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adoptée à l’unanimité, je vous en remercie, et Mme BRESILLION va continuer.

8- BUDGET DE L’EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme BRESILLION.

Merci M. le Maire. Donc vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et L2313-1 et suivants, vu la délibération municipale du 7 Mars 2019 relative au vote du budget primitif pour l’exercice 2019, vu le budget primitif de l’eau 2019, considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations financières et comptables du budget de l’eau. Donc pas beaucoup d’opérations, en recette d’investissement donc la subvention pour la réhabilitation du forage d’eau potable de 118800€ qui se répartissent en dépenses d’investissement pour l’extension des réseaux Rue Fournière, Chemin9

des Buissons et Saint Laurent, pour 38200€ et le reste en réserve pour 80600€. Donc il est proposé d’adopter la décision modificative N°1 au budget de l’eau pour l’exercice 2019.

M. FAUCON

Merci Mme BRESILLION, est-ce qu’il y a des questions ? M. CHEVET.

M. CHEVET

Qu’est-ce qu’on peut lire dans les 80600€ : installation matériel et outillage technique ?

Mme BRESILLION

Mais c’est les réserves.

M. FAUCON

Alors en fait c’est le compte d’équilibre en fait. C’est la réserve qu’on a en section d’investissement, puisque lorsque nous avons fait ce projet de réhabilitation de forage, on n’avait as évalué de subvention, donc la bonne surprise c’est d’avoir cette subvention de 118800€, donc on a autofinancé, donc du coup les 80600€…comme on n’a pas besoin de l’intégralité de la somme pour les travaux d’extension de réseau, on a mis en réserve, c’est pour ça que ça s’appelle compte d’équilibrage, même si le libellé c’est un libellé comptable, nomenclature de la comptabilité publique. Donc je vais soumettre au vote ; est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adoptée à l’unanimité, je vous en remercie, donc les feuilles de signature passent pour celles et ceux qui ont procuration, signez bien à deux reprises. M. ASKLUND ?

M. ASKLUND

Puisqu’on parle forage, il est en est où ce forage ? Il est en activité ? il est opérationnel ou pas ?

M. FAUCON

On va en parler un peu plus loin, dans la suite du Conseil Municipal. Alors un dossier important, dans le cadre de soutien au commerce local. M. ROCHER va nous présenter le projet de modification de l’aide au loyer. M. ROCHER c’est à vous.

9- MODIFICATION DE L’AIDE AUX LOYERS

M. ROCHER

Merci M. le Maire. Donc modification des aides au loyers commerciaux. Considérant le dispositif en place depuis la délibération 2014-133 du 26 Juin 2014, considérant que le dispositif d’aide au loyer a prouvé son utilité par la concrétisation de trois projets d’installation, vu de récentes réflexions menées par M. le Maire et des acteurs locaux du commerce, au sujet de la redynamisation du commerce de centre-ville, qui amène à envisager d’autres formes d’action en ce sens, sans pour autant stopper le dispositif d’aide au loyer. Vu les amendements au dispositif proposé, une aide lissée sur les deux années à hauteur d’un tiers du loyer ; elle prendra la forme d’un pourcentage du loyer, de fixer un plafond base de calcul pour le montant du loyer soit 700€ par mois, le délai de carence passe de 6 à 3 mois dès que la collectivité aura connaissance de la fermeture d’un commerce, elle organisera sans délai une rencontre avec le propriétaire bailleur afin d’expliquer en détails le dispositif d’aide qu’elle propose. Il ne doit pas exister de lien familial entre le propriétaire bailleur et le locataire exploitant sous quelque forme que ce soit. Le dispositif ne pourra s’appliquer pour un commerçant déménageant vers un autre local avec la même activité. Toutefois pour un commerçant déménageant vers un autre local, mais avec une autre activité, la commission se prononcera sur la réelle plus-value apportée au commerce balgencien. Cette aide doit être considérée comme un coup de pouce, et non comme une variable d’ajustement au bilan prévisionnel. En clair, l’activité doit être viable, même sans l’aide au loyer. Il est proposé de retenir les modalités suivantes d’attribution d’aide au loyer. Je lis les questions M. le Maire ? Mme FEUILLERAT demande si la base de calcul est la même quelle que soit la surface, et10

il lui est répondu par la positive. M. MESAS demande si 700€ est une moyenne sur Beaugency. M. le Maire répond qu’il est complexe de faire une moyenne, il a connaissance de loyers à 280€ et d’autres à 1200€ d’où l’intérêt de l’aide et d’un dialogue avec les propriétaires, afin de le sensibiliser au caractère raisonnable des loyers pratiques. M. MAUDUIT pensait qu’il y avait un critère limitatif en accordant une aide uniquement dès lors que le même type de commerce n’existe pas. Alors en fait, la notion c’était soit qu’il n’existait pas, soit qu’il était sous-représenté dans le premier dispositif. M. le Aire répond qu’on ne peut pas légalement faire de discrimination, mais qu’en cas de présence en nombre d’un type d’activité, que l’aide n’est pas octroyée. Mme FEUILLERAT demande si c’est la mairie qui fait la démarche, ou la personne qui s’installe. M. le Maire répond que l’UCIA fait un travail de relais et que les démarches sont conjointes, que ce n’est pas automatique, et que l’attribution suppose de toutes façons une décision de l’assemblée délibérante.

M. FAUCON

Merci M. ROCHER de cette présentation. Est-ce qu’il y a des questions ? M. CLEQUIN ?

M. CLEQUIN

Ce n’est pas tout à fait une question, c’est une demande. Moi je réclame l’établissement d’un retour d’expérience de ce dispositif, afin d’analyser son effet. On ne peut pas s’engager à un autre état, c’est pour ça que je suggère qu’on maintienne les principes et les règles initiales.

M. FAUCON

M. ROCHER, sur le retour, soit je le fais, soit tu le fais ? Alors, on a regardé un petit peu ce qui avait été fait. On a accompagné depuis la mise en œuvre depuis 2014 trois commerces, avec une aide lissée, la première année on était sur un tiers, non deux tiers et ensuite deux tiers, donc on était sur des locaux, notamment pour l’un d’entre eux, où les loyers étaient assez onéreux parce que la surface était assez grande. Donc on a accompagné trois commerces : un magasin de vêtements, une crèmerie fromagerie et une laverie. Ces trois commerces existent toujours, donc de mémoire le coût, on a dû être de manière cumulée si je me souviens bien, parce que là c’était le coût…je suis en train de regarder mes notes…j’ai pas le coût global mais on était assez proches du plafond de l’aide puisque pour l’un d’entre eux, on avait atteint les 500€ puisque le loyer devait être aux alentours de 700€ je crois Jean-Michel, 750€ pour l’un d’entre eux, donc si on fait 500€ c’était le maximum qu’on pouvait verser par mois, donc on versait directement au propriétaire. Donc on vous fera le bilan financier exact, mais ça doit représenter sur les deux années enfin trois, parce qu’on l’a fait de manière lissée, tous les commerces ne se sont pas installés dès 2014, donc c’est pour ça qu’on est sur plusieurs exercices, mais on doit être aux alentours de 20000€ d’aide au loyer de manière cumulée pour les trois commerces, 20000€ au total. Donc et ce qui nous a, et c’est ce que M. ROCHER indiquait, ce qui nous a conduits à faire évoluer le principe c’est que les 6 mois de délai de carence nous paraissaient longs, et plutôt que de devoir le jour om il y aurait une situation qui, comment dire, se présenterait, être obligés dans l’urgence de faire redélibérer le conseil sur le dispositif, on s’est dit qu’après trois années de plein exercice, il était, plus que ça même, quatre années de plein exercice, il était intéressant justement de faire un bilan et on l’a fait avec les membres de la commission, et c’est là qu’on a décidé justement de revoir le dispositif, en étant sur une base de calcul plafonnée de 700€ et puis surtout un délai de carence, le passer de 6 mois à 3 mois. M. ROCHER va compléter.

M. ROCHER

Il était important aussi d’apporter un garde-fou dans le premier dispositif, en fait c’était l’aide qui était plafonnée, et on s’est aperçus que ça pouvait avoir des effets on ne va pas dire pervers, mais des effets indésirables, c’est-à-dire que ça pouvait amener à certaines augmentations de loyer. Voilà, donc il est plus judicieux maintenant de plafonner l’aide sur on va dire un loyer maximum, de partir sur un pourcentage à partir d’un plafond de 700€. D’où l’importance de la modification aussi dans ce sens-là.11

M. FAUCON

Est-ce que qu’il y a d’autres questions ? Mme CHAMI a levé la main.

Mme CHAMI

Alors là si je comprends bien avant c’était deux tiers, et on descendrait à un tiers du loyer ?

M. FAUCON

On était sur deux tiers la première année et un tiers la deuxième année, donc là, comme on diminue le délai de carence, on serait sur un tiers du loyer les deux années en fait, donc ce serait linéaire, c’est- à-dire que si on a un loyer de 700€ par mois, on serait à un tiers de 700€ pendant les 24 mois qui suivent ; tout en baissant le délai de carence, donc ça veut dire qu’on va potentiellement rendre, on peut rendre éligibles davantage de projets si les locaux sont vacants depuis plus de trois mois et non pas depuis plus de six mois. M. CLEQUIN ?

M. CLEQUIN

Je vous remercie. Moi ce que je voulais savoir, c’est est-ce que ce dispositif favorise-t-il ? Ce dispositif favorise-t-il justement l’activité commerçante en centre-ville, c’est ça qui est important. Bon il y a une question de fric vu le système, vu l’isolement sur les loyers, ils auraient plus d’argent, ça c’est normal, c’est humain ça, mais pas pour nous. Mais est-ce qu’on a vu une augmentation de l’activité commerciale par ces trois commerces impliqués et est-ce qu’il y a eu une activité commerciale dans le centre-ville par ce biais, par ce dispositif ?

M. ROCHER

Inévitablement, la création d’un commerce qui n’existe pas, une fromagerie, donc bien sûr davantage une offre commerciale qui n’existait pas, la laverie qui était devenue quelque chose d’épouvantable, une verrue sur la place du Petit Marché, qui est devenue un bel établissement, qui fonctionne bien, et puis un ancien coiffeur, un local qui était vide.

M. CLEQUIN

Ah il y a un coiffeur aussi ?

M. ROCHER

Non on n’aidera pas un coiffeur, il y en a beaucoup trop à Beaugency, mais c’est un salon de coiffure qui était fermé depuis plusieurs mois et qui a vu ouvrir un magasin de prêt à porter, donc bien sûr que c’est positif.

M. FAUCON

Merci M. ROCHER. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Donc je vais soumettre au vote ; est-ce qu’il y a des votes contre ? Donc votent contre M. LOCHET, M. ASKLUND, M. MESAS, M. GIRET et M. CHEVET ; des abstentions ? M. CLEQUIN ; donc adoptée à l’unanimité, et me réjouis de…non pas à l’unanimité pardon…à la majorité…merci pour mes souffleurs, donc je me réjouis de l’évolution de ce dispositif, et j’avais encore un échange avec le commercial en début de semaine, l’ensemble de ce dispositif, y compris l’orientation des commerçants vers des organismes qui peuvent les accompagner dans les financements, et en termes de subvention je pense au PETR Loire/Beauce, je pense à la commune du Val de Loire et de la région, ce sont ce genre ce dispositifs qui permettent de maintenir voire de développer des commerces en centre-ville, et je ne peux que m’en réjouir. M. ASKLUND ?

M. ASKLUND

Je précise que moi personnellement, j’ai voté contre la baisse de l’aide, ce n’est pas contre l’aide au loyer, à bien préciser s’il vous plaît.12

10- SUBVENTION AUX JARDINS PARTAGES

M. FAUCON

Donc nous passons donc au dossier suivant. Attribution d’une subvention, et c’est à M. JOURNAUD que je passe le micro….

M. JOURNAUD

Merci M. le Maire. Donc je vous présente ce soir une nouvelle demande de subvention, déposée par les jardins partagés de Beaugency, première demande de cette association que l’on vous présente ; c’est pour ça qu’au titre de 2018, vous n’avez aucune valeur. La subvention demandée par cette association est de 500€, donc une partie doit servir à réaliser des travaux, notamment sur les cabanes, voilà, qui doivent être remises un peu en état, notamment relasurées, parce que le temps fait qu’elles s’abîment, et donc la proposition de la commission est de verser une aide à hauteur de 200€ et donc ce que l’on propose c’est effectivement, et bien de valider l’octroi de cette aide de 200€.

M. FAUCON

Merci M. JOURNAUD, est-ce qu’il y a des questions ? donc je vais soumettre au vote, est-ce qu’il y a des votes contre ? Oui allez-y M. CHEVET.

M. CHEVET

Est-ce qu’il existe un document au niveau de la mairie pour savoir le nombre de jardins, comment ça fonctionne etc… parce que moi je n’ai rien trouvé. Est-ce que les terrains appartiennent à la mairie ?

M. JOURNAUD

Là on est sur une association avec un train appartement à LOGEM, qui est un bailleur social et c’est une association qui s’est créée justement pour proposer aux habitants des logements autour de ce terrain, côté les Chaussées, de pouvoir avoir un petit jardin, et utiliser ce jardin. Donc là on est sur un premier, ils ont un projet de second jardin sur un terrain aussi qui appartient à LOGEM, parce qu’ils ont rencontré LOGEM, là quartier Hauts-de-Lutz. Oui il y a aussi, M. le Maire me soufflait, il y a un autre projet, mais qui est différent, parce qu’il ne sera pas géré par l’association, en tous cas pas à l’heure actuelle, au niveau de l’Agora, sur la partie arrière, il a toujours été prévu, en lien notamment avec le centre social, et là sur le domaine public, d’avoir un autre jardin partagé, mais là on est bien sur une association. On n’est pas sur des jardins individuels de personnes qui peuvent être propriétaires ou locataires d’une parcelle de terrain, et qui seraient gérés par une association, ce n’est pas du tout ça.

M. FAUCON

Merci M. JOURNAUD. Donc je vais soumettre au vote ; est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité. Nous passons maintenant au dossier présenté en commission travaux, et c’est M. MARTIN qui va ouvrir le bal si je puis dire.

11- FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL – AUTORISATION DE LANCER LA CONSULTATION ET SIGNER LES MARCHES

M. MARTIN

Merci M. le Maire. Location et entretien des vêtements de travail, Pôle enfance, Pôle aménagement du territoire, Pôle solidarité, 2020/2021/2022. Dossier de consultation des entreprises. Depuis 2006, la municipalité a recours à un prestataire de services pour la location et l’entretien des vêtements de travail des agents des services des Pôles entretien, donc service restauration scolaire et petite enfance, et aménagement du territoire. Une consultation doit être lancée avec pour objet la location et l’entretien de vestes haute visibilité, de pantalons haute visibilité, de combinaisons haute visibilité, de pantalons de cuisiniers et de vestes de cuisiniers, de blouses de ménage et de service, de tabliers et de torchons, pour une durée de trois ans. L’estimation de ces prestations est estimée à 16000€ par an,13

soit 48000€ pour les trois ans. Le type de procédure pour la passation de ce marché est procédure adaptée en application de l’ordonnance N° 2018-1074 du 26 Novembre 2018 et le décret N°2018-1075 du 3 Décembre 2018, relatif au Code de la commande publique. Aussi il est proposé de prendre une délibération pour : accepter le dossier de consultation des entreprises, de valider la passation du marché dans le cadre de l’article N°L2122-21-1 du CGCT, de lancer la consultation des entreprises sous forme de marché à procédure adaptée, d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer le marché pour les travaux et tout document afférant. A vous M. le Maire.

M. FAUCON

Merci Patrice. Est-ce qu’il y a des questions ? oui M. GIRET.

M. GIRET

Dans cette délibération, vous nous demandez d’accepter un dossier de consultation que nous n’avons pas vu, donc je ne peux pas accepter un dossier que vous ne nous avez pas présenté. Est-ce que cette phrase on peut la retirer ? Il est écrit : vous nous demandez d’accepter le dossier de consultation des entreprises.

M. FAUCON

Donc on va retirer la phrase en sachant que c’est un dossier de consultation qui est on ne peut plus classique, avec les différentes catégories qu’on a pu indiquer dans l’objet de la location de l’entretien de ces différents vêtements de travail. Donc, on supprime la première ligne. On valide : valider la passation du marché, de lancer la consultation, et de m’autoriser, ou mon représentant, à signer le marché pour les travaux et tous les documents afférents. Donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? Donc adopté à l’unanimité. Même chose, pas même chose d’ailleurs : dossier de subvention pour la rénovation des façades, c’est M. HEDDE qui va nous présenter le dossier.

12- SUBVENTIONS POUR LES FACADES

M. HEDDE

Par délibération du 21 Décembre 2012, le Conseil Municipal de la ville de Beaugency a fixé les nouvelles modalités d’octroi des participations communales à la rénovation des façades des particulier, accordées dans le cadre de l’OPAH, opération programmée de la rénovation des façades des particuliers. Sont concernées les façades visibles du domaine public, situées dans le périmètre de la servitude des monuments historiques ou appartenant à des propriétés bénéficiant d’un caractère patrimonial, spécifique, ou remarquable. La participation s’élève à 16€ du m² avec un plafond de 16000€ par propriété sur trois ans. Alors vu la demande de subvention déposée par M. CHAMPENOIS Claude, domicile 625 Rue des Groix, 45130 BAULE ; l’adresse c’est 31 Rue de la Cordonnerie à Beaugency. La subvention sollicitée est de 21.80 m² x 16€ soit 348.80€. Considérant cette demande, qui entre dans le cadre des dispositions accordées, il est proposé d’accorder à M. CHAMPENOIS Claude une subvention de 348.80€.

M.FAUCON

Merci M. HEDDE, donc vous avez la photo qui est présentée. Donc c’est bien l’adresse des travaux, ça n’est pas le domicile du bénéficiaire. Donc est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité. M. HEDDE, je vous propose de faire court pour le deuxième et de passer directement à la demande de subvention s’il vous plaît.

M. HEDDE

Alors la deuxième subvention, c’est pour M. SICARD Jean-Claude, dont le domicile et les travaux sont 6 Rue des Iles à Beaugency, pour 41m² à 16€ soit 656€. Donc il est proposé d’accorder à M. SICARD Jean-Claude une subvention de 656€.14

M.FAUCON

Merci M. HEDDE, est-ce qu’il y a des questions ? des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité, merci. M. MAUDUIT va nous parler d’un avenant au contrat de service pour la maintenance des bâtiments. M. MAUDUIT, c’est à vous.

13 – AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE

M. MAUDUIT

Merci M. le Maire. Donc proposition d’avenant annuel au contrat de services, donc dans le cadre de travaux réalisés dans les bâtiments de la commune, ainsi que l’évolution de certains besoins, il s’est avéré nécessaire de procéder à des modifications du contrat de maintenance P2 et P3. Donc il y a le site de l’Agora qui est concerné, montant 3720€ hors taxes, et le site du tennis couvert, 1323€ hors taxes. Le coût global de cet avenant est de 5043€ hors taxes, soit une augmentation de 3.78% de la masse initiale du contrat, qui était de 133475,86€. La répartition est la suivante : Agora P2 : 2880€ ; Agora P3 : 840€ ; tennis P2 : 993€ ; tennis P3 : 330€. Ainsi il est proposé de prendre une délibération pour accepter la passation de cet avenant, dans le respect des conditions de modification suivant les articles R2194-2 à 4 du décret N°2018-1075 du 3 Décembre 2018 relatif au Code de la Commande Publique et autoriser M. le Maire à signer l’avenant, ainsi que tout document à intervenir. Je ne vais pas lire ça parce qu’on a rectifié ; M. GIRET avait demandé des précisions, donc effectivement, pourquoi on n’avait pas le bon chiffre le jour de la commission…il faut savoir qu’on a ajouté pour le P3…pour le P2 pardon, on a ajouté un climatiseur dans l’épicerie sociale qui était d’un montant de 255€ hors taxes, et en plus on a eu l’indexation sur l’indice de base de 1.0586. Ce qui nous fait donc un montant total arrondi à 2880€ hors taxes.

M. FAUCON

Merci M. MAUDUIT pour ces précisions concernant la question qui avait été posée à juste titre en commission travaux. Donc s’il n’y a pas de question…Si ? M. GIRET.

M. GIRET

Moi dans cette modification par rapport à l’Agora, il y a une chose qui m’interpelle, c’est que l’épicerie sociale est un bien communautaire, et cet entretien comment on le rétrocède à la communauté de communes ?

M. FAUCON

Alors après on est propriétaires, donc c’est nous qui assurons le contrat de maintenance. L’épicerie sociale ne paye pas de loyer, puisque contrairement à auparavant, quand c’était des Algeco, il y avait un loyer qui était payé, d’ailleurs qui était proportionnellement assez cher. Le contrat qui a été passé, c’est que compte-tenu de l’accompagnement important aussi de la communauté de communes, en termes de subventions et d’investissements, et ces 500000€ ce n’est pas neutre, il avait été indiqué qu’il n’y aurait pas de loyer. Par contre, il y a, comme pour d’autres partenaires, refacturation des fluides, pour la communauté de communes. Alors le montant je ne l’ai pas en tête, mais on pourra regarder, mais de mémoire…, maison a un calcul qui est prévu dans le calcul de la convention. La seule chose, c’est que comme l’a précisé Francis, on a pu s’apercevoir à posteriori, justement par rapport à l’utilisation des locaux de l’épicerie sociale, qu’il était nécessaire d’installer dans la partie magasinage une climatisation parce que la température était beaucoup trop importante pour les vitrines, puisque les vitrines dégageaient elles-aussi, au-delà du froid dans les espaces clos, mais la chaleur du moteur ne faisait qu’augmenter aussi la température donc il y a avait un réel sujet à traiter. M. CLEQUIN.

M. CLEQUIN

Merci M. le Maire. Permettez-moi de revenir sur les définitions des contrats de maintenance. J’ai une petite connaissance là-dessus, mais enfin c’est vrai que c’est dans le domaine nucléaire, et on n’est pas tout à fait d’accord avec le bâtiment, enfin bref, les définitions de contrats de maintenance de niveau15

2 et 3 que vous avez sélectionnés, puisqu’il y a cinq niveaux dans le contrat de maintenance, le niveau 2 et c’est très important, qui est aussi appelé P2, concerne les opérations de maintenance de conduite et de petit entretien…conduite et petit entretien, on est d’accord. Le niveau 3 qui est appelé aussi P3 concerne les opérations de maintenance de gros entretien et renouvellement. Pour nous, enfin les ingénieurs du nucléaire, les opérations de renouvellement incombent plus au service de travaux neufs qu’aux services de maintenance, excusez-moi, alors donc ça ce n’est pas vrai ça pour vous dans le bâtiment ; comme dit fort bien dans le document Franck GIRET, c’est une garantie totale. Voilà, bon j’accepte. Mais bon quand même, quels sont les nouveaux éléments inscrits dans les contrats de maintenance des prestataires pour obtenir ces montants d’intervention ? Pourquoi un avenant ? ça existait avant. Ça concerne bien le chauffage et la climatisation des bâtiments uniquement ?

M. FAUCON

Je suis surpris de votre question parce que M. MAUDUIT en préambule a expliqué justement quel était l’intérêt de l’avenant. L’intérêt de l’avenant c’est non seulement le terrain de tennis couvert qui entre maintenant dans le contrat.

M. CLEQUIN

Mais il a toujours existé le tennis couvert.

M. FAUCON

Mais M. CLEQUIN justement, le terrain de tennis couvert ne faisait pas partie du contrat. C’est pour ça qu’on l’ajoute, ça fait l’objet de l’avenant, il ne faisait pas partie du contrat de maintenance avec l’entreprise, donc c’est pour ça que nous l’ajoutons, et pour ce qui est du site de l’Agora, M. MAUDUIT l’a expliqué, l’indexation et puis l’ajout du climatiseur, comme ça a été évoqué suite au questionnement de Franck GIRET. Donc vous venez d’avoir les informations, tout est sur la délibération M. CLEQUIN.

M. CLEQUIN

Oui d’accord mais je trouve que c’est très élevé. Franck GIRET ? moi je trouve que pour le tennis du P3 par exemple, 330€ ah oui c’est 330€…autant pour moi alors, j’ai ajouté d’autre zéros…

M. FAUCON

Oui c’est 330€…Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie. Nous partons pour la porte Tavers, donc là pour information, Mme ROY c’est à vous. Vous pouvez bien sûr être très synthétique dans la présentation de ce dossier.

14- RESTAURATION DE LA PORTE TAVERS – CHOIX DES TITULAIRES (POUR INFORMATION)

Mme ROY

Merci M. le Maire. Restauration de la Porte Tavers, choix des titulaires. Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, il a été décidé de procéder à la remise en état des enduits de la Porte Tavers. Une étude préalable, réalisée par Mme Martine RAMAT, architecte du patrimoine, a permis de définir l’état de dégradation de la porte, et les préconisations de restauration. Aujourd’hui, cet ouvrage présente des enduits très dégradés, des parements en pierre de taille désagrégés et des arases favorisant la rétention d’eau. Les principales prestations de ce projet sont : la purge des enduits existants, la restauration des parements en pierre de taille, la mise en œuvre d’un nouvel enduit au mortier de chaux aérienne, la création de couvertines métallique sur les arases. A ce jour, l’estimation des travaux établie par Mme RAMAT, maître d’œuvre en charge des travaux, s’élève à 78000€ hors taxes. Le marché est composé de deux lots distincts, à savoir lot 1 : maçonnerie pierre de taille, lot 2 : couverture et entablement en plomb. Une consultation a été lancée sur la plateforme AWS, profil acheté en 2019. Le chantier se déroulera en deux phases : été 2019, purge des enduits. La purge des16

enduits a été effectuée, et donc nous allons passer au printemps prochain à la deuxième phase. Et au printemps/été 2020, restauration des parements, mise en œuvre des nouveaux enduits et des couvertines ; donc pour le lot 1 maçonnerie/pierre de taille, c’est l’entreprise LEFEBVRE qui a été retenue avec une note technique de 4.85, environnementale de 1, donc pour un coût de 64.803.10€, et donc qui a obtenu une note finale de 9.85. Pour le lot 2, l’entreprise KD pour un montant de 9639€. Estimation globale : 75300€. Total des prestations : je ne sais pas pourquoi il y a écrit 74000€, c’est étrange…si, 74442.10€ Le type de procédure pour la passation de ce marché et procédure adaptée en application de l’ordonnance N°2018-1074 du 26 Novembre 2018 et le décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018, relatif au Code de la Commande Publique. Les offres remises le Vendredi 14 Juin 2019 à 12h ont été jugées en fonction des critères suivants : valeur technique 50%, prix des prestations 40%, valeur environnementale 10%. Le tableau ci-dessous regroupe le classement des offres économiques, les plus avantageuses sont les critères d’attribution définis dans le dossier de consultation des entreprises. Lot 1 : maçonnerie/pierre de taille, LEFEBVRE comme je vous le disais tout à l’heure pour 64803.10€ et le lot 2 : couverture/entablement plomb, établissement KD pour 9639€ hors taxes. J’en ai fini.

M. FAUCON

Merci Mme ROY. Est-ce qu’il y a des questions ? M. ASKLUND ?

M.ASKLUND

Je voudrais revenir sur la réflexion de M. LOCHET à propos du plan que lequel je n’avais pas prêté toute son importance. Après les évènements de la cathédrale de Paris, M. le Maire, il a été noté qu’il y avait une pollution au plomb. Là, on peut s’inquiéter un petit peu, bien sûr qu’on ne va pas mettre le feu à la Porte de Tavers, mais on a quand même une école avec des très jeunes enfants au pied de cette porte. Alors est-on sûrs qu’il n’y a aucun risque, un risque zéro pour les enfants, et que ce plomb ne va pas se désagréger, qu’il ne va pas partir en plaques ? Je ne sais pas, ça devient peut-être un peu inquiétant, il y a peut-être une réflexion à apporter là-dessus. La réflexion de M. LOCHET n’était pas idiote.

M. FAUCON

Merci pour M. LOCHET. M. ASKLUND, ce que je veux dire par là c’est qu’il n’y a pas de bonne ou de mauvaise question. On reverra avec l’architecte du patrimoine et l’entreprise quelle est la quantité de plomb par rapport à la Porte Tavers, le dessus, alors on le voit en tout petit sur le schéma, mais c’est la partie haute ; j’appelle juste à la vigilance, pour comparatif, on sait très bien que dans une église, notamment sur certaines couvertures et sur certains vitraux, on a du plomb en quantité importante. On le voit justement. Moi j’ai appris ça tout dernièrement lors de l’exposition sur les dalles de verre où justement tous les vitraux dans les cathédrales ou dans les églises sont à l’origine cerclés de plomb, ce qui n’était pas le cas dans le cadre de l’exposition, que là nous avions à l’église Saint-Etienne. Donc on verra la quantité, et ce que l’architecte du patrimoine et l’entreprise peuvent nous dire par rapport à ça et puis on fera une restitution, sachant que la quantité, par rapport au-dessus de la Porte Tavers, ne me semble pas être certainement très important, contrairement à une abbatiale, une église ou une cathédrale. Mme BRESILLION ?

Mme BRESILLION

Merci M. le Maire. Alors moi il me semble que les cas de saturnisme qu’on peut voir toujours maintenant éventuellement avec les peintures au plomb, c’est en cas d’ingestion, et il faudrait vraiment que le plomb se désagrège là-haut pour que les gamins le ramassent et le mangent. Je pense que le problème de Notre-Dame est autre, effectivement. Il y a eu le feu, il y a eu des émanations de gaz, des choses comme ça, c’est ça surtout qui est dramatique effectivement pour la population à côté. Là je pense que le risque est quand même très très moindre. Je pense, après je ne suis pas médecin.17

M. FAUCON

Donc on fera le retour lorsqu’on aura la réponse. Donc c’était pour information, il n’y avait pas de vote concernant ce dossier. Donc Mme BRESILLION, vous allez conserver la parole avec une nouvelle demande de subvention dans le cadre justement de la réfection de la Porte Tavers. Mme BRESILLION, c’est à vous.

15- RESTAURATION DE LA PORTE TAVERS-DEMANDE DE SUBVENTION

Mme BRESILLION

Merci M. le Maire, une bonne nouvelle. Dans le cadre pluriannuel d’investissement, il a été décidé de procéder à la réfection de la Porte Tavers, donc aujourd’hui, cet ouvrage présente des enduits très dégradés, des parements en pierre de taille désagrégés, etc…donc je ne vais peut-être pas répéter ce qui vient d’être dit. Donc le montant des travaux de ces réfections s’élève à 74432.10€ hors taxes, et ce projet est susceptible d’être soutenu par le centre Loire Patrimoine, caisse locale du Crédit Agricole de Beaugency, à hauteur de 5000€ hors taxes. Donc il est proposé de solliciter une subvention auprès de Centre Loire Patrimoine, caisse locale du Crédit Agricole, pour la réfection de la Porte Tavers et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces correspondantes. Donc M. REMI a demandé à juste titre s’il y aura un panneau publicitaire Crédit Agricole si on obtient la subvention, donc M. le Maire a dit qu’il y aura probablement une plaque du fait de ce mécénat, mais cela répond en général à des critères esthétiques imposés par l’architecte des Bâtiments de France. Je pense effectivement ça ne va pas être du 4 par 3 enfin je l’espère en tous les cas.

M. FAUCON

Merci Mme BRESILLION. Donc c’est un peu par hasard que j’ai appris que la fondation du patrimoine du Crédit Agricole pouvait accompagner aussi les collectivités lors d’une assemblée générale, donc je me suis précipité à rencontrer la personne qui s’occupe des dossiers et on a pu présenter avec Jérôme GOJON, le directeur du Pôle aménagement du territoire, un tel dossier et réponse l’année prochaine si tout va bien, avec une subvention supplémentaire pour la réfection de la Porte Tavers. Est-ce qu’il y a des questions ? donc des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité. Nous continuons pour les demandes de subvention, et là ça concerne l’aménagement de trois salles de musique sur le Pôle culturel, Rue Porte Tavers, et je ne sais plus qui…M. HEDDE, voilà M. HEDDE qui va présenter ce dossier et celle nouvelle demande de subvention.

16- TRAVAUX ECOLE DE MUSIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRST

M. HEDDE

Donc pour le contrat régional de solidarité territoriale 2017/2022, région Centre/Val de Loire, pour le PTRP Pays de Loire Beauce, il s’agit de l’aménagement de trois salles de cours, dédiées à l’école de musique. Alors dans le cadre de la mise en place du contrat régional de solidarité territoriale, le CRST, pour l’exercice 2019, il est proposé de solliciter une subvention pour un dossier susceptible d’être éligible, soit l’école de musique, et l’aménagement de trois salles de cours. Dès l’été 2019, la municipalité a programmé les travaux de réaménagement des locaux du 7 Rue Porte Tavers, qui accueillait les associations d’aide à domicile et la Villanelle. Il s’agit notamment de créer un véritable Pôle culturel regroupant l’intégralité des agents municipaux, dont l’école de musique. Les principaux travaux de cette opération sont la création de cloisons pour l’aménagement de trois nouveaux espaces, la mise aux normes des réseaux électriques et informatiques, le remplacement des revêtements de sol, la réfection des revêtements muraux, le remplacement des visseries extérieures et l’installation d’un faux plafond acoustique. Le montant des travaux s’élevant à 42000€ hors taxes, le projet est susceptible d’être subventionné au titre du CRST 2019 à hauteur de 30%, c’est-à-dire 12600€ hors taxes. La création de cette extension de l’école de musique participera pleinement à la diversification des pratiques culturelles sur la commune de Beaugency, et s’inscrit dans la thématique mieux-être social, développement de l’accès à la culture, équipement lié à l’enseignement artistique. Aussi il est18

proposé de solliciter une subvention auprès de la région Centre Val de Loire, PETR Pays de Loire/Beauce, dans le cadre du CRST 2019, et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

M. FAUCON

Merci M. HEDDE pour cette nouvelle demande de subvention. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie. On continue dans les demandes de subvention et là c’est Mme ROY pour une demande de subvention dans le cadre-là aussi du contrat régional de solidarité territoriale 2017/2022. Mme ROY c’est à vous.

17- LIAISONS DOUCES : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CRST

Mme ROY

Merci M. le Maire. Contrat régional de solidarité territoriale 2017/2022. Région Centre/Val de Loire, PETR Pays de Loire/Beauce. Création d’une liaison douce. Demande de subvention. Dans le cadre de politique en faveur du développement durable, la municipalité de Beaugency souhaite accroître son réseau de liaisons douces. Actuellement, il existe un itinéraire de pistes et bandes cyclables sur l’Avenue de Vendôme, sur l’Avenue Pierre de Felice, et sur l’Avenue des Clos Neufs pour desservir le lycée ; sur l’Avenue des Chaussées et sur la Rue de la Pierre Blanche pour desservir le groupe scolaire des Chaussées, le long de la Loire dans le cadre de « la Loire à vélo ». Depuis juillet 2017, une large concertation a permis d’aboutir à un ensemble de propositions qui devraient permettre de finaliser le projet d’amélioration du réseau global de liaisons douces. Le planning était le suivant : -juillet à novembre 2017 : concertation citoyenne ;

-janvier 2018 : rencontre avec l’agence de développement et de réservation touristique du Loiret, analyse du volet touristique du projet, dernière réunion de concertation publique, analyse et proposition en groupe de quatre tracés ;

-avril 2018 : diffusion des esquisses du projet. Les aménagements seront finalisés sur 2019, voire 2020, suivant les tracés retenus. Les quatre tracés envisagés sont les suivants :

-Tracé N°1 : Avenue de Vendôme, entretien et réhabilitation des pistes et bandes cyclables depuis le lycée François Villon vers le centre-ville et la gare de Beaugency. Il s’agit principalement de modifier le profil de l’Avenue de Vendôme, entre le site Agora et l’Avenue de Blois, de manière à créer des trottoirs partagés cyclistes/piétons.

-Tracé N°2 : liaison Fontaine Appia, aménagement de bandes cyclables sur les trottoirs dont la largeur permet le partage avec les piétons. Cet axe, déjà en zone 30, facilite la liaison depuis le lycée vers le centre-ville, et déleste également le flux de piétons et cyclistes de l’Avenue de Vendôme. -Tracé N°3 : quartier des Hauts-de-Lutz, les voies de 7 mètres linéaires que sont les Avenue de la Procession et Jules Lemaître facilitent la création de bandes cyclables normalisées depuis le centre- ville, le collège Robert Goupil et le groupe scolaire du Mail vers le complexe des Hauts-de-Lutz. -Tracé N°4 : Avenue de Châteaudun ; l’aménagement de l’Avenue de Châteaudun a pour objectif de faire la liaison depuis le quartier de Vernon vers le centre-ville et les quais de Loire. Pour partie, il s’agira de créer des bandes cyclables sur les trottoirs suffisamment larges. Le montant des travaux s’élevant à 275000€ hors taxes, ce projet s’inscrit pleinement dans la thématique maillage urbain et rural vélo utilitaire du contrat régional de solidarité territoriale CRST 2019 à hauteur de 40%, soit 110000€ hors taxes. Aussi il est proposé de solliciter une subvention auprès de la région Centre/Val de Loire PETR Pays de Loire/Beauce, dans le cadre du CRST 2019, et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces correspondantes. J’en ai fini. Avez-vous des questions ?

M. ASKLUND

Bien c’est parfait ces pistes cyclables.19

M. ASKLUND

Merci M. le Maire. On n’a aucune documentation sur les tracés des pistes cyclables, y compris pour l’Avenue de Vendôme, on ne sait pas du tout quel est le projet, je ne l’ai pas vu moi. Je ne l’ai pas vu passer ce projet-là. On sait que ça va se faire, mais on n’a pas vu de plans, de choses comme ça. Ça serait bien d’avoir tout ça, parce que je fais partie de la Commission des Travaux et ça ne me dit rien du tout d’avoir eu ça sur mon…je ne crois pas. Et ce serait intéressant d’avoir ça.

M. FAUCON

Alors on vous les diffusera, cela avait été diffusé en réunion publique puisqu’il y avait eu un travail comme cela est spécifié, par Bénédicte BOUVARD, dans le cadre d’un groupe de travail et de concertation assez large, mais on pourra vous diffuser l’ensemble des documents sur effectivement les différentes options et puis le travail qui a été fait ensuite par Jérôme GAUJON sur l’ensemble des circuits de liaisons douces, puisque ce qui s’est fait cet été, c’est vraiment une première tranche, avec un bouclage complet de la ville qui est prévu.

M. ASKLUND

Si vous avez le lien Internet, vous me le passez, vous le passez à l’ensemble du Conseil Municipal c’est quand même très important de savoir ce qui va se faire.

M. FAUCON

Donc c’est noté. Mme CHAMI ?

Mme CHAMI

Moi je rejoins aussi M. ASKLUND, pour moi c’est assez flou, j’aimerais bien avoir des précisions donc j’attends…parce que là on a un détail, mais je n’arrive pas à me rendre compte…les pistes cyclables qui sont déjà existantes, est-ce que vous allez les agrandir ou est-ce que vous allez les laisser comme ça ? pour moi c’est assez flou ce soir.

M. FAUCON

D’autres interventions ? donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? Donc adopté à l’unanimité. Nous passons à la présentation du rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l’eau. M. MAUDUIT, c’est à vous.

18- PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

M. MAUDUIT

Oui merci M. le Maire. Donc conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit approuver le rapport sur la qualité et les prix du service public pour le service de l’eau. Donc je vais vous donner quelques éléments. Alors justement tout à l’heure Patrick tu parlais de la création du nouveau forage, j’y viens. Donc le nouveau forage effectivement il est fait, le F3 il est fait, mais il n’est pas encore en service. On a un hydrogéologue qui doit intervenir, enfin qui est déjà intervenu, pour revoir le périmètre de protection, donc tant que ce rapport on ne l’a pas, on ne pourra pas mettre en service le forage. Donc c’est en cours. Peut-être dans un mois ou peut-être dans quinze jours on va l’avoir. Le travail a été fait, je sais qu’il a été fait mais on attend le rapport. Donc le forage sera vraiment en route, donc ce n’était pas en 2019, ce sera en 2020, parce que ça, ce n’était pas prévu. Donc, il y a aussi des compteurs de sectorisation qui ont été mis en service. Pareil, c’était prévu en 2019, ce sera en 2020 parce qu’il y en a encore deux à faire sur les huit ; ce qui reste à faire, c’est dans les Hauts-de-Lutz et dans les Hauts-de-Luts on a un problème, il faut couper l’eau, enfin il faut alimenter par la basse pression, et les HLM ne se trouvent pas pourvus d’eau. Donc on a un petit problème, donc ça va se faire la nuit. Ce sont des travaux qui se feront la nuit pour éviter les dégâts. Alors les chiffres clés : à Beaugency il y a 3048 clients desservis, l’eau produite brute20

dans l’année c’est 506000 m3, on a 59 km de réseau de distribution d’eau potable, le rendement de réseau il est de 88.2%, donc il a baissé un petit peu par rapport à l’an dernier car on avait 91%. Je l’avais expliqué en commission des travaux, c’est du bien sûr à toutes les canalisations qu’on a changées et qu’il a fallu rincer, et aussi le vol de l’eau par les gens du voyage malheureusement, ça c’est de la réalité. Donc en conformité analyses bactériologiques, 100%, pas de problème ; en physicochimie pareil, 100%. Par contre on a quand même 13 fuites de réparation sur les canalisations donc ça c’est pareil c’est de la perte d’eau qui influe sur le rendement de réseau. Il y a aussi eu 7 réparations de fuites sur branchements. Le réseau, il a fait l’objet d’une recherche de fuite sur 8.700 km, donc sur les 59 km. On exporte de l’eau sur Villorceau. Cette année ça a été…on a expédié enfin on a vendu 47000m3 à Villorceau, un peu moins que l’an dernier. Mais l’an dernier, c’était différent. Villorceau, il faut savoir qu’ils sont alimentés une partie par Beaugency, une partie par Cravan. Alors suivant l’ouverture des vannes, etc…c’est soit Cravan qui fournit le plus ou Beaugency. Donc ça c’est bon. Donc le rendement des eaux, je l’ai dit. Donc les volumes comptabilisés réels, c’est 395000, donc on a une baisse totale des volumes consommés de 6%. Les interventions alors qu’est-ce qu’il y a d’intéressant…je n’ai pas grand-chose…alors les recherches de fuites donc il y a 85, oui c’est ça 8767 mètres linéaires. Interventions sur le réseau, donc 19. C’est les interventions sur les fuites, c’est quand même assez important, c’est pour ça qu’on change au fur et à mesure les conduites d’eau qui sont avant les années 60 et qui sont en fonte grise ; maintenant c’est remplacé par de la fonte ductile, donc qui est beaucoup plus fiable. Le nombre de clients, donc je vous l’ai dit, 3048. Le vendu…alors j’ai fait le tour. L’agence de Beaugency, alors il y a un bureau qui est ouvert tous les jeudis, ils ont reçu 40 visites quand même de clients. Sur Internet, 155 ; par courrier, 265 et par téléphone, 1336 comme interventions. Donc le téléphone il arrive sur Orléans, donc au total, les contacts, ça fait quand même 1796 contacts dans l’année. C’est important. Gestion et protection des travaux, ça ce n’est pas intéressant. Gestion des clients, bon ça c’est pareil. Alors le prix de l’eau, ça c’est intéressant quand même, alors le prix de l’eau TTC au mètre cube, pour 120 m3 c’est 1.97€. Je ne parle pas d’assainissement bien sûr, juste l’eau. Donc la surtaxe communale on ne l’a pas changé, elle est toujours de 0.43 centimes par mètre cube. Alors après c’est des résultats de contrats d’exploitation, les charges de sociétés, etc…voilà. Donc les propositions d’amélioration, c’est de prévoir une étude…ah oui c’est quand même important…sur le grand château d’eau là, on va prévoir une étude de diagnostic du château d’eau pour le génie civil. Il commence à y avoir du béton qui s’effrite et on voit apparaître des ferrailles. Donc ce n’est pas bon ça. Sécurisation de l’accès aux cuves du château d’eau pareil ça c’est pour Vigipirate. Et il y aura aussi l’installation d’un analyseur de chlore sur le réservoir du cimetière qui est prévue. Et puis comme je vous l’ai dit, pour finir, mise en service du forage 3 en 2020 et comblement du forage 1.

M. FAUCON

Merci M. MAUDUIT. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme BRESILLION ?

Mme BRESILLION

Qu’est-ce que tu appelles le grand château d’eau ? celui du cimetière ?

M. MAUDUIT

Non, c’est celui des Hauts-de-Lutz ; à Beaugency il y a deux châteaux d’eau : il y a la basse pression qui alimente le centre-ville, et il y a la haute pression qui alimente tous les HLM des Hauts-de-Lutz et Vernon. Donc celui-là il fait 1000 m3 le grand là, c’est celui-là, celui des Hauts-de-Lutz. Et dans les Hauts-de-Lutz, il y a un autre réservoir intermédiaire, qui est dans le milieu du château d’eau, enfin qui est dans le milieu de la hauteur, à 20 mètres, qui alimente le centre-ville. Donc le haut ça fait quatre barres, et les autres font deux barres de pression.

M. GIRET

Nous avons un réseau de distribution qui est bon par rapport à d’autres collectivités. Cependant, à notre époque, on voit des communes avoir des problèmes d’approvisionnement en eau, et je pense21

que 10% de perte c’est énorme pour de l’eau potable. On a un contrat qui nous lie à notre délégataire, qui exige un rendement minimum, et je ne comprends pas que les pénalités prévues ne soient pas appliquées.

M. MAUDUIT

C’est ce que j’ai expliqué, cette année on a eu beaucoup de pertes d’eau, suite aux fuites, 13 fuites de canalisation c’est très important, des fois l’eau, quand on a une fuite, elle remonte, mais des fois malheureusement quand on tombe sur la pierre elle descend. Avant de retrouver la fuite, l’eau s’écoule. Il y a eu le vol d’eau comme je vous le disais des gens du voyage, et ça représente…au lieu de 90% on a 82% c’est ça que j’ai dit…88.2% oui c’est ça. Donc voilà mais ça s’explique ; et puis on a aussi les essais de poteaux d’incendie, on a les purges sur le réseau, qui ne sont pas identifiées. Il y a juste une chose qui est identifiée, c’est les…il y a des filtres comment pour la déferrisation et la démanganisation, là par contre elles sont identifiées, il y a à peu près 5000m3 qui passent pour le lavage. Mais le reste non, moi je dis que c’est un très bon réseau, 90% c’est très bon. Les communes voisines, j’en connais c’est à 60%, bon on ne va pas parler des voisins, mais nous Beaugency, on est très bien, pour moi c’est bon.

M. GIRET

La question n’est pas là. Elle est qu’on a un contrat qui dit qu’à moins de 90% ils sont pénalisables.

M. MAUDUIT

Oui mais là c’est justifié, c’est ce que je te dis. Les fuites qu’on eues, on ne peut pas aller après réclamer 1% par rapport à l’initial, non il faut quand même être honnête aussi, il y a des circonstances. Je veux bien tout, mais là non.

M. FAUCON

Est-ce qu’il y d’autres interventions ? D’autres questions ? Donc là c’est simplement de prendre acte, comme les deux autres rapports que nous avons eus en début de Conseil Municipal. Nous passons au dossier de la commission petite enfance/jeunesse, et c’est Mme RAVEL qui nous présente le premier dossier. Mme RAVEL, c’est à vous.

19- MODIFICATION DES TARIFS DES MULTI-ACCUEILS AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2019

Mme RAVEL

Merci M. le Maire. Alors le premier dossier s’appelle « modification des tarifs des multi-accueils, barème CNAF, avec effet au 1er Novembre 2019 ». Le barème national des participations familiales fixé par la CNAF et appliqué par tous les établissements d’accueil du jeune enfant, qui bénéficient de la PSU (prestation de service unique) est modifié. A compter du 1er Novembre 2019, le taux de participation familiale est majoré de 0.8% par an, cela représente une augmentation de l’ordre d’un centime d’euro par heure. Ce taux sera ensuite revalorisé de 0.8% chaque année au 1er Janvier, jusqu’en 2022, ce qui donne le tableau suivant, là vous l’avez donc projeté. Concernant les montants plancher et plafond, le montant plancher : le montant de ressources que l’on appelle plancher, à retenir est égal au RSA, socle mensuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. A compter du 1er Novembre 2019, le plancher de ressources à prendre en compte est de 705.27€ ; pour les années suivantes, le montant sera publié en début d’année civile par la CNAF. Ce plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales, dans les cas suivants : familles ayant des ressources nulles, ou inférieures à ce montant plancher ; enfants placés en famille d’accueil au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’ASE ; personnes non-allocataires, et ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiche de salaire ; Mme JOUAN précise qu’actuellement, pour les enfants, placés au titre de l’ASE, et des personnes non-allocataires, et ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiche de salaire, le montant appliqué est ce qu’on appelle le tarif moyen. Ce tarif est calculé de la façon suivante : montant de la participation familiale de l’année N-1 divisé par le22

nombre total d’heures facturées l’année N-1. Ce montant n’est donc pas le même pour nos deux multi- accueils. Quant au montant plafond, il est appliqué aux ressources, et réévalué. La CAF explique que c’est pout mieux adapter la participation de chacune des familles à leur situation. Pour les années 2019 à 2020, le plafond des ressources à appliquer sera le suivant : donc au 1er Novembre 2019 : 5300€ pour le plafond, au 1er Janvier 2020 : 5600€, au 1er Janvier 2021 : 5800€ et au 1er Janvier 2022 : 6000€. La CAF explique pourquoi cette augmentation : la participation financière des familles n’a pas évolué depuis 2002. Cette augmentation, qui ne bénéficiera pas aux gestionnaires, qu’ils soient publics ou privés, donnera plus de moyens aux CAF pour créer de nouvelles places de crèches là où il en manque, et répondre ainsi aux besoins des familles. Il est prévu de créer 30000 nouvelles places de crèche en France, entre 2018 et 2022. Pour information, ce qui est très intéressant, une place en crèche coûte en moyenne 15381€ par an par enfant en France. Ce coût inclut par exemple les frais de personnel, les dépenses liées aux locaux, le matériel pédagogique, les couches et les repas. Les familles financent 18% du coût, les collectivités locales 38%, et la CAF 44%. Il est donc proposé de présenter au Conseil Municipal cette augmentation tarifaire, liée à l’augmentation des barèmes de la CAF. Si vous voulez me poser des questions, je veux bien essayer d’y répondre.

M. FAUCON

Merci Marie-Françoise de cette présentation très exhaustive. Donc tu l’as dit, c’est un barème qui est déterminé par la CAF et qui nous est imposé. Donc est-ce qu’il y a des questions ?

Mme RAVEL

Donc on doit transformer le logiciel CAF ; on va nous en donner un autre en fait, et on est obligés d’avoir la validation du Conseil Municipal pour l’utiliser.

M. FAUCON

Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité et je vous en remercie. Donc le règlement intérieur ; là tu n’es pas obligée de tout lire, parce que je crois que de mémoire il y a très peu de modifications.

20- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MULTI-ACCUEILS

Mme RAVEL

Oui il y a trois phrases à changer, je ne vais pas vous le lire, vous avez eu les règlements, vous les avez reçus. Je vais juste vous parler des enquêtes qui s’appellent FILOUE, qui nous sont imposées encore par la CNAF, mais auxquelles les parents peuvent ne pas adhérer et ne pas remplir les dossiers. Alors afin de connaître les profils caractéristiques des publics accueillis en crèche, la CNAF a mis en place une enquête à des fins statistiques : fichier localisé des usagers et des établissements d’accueil du jeune enfant, et qui s’appelle FILOUE. L’information aux familles relative à cette enquête devra être mentionnée dans le règlement des structures. Donc on vous propose d’ajouter une phrase mais on vous précise que les parents sont informés de la possibilité d’exercer leur droit d’opposition à la transmission de leurs données. Ils ne donnent pas le nom mais ils donnent le N° d’allocataire. En fait, la CNAF fait des statistiques, pour voir le public qu’elle doit accueillir, et elle s’adapte donc au public, voilà. Mais avant il n’y avait pas ces enquêtes, donc c’est un petit peu gênant pour certains parents. Voilà, je pense que j’en ai fini. Si vous voulez me poser des questions.

M.FAUCON

Merci Mme RAVEL. M. CLEQUIN ?

M. CLEQUIN

Que se passe-t-il si les parents refusent justement ce dispositif ?23

Mme RAVEL

On ne donne pas les données et puis voilà.

M. CLEQUIN

Ah bon ? mais l’enfant est toujours accueilli ?

Mme RAVEL

Oui l’enfant est toujours accueilli, il n’y a pas de de souci.

M. FAUCON

M. CLEQUIN, Mme RAVEL a bien précisé que c’était à des fins statistiques, donc il n’y a pas d’incidence. Bien sûr que oui, on continue d’accueillir les enfants, mais dans le cadre de la protection des données, c’est comme pour n’importe quel citoyen qui a la possibilité de refuser que ces données soient transmises à tel ou tel organisme.

Mme RAVEL

Parce que suivant les territoires concernés, ils recueillent des statistiques différentes.

M. FAUCON

Alors je vais soumettre au vote la modification du règlement intérieur. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? adopté à l’unanimité. Je change de parapheur. Alors Mme ROY va nous parler culture.

21- TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2019/2020

Mme ROY

Merci M. le Maire. Donc je vais vous parler des tarifs des entrées de la programmation culturelle de la ville 2019/2020. Donc la réunion culture s’est réunie le 1er Octobre 2019, les tarifs que vous avez sous les yeux ont été proposés et l’assemblée a proposé de ne pas les augmenter pour l’année 2019/2020.

M. FAUCON

Merci Mme ROY de proposer qu’il n’y ait pas d’augmentation. Donc est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité, merci. Vous continuez Mme ROY avec le cinéma.

22- TARIFS CINEMA 2020

Mme ROY

Tarifs du cinéma 2020. Les tarifs du cinéma n’ont pas augmenté depuis Janvier 2015. La récente consolidation d’un contrat CUI d’un agent va avoir une incidence sur ce budget annexe, aussi il est proposé de revoir les tarifs du cinéma pour l’année 2020. Ces tarifs restent largement attractifs au regard des différents cinémas des alentours. Il est proposé de créer un tarif pour les opérations spéciales ou exceptionnelles à 4€ après l’obtention d’un accord du CNC, Centre National de la Cinématographie, pour les opérations type canicule par exemple. En effet, cet été, suite à la canicule, ou pendant la canicule, il a été mis en place un dispositif, du moins une entrée à tarif réduit, pour les personnes qui souhaiteraient voir un film dans une salle climatisée tout simplement. Donc on a été un petit peu embêté, parce qu’on ne disposait pas d’un tarif spécial pour ça, donc on a appliqué un tarif qui avait cours, mais on préfère prévoir un tarif spécial en cas d’évènement particulier, qui nous amènerait à faire accéder au cinéma des personnes en difficulté ou qui souhaiteraient profiter de quelques heures de rafraîchissement. Donc ces tarifs applicables jusqu’au Mardi 5 Janvier 2021 inclus. En effet, la semaine cinématographique par en cours de semaine, donc on est obligés de finir la semaine complète, ou du moins de commencer le tarif avec une semaine pleine. C’est pour ça qu’il y a des décalages, ce serait autrement beaucoup trop compliqué car on serait obligés d’appliquer un24

tarif pour une certaine partie de la semaine, et un autre tarif pour le reste, ce qui devient compliqué. Donc entrées 2019, sur la période du 1er Janvier au 15 Août, le cinéma compte 2260 entrées de plus qu’en 2018 sur cette même période. Donc vous avez eu tous les tarifs à regarder, donc nous proposons…le plein tarif était à 7.50€ l’entrée et on propose de le porter à 7.80€, soit une augmentation de 4%. Le tarif réduit qui était à 6.20€ passerait à 6.50€, soit une augmentation de 4.84%. Un film à durée limitée, c’est-à-dire des films qui sont inférieurs ou égaux à 68 minutes, on passerait d’un tarif de 5.20€ à 5.50€, soit une augmentation de 5.77%. Alors je ne vais peut-être pas vous lire tous les tarifs, voilà. Alors ce que l’on n’a pas touché bien sûr ce sont tous les tarifs jeunes, eux n’augmentent pas. Et sur les entrées principales, en fait on a touché juste les tarifs où il y avait le plus d’entrées. Tout ce qui concerne les jeunes ça reste à 5€ ou à 4€ pour certaines entrées, donc il n’y a pas de problème.

M. FAUCON

Merci Mme ROY. Pour compléter, nous sommes le seul cinéma, hormis les ciné-mobiles, mais nous sommes le seul cinéma entre Orléans et Blois, et quand vous savez que sur Orléans ou Blois les entrées cinéma, on est à plus de 10€, en sachant que, alors je n’ai pas la date précise, mais de mémoire d’élu, ça fait une bonne dizaine, pour ne pas dire une dizaine d’années qu’il n’y a pas eu d’évolution de la tarification au cinéma…depuis combien ? depuis 2015, et c’est quand on avait créé la carte de fidélité en plus donc on n’avait pas fait de modification substantielle, donc là, au-delà du pourcentage, on est sur effectivement en moyenne 30 centimes, et surtout sur le plein tarif et le tarif réduit. Est-ce qu’il y a des questions ? Donc des votes contre ? Des abstentions ? donc adopté à l’unanimité, merci. Mme ROY, vous continuez.

23- ACOMPTE PACT 2019

Mme ROY

Versement aux bénéficiaires inscrits dans le pacte 2019. La commission permanente du Conseil Régional du Centre Val de Loire lors de sa séance du 3 Mai 2019, a décidé d’attribuer à la ville de Beaugency une subvention d’un montant de 36000€ sur une dépense subventionnable de 90000€ pour le projet artistique et culturel de territoire Pacte 2019. Cette subvention s’inscrit dans le cadre du contrat triennal, Pacte 2018/2020. Cette subvention est versée en deux temps, à la commune de Beaugency, un acompte de 18000€ en 2019, puis le solde de 18000€ après réception et analyse du bilan financier en 2020. Dans ce cadre, il convient de réaliser des conventions pour les bénéficiaires, de fixer les montants respectifs dus, et d’appliquer les mêmes modalités de versement. Donc pour la commune de Villorceau, on avait un coût artistique prévisionnel de 1494€, donc 40% ça leur fait un versement de 598€, pour Lailly en Val, ce n’est plus les Jeux de Vilain mais l’(H)AMAC qui touchera la subvention. Ils avaient un coût artistique de 10860€, 40% de subvention soit 4344€, Val de Lire, Beaugency donc, un coût artistique de 11296€, 40% de subvention ça leur fait 4518€, Valimage, toujours Beaugency, coût artistique 7320€, 40% ça leur fait 2928€ ; comité des fêtes de Beaugency, 22353€, montant fixe de 3500€. Ainsi il est proposé de prendre une délibération pour valider le montant fixé aux bénéficiaires du Pacte 2019, et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les conventions.

M. FAUCON

Merci Mme ROY. Est-ce qu’il y a des questions ? des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité. DONC M. JOURNAUD va nous parler des évolutions sur le tableau des effectifs. M. JOURNAUD c’est à vous.25

24- PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. JOURNAUD

Merci M. le Maire. Donc vous a été envoyé un tableau d’actualisation des effectifs, chose que l’on aura maintenant assez régulièrement, puisque régulièrement en fonction des départs ou d’arrivées d’agents, et en fonction du grade de recrutement des agents, on est amenés à proposer l’ouverture de postes, voire la fermeture aussi de certains postes ; et puis avec l’évolution des grades certains agents aussi d’avoir des créations et de retirer aussi certains postes, parce que si on fait que créer, à force on va retomber dans un système dans lequel on était quelques années auparavant, à avoir 300 ou 400 postes, et ce qui n’est pas le but. Vous avez tous lu le tableau de toutes façons, où on a en rouge les propositions de suppression et en orange les créations. Est-ce qu’il y a des questions ?

M. FAUCON

Merci M ; JOURNAUD. Est-ce qu’il y a des questions ? M. CLEQUIN.

M. CLEQUIN

Sur la première page du tableau « effectifs », il y a deux fois DGS, vous pouvez m’expliquer pourquoi ? est-ce que ça n’est pas DGA plutôt ?

M. JOURNAUD

En fait, la DGS est avant tout un agent de la ville, je crois qu’on avait déjà eu cette conversation, et détaché sur un poste, le poste du DGS. C’est pour ça qu’elle est sur deux postes, mais qu’elle n’en occupe qu’un seul. Il n’y a qu’une personne physique mais par rapport au poste en tant que tel, on est sur deux choses. Elle est Attachée Principale, donc ça c’est la première ligne, et elle est sur un emploi fonctionnel de DGS, ce qui fait la deuxième ligne.

M. CLEQUIN

Dans la comptabilisation on compte les deux.

M. JOURNAUD

Les deux postes sont pourvus par la même personne, donc ça fait un agent pour deux postes, mais il n’y a qu’une rémunération.

M. CLEQUIN

J’ai quand même une question à poser : quelle était la logique de suppression des emplois budgétaires non pourvus ? dans les différents Pôles d’activité de la collectivité ? parce que j’ai fait un tableau, et je m’aperçois que le Pôle de ressources par exemple passe de 6 à 3 supprimés. Pôle enfance/jeunesse 10, supprimés 8. Service à la population 3, supprimés 2. Pôle aménagement du territoire, 14/8. Quand je dis 14, postes non pourvus, et 8 qui vont être supprimés. Alors quelle était la logique ? Si je compte le Pôle culture/patrimoine, 4/3. Donc on a un sous-total de la ville de 37 postes non pourvus, et 24 qui vont être supprimés, c’est ça ? et puis le Pôle solidarité qui est à part, il y a 6 postes non pourvus, et il y en aura 3 supprimés. Ce qui nous fait donc un total ville et puis solidarité de 43 postes non pourvus, ce que j’ai noté dans le tableau des effectifs, et il y en aura 27 supprimés, n’est-ce pas ? Alors quelle était la logique de suppression dans la démarche que tu as adoptée pour décider de la suppression de tel poste par rapport à un autre ? et la création, parce que là il y a quand même deux postes dans le Pôle ressources qui ont été créés, alors qu’il y en a encore 3 non pourvus. Je n’ai pas bien saisi en fin de compte.

M. JOURNAUD

Comme je disais tout à l’heure, ce qui nous amène à créer des postes, il y a deux choses : les évolutions de carrière des agents, un agent qui va être adjoint administratif et qui passe adjoint administratif principal, et bien il faut créer ce poste sur lequel on va le nommer. Tant qu’il n’est pas créé, on ne va26

pas pouvoir le nommer. Par contre, le poste sur lequel il était avant, on peut estimer de le garder, parce que si à un moment ou à un autre, on peut avoir besoin d’un recrutement, et qu’il soit sur ce poste-là, et bien on le garde et on se dit qu’on pourrait le pourvoir dans X mois si le besoin est là. Donc on se garde quelque part une marge de manœuvre de recrutement, sans avoir à représenter continuellement un tableau d’effectifs modifié. Par contre, arrive un moment où on se dit aussi, parce que c’est ce je disais tout à l’heure, on ne va pas créer, créer, créer, sans jamais en supprimer, on se dit aussi : ce poste-là il n’est pas pourvu depuis X temps, ou en fait on en avait plusieurs, dans le cadre des besoins du service, on ne sera pas forcément amenés à recruter deux ou trois personnes sur le même grade, en tous cas c’est ce que l’on estime, ça ne veut pas dire que c’est forcément ce qui va se dérouler, et bien de se dire, ces postes-là, on va proposer de les supprimer, ça permet un peu de mettre à jour le tableau des effectifs, et d’éviter d’avoir après trop de postes non pourvus, existants et créés, mais non pourvus. Mais honnêtement si je prends sur la première page le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe qu’on propose de supprimer, rien ne dit que dans un an on ne serait pas amenés à le recréer ou dans deux ans, on ne peut pas savoir ; parce que ça va dépendre de l’évolution de carrière des agents, qui pourraient être nommés sur ce niveau-là et puis si un agent part et qu’il est remplacé par un autre agent qui a déjà ce grade-là, on sera obligés de le recruter sur ce grade-là, et donc on sera amenés à créer ce poste-là. Mais aujourd’hui, comme on n’en a pas besoin, et comme on a déjà un agent qui existe, qui est à 90% sur le même grade, et je crois qu’on en a même d’autres, voilà ce sont des estimations. Mais ça toilette aussi le tableau des effectifs, c’est ça le but.

M. FAUCON

Merci M. JOURNAUD. M. CLEQUIN ?

M. CLEQUIN

Donc vous êtes verrouillé par le grade de l’agent dans le poste ? Parce que normalement, enfin ce que je faisais moi tout au moins, c’est que tu peux avoir un poste et avoir une évolution de rémunération ou de grade, mais tout en conservant le poste. C’est ce qu’on appelle la technicité du poste.

M. JOURNAUD

Je vais reprendre mon exemple : l’adjoint administratif principal 2ème classe, si on avait quelqu’un sur ce poste et qu’il part, on n’a plus personne, on recrute quelqu’un pour le remplacer, mais son grade actuel est adjoint administratif principal 1èreclasse, et bien on devra créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe. C’est ce qui amène à revoir régulièrement les tableaux, car si on ne les revoit pas régulièrement, on crée, on crée et on ne supprime pas et après ça devient ingérable. Et c’est pour ça qu’en effectifs pourvus, on a des effectifs qui ne sont pas pourvus, on se garde une marge de manœuvre par rapport à ce qui pourrait arriver donc ce qui amène aux écarts entre le nombre de postes créés existants, et le nombre de postes pourvus, mais on toilette quand même un peu régulièrement le fichier.

M. CLEQUIN

Alors ce qui explique en fin de compte, la comparaison, parce que j’ai fait la comparaison du tableau de janvier et d’octobre, et donc en janvier 2019 il y avait 156 emplois, et en octobre 2019 il y en a 164, dont 49 TAC, j’appelle TAC mais ça a peut-être une autre appellation, TAC c’est Temps d’Activité Complet, et puis ça correspond à peu près à 175 emplois, ça n’est pas parce qu’ils travaillent à 75% ou à 20%, mais il y a toujours un individu présent dans les effectifs, donc c’est un emploi. Donc si on compare à l’état en Janvier 2019 et l’état en Octobre 2019, en Octobre on se retrouve avec 21 emplois supplémentaires.

M. JOURNAUD

Je n’ai pas ton tableau, je n’ai pas fait la comparaison entre les deux. Maintenant ce qu’il faut voir, c’est que l’effectif pourvu, tu l’as vu tout à l’heure quand on parlait du poste de DGS, ce n’est pas parce qu’on a deux postes qu’on a deux personnes. On a un autre endroit, au niveau de l’école de musique,27

on a un agent qui occupe trois postes, parce que ce sont des postes différents, alors c’est la nomenclature qui veut ça, à chaque fois ce sont des temps très partiels mais du coup on a la même personne qui occupe trois postes. Et dans la somme totale des postes, tu vas avoir trois postes, mais il n’y a qu’un seul agent. Et donc il faut faire attention entre les départs et les arrivées, parce que si on a un départ de quelqu’un qui occupe trois postes, et qu’on a une personne qui arrive qui occupe un poste, en fin de compte, on va avoir moins 2, et si on est sur l’effet inverse, on a plus 2, et pourtant, on n’a pas plus d’agents. Et on a plusieurs cas où on a un agent qui va occuper plusieurs postes. On en a plusieurs dans la collectivité. Donc les comparaisons, mais ça je l’ai déjà dit plusieurs fois, il faut faire très attention aux comparaisons parce qu’il faut regarder dans le détail du tableau à chaque fois qui on a, donc en fait les effectifs, ça donne un ordre d’idée, mais tant qu’on ne l’a pas comparé réellement avec les agents qui sont dessus, on n’a pas la réalité du nombre d’agents. Et puis ça évolue constamment, c’est-à-dire que le nombre d’agents qu’on va avoir au mois de septembre, ça ne sera pas forcément le même que celui du mois d’octobre, d’ailleurs ce n’est pas le même parce que sur le Pôle solidarité on a un agent qui a été recruté début septembre, donc les données et les extractions qu’on peut faire en plus il est difficile de remonter sur des mois antérieurs. Quand on fait une extraction, il est à la fin de mois au moment où le fait. Il y a des mouvements, et si on a un tableau qui date d’un mois, et un tableau qui date d’un autre mois…les comparaisons c’est compliqué. Par contre, ce qui est une réalité, c’est qu’on suit Pôle par Pôle, les agents qui sont là, on sait qui rentre et on sait qui part. Mais l’idée de ce tableau-là, et ce pourquoi je vous le présente, c’est pour justement permettre à la collectivité de continuer à recruter, à voir des agents partir, à voir des agents aussi évoluer au niveau de leur carrière et aussi au sein de la collectivité. Et ça nous amène à créer des postes et pour pas avoir trop de postes créés, à en supprimer aussi.

M. CLEQUIN

Donc ma dernière question, c’est une interrogation sur la suppression du poste d’ingénieur au Pôle d’aménagement du territoire. Quels sont les éléments significatifs conduisant à la suppression de ce poste ?

M. JOURNAUD

Déjà c’est un poste qui n’est pas occupé. On ne supprimerait pas un poste occupé. On n’a pas d’agent au niveau de la collectivité qui dispose de ce grade.

M. CLEQUIN

Alors pourquoi vous ne le maintenez pas justement « en attente de » ?

M. JOURNAUD

On pourrait, maintenant rien n’interdit de le recréer le jour où un agent, soit en interne, l’obtienne et qu’il soit nommé, ou s’il y avait un besoin de recrutement. Aujourd’hui on a estimé qu’il n’y avait pas de recrutement à faire à ce niveau-là puisqu’en termes d’effectifs, on a le nombre d’agents nécessaires pour suivre, mais on a fait effectivement ce choix de proposer de ne pas maintenir ce poste puisqu’il est vacant depuis maintenant un certain nombre de mois.

M. CLEQUIN

Mais il y a d’autres postes qui sont là depuis des années, parce que comme je te l’ai dit tout à l’heure, de postes non pourvus actuellement, selon le tableau, total ville/solidarité il y en a 43 non pourvus. Vous n’en avez supprimé que 27, c’est-à-dire qu’il reste 16 postes non pourvus dans le total des effectifs.

M. JOURNAUD

Comme je l’ai dit, on garde un certain nombre de postes28

M. CLEQUIN

Donc on pouvait garder l’ingénieur.

M. JOURNAUD

Oui, on aurait pu.

M. CLEQUIN

C’est quand même un poste-clé dans la discussion, dans l’étude, dans le suivi des travaux, et un point de coordination entre la collectivité et toutes les entreprises de prestataires de services.

M. JOURNAUD

OK maintenant je le redis, il peut très bien être recréé le jour où il y aura un agent qui aura le grade. Aujourd’hui, on a des agents qui sont sur un grade, qui demain pourraient passer à un grade supérieur, la question se poserait, de créer ou pas le poste en fonction du besoin du service, et s’il y a besoin dans le service, effectivement de le créer, et s’il n’y a pas besoin, de ne pas le créer. Ce n’est pas parce qu’on propose de supprimer un poste, c’est-à-dire que tous ceux qui sont proposés à la suppression là, comme je le disais tout à l’heure, ça n’interdit pas à ce qu’il puisse être recréé à un autre moment parce qu’il y aura le besoin, parce qu’il y aura un recrutement d’un agent qui aura ce grade-là. Les choses ne sont pas définitives.

M. CLEQUIN

Vous avez une démarche quand même de dire que l’ingénieur ça ne sert à rien dans la société ou dans la collectivité.

M. JOURNAUD

Mais non ça n’a rien à voir avec ça.

M. FAUCON

Alors ce n’est pas du tout les propos qui ont été tenus. Ingénieur, c’est un grade, et bon nombre de collaborateurs, et en l’occurrence le directeur du Pôle aménagement du territoire n’est pas pour le moment ingénieur, ça n’empêche pas qu’il fasse un excellent travail. Donc s’il n’y a pas d’autre question ? si, M. ASKLUND ?

M.ASKLUND

Merci. J’ai une petite question mais qui va être répondue rapidement je pense par M. JOURNAUD ; on parle de tableau d’effectifs, on parle de postes, et en fin de compte je voudrais savoir, ça n’est pas la même chose l’effectif d’une ville et le nombre de postes, ça n’est pas la même chose, c’est ma première question. Ma deuxième question ça serait sur le total juste à la fin, on a des 15.86, des 21.86, je suppose que ce sont des postes pourvus, donc pourvus, je ne sais pas d’où ils viennent, on n’a rien en face, je n’ai rien en face.

M. CLEQUIN

Ce sont des temps d’activité complets.

M. FAUCON

M. CLEQUIN s’il vous plaît vous laissez M. ASKLUND terminer, merci.

M. ASKLUND

Et puis ma troisième question qui va aussi être répondue rapidement : pourquoi s’amuser à recréer des postes, à les supprimer, à les remettre ? on supprime tous les postes qui ne sont pas vacants et le jour où on en a besoin on le recréera ? ou à ce moment-là on laisse tous les postes vacants, et on les laisse comme ils sont. Pourquoi en retirer certains, si on a besoin on remet, on ne remet pas…je ne29

comprends pas, on supprime tous ceux qui sont non pourvus, et on les recrée au fur et à mesure. Alors expliquez-moi en deux minutes, parce que ça va être trop long sinon. C’est très compliqué, votre tableau est très compliqué pour des néophytes, c’est imbuvable.

M. JOURNAUD

Je comprends que ça puisse être compliqué, maintenant la forme elle se doit d’être comme celle-là. Je vais répondre à l’inverse : oui on pourrait très bien supprimer tous les postes vacants, mais ça veut dire que dès qu’on a un recrutement à faire, il faudra qu’on passe en comité technique, qu’on passe en Conseil Municipal avant de pouvoir recréer le poste et recruter l’agent ; ce qui veut dire que si on est sur une période où on a besoin de recruter quelqu’un, et qu’on vient juste de passer les instances, on va attendre un mois et demi avant de pouvoir le recruter, ce qui peut amener à perdre l’agent en fait, qui pourrait très bien trouver un poste ailleurs. C’est une des raisons pour lesquelles on maintient des postes ouverts. Après, de ne pas en fermer du tout, c’est ce qu’on avait encore il y a quelques mois, où on n’avait rien fermé depuis X années, on se retrouvait avec 30,40,50,60 postes vacants dont on n’avait pas forcément l’utilité et dont certains effectivement peuvent rester vacants longtemps, donc ce qu’on fait là, je le redis, c’est une proposition, parce qu’on pense ne pas forcément avoir besoin, et là je suis sur le Pôle aménagement du territoire, la deuxième page, on a trois postes d’agent de maîtrise qui sont vacants. On propose d’en garder deux, et d’en supprimer deux, parce qu’on n’a pas forcément besoin d’en garder quatre vacants. Par contre, potentiellement on peut avoir des agents qui par concours interne puissent devenir agent de maîtrise, et bien ça va permettre de les nommer. Donc c’est garder une certaine marge de manœuvre, et ça répond aux besoins. Donc ça c’est par rapport à ce qu’on crée ou à ce qu’on propose de retirer. Après, sur la notion d’effectifs pourvus, si je prends sur le Pôle solidarité, donc on en a un seul qui est à 30/35ème, ces sont des postes à temps partiels qui ont été créés à temps partiel. Donc l’agent l’occupe sur la totalité de ce qui est créé, donc là c’est sur l’adjoint FRPA, donc un adjoint administratif, c’est un poste qui est sur l’effectif budgétaire à 0.86, qui est pourvu à plein sur cette quotité-là, donc à 0.86. Alors, on en retrouve beaucoup sur l’école de musique, puisque sur les écoles de musique c’est aussi le statut qui veut ça. Mais l’explication elle est là, ce sont des postes qui sont créés en partiel, et qui sont couverts en partiel, en totalité de leur quotité partielle. Au sujet des postes /effectifs sur la dernière ligne, comme je disais tout à l’heure, si on prend l’exemple de la DGS, on a deux postes mais un agent. C’est la particularité de certains postes. Donc pour comparer, alors ce n’est pas tous les postes heureusement, sinon on doublerait tout, mais on ne peut pas comparer un listing d’agents exactement avec ce tableau-là d’effectifs. On est sur des postes occupés. Après c’est de la sémantique, mais l’occurrence ce tableau-là de façon générale, il s’appelle tableau d’effectifs. Mais ce n’est pas un effectif de personnes, c’est un effectif de postes. Oui ça joue sur les mots, mais en termes d’explication effectivement on n’est pas, si je prends le total à 164.49, on n’est pas à 164.49 agents, de toutes façons on ne peut pas couper les agents en morceaux, mais on est sur 164.49 effectifs pourvus, et ce n’est même pas des ETP parce que je reviens encore sur un agent qui va occuper trois postes. Oui je suis désolé, je suis long, mais en plus j’aime bien ça donc si on me lance là-dessus.

M. FAUCON

Il y a encore une question de M. GIRET.

M. GIRET

Moi par rapport au Pôle aménagement du territoire, que j’estime un des Pôles importants, mais c’est peut-être de la déformation professionnelle, il n’y a pas un poste de catégorie A. on parlait tout à l’heure du poste d’ingénieur ou autre, mais on avait il n’y a pas si longtemps quand même, trois personnes à la Direction, on n’en a plus que deux, donc il y en avait un qui ne branlait rien quoi, puisqu’il n’y a plus de poste en face.30

M. FAUCON

Alors M. GIRET, vos propos n’engagent effectivement que vous à titre personnel. Le Pôle aménagement du territoire a été réorganisé avec des propositions qui ont été faites par le Directeur du Pôle aménagement du territoire, et c’est en conséquence que nous avons réorganisé ce Pôle avec une Directeur et une adjointe et aujourd’hui l’organisation, telle qu’elle a été mise en œuvre depuis plusieurs mois, donne satisfaction avec d’autres évolutions à venir. Il y a eu des redéploiements de missions sur les différents collaborateurs, avec aussi une exigence et une responsabilisation des agents de maîtrise, donc voilà la seule réponse que j’apporterai. Éric, je veux bien que tu fasses un complément court et ensuite on passera au vote.

M. JOURNAUD

Sur ce Pôle-là, on a eu quand même pendant un bon nombre d’années, aucun agent de catégorie A. Après soyons clairs aussi, le grade d’un agent ne remet pas en cause un niveau de compétences qui serait forcément plus faible. Le grade d’un agent correspond à un concours, qu’il a obtenu ou pas, et là en l’occurrence, on n’a personne qui a un concours de catégorie A, ce qui n’empêche pas, comme le disait le Maire, la valeur des agents qui sont dans le service. Et quand on lance des recrutements, quel que soit le service, pour autant on n’a pas forcément des agents de catégorie A qui vont se présenter, et ce n’est pas le seul, parce que sur le Pôle Solidarité on n’a pas d’agent de catégorie A non plus. On a un poste, mais il est non pourvu.

M. FAUCON

Merci Éric. Donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Alors, M. CLEQUIN, M. LAUCHET, M. ASKLUND, M. MESAS, M. CHEVET, M. GIRET. Des abstentions ? M. MAMIA et Mme CHAMI. Donc adopté pour les autres, merci. Mme VANDENKOORNHUYSE va nous parler de la Communauté de Communes, du rapport d’activité 2018.

25- CCTVL -PRESANTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018

Mme VANDENKOORNHUYSE

Merci M. le Maire. Vous avez eu le rapport, vous l’avez lu, donc je vais le survoler rapidement. Si vous voulez on va revenir sur d’une part, les grandes données chiffrées de notre Communauté de Communes, et d’autre part les grands thèmes de compétence. Il y a, je vous le rappelle, 25 communes, près de 50000 habitants, tout le monde connaît la géographie de notre Communauté de Communes, je pense que vous ne savez pas par cœur la liste des élus, mais on ne vous en voudra pas ; vous connaissez les élus de Beaugency. Financièrement, pour avoir une idée des grandes masses, le fonctionnement c’est un budget qui fait un peu plus de 23 millions et 440000 euros en 2018, et en recettes 23 millions et 649000 euros. En investissement, le budget en 2018, c’est un petit peu plus de 5 millions d’euros, la dette s’élève à 11 millions et 756549.02 euros, ce qui représente par habitant de la Communauté de Communes, sur la base INSEE au 1er Janvier 2019, 237.45€. Donc il y a une analyse de la dette que vous avez vue. Le budget est constitué aussi d’un certain nombre de budgets annexes, notamment sur les zones d’activité, sur l’assainissement, soit pour la Délégation des Services Publics, soit pour la Régie suivant l’histoire des communes et pour le gymnase scolaire. Dans ce qui a été fait, et qui a marqué l’année 2018, il y a eu un travail de fait sur tous les dossiers d’assurance historique on va dire, avec une multiplicité de dossiers et d’assureurs, pour rationnaliser tout ça. Je fais vite, parce que sinon il y a beaucoup de pages. Le budget du personnel en 2018 c’est un petit peu plus de 4 millions d’euros, salaires et charges, et en augmentation par rapport à 2017 puisqu’il y a eu des recrutements, et il y a eu des transferts de compétences dans la Communauté de Communes. Cela représente 1711 bulletins de salaire sur l’année. Je ferai une interro sur les chiffres après. En 2019, on en a parlé abondamment ici, mais en Communauté de Communes il y aura le déploiement du RIFSEEP, la mise en place d’un règlement intérieur, et la mise en place d’un règlement pour la formation. Après il y a un chapitre dans ce rapport par grand thème d’activité de la Communauté de Communes, un sur l’aménagement de l’espace avec les statistiques de l’année, un sur le développement économique,31

notamment la mise en place d’aides à destination des entreprises locales mais on en a parlé en cours d’année il me semble de ces attributions d’aides et le bilan des actions qui ont été menées en 2018 par la Communauté de Communes, dont le thème « action économique » de façon notamment à attirer des entreprises. Les parcs d’activité, vous avez les grands chiffres : Synergie, on a commercialisé 69000 m² ce qui représente des ventes de plus d’1.2 millions d’euros. Les zones des Pierrelets et des Tournesols ont effectué des ventes aussi. Evidemment la grosse zone d’activité c’est Synergie. Vous l’avez vu sur le territoire en vous promenant, il y a toute la signalétique qui a été travaillée en 2018 et mise en place, ce qui permet une bien meilleure identification de toutes ces zones d’activité. Après un autre grand domaine, c’est le développement touristique, avec, on en avait parlé l’année dernière, une tentative de politique commune pour l’ensemble du territoire, donc avec des actions en ce sens, des horaires d’ouverture et un fonctionnement qui est défini, un triporteur que vous avez peut-être vu se promener sur le territoire. Donc bien sûr l’activité doit se poursuivre dans ce domaine, je pense qu’on peut le dire en tant que Balgenciens ; l’élargissement de la taxe de séjour sur tout le territoire, les concours photo. Ensuite, le thème Action Sociale, vous le connaissez, donc là vous avez le détail des statistiques pour l’année 2018 mais c’est un thème que nous on connaît depuis des années avec notamment l’épicerie sociale, le Pass’vite et un certain nombre d’évènements qui ont été mis en place, et notamment pour animer l’espace Agora tel qu’il a été mis en service. Ensuite un thème sur le logement, qu’on connaît mal, parce que ce n’est pas sur notre Communauté de Communes, l’historique c’est du côté de Beauce la Romaine, donc le Pass’vite, un thème Santé, avec un cabinet médico-social à Beauce la Romaine, Pôle santé et bien-être à Beauce la Romaine, Beaugency, notre Pôle de santé, Cléry Saint André, une maison de santé, Meung-sur-Loire, une maison de santé et Tavers la maison de santé des Citeaux. Le problème c’est comme partout, on continue, et en 2018 il y a eu beaucoup d’activité en vue de recruter des médecins, et malheureusement pas mal d’échecs, c’est-à- dire des recrutements qui n’ont pas pu être menés à leur terme, donc toujours de nombreuses actions pour essayer de résoudre notre problème sur le territoire. Ensuite un Pôle Service à la Population, les relais assistantes maternelles, que nous connaissions, et puis des actions petite enfance et école. Je vais passer assez vite parce que là il y a beaucoup de choses qui sont historiquement du côté de Beaune la Rolande, et qui ne nous concernant pas tellement, enfin qu’on connaît mal. Service scolaire et périscolaire c’est pareil, parce que nous on n’a pas transféré ça. Transport scolaire vous vous rappelez, il y a du transport scolaire mais il y a surtout du transport vers les équipements communautaires et notamment le centre aquatique, la médiathèque, le salon du livre pour ici, ça fait de nombreuses années que c’est en place. Les interventions sportives et musicales dans certaines écoles, les équipements sportifs sur tout le territoire, donc notamment nous on connaît bien le centre aquatique ; vous avez la liste détaillée, les caractéristiques de chacun des équipements sportifs, donc si vous êtes intéressé, vous irez voir le détail. Les recettes par thème et par équipement, dont vous avez le détail aussi par centre aquatique et par élément sportif. Ensuite, la vie associative, avec les subventions d’un certain nombre d’associations, et pour celles que nous connaissons nous, ce sont celles qui interviennent au centre aquatique. La lecture publique, c’est un sujet qu’on connaît bien, qu’on a transféré depuis très longtemps et on y a beaucoup travaillé dans la Communauté de Communes précédente, c’est souligné, ça marche toujours notre médiathèque, notre ex « notre » médiathèque continue de faire un travail actif alors leur réseau essaie de s’étoffer. Donc c’est vraiment la poursuite d’une politique que nous avons mise en place il y a des années (…) Le bilan de programmation fait par la Communauté de Communes en culture, donc sur la programmation culturelle du Val d’Ardoux et après un Pôle technique, et notamment l’assainissement collectif et non collectif, qui sont des choses qui ont été récemment transférées, dont les modèles de gestion ne sont pas encore harmonisés, car historiquement certains sont en régie, certains sont en délégation de service public comme nous, pour les communes Beaugency, Tavers et Villorceau. Un bilan des volumes traités par station d’assainissement, dont je vous fais grâce. Le SPANC, donc ça c’est un sujet qui s’est étendu sur tout le territoire, mais qui était historiquement déjà transféré et dont on parle tous les ans. La gestion des milieux aquatiques, c’est un sujet un petit peu plus récent, et en 2018 a été préparé le contrat territorial des Mauves avec une optique d’intégrer ensuite les nouveaux cours d’eau, au-delà des Mauves côté Meung-sur-Loire, notamment le lien, Notre Ru/ les Mauves de Saint Ay donc ça va32

étendre dans la gestion le périmètre d’action avec des animations qui ont été menées autour de cette compétence eau, notamment du faux cardage de la remise, vous avez des photos page 98 avec des partenariats, de façon à remettre en état nos cours d’eau. La collecte des déchets, donc vous avez les bilans, d’abord un bilan financier par activité, donc nous on a surtout vu notamment les bacs enterrés sur notre territoire, les indicateurs de collecte des déchets. Alors les actions 2018, donc colonnes enterrées comme je disais, des travaux sur la déchetterie de Villorceau en haut de quai. Après il y a eu un autre sujet qu’on a évoqué l’année dernière, c’était les voiries d’intérêt communautaire, où il y a eu des voiries proposées à transférer, avec un audit de leur état pour une évaluation des travaux qu’il faudrait prévoir sur les années à venir pour les entretenir. Et il y a eu la requalification du parking du centre aquatique, que vous avez sans doute remarquée en passant. Sachez qu’il y a eu une construction de vestiaires à Ouzouer pour pas toujours parler que de nous, et voilà. Et ce n’était pas 48 pages, c’était 108.

M. FAUCON

Merci Mme VANDENKOORNHUYSE. Pas de question ? Donc je vous propose de prendre acte de ce rapport. M. MESAS ?

M. MESAS

Merci, ce n’est pas une question sur le point qu’on vient d’aborder, c’est une proposition que je vous fais sur le point suivant, sur la modification statutaire de la Communauté de Communes. En fait, la délibération a été envoyée en préfecture le 5 juillet, il n’y a pas eu de conseil en septembre donc on est le 10 octobre et les conseils municipaux avaient trois mois pour se prononcer, donc on peut passer ce point, ça nous fera gagner du temps, et de toutes façons, sans vote exprimé, notre avis est présumé favorable.

26- CCTVL – MODIFICATIONS STATUTAIRES

M. FAUCON

Sans vote effectivement c’est présumé favorable, en sachant que c’est quand même inscrit à l’ordre du jour, et je ne l’ai pas retiré en début. Les modifications statutaires, ça concerne la contribution au budget des communes de Beauce la Romaine, Binas, saint Laurent des Bois, Villermain, et le financement du syndicat pour la gestion de la fourrière animale et un toilettage des statuts concernant la compétence construction/entretien/fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire des communes de Beauce la Romaine, donc les modifications statutaires étant très simples, vous voyez j’ai résumé en trois mots, donc on peut sans aucun problème délibérer en la matière pour cette modification statutaire. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie.

27- VENTE D’UN BIEN COMMUNAL – LES BAINS DOUCHE

M.FAUCON

Le dossier suivant va être présenté par moi, donc les Bains-douches qui sont situés 44 bis Avenue de Vendôme, figurant au cadastre section N°4171, d’une surface de 239 m², bâtiment et parcelles comprises. Considérant que le bien appartient au domaine privé de la commune, en conséquence, il est soumis à un régime de droit privé, donc aliénable et prescriptible, considérant que toute cession d’immeuble ou de droit réel immobilier pour une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à une délibération motivée du Conseil Municipal sur les conditions de vente et ses caractéristiques, donc il y a eu un certain nombre de visites depuis qu’il a été mis en vente il y a plus d’un an maintenant. Dans la mesure où on a eu enfin aujourd’hui, et ça nous est transmis dans les plus brefs délais puisque l’avis des domaines datait de 2017, mais qu’il a été réactualisé aujourd’hui par une personne de la préfecture qui nous le transmet après avoir beaucoup bataillé et pu avoir un échange par courrier avec le Secrétaire Général de la préfecture, alertant des problématiques de délai de mise à jour de l’avis des33

domaines ; on avait une estimation de notaire à 25000€ et ce qui est proposé par la personne qui souhaite acheter, c’est 37000€ honoraires d’agence inclus, quand on déduit les honoraires, autant que je me souvienne, on est à 32000€ nets vendeur pour les Bains-douches. Donc vous voyez en photo, voilà ce que je pouvais vous dire et vous proposer en l’état. C’est un vrai sujet avec les services de l’état pour avoir une mise à jour de l’évaluation des biens, et là, si on n’avait pas obtenu ce jour la réactualisation, j’aurais retiré le dossier de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Est-ce qu’il y a des questions ? M. MESAS ?

M. MESAS

Juste l’évaluation des domaines de 74000€, elle date de 2017 ? Est-ce qu’il y a un terrain avec ?

M. FAUCON

Oui, référence cadastrale N°1571, pour une surface de 239 m² bâtiment et parcelles comprises. M. ASKLUND ?

M. ASKLUND

La nouvelle évaluation des domaines est de combien ? parce qu’on ne l’a pas, on a eu l’évaluation notariale, mais pas ça.

M. MAUDUIT

On a eu l’autorisation de la vente par les domaines et on aura le courrier en début de semaine. J’ai eu la personne au téléphone qui doit envoyer le courrier.

M. ASKLUND

Alors on ne peut pas voter.

M. MAUDUIT

Et bien ne votez pas, faites ce que vous voulez. Les domaines on les a eus aujourd’hui, on a eu du mal à les avoir comme dit M. le Maire, elle ne m’a pas dit un prix effectivement, elle sait peut-être bien que c’est trop cher et que c’était une erreur d’avoir mis 74000€, on n’est pas à Orléans ici ; donc le courrier va arriver lundi ou mardi, mais elle ne m’a pas donné de prix. Moi je lui ai dit le prix qu’on avait de l’acheteur, ça elle le sait.

M. FAUCON

Alors ce que je propose, c’est qu’on mette à la délibération une condition suspensive de la bonne réception de la part des services de la préfecture, de l’avis des domaines réactualisé nous autorisant à vendre au prix que je viens d’énoncer, c’est-à-dire 37000€ frais d’agence inclus, et qu’à défaut de réception de ce document, qu’il n’y ait pas de vente. Donc est-ce que vous acceptez que cette condition suspensive de réception parce que ce sont quand même les services de l’état qui s’engagent en la matière, est-ce que vous acceptez dans ces conditions la délibération sous réserve de la bonne réception du document des domaines au prix convenu et proposé par l’agence immobilière pour l’acheteur ? M. MESAS ?

M. MESAS

On ne fait pas spécialement de blocage sur cette vente, pas du tout, mais ce qu’on souhaite, c’est un niveau d’informations au moins égal à ce qu’on a demandé lors de la vente de la Grange. C’est une question de cohérence.

M. FAUCON

M. MESAS, je viens de vous répondre, si nous n’avions pas eu ce contact aujourd’hui, et je peux vous dire que les services et M. MAUDUIT n’ont pas ménagé leurs efforts ; j’ai fait un courrier au Secrétaire Général de la préfecture pour l’alerter des délais qui n’étaient pas acceptables en la matière pour faire34

réévaluer des biens immobiliers et nous avons eu aujourd’hui le contact. Si nous n’avions pas eu le contact, la délibération aurait été retirée, puisqu’il n’était pas question de délibérer sans avoir effectivement le feu vert. Donc c’est pour ça que je vous propose pour aller dans ce sens, de mettre une condition suspensive à la délibération. La vente ne sera actée qu’à partir du moment où nous aurons bien eu le document des domaines et je m’engage à ce que dès réception, il soit fourni à l’ensemble des élus municipaux.

Suspension de séance

M. FAUCON

Alors je vais vous demander de regagner vos places. Je réitère ma proposition d’assujettir la vente du bien communal des Bains-douches à la réception du courrier de la préfecture nous autorisant à vendre ce bien au prix convenu, en l’occurrence les 37000€. Donc c’est la proposition que je fais, avec la condition suspensive : si nous recevons ce courrier de la préfecture, nous autorisons à vendre au prix convenu, si ce n’est pas le cas, la vente ne se fera pas. M. GIRET ?

M. GIRET

J’ai plusieurs interrogations. On avait une estimation des domaines de 74000€ en 2017, donc quand est-ce qu’on a demandé une réévaluation ?

M. FAUCON

Depuis plusieurs mois, nous avons régulièrement redemandé des réévaluations sur les différents biens, à la fois l’abattoir, à la fois les Bains-douches et à la fois la Grange, puisque quand il y a avait une évaluation qui était réalisée par les agences ou par les notaires, qui sont des hommes et des femmes de terrain, puisqu’ils connaissent bien le secteur de Beaugency, on voyait bien la déconnexion avec l’évaluation des domaines sur Orléans, et ça a été un vrai sujet comme je l’ai déjà expliqué, d’arriver à avoir des évaluations correctes et en lien avec le marché. Et d’ailleurs, les personnes qui ont pu visiter, notamment les Bains-douches, et les offres non formalisées étaient sur des montants inférieurs à celui- là.

M. GIRET

J’ai quand même une annonce d’une agence qui mettait les Bains-douches à vendre à plus de 55000€ donc c’est qu’ils pensaient que ça pouvait se vendre ce prix-là.

M. FAUCON

Vous savez, c’est comme toute vente de bien immobilier, et en plus ils savent au départ qu’il y a cette notion d’évaluation des Domaines. Après c’est la réalité du marché. Vous savez très bien que le prix de vente d’une agence immobilière ou d’un notaire, après par rapport à la réalité du marché, le bien part ou ne part pas ; il est en conséquence de l’état du bien et de la réalité du marché.

M. MESAS

Je vais demander à M. MAUDUIT quel était le terrain concerné ?

M. MAUDUIT

C’est une partie du terrain qu’il y a sur le Mail où il y a les arbres.

M. MESAS

D’accord. Quel est le notaire qui a fait l’évaluation ?

M. MAUDUIT

C’est M. MALON, il l’avait fait à 25000€.35

M. MESAS

Donc là c’est vrai que par rapport à 74000€ ça fait quand même une décote de près de 60% par rapport à 2017.

M. MAUDUIT

Je lis ce qui est marqué sur le courrier du notaire : « compte-tenu de son état d’entretien, de son environnement, et du marché immobilier actuel, cet immeuble en cas de vente amiable a une valeur vénale d’environ 25000€ ». Moi 25000€ je n’achète pas. J’ai vu Maître PARE c’est pareil, il l’a visité aussi et il disait 30000€ je ne sais plus trop ce qu’il avait dit lui.

M. MESAS

Et l’évaluation des Domaines avait été faite sur le terrain ?

M.MAUDUIT

Oui tout à fait.

M. MESAS

Donc ça veut dire que vraiment…je veux bien qu’on critique les Domaines, mais là ils sont complètement incompétents. C’est-à-dire qu’ils l’auraient évalué avec le terrain peut-être 80000€ ou 85000€.

M.MAUDUIT

Peut-être oui. Mais c’est le prix d’une petite maison à Beaugency, mais quand même ce n’est pas habitable, c’est clair il faut tout casser.

M. MESAS

Nous, M. le Maire, nous vous demandons de reporter au prochain conseil s’il vous plaît.

M. FAUCON

M. MESAS, sous quel motif vous demandez à ce que cela soit reporté ?

M. MESAS

Nous n’avons pas les informations suffisantes, et nous découvrons aujourd’hui qu’il y a un terrain, de quel terrain il s’agit, voilà nous estimons que nous n’avons pas les informations suffisantes.

M. FAUCON

Vous changez bien d’attitude, puisqu’il y a quinze jours dans mon bureau, quand nous avons abordé ce sujet-là ensemble en présence de M. MAUDUIT et de M. REVERTER, vous n’avez pas du tout tenu ces propos-là, mais soit, à chacun de juger les propos qui peuvent être tenus ici ou là selon les circonstances. Donc,

M. MESAS

Je vous rappelle que j’étais dans votre bureau pour un tout autre sujet, pour la Grange, et que la conversation dont vous faites état était une conversation libre, vous êtes libre d’en faire état mais bon chacun appréciera, et il y a quinze jours, on n’avait pas toutes les informations, et notamment le terrain. On n’avait jamais parlé de terrain, on ne parlait que de la maison.

M. FAUCON

Alors la décision que je prends, après consultation, même si vos raisons sont on ne peut plus obscures, parce que je ne sais pas ce que vous aurez de plus comme informations dans un mois, puisque dans le propos que j’ai tenu lors de la présentation du dossier, j’ai bien précisé la surface bâtiment et parcelles comprises qui était de 239 m² et je vous avais proposé, et c’était dans la lignée de l’échange que nous36

avions eu dans mon bureau, puisque vous avez bien indiqué, et je le réaffirme fortement, que ça ne vous posait pas de problématique cette vente contrairement à l’autre. J’avais proposé qu’il y ait une condition suspensive de réception du courrier de la préfecture, mais compte-tenu des propos différents qui peuvent être tenus, je vais retirer de l’ordre du jour cette vente d’un bien communal, à savoir les Bains-douches, au risque, et je pèse mes mots, qu’on la fasse échouer. A un moment donné, il faut voir la réalité de la valeur des biens, et des marchés. Donc je retire ce dossier de la délibération du Conseil Municipal. Nous passons au dossier suivant. Le sujet est clos, M. MESAS. On passe au sujet suivant.

M. MESAS

On a une liberté de parole !

M. FAUCON

Vous l’avez eue la liberté de parole, bien sûr que si vous l’avez eue. J’ai retiré, et c’est ce que vous avez souhaité, le dossier de l’ordre du jour, donc nous ne délibérerons pas. Alors prenez la parole M. GIRET, une fois de plus prenez la parole.

M. GIRET

Donc vous mettez un certain nombre d’élus en porte à faux, par rapport à cette vente. Je tiens à vous rappeler qu’on n’a pas eu de Conseil Municipal depuis trois mois, que cette offre, vous l’avez depuis le mois de Juin, donc s’il y avait un risque qu’elle ne soit pas vendue, c’est peut-être plus les trois mois que vous avez mis plutôt que le mois qu’on vous demande en plus.

M. FAUCON

Alors je m’inscris en faux puisque la proposition que j’ai là sous les yeux a été signée le 13 Juillet 2019, et si elle n’a pas été présentée auparavant, comme je réitère mes propos, c’est parce que nous n’avions pas eu de réévaluation ou d’autorisation de vendre au prix proposé. Donc je le réaffirme.

M. MESAS

Merci, je veux simplement préciser que les propos que je vous ai tenus concernaient la symbolique, et ce que je vous ai dit, c’est qu’effectivement entre la vente de ce bien et la Grange, ce n’était pas la même symbolique, voilà ce que je vous ai dit.

28- VENTE D’UN BIEN COMMUNAL- RETRAIT DE LA DELIBERATION N°111

M. FAUCON

Donc le dossier est retiré. Dossier suivant : retrait de la délibération relative à la vente d’un bien communal, dit la Grange. Donc là-aussi, pour apporter une précision, si je vous propose ce soir de retirer la délibération relative à la vente de la Grange, c’est parce que l’acheteur n’a pas eu de prêt bancaire, et que ça fait partie des clauses suspensives de bon nombre de personnes qui font des acquisitions immobilières dans les compromis ou dans les propositions d’achat. Donc suite à ce non- octroi de prêt, la vente n’a plus lieu d’être, donc je propose de retirer cette délibération prise au mois de Juillet.

M. MESAS

Merci. Est-ce que vous vous engagez à ne pas vendre ce bien ? ça c’est le premier point, et le deuxième point, moi qui me choque, je pense qu’on n’a pas à faire état, concernant une personne privée, du fait qu’elle n’ait pas obtenu un prêt immobilier. Ça relève du privé. C’est la vie privée de chacun, je crois que personne ici autour de cette table n’a envie de savoir s’il a eu un prêt ou pas. On pouvait très bien dire que l’offre d’achat était retirée sans faire état de la non-obtention du prêt. E n’est pas le principal, mais quand même moi, ça me choque.37

M.FAUCON

M. MESAS, ça n’engage que vous, mais vous parlez de transparence, mais je laisserai après M. MAUDUIT intervenir parce qu’il faut dire à un moment donné la vérité aux Balgenciens, c’est-à-dire pourquoi la vente n’a pas eu lieu, et le motif relatif effectivement à une clause suspensive, c’est lié effectivement à l’octroi ou d’un refus de prêt qui peut intervenir pour moult raisons. Par rapport à votre question, aujourd’hui on retire la délibération de vente, donc il n’y a pas de vente de la Grange, point.

M. MAUDUIT

Une petite intervention quand même concernant cette Grange. Donc aujourd’hui, l’association « 100% Beaugency » et son président, sur leur page Facebook, « Brèves balgenciennes », crient victoire après avoir obtenu le retrait de la vente grâce à leurs efforts. C’est juste totalement faux. La vérité, c’est que l’acheteur potentiel n’ayant pas obtenu le financement nécessaire, a finalement, à son grand regret, retiré son offre. Je pense à cette personne qui est très déçue. A l’avenir, soyez sincère, et ne donnez pas de fausse nouvelle sur les réseaux. La politique, l’engagement des élus pour la ville et ses habitants pâlissent systématiquement de ce genre de pratiques. Nous regrettons donc la teneur des propos qui ont été diffusés sur les réseaux par le groupe minoritaire sur ce sujet.

M. FAUCON

Merci M. MAUDUIT.

M. MESAS

Merci Francis. D’une c’est le groupe « 100% Beaugency », ce n’est pas le groupe minoritaire. Je suis surpris que tu commentes en Conseil Municipal les réseaux sociaux, qui d’habitude sont pourfendus, mais on n’a pas crié victoire, on a mis « Victoire pour Garambault » ce qui est tout à fait différent. Ce n’est pas victoire pour Pierre, Paul, Jacques. C’est « Victoire pour Garambault ». Je pourrai te montrer après si tu veux tous les messages qu’on a reçus, plus d’une centaine. Donc oui « Victoire pour Garambault » je le redis et c’est ce qu’on a dit.

Mme ROY

Merci M. le Maire. Juste pour préciser que lorsqu’un propriétaire a vendu son bien avec une condition suspensive d’obtention d’un prêt, qui est la Loi Scrivener, et qu’il ne l’obtient pas, le propriétaire est informé du fait qu’il n’a pas obtenu son prêt. Ce n’est pas un secret, au contraire, on doit le tenir au courant du refus de prêt, pour pouvoir récupérer son dépôt de garantie ou des choses comme ça. Donc c’est tout à fait logique qu’on soit au courant que la personne n’a pas eu son prêt. La ville a été informée de la non-obtention du prêt, ce qui est normal.

M. MESAS

Je suis bien d’accord avec vous Christine, mais sur les termes que vous employez, ça reste du privé dans le sens où ça relève de la vie privée, je suis désolé. Alors entre informer un propriétaire et informer le Conseil Municipal et informer la ville d’une non-obtention de prêt, pour moi ça relève du privé. Après on peut ne pas être d’accord là-dessus.

Mme ROY

Le propriétaire peut informer qui il veut de ces informations sur son bien. Il peut dire à n’importe qui « mon acquéreur n’a pas obtenu son prêt » ; il n’y a pas de faute en soi.

M. FAUCON

Et je le redis, c’est un bien public, donc ça rentre dans domaine public et dans le devoir de transparence et d’information. Donc je vais soumettre au vote le retrait de la délibération relative à la vente du bien communal dit la Grange. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? Donc adopté. Les dossiers suivants, M. MAUDUIT, c’est à vous.38

29- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE FOYER RESIDENCE POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL

M. MAUDUIT

Convention de groupement de commandes avec le foyer résidence pour la fourniture de vêtements de travail. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les articles L213-6 et suivants du Code de la Commande Publique, vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail, considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes pour la période de 2019 à 2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière, il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes avec le foyer/résidence, pour la fourniture de vêtements de travail.

M. FAUCON

Merci M. MAUDUIT. Est-ce qu’il y a des questions sur cette convention de groupement de commandes ? des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie. Donc M. MAUDUIT vous continuez pour l’énergie.

30- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE FOYER RESIDENCE POUR LA FOURNITURE D’ENERGIE

M. MAUDUIT

Donc l’énergie au foyer/résidence, c’est la même chose… Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les articles L213-6 et suivants du Code de la Commande Publique, vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’énergie, considérant l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes pour la période de 2019 à 2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière, il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire à signer les conventions de groupement de commandes avec le foyer/résidence pour la fourniture d’énergie.

M. FAUCON

Merci M. MAUDUIT. Est-ce qu’il y a des questions ? M. GIRET ?

M. GIRET

Il a été retiré la fourniture d’énergie aux travaux, donc est-ce que ça, ce n’est pas suspendu aussi ? la liaison entre le foyer et nous pour l’énergie, ça avait été retiré des travaux.

M. FAUCON

Oui, parce que ça n’était pas prêt, mais ça ne nous empêche pas de passer la convention de groupement de commandes. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité. M. MAUDUIT, je vous propose de continuer avec des autorisations d’aliéner des logements pour FRANCE LOIRE.

31 – SA HLM France LOIRE – AUTORISATION D’ALIERNER DEUX LOGEMENTS SIS 23 ET 27 RUE DES GROTTES – 43 RUE ROBERT BOTHEREAU

M. MAUDUIT

Autorisation d’aliéner pour FRANCE LOIRE 23 et 27 Rue des Grottes, et 43 Rue Robert Bothereau, en vertu des articles L443-7, L443-14 et L443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine. La commune de Beaugency souhaite encourager les solutions qui permettent de faciliter les parcours résidentiels des ménages. A cet égard, les logements HLM constituent des opportunités d’accession à la propriété à prix modéré pour les ménages modestes et les classes moyennes et elles permettent de faciliter le changement de statut d’occupation pour les locataires ; la vente est réalisée en priorité au profit des locataires occupant le39

logement. En application de cette règlementation, FRANCE LOIRE sollicite l’avis de la ville de Beaugency, pour la cession de trois logements situés respectivement 23 Rue des Grottes, 27 Rue des Grottes, et 43 Rue Robert Bothereau. Donc il est proposé au Conseil d’autoriser cette aliénation. Tout le monde est d’accord ?

M. FAUCON

Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité, merci. Ah non, M. CHEVET.

M. CHEVET

D’accord sur le fait que si ce n’est pas le locataire qui achète, on ne vend pas ? C’est toujours dans les clauses ?

M. FAUCON

Ce n’est pas nous qui vendons. Mais c’est la priorité au locataire.

M. CHEVET

Et si ça ne se fait pas, on ne met pas le locataire dehors pour vendre ?

M. FAUCON

Non le locataire n’est jamais mis dehors, il y a toujours des clauses.

32 – SA LOGEM LOIRET – AUTORISATION D’ALIERNER 14 LOGEMENTS IMPASSE DES LAURIERES

M. MAUDUIT

Il y a encore les locataires qui sont encore dans les logements qui étaient en vente. Alors même chose pour l’Impasse des Laurières, c’est pour 14 logements. Donc je vais aller au plus court pour ne pas répéter la même chose. Donc la vente est réalisée en priorité au profit des locataires occupant le logement. En application de cette règlementation, LOGEM sollicite l’avis de la ville de Beaugency, pour la cession de quatorze logements situés Impasse des Laurières. Donc il est proposé au Conseil d’autoriser cette aliénation.

M. FAUCON

Est-ce qu’il y a des questions pour ces quatorze logements Impasse des Laurières ? M. CHEVET.

M. CHEVET

Impasse des Laurières, je ne vois pas où c’est.

M. REVERTER

C’est au niveau du parking du lycée, au niveau de la Rue des Grottes, il y a un sens interdit au bout, on prend à droite, et après c’est là l’Impasse des Laurières. Il y a la Rue des Laurières, et il y a l’impasse des Laurières.

M. CHEVET

C’est des logements récents ?

M. REVERTER

Non.

M. FAUCON

Ils ont bien 25 ans, ils sont très anciens. Merci Pierre. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc adopté à l’unanimité, merci. M. MAUDUIT, je vous laisse poursuivre.40

33- AUTORISATION GENERALE D’ALIENER – France LOIRE

M. MAUDUIT

Autorisation d’aliéner pour FRANCE LOIRE, mais là c’est une autorisation générale qu’on nous demande. Ça évitera à chaque fois de passer maison par maison. Le législateur, donc c’est la Loi Élan, du 24 Novembre 2018, a modifié récemment la procédure de vente HLM pour la simplifier et faciliter les démarches d’accession à la propriété. Dans le cadre de cette procédure, l’avis de la commune est sollicité non plus lors de chaque vente, mais de manière globale sur le principe de la vente de logements dans des groupes immobiliers pour bien l’identifier. FRANCE LOIRE sollicite la ville dans ce contexte pour une délibération de principe pour les groupes immobiliers du Clos des Baltants, du Clos Saint-Michel, et du Clos Bel Air. Il est proposé au Conseil d’autoriser cette aliénation.

M. CHEVET

Je voudrais savoir combien ça représente de logements, parce qu’une fois que ces logements sont vendus, ils sortent du parc de logements sociaux, il faut en être conscient.

M. FAUCON

Alors oui ils sortent du nombre de logements sociaux, en sachant qu’on n’est pas soumis à quota, et ça a toujours été à Beaugency. Il y a quand même des constructions régulières. Là, il y a la résidence senior derrière l’Agora qui a été construite, donc 30 logements. Dans le cadre du programme du Parc des Capucines, on a aussi de mémoire à peu près 44 logements, donc c’est très largement compensé par les ventes, et ce qui est important aussi c’est que ça permet à certaines personnes d’accéder à la propriété alors que si ces bailleurs sociaux ne vendaient pas au bout d’un certain nombre d’années les logements, ça ne serait pas forcément le cas pour ces personnes. Donc je vais soumettre aussi cette délibération d’aliénation générale au vote. Est- ce qu’il y a des votes contre ? Donc M. CHEVET. Des abstentions ? adopté à l’unanimité pour les autres.

Donc le droit de préemption urbain, donc beaucoup de DPU sur les périodes de juillet, août et septembre, vous les avez à l’écran. Une décision signée le 3 Juillet pour un bien cadastré au 2 Rue Jean Voisin, une autre située sur les gouffres, donc là c’est sur le parc des Capucines, 38 Rue de la Pointe Maubinée, Rue des Marmousets, là toujours pour le 22 Juillet, Rue du Pont, ensuite Rue du Martrois pour un bien cédé de 162 m² ; la N°42 Rue de la Porte Vendômoise, la N°43 Avenue de Chambord signé le 19 Août, Rue Croix Nas aussi le 19 Août, la 44, le N°25 le 19 Août également sur les Gouffres, donc toujours parc des Capucines ; Rue des Frisées au mois d’Août ; Rue des Trois Marchands la N° 47, le 11 Septembre, Rue Porte aux Fèvres, les N° 14 et 14 Bis, au mois de Septembre, Rue des Forges ; à nouveau sur les Gouffres, donc là parc des Capucines, la N°50 ; Rue de la Gare ; ensuite, Rue d’Entre Deux aux Vallées, la N°52 ; Rue des Querres, la N°53 ; Rue des Chevaliers, et pour terminer, la dernière en date le 8 Octobre, au 12 Rue du Change, la N°55 ce qui va faire rentrer quelques recettes dans l’escarcelle de la commune.

Pour information, et dans le même ordre que la ville d’Orléans l’a fait il y a quelques semaines, j’ai signé un arrêté réglementant le démarchage à domicile, puisqu’on a très souvent un certain nombre de personnes qui peuvent se faire abuser ici ou là dans le cadre de démarchage à domicile, donc toute personne qui dans le cadre de démarchage à domicile, et de l’établissement de contrat de vente, ou de prestations de service conclu en dehors d’un établissement commercial sur le territoire de la commune, ne sera autorisée que s’il y a eu autorisation expresse de la mairie pour la période du 15 Octobre au 15 Mars avec des horaires extrêmement stricts, de 9h à 12h et de 14h à 18h, l’objectif étant de protéger les personnes sensibles ou fragiles qui pourraient se voir abusées par des démarcheurs parfois peu scrupuleux.

Mme BRESILLION

Merci M. le Maire. Je pense que cet arrêté est très bien, mais comment sera avertie éventuellement la population que telle ou telle entreprise pourra démarcher ou pas ?41

M. FAUCON

On a un document très précis, que la personne se verra remettre et puis on va communiquer à la fois par le biais du site Internet et par le biais du magazine municipal sur ce nouveau dispositif, mais il faudra que la personne qui est autorisée à démarcher se voit remettre un document très précis qui prouvera qu’il a eu l’autorisation.

Mme BRESILLION

Non parce qu’ils se permettent déjà maintenant de dire qu’ils sont tout à fait agréés par la mairie.

M. ASKLUND

M. le Maire, j’aurais voulu avoir une précision, tout à l’heure on s’est un peu emportés, mais je n’ai pas eu la réponse que j’attendais de votre part, et après j’aurai des questions à poser à Francis mais c’est de l’ordre des travaux. Votre réponse n’a pas été trop franche, enfin moi je n’ai pas trop compris. On vous demandait si vous aviez l’engagement de ne plus vendre la Grange, et vous avez dit « je retire la vente » mais vous n’avez pas répondu à la question.

M. FAUCON

Ma réponse a été claire. La Grange n’est pas à vendre. On a retiré la délibération.

M. ASKLUND

Donc vous vous engagez à ne plus vendre la Grange ?

M. FAUCON

Je vous ai répondu, M. ASKLUND.

M. ASKLUND

Comme d’habitude vous jouez sur les mots.

M. FAUCON

Comme vous M. ASKLUND.

M. ASKLUND

M. Francis, deux trucs sur lesquels je pense que vous avez peut-être ouï-dire : on m’a téléphoné en me disant qu’il y avait des odeurs très désagréables, insoutenables au plan d’eau de Garambault. Carine CHARRIER a dit que cet été c’était abominable, il se passe quelque chose sur les égouts ; alors je me suis engagé à poser la question à M. MAUDUIT. Et après il y a une autre petite question aussi.

M. MAUDUIT

Je sais effectivement que dans ce quartier-là, il y a eu des problèmes au lycée de branchements. Il y a des réparations qui ont été faites et il y a une anomalie qui a été réparée depuis. Cet été, donc ça correspond à peu près à ça.

M. ASKLUND

Mais on m’a surtout parlé du plan d’eau de Garambault.

M. MAUDUIT

Oui ça correspond bien à ce que je dis, mais ça s’est arrangé. Je sais qu’il y a une entreprise qui est passée au lycée réparer cette situation. Donc je pense que ça doit être ça.42

M. ASKLUND

Je ferai la commission. Et on m’a posé une autre question, enfin on m’a passé un coup de fil : on m’a demandé pourquoi le platane de la Promenade de Barchelin était coupé en deux fois, et là on l’a rasé complètement alors que le tronc n’était absolument pas pourri.

M. MAUDUIT

Ça effectivement M. JAVOIS des services techniques m’en avait parlé quand c’est arrivé et je crois que c’était au mois de juin ça. Je suis allé sur place pour voir, c’était suite à une grande tempête de vent au mois de juin, d’après M. JAVOIS, et l’arbre était complètement fichu, ça l’avait fendu au milieu, donc on aurait pu retirer une partie, mais l’autre partie serait tombée. Donc ça sera un arbre un jour à replanter aussi à la place. Oui je m’en souviens j’étais allé sur place, c’était au mois de juin, et ils l’ont rogné dernièrement parce que M. JAVOIS m’en a parlé.

M. MESAS

Avant les deux questions, je voulais préciser le vote que j’ai fait, et je pense que c’est pareil pour mes camarades, à propos de la modification d’aide au loyer, on a voté contre, parce qu’on constate qu’en fait c’est un recul, et donc l’offre perd de son attrait ; donc on n’a pas voté contre l’aide au loyer, on a voté contre la modification. Donc je le précise.

Après j’avais deux questions diverses, rapides. Donc sur l’information des élus, depuis le départ du Directeur de Cabinet, on n’a plus d’agenda et plus d’informations. La liste est longue depuis plusieurs mois sur les manifestations que nous n’avons pas pu honorer faute d’être informés. Donc vous le savez, tous les élus ici, il n’y a pas de notion de majorité/minorité, tous les élus ont le même droit à l’information, donc qu’est-ce que vous comptez mettre en place sur l’information des élus, sur les manifestations à venir. Est-ce qu’on viendra à l’agenda ? Je me souviens, il y a encore un an ou deux, on passait quinze minutes après le Conseil sur l’agenda, pour nous donner rendez-vous, maintenant ça c’est fini. Donc ça c’est la première question diverse, et l’autre, c’est sur les gens du voyage. On a eu trois épisodes, à Beaugency, il y a d’abord eu les gens du voyage qui ont investi la Promenade des Accruaux, qui ont perturbé quand même parfois la plage, sur un terrain privé. Ensuite il y a eu plus récemment des gens du voyage, ce n’est pas la même communauté, je crois que c’est les chasseurs, vous me l’avez précisé l’autre fois, qui ont été au camping, et là on a eu, tout à fait récemment, des gens du voyage, qui sont aussi une autre communauté, évangéliste je crois. Donc est-ce que vous pouvez nous faire un retour là-dessus ? Merci.

M. FAUCON

Alors par rapport aux manifestations, je le redis : toutes les manifestations et organisations à Beaugency par notamment tout le secteur associatif ou la ville se trouvent sur l’Open Agenda que vous pouvez retrouver sur le site Internet de la ville, ça c’est le premier point. Les invitations, lorsque ce sont des invitations qui arrivent au nom de M. le Maire, Mmes et Ms les Adjoints, Mmes et Ms les Conseillers Municipaux, et c’était le cas de mémoire cette semaine par Magalie SANTORO, qui vous les diffuse par mail, donc ce qui permet de répondre à votre légitime souhait d’avoir les informations, mais je le redis, c’est quand c’est adressé à l’ensemble des élus. J’ai parfois des invitations qui sont adressées juste au maire, ou au maire et adjoints, et à partir de là, c’est diffusé de cette façon-là, donc pour les autres manifestations, vous trouvez bon nombre d’évènements sur l’Open Agenda de la ville. Pour ce qui est des gens du voyage, il y a eu, je dirais, plusieurs groupes sur Beaugency depuis cet été, un groupe qui avait effectivement anticipé et passé le portique, et qui s’était installé sur les Accruaux, pendant la période estivale, et qui a effectivement fait un certain nombre de nuisances sur les estivales le soir, et on ne peut que le regretter. La problématique, c’est qu’ils étaient sur un terrain privé, et que tant qu’il n’y a pas plainte du propriétaire, les gendarmes, qui font un travail formidable sur le secteur, et la police municipale ne peuvent guère intervenir, et quand ce sont plusieurs dizaines de gens du voyage, ils se retrouvent vite on va dire en minorité. Il y a eu un second groupe qui est arrivé sur le terrain de camping, avec lesquels ça s’est bien passé. J’étais moi-même avec M. LE BOSSE lors de l’arrivée de cette communauté. Les règles que nous avions définies ont été respectées, et un nouveau43

groupe est arrivé, et doit partir le 15 Octobre, donc de mémoire ça doit être mardi. Donc là aussi, ils ont investi le Promenade des Accruaux, et là c’est pareil, on n’a guère eu le choix, parce que soit vous partez vers une épreuve de force, en bloquant et je peux vous assurer que quand on échange avec Pierre, avec Francis, ou avec Jean-Michel, puisque ce sont souvent nous quatre qui sommes au front par rapport à ça si je puis dire, le dialogue est très vite absent, et c’est tout de suite assez compliqué. Donc on est toutes et tous dans l’attente de l’aire de grand passage qui va être réalisée sur un terrain dans le cadre du schéma départemental à Meung-sur-Loire, mais je ne suis même pas convaincu que ça règle la problématique, puisqu’on a quand même plusieurs groupes qui sont présents simultanément sur les communes, et c’est vrai que sur ce sujet, on est solidaires et on a la même problématique avec Jean BILLARD à Tavers, avec Patrick ECHEGUT à Beaule et avec Pauline MARTIN à Meung-sur-Loire, et je peux citer aussi Jean-Marie CORNIERE à Dry, on a effectivement différents lieux qui sont investis sur ces périodes, ce qui est un vrai sujet, et aujourd’hui le plan départemental va résoudre une partie de la problématique. Alors cette année, les règles ont davantage été respectées qu’elles ne l’ont été par le passé, on a du simplement secouer un petit peu plus l’entreprise qui s’occupe du ramassage des ordures, parce qu’ils avaient pris des engagements, et ils n’avaient pas fait le ramassage jeudi de la semaine dernière, donc c’était pour ça que ce week-end on avait un monticule de déchets à côté des bacs, et je tiens bien à préciser à côté des bacs, parce que les gens du voyage ont vraiment respecté les règles cette année, et tous les sacs avaient été mis dans les bacs, et une fois qu’il étaient pleins, à côté. Et puis on a eu un dernier groupe, mais là, ça s’est réglé autrement, qui s’était installé à côté de POCHET DU COURVAL, donc dans ACTILOIRE 1, et là ça faisait aussi assez récurrent, et là on a eu une intervention de la gendarmerie et de la police municipale en leur donnant une injonction de partir avant 19h30, parce que là aussi c’était récurrent, des dégradations de grillage ; POCHET DU COURVAL qui est une entreprise qui s’est beaucoup développée ces dernières années, et encore cette année, qui travaille pour la Cosmetic Valley, c’était un vrai sujet lorsque leurs clients et leurs clients c’est GUERLAIN, c’est DIOR, venaient en visite ; donc là j’ai échangé avec la Communauté de Communes la semaine dernière, donc à défaut d’avoir pu obtenir un parking dans la pointe, il va y avoir une butte d’aménagée dans le coin, là où on aurait pu faire un parking, et des emplacements vont être créés, pour non seulement le stationnement poids-lourds en attendant de mettre les entrées et sorties de livraisons, et puis aussi au niveau de l’ex-SMIRTOM on a besoin aussi de formaliser des places en extérieur parce que le parking n’est pas assez grand, on va aussi formaliser des places de stationnement le long de la Rue des Germines, tout en adaptant aussi l’accès à la voie de chemin de fer, l’accès sécurisé entre POCHET DU COURVAL et SMIRTOM de façon à sécuriser et à empêcher aussi que cette famille de gens du voyage, qui tourne sur les communes, elle est connue des services, ne puisse plus s’installer et surtout détériorer le grillage de l’entreprise POCHET DU COURVAL. Donc voilà les actions qui sont menées, et ce n’est jamais très simple, c’est beaucoup de dialogue, beaucoup d’écoute, parfois de la fermeté aussi, comme là il y a quelques jours, et je veux souligner l’efficacité de la police municipale pour faire en sorte que l’entreprise ne soit plus importunée, parce qu’il y avait même eu des intrusions dans l’enceinte du site, donc ce qui est toujours dommageable.

M. MESAS

Merci de ces précisions, c’est vrai que c’est un problème très compliqué. Dernière question : est-ce que la dernière communauté s’était engagée à payer une redevance à la municipalité ?

M. MAUDUIT

Le responsable nous a dit qu’effectivement, il faut lui rendre visite et il nous donnera ; alors combien ? ce n’est pas généreux, il ne faut pas croire. On ne fera pas la fête avec ça. L’électricité ils l’ont prise en direct, moi quand il est venu ce monsieur, je ne connais pas son nom bref, je lui ai dit qu’il y avait les poubelles à payer, et bien allez voir plus loin dans les Accruaux, après le labyrinthe, allez voir plus loin dans le pré ce qui se passe, c’est un champ de manœuvres, c’est dégoûtant. Je crois qu’on va en entendre parler. Donc on y va demain après-midi et ils partent lundi ou mardi.44

M. FAUCON

Et bien écoutez je vous souhaite une bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Fait à Beaugency, le 17 octobre 2019,