Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10.10.2019 v2

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10.10.2019 v2 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 10.10.2019 v2)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY

----------------

CONSEIL MUNICIPAL – COMPTE-RENDU

10 OCTOBRE 2019

Mes chers collègues,

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 10 octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 3 octobre deux mille dix-neuf, se sont réunis dans la salle de projets du Puits-Manu, sous la présidence de Monsieur David FAUCON.

PRESENT ABSENT

Monsieur Patrick ASKLUND x

Madame Christine BACELOS Excusée donne procuration à Monsieur Moritz

Madame Nadège BOIS Excusée donne procuration à Monsieur Faucon

Madame Bénédicte BOUVARD Excusée donne procuration à Monsieur Rocher

Madame Martine BRESILLION x

Madame Emmanuelle BROUSSEAU Excusée donne procuration à Madame Brésillion

Madame Emilie CHAMI x

Monsieur Jean-Luc CHEVET x

Monsieur Michel CLEQUIN x

Monsieur François COINTEPAS x

Madame Pierrette DONNADIEU x

Monsieur Éric JOURNAUD x

Monsieur David FAUCON x

Madame Rachida FILALI absente Monsieur Franck GIRET x

Monsieur Bruno HEDDE x

Monsieur Joël LAINE absent Monsieur Daniel LOCHET x

Monsieur Ahmed MAMIA x

Monsieur Patrice MARTIN x

Monsieur Francis MAUDUIT x

Monsieur Jacques MESAS x

Monsieur Franck MORITZ x

Madame Laëtitia PLESSIS absente Madame Marie-Françoise RAVEL x

Monsieur Pierre REVERTER x

Monsieur Jean-Michel ROCHER x

Madame Christine ROY x

Madame Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE x2

Une minute de silence à la mémoire de Monsieur Chirac, Président de la République est observée. Monsieur Chevet sort. Il réintègre la séance à la fin de la minute de silence.

Monsieur le Maire fait part d’une nouvelle modalité de fonctionnement et que, suite à de nombreuses observations, les débats seront enregistrés et retranscris en intégralité par une entreprise extérieure.

1 - DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : David FAUCON

Monsieur Franck MORITZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) DESIGNER Monsieur Franck MORITZ en qualité de secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2019 Rapporteur : D. FAUCON

Il est proposé l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Messieurs Lochet, Asklund, Mesas, Chevet, Giret votent contre ; Monsieur Mamia s’abstient) de :

1°) APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 juillet 2019.

3 - RAPPORT DE DELEGATION DU MARCHE

Rapporteur : Monsieur ROCHER

Considérant que conformément aux articles L.1411-3 et L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, Il doit être présenté un rapport annuel sur la qualité des services publics délégués,

Considérant que par une délibération 2018-102 en date du 26 Juin 2018, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion du marché à un délégataire et que par suite la candidature de la société EGS a été retenue,

Vu le rapport produit par le délégataire,

Le Conseil municipal :

1°) PREND acte de la présentation de ce rapport.

4 -RAPPORT DE DELEGATION DU CAMPING

RAPPORTEUR : MADAME ROY

Considérant que conformément aux articles L.1411-3 et L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, Il doit être présenté un rapport annuel sur la qualité des services publics délégués,

Considérant que par délibération, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion du camping Val de Flux à un délégataire et que par suite la candidature de Monsieur Lebossé a été retenue, Vu le rapport produit par le délégataire,

Le Conseil municipal :

1°) PREND acte de la présentation de ce rapport.3

5 - Z.A.C des CAPUCINES – CONCESSION- COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2018 Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

La convention publique d’aménagement signée le 20 décembre 2010, fait obligation à l’aménageur, d’établir un Compte Rendu Annuel d’Activités, en application de l’article L.1523.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, récapitulant les actions menées sur l’opération et les prévisions sur les exercices à venir.

Vu le rapport produit par le concessionnaire,

Le Conseil municipal :

1°) PREND acte de la présentation de ce rapport.

6 - INDEMNITES DU COMPTABLE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur FAUCON

Les comptables publics peuvent fournir personnellement et en complément de leurs obligations professionnelles, une aide technique aux collectivités territoriales qui les sollicitent dans les conditions fixées par l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret no 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

Les collectivités territoriales disposent d'une entière liberté quant à l'opportunité de recourir ou non aux conseils du comptable. Ces conseils donnent droit à une indemnité selon les règles exposées ci- après. L'attribution de l'indemnité de conseil et son montant font l'objet d'une décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public local.

Le montant de l'indemnité de conseil est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés susmentionnés.

L'assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce montant, en fixant un taux, en fonction des prestations demandées au comptable. Néanmoins, le montant ainsi choisi ne peut excéder le traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique, soit 11 145,16 euros depuis le 1er février 2017. L'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l'assemblée concernée, mais elle peut être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée. Si la modulation retenue initialement par l'organe délibérant devait ne pas correspondre aux conseils demandés au comptable ou réalisés par lui pendant l'exercice considéré, l'assemblée délibérante peut modifier le taux qu'elle avait initialement retenu avant le paiement de l'indemnité. Ces modalités de versement des indemnités de conseils assurent que leur versement correspond à un besoin exprimé par la collectivité territoriale, car elles lui permettent d'ajuster leur montant en fonction de ses capacités financières et des prestations réalisées par le comptable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Messieurs Lochet, Giret, Mesas, Mamia, Asklund, Chevet votent contre, Madame Chami s’abstient, Monsieur Cléquin ne prend pas part au vote) :

1°) D’ATTRIBUER au comptable public une indemnité de 1793, 85 €

7-VŒU SUR LA REORGANISATION DU RESEAU TERRITORIAL DE LA DGFIP

Rapporteur : Monsieur HEDDE

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a engagé une démarche visant à réorganiser l’ensemble de son réseau territorial et de ses implantations sous l’autorité du ministre de l’action et des comptes publics.4

Cette démarche s’appuie sur une vision pluriannuelle des suppressions d’emplois à la DGFiP, la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « géographie revisitée ». Elle se traduit par :

• des suppressions de trésoreries de proximité, qui seraient renommées « services de gestion comptable »,

• la mise en place de conseillers comptables,

• la réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers (SIP), de services des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière, (SPF) et d’autres services plus spécialisés (les services locaux de contrôle fiscal par exemple),

• des transferts de services au sein des départements et de grandes villes vers d’autres territoires. Le gouvernement promeut les « points de contacts » qu’il entend mettre en place au travers des « maisons France service » et de formes d’accueil itinérants. Ceux-ci sont censés permettre à la population d’être renseignée « au bon moment », c’est-à-dire ponctuellement et non de manière pérenne. Le gouvernement aurait pu privilégier la mise en place de « maisons France services » là où le service public avait été supprimé de longue date. Mais il a choisi de refondre le réseau territorial de la DGFiP alors que les besoins de la population et des élus locaux sont importants et le demeureront à l’avenir.

En effet, la « géographie revisitée » se traduira par un très fort repli de la DGFiP. En particulier, pour les communes où des services de la DGFiP étaient implantés (trésoreries, SIP, SIE, etc) et seraient remplacés par une « maison France service », la perte serait importante. Cette perte concerne tout à la fois le service public et l’économie locale.

En effet, la plupart des agents des finances publiques n’y travailleront plus, ce qui signifie que pour certaines démarches, nos concitoyens devront effectuer des trajets plus longs ou devront se débrouiller par eux-mêmes avec internet.

La fermeture de la trésorerie pénalisera d’abord la population. Les conséquences évidentes de la fermeture de la trésorerie/du SIP, etc seront des difficultés supplémentaires pour les usagers dans leurs démarches. Le suivi de dossiers à distance est difficile, les déplacements seront plus longs et moins économiques, l’attente sera d’autant plus importante que les usagers d’autres communes se rendront dans les services qui seront maintenus en nombre restreint…

En outre, il faut rappeler l’importance d’une trésorerie pour les collectivités dans l’aide et le soutien apportés au quotidien notamment lors de l’établissement par le comptable public des budgets communaux ou encore pour le paiement des salaires des employés territoriaux.

Le repli du service public est d’autant plus inquiétant que pour les populations, sa présence est la garantie d’une accessibilité et d'un traitement équitable en prenant notamment en considération les besoins de la population locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal Beaugency décide, à l’unanimité (Messieurs Cléquin et Chevet ne prennent pas part au vote) de :

1°) DEMANDER au gouvernement et aux autorités de la DGFiP le maintien et le renforcement d’un réel service public de proximité, la trésorerie/SIP/SIE soit maintenu, pérennisé et renforcé afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.

8 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : Madame VANDENKOORNHUYSE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération municipale du 7 mars 2019 relatif au vote du budget primitif pour l’exercice 2019 ;5

Vu le budget primitif Commune 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

Entendu l’exposé de Madame VANDENKOORNHUYSE.,

Il est proposé d’adopter la décision modificative n°3 au budget communal pour l'exercice 2019 telle que détaillée comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Fonction Nature Chapitre Libellé Montant

0201 6068 011 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 000,00

253 6288 011 SPORT SCOLAIRE 2 305,00

112 60622 011 CARBURANT 500,00

112 6042 011 ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 928,00

01 6475 012 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 1 200,00

0200 6218 012 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 20 250,00

01 6281 011 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 1 650,00

251 60622 011 CARBURANTS 400,00

0201 60622 011 CARBURANTS 180,00

0201 6068 011 TR BATIMENTS DIVERS 5 000,00

411 6068 011 TRAVAUX REGIE 6 000,00

814 6068 011 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 18 000,00

822 60632 011 FOURNITURE PETITS EQUIPEMENTS 3 000,00

33 6288 011 PERSONNELS EXTERIEURS 2 000,00

01 615221 011 ENTRETIEN DES BATIMENTS -225 650,00

211 6067 011 FOURNITURES SCOLAIRES -1 500,00

211 6574 65 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 1 500,00

01 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 199 176,00

0200 6184 011 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 400,00

253 6574 65 SPORT SCOLAIRE -8 500,00

253 6288 011 SPORT SCOLAIRE 8 500,00

01 60632 011 PLAN DE PREVENTION DES RISQUES -4 150,00

01 73925 014 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET INTERCO 1 336,00

40 6748 67 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 5 230,00

40 6574 65 SUBV.FONCTIONNEMENT PERSONNES DROIT PRIVE 1 000,00

42 755,00

Fonction Nature Chapitre Libellé Montant

01 744 74 FCTVA 8 353,00

01 748313 74 COMPENSATION -5 648,00

01 722 042 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 050,00

42 755,006

Dépenses d’investissement

Fonction Nature Chapitre Libellé Montant

0200 2051 20 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11 630,00

520 2184 21 MOBILIER 2 000,00

20 2184 21 MOBILIER 1 200,00

0201 2313 23 CONSTRUCTIONS -6 250,00

0201 2313 040 TRAVAUX REGIE 6 250,00

411 2313 23 CONSTRUCTIONS -7 500,00

411 2313 040 TRAVAUX REGIE 7 500,00

814 2315 23 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -22 500,00

814 2315 040 TRAVAUX REGIE 22 500,00

822 2182 21 MATERIEL DE TRANSPORT 20 000,00

816 2315 23 INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 22 230,00

01 1641 16 CHARGES DE LA DETTE 500 000,00

822 2315 23 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 8 400,00

822 2112 21 VOIRIE 301,00

0201 2313 23 CONSTRUCTIONS 10 000,00

01 2188 21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES01 -40 000,00

0201 2313 23 CONSTRUCTIONS 8 000,00

822 2315 23 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 352,00

822 2315 23 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -352,00

822 2112 041 ECRITURES D'ORDRE 1 999,00

822 2315 23 INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 10 000,00

0201 2313 040 TRAVAUX EN REGIE 3 800,00

0201 2313 23 CONSTRUCTIONS -16 500,00

026 2313 23 CONSTRUCTIONS 16 500,00

520 2184 21 MOBILIER 1 950,00

01 2188 21 MOYENS COMMUNS 300,00

0201 2184 21 MATERIEL INVESTISSEMENT 6 500,00

568 310,007

Recettes d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à la majorité (Messieurs Cléquin, Lochet, Asklund, Mesas, Mamia, Chevet, Giret votent contre, Madame Chami s’abstient) :

1°) D’ADOPTER la décision modificative n°3 au budget communal pour l'exercice 2019

9-BUDGET ANNEXE DE L’EAU -DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 Rapporteur : Madame BRESILLION

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération municipale du 7 mars 2019 relatif au vote du budget primitif pour l’exercice 2019 ; Vu le budget primitif Eau 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget de l’eau, Entendu l’exposé de MADAME BRESILLION,

Il est proposé d’adopter la décision modificative n°1 au budget annexe de l’eau pour l'exercice 2019 telle que détaillée comme suit :

Dépenses d’investissement

Fonction Nature Chapitre Libellé Montant

411 1341 13 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 18 479,00

411 1322 13 SUBVENTIONS REGION 40 580,00

324 1321 13 SUBVENTION ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAUX 5 922,00

324 1347 13 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 28 600,00

324 1323 13 SUBVENTIONS REGION 44 000,00

822 1341 13 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 82 000,00

822 1323 13 SUBVENTION DEPARTEMENT 11 346,00

822 1341 13 DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX -6 651,00

822 1321 13 SUBVENTIONS 7 586,00

814 1322 13 SUBVENTION REGION 700,00

01 1328 13 AUTRES -33 600,00

01 1321 13 SUBVENTIONS ETAT -48 000,00

71 024 024 PRODUITS DES CESSIONS 183 500,00

01 10222 10 FCTVA 3 673,00

01 10226 10 TAXES D'AMENAGEMENT 68 000,00

01 10223 10 TAXE LOCALE EQUIPEMENT -39 000,00

822 1388 041 AUTRES 1 999,00

01 021 021 VIREMENT SECTION FONCT. 199 176,00

568 310,00

Nature Chapitre Libellé Montant

2315 23 RESEAUX 2019 38 200,00

2315 23 INSTALLATION MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 80 600,00

1318 13 FORAGE 118 800,008

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’ADOPTER la décision modificative n°1 au budget de l’eau pour l'exercice 2019

10-BUDGET ANNEXE DU CINEMA-DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 Rapporteur : Monsieur HEDDE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération municipale du 7 mars 2019 relatif au vote du budget primitif pour l’exercice 2019 ; Vu le budget primitif Cinéma 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget du cinéma,

Entendu l’exposé de Monsieur HEDDE,

Il est proposé d’adopter la décision modificative n°2 au budget annexe du cinéma pour l'exercice 2019 telle que détaillée comme suit :

Dépenses d’investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’ADOPTER la décision modificative n°2 au budget annexe du cinéma pour l'exercice 2019.

11 -MODIFICATION DES AIDES AUX LOYERS COMMERCIAUX

Rapporteur : Monsieur ROCHER

Considérant le dispositif en place depuis la délibération 2014/133 du 26 juin 2014, Considérant que le dispositif d’aide au loyer a prouvé son utilité par la concrétisation de trois projets d’installation.

Vu de récentes réflexions menées par Monsieur le Maire et des acteurs locaux du commerce, au sujet de la redynamisation du commerce de centre-ville qui amènent à envisager d’autres formes d’actions en ce sens, sans pour autant stopper le dispositif d’aide au loyer.

Vu les amendements au dispositif proposés :

- Une aide lissée sur les deux années à hauteur de 1/3 du loyer.

- Elle prendra la forme d’un pourcentage du loyer,

- de fixer un plafond (base de calcul) pour le montant du loyer, soit 700 € / mois. - le délai de carence passe de 6 à 3 mois

- Dès que la collectivité aura connaissance de la fermeture d’un commerce, elle organisera sans délai une rencontre avec le propriétaire bailleur, afin d’expliquer en détail le dispositif d’aide qu’elle propose.

- Il ne doit pas exister de lien familial entre le propriétaire bailleur et le locataire exploitant, sous quelque forme que ce soit.

Nature Chapitre Libellé Montant

16871 16 AUTRES DETTES - ETAT, ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 500,00

2313 23 IMMOBILISATION EN COURS -5 500,00

2188 21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES -57,00

2051 20 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 57,00

0,009

- Le dispositif ne pourra s’appliquer pour un commerçant déménageant vers un autre local, avec la même activité.

- Toutefois, pour un commerçant déménageant vers un autre local mais avec une autre activité, la Commission Commerce se prononcera sur la réelle plus-value apportée au commerce balgentien.

- Cette aide doit être considérée comme un « coup de pouce », et non comme une variable d’ajustement du bilan prévisionnel. En clair, l’activité doit être viable, même sans l’aide au loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à la majorité (Messieurs Lochet, Asklund, Mesas, Giret et Chevet votent contre, Monsieur Cléquin s’abstient) :

1°) DE RETENIR les modalités suivantes d’attribution d’aide au loyer

12-ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION- JARDINS PARTAGES

Rapporteur : Monsieur JOURNAUD

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif 2019,

Vu le dossier dépose par l’association et instruit par les services

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’ACCORDER la subvention suivante

13-LOCATION ET ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL - POLES ENFANCE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRES ET SOLIDARITES-2020-2021-2022

Rapporteur : Monsieur MARTIN

Depuis 2006 la collectivité a recours à un prestataire de service pour la location et l’entretien des vêtements de travail des agents des services des pôles Entretien (restauration, scolaires et petite enfance) et Aménagement du Territoire.

Une consultation doit être lancée avec pour objet la location et l’entretien : de vestes « haute-visibilité », de pantalons « haute-visibilité », de combinaisons « haute-visibilité », de pantalons de cuisiniers et de vestes de cuisiniers, de blouses de ménage et de service, de tabliers et de torchons, pour une durée de 3 ans.

L’estimation de cette prestation est estimée à 16 000 € / an soit 48 000 € pour les 3 ans.

Le type de procédure pour la passation de ce marché est : Procédure adaptée en application du code de la commande publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) DE VALIDER la passation du marché dans le cadre de l’article L.2122-21-1 du CGCT,

Autres associations

Jardins Partagés de

Beaugency 500,00 € 200,00 €

SOUS TOTAL 4 0,00 € 500,00 € 200,00 €

Nom de l'association Subventions obtenues en 2018 Subventions demandées en 2019 Proposition pour la commission10

2°) DE LANCER la consultation des entreprises sous forme de marché à procédure adaptée, 3°) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché pour les travaux et tous documents afférents.

14-ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR RENOVATION DE FACADES

Rapporteur : Monsieur HEDDE

Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Beaugency a fixé les nouvelles modalités d’octroi des participations communales à la rénovation des façades des particuliers accordées dans le cadre de l’OPAH (opération programmée de la rénovation des façades des particuliers).

Sont concernées les façades visibles du domaine public, situées dans le périmètre de la servitude des monuments historiques ou appartenant à des propriétés disposant d’un caractère patrimonial particulier, spécifique ou remarquable.

La participation s’élève à 16 € le m² avec un plafond de 5 000.00 € par propriété sur 3 ans.

Vu la demande de subvention déposée par :

BENEFICIAIRE DOMICILE ADRESSE DES TRAVAUX SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT

CHAMPENOIS Claude 625, Rue des Groise

45 130 BAULE

31 Rue de la

Cordonnerie 21,80 m² x 16 € 348,80 €

Considérant que cette demande entre dans le cadre des dispositions rappelées ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’ACCORDER à Monsieur CHAMPENOIS Claude, une subvention de 348,80 € pour la rénovation de la façade mentionnée ci-dessus.

15 -ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR RENOVATION DE FACADES

Rapporteur : Monsieur HEDDE

Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Beaugency a fixé les nouvelles modalités d’octroi des participations communales à la rénovation des façades des particuliers accordées dans le cadre de l’OPAH (opération programmée de la rénovation des façades des particuliers).

Sont concernées les façades visibles du domaine public, situées dans le périmètre de la servitude des monuments historiques ou appartenant à des propriétés disposant d’un caractère patrimonial particulier, spécifique ou remarquable.

La participation s’élève à 16 € le m² avec un plafond de 5 000.00 € par propriété sur 3 ans.

Vu la demande de subvention déposée par :

BENEFICIAIRE DOMICILE ADRESSE DES TRAVAUX SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT

SICARD Jean-Claude 6, Rue des Iles

45190 BEAUGENCY

6, Rue des Iles

41 m² x 16 € 656,00 €

Considérant que cette demande entre dans le cadre des dispositions rappelées ci-dessus, Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :11

1°) D’ACCORDER à Monsieur SICARD Jean-Claude, une subvention de 656,00 € pour la rénovation de la façade mentionnée ci-dessus.

16-MAINTENANCE DES BATIMENTS P2/P3 2017/2022 - Proposition d’avenant annuel au contrat de service

Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

Dans le cadre de travaux réalisés dans les bâtiments de la commune ainsi que de l’évolution de certains besoins, il s’est avéré nécessaire de procéder à des modifications du contrat de maintenance P2-P3 : - Site de l’AGORA 3 720,00 € HT

- Site Tennis Couvert 1 323,00 € HT

Le coût global annuel de cet avenant est de 5 043,00 € HT, soit une augmentation de 3.78 % de la masse initiale du contrat (133 475,86 € HT).

La répartition selon les différents sites est la suivante :

⬧ AGORA P2 + 2 880,00 € HT ⬧ AGORA P3 + 840,00 € HT ⬧ TENNIS P2 + 993,00 € HT ⬧ TENNIS P3 + 330,00 € HT

Une évolution du prix du contrat est constatée au regard des éléments suivants : - Indexation :

o Indice de base ICHT-IME) valeur juillet 2016 : 117.7

o Indice connu à l’établissement de la nouvelle offre Avril 2019 : 124.6

o Prix de base : 2480€ HT

o 2480*124.6/117.7 = 2625.38€ HT

- Ajout climatiseur Epicerie sociale dans contrat d'entretien non prévu dans le marché de base = 255€ HT

- Arrondi à 2880€HT

Sachant cet avenant ne sera facturé qu’en Septembre 2020 lors de l’établissement du bilan annuel du contrat,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’ACCEPTER la passation de cet avenant dans le respect des conditions de modifications suivant le code de la commande publique,

2°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant, ainsi que tout document à intervenir.

17 -RESTAURATION DE LA PORTE TAVERS - CHOIX DES TITULAIRES (Pour information) Rapporteur : Madame ROY

Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, il a été décidé de procéder à la remise en état des enduits de la Porte Tavers. Une étude préalable réalisée par Mme Martine RAMAT, architecte du patrimoine, a permis de définir l’état de dégradation de la porte et les préconisations de restauration.

Aujourd’hui, cet ouvrage présente : des enduits très dégradés, des parements en pierre de taille désagrégés et des arases favorisant la rétention d’eau.

Les principales prestations de ce projet sont :

➢ la purge des enduits existants,

➢ la restauration des parements en pierre de taille,12

➢ la mise en œuvre d’un nouvel enduit au mortier de chaux aérienne,

➢ la création de couvertines métalliques sur les arases.

A ce jour, l’estimation des travaux, établie par Mme RAMAT, maitre d’œuvre en charge des travaux, s’élève à 78 000 € HT.

Le marché est composé de deux lots distincts, à savoir :

⬧ Lot 01 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

⬧ Lot 02 : COUVERTURE – ENTABLEMENT PLOMB

Une consultation a été lancée sur la plateforme AWS (profil acheteur) le 21 mai 2019.

Le chantier se déroulera en deux phases :

- Eté 2019 : purge des enduits,

- Printemps/Eté 2020 : restauration des parements, mise en œuvre des nouveaux enduits et des couvertines.

Le type de procédure pour la passation de ce marché est : Procédure adaptée en application du code de la commande publique.

Les offres remises le vendredi 14 juin 2019 à 12h ont été jugées en fonction des critères suivants : ⬧ Valeur technique 50 %

⬧ Prix des prestations 40 %

⬧ Valeur environnementale 10 %

Le tableau ci-dessous regroupe le classement des offres économiquement les plus avantageuses selon les critères d’attribution définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises :

➢ Lot 01 : MACONNERIE - PIERRE DE TAILLE

Ets LEFEVRE pour 64 803,10 € HT,

➢ Lot 02 : COUVERTURE – ENTABLEMENT PLOMB

Ets CADET pour 9 639,00 € HT.

Le Conseil municipal :

1°) PREND acte du choix des titulaires, opéré pour la restauration de la porte Tavers.

Candidats

Critères d'analyse des offres

Note finale

Technique :

50 %

Environnement : 10

% Coût de l’étude : 40 %

Note (sur 5) Note (sur 1) Prix (en € HT) Note (sur 4)

Lot n°01 – MACONNERIE – PIERRE DE TAILLE (Estimation : 67 400,00 €)

LEFEVRE 4,85 1,00 64 803,10 4,00 9,85

Lot n°02 –

COUVERTURE –

ENTABLEMENT PLOMB

(Estimation : 7 900,00 €)

CADET 4,50 0,80 9 639,00 4,00 9,30

(Estimation globale : 75 300,00 €)

TOTAL DES PRESTATIONS 74 442,1013

18 -REFECTION DE LA PORTE TAVERS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE PATRIMOINE - DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Madame BRESILLION

Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, il a été décidé de procéder à la réfection de la Porte Tavers.

Aujourd’hui, cet ouvrage présente : des enduits très dégradés, des parements en pierre de taille désagrégés et des arases favorisant la rétention d’eau.

Les principales prestations de ce projet sont :

➢ la purge des enduits existants,

➢ la restauration des parements en pierre de taille,

➢ la mise en œuvre d’un nouvel enduit au mortier de chaux aérienne,

➢ la création de couvertines métalliques sur les arases.

Le chantier se déroulera en deux phases :

- Eté 2019 : purge des enduits,

- Printemps/Eté 2020 : restauration des parements, mise en œuvre des nouveaux enduits et des couvertines.

Le montant des travaux de cette réfection s’élève à 74 442,10 € HT.

Ce projet est susceptible d’être soutenu par Centre Loire Patrimoine, caisse locale du Crédit Agricole de Beaugency à hauteur de 5 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) DE SOLLICITER une subvention auprès de Centre Loire Patrimoine, caisse locale du Crédit Agricole pour la réfection de la Porte Tavers,

2°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

19 - CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2017-2022 - Région Centre Val de Loire - PETR Pays Loire Beauce - Aménagement de trois salles de cours -Dédiées à l’école de Musique - Demande de subvention

Rapporteur : Monsieur HEDDE

Dans le cadre de la mise en place du Contrat Régional de Solidarité Territorial (CRST) pour l’exercice 2019, il est proposé de solliciter une subvention pour un dossier susceptible d’être éligible, soit :

➢ Ecole de musique : Aménagement de trois salles de cours

Dès l’été 2019, la municipalité a programmé les travaux de réaménagement des locaux du 7, rue Porte Tavers, qui accueillaient les associations d’aides à domicile et la Villanelle. Il s’agit notamment de créer un véritable pôle culturel regroupant l’intégralité des agents municipaux dont l’école de musique.

Les principaux travaux de cette opération sont : la création de cloisons pour l’aménagement de 3 nouveaux espaces, la mise aux normes des réseaux électriques et informatiques, le remplacement des revêtements de sol, la réfection des revêtements muraux, le remplacement des huisseries extérieures et l’installation d’un faux plafond acoustique.

Le montant des travaux s’élevant à 42 000 € HT, ce projet est susceptible d’être subventionné au titre du CRST 2019 à hauteur de 30 % soit 12 600 € HT.14

La création de cette extension de l’école de musique participera pleinement à la diversification des pratiques culturelles sur la commune de Beaugency, et s’inscrit dans la thématique « Mieux être social et développement de l’accès à la culture : Equipements liés à l’enseignement artistique ».

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) DE SOLLICITER une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire - PETR Pays Loire Beauce, dans le cadre du CRST 2019,

2°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

20 - CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2017-2022 - Région Centre Val de Loire - PETR Pays Loire Beauce - CREATION D’UNE LIAISON DOUCE - Demande de subvention Rapporteur : Madame ROY

Dans le cadre de sa politique en faveur du Développement Durable, la municipalité de Beaugency souhaite accroître son réseau de liaisons douces.

Actuellement, il existe un itinéraire de pistes et bandes cyclables :

- Sur l’Avenue de Vendôme, sur la rue Pierre de Félice, et sur l’Avenue de Clos Neufs, pour desservir le Lycée,

- Sur l’Avenue des Chaussées et la rue de la Pierre Blanche, pour desservir le Groupe Scolaire des chaussées,

- Le long de Loire dans le cadre la Loire à Vélo.

Depuis juillet 2017, une large concertation a permis d’aboutir à un ensemble de propositions qui devraient permettre de finaliser le projet d’amélioration du réseau global de liaisons douces.

Le planning était le suivant :

- Juillet à novembre 2017 : Concertations citoyennes,

- Janvier 2018 : Rencontre avec l’agence de développement et de réservation touristique du Loiret. Analyse du volet touristique du projet. Dernière réunion de concertation publique : analyse et propositions en groupe de 4 tracés.

- Avril 2018 : Diffusion des esquisses du projet.

Les aménagements seront finalisés sur 2019 voire 2020 suivant les tracés retenus.

Les 4 tracés envisagés sont les suivants :

Tracé n° 1 : Avenue de Vendôme

- Entretien et réhabilitation des pistes et bandes cyclables depuis le lycée F. Villon vers le centre- ville et la gare de Beaugency. Il s’agit principalement de modifier le profil de l’avenue de Vendôme entre le site AGORA et l’avenue de Blois de manière à créer des trottoirs partagés cyclistes-piétons.

Tracé n° 2 : Liaison Fontaine Appia

- Aménagements de bandes cyclables sur les trottoirs dont la largeur permet le partage avec les piétons. Cet axe (déjà en « zone 30 ») facilite la liaison depuis le lycée vers le centre-ville et déleste également le flux de piétons et cyclistes de l’avenue de vendôme.

Tracé n° 3 : Quartier des Hauts de Lutz

- Les voies de 7 ml de large que sont les avenues de la Procession et Jules Lemaitre facilitent la création de bandes cyclables normalisées depuis le centre-ville, collège R. GOUPIL et groupe scolaire du Mail, vers le complexe des Hauts de Luts.15

Tracé n° 4 : Avenue de Châteaudun

- L’aménagement de l’avenue de Châteaudun a pour objectif de faire la liaison depuis le quartier de Vernon vers le centre-ville et les quais de Loire. Pour partis il s’agira de créer des bandes cyclables sur les trottoirs suffisamment larges.

Le montant des travaux s’élevant à 275 000 € HT, ce projet s’inscrit pleinement dans la thématique « Maillage urbain et rural : Vélo utilitaire » du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) 2019 à hauteur de 40 % soit 110 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) DE SOLLICITER une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire - PETR Pays Loire Beauce, dans le cadre du CRST 2019,

2°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

21 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2018 - SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

Conformément aux prescriptions du Code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit approuver le rapport sur la qualité et les prix du service public (R.P.Q.S.) pour le service de l’eau, ci- après annexé.

Le Conseil municipal :

1°) PREND acte du RPQS de l’Eau.

22 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MULTIACCUEILS

Rapporteur : Madame RAVEL

Considérant qu’afin de mieux connaitre les profils et caractéristiques des publics accueillis en crèche, la CNAF a mis en place une enquête à des fins statistiques (Fichiers Localisé des Usagers des Etablissements d’accueil du jeune enfant = FILOUE) et que l’information aux familles relative à cette enquête devra être mentionnée dans le règlement des structures.

Il est proposé d’ajouter la phrase suivante dans le règlement des multi accueils : « Les parents sont informés que le gestionnaire transmet chaque année à la CNAF des données à caractère personnel à des fins statistiques, relatives aux publics accueillis dans les établissements d’accueil du jeune enfant (âge de l’enfant accueilli, commune de résidence, numéro d’allocataire ou régime de sécurité sociale, modalités d’accueil) ».

Considérant la modification des barèmes de participations familiales il est proposé d’ajouter au règlement des multi accueils les phrases suivantes : « Dans le cas des enfants placés en famille d’accueil au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance ainsi que pour les personnes non allocataires et ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires, il sera appliqué le tarif plancher. »

« La participation des familles allocataires du régime général et de la MSA est calculé en fonction des revenus annuels imposables, avant abattement fiscal, divisés par 12 et multiplié par un taux d’effort dont le barème fait référence à la circulaire de la CNAF N°2019-05 du 5 juin 2019. » Il est également proposé de supprimer les phrases suivantes inscrites dans le règlement des multi accueils et qui n’auront plus lieu d’y être :

« -Dans le cas de familles non connues par la CAF et ne disposant ni d’un avis d’imposition, ni de fiches de salaire, ainsi que pour les enfants placés au titre de l’ASE, il sera appliqué un tarif horaire fixe (identique à celui de l’accueil d’urgence) qui correspond au montant total des participations familiales16

facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre total d’heures d’accueil facturées au cours de l’année précédente.

-La participation des familles allocataires du régime général et de la MSA, est calculée en fonction des revenus et de la composition du foyer avec un plancher et un plafond.

Pour calculer le tarif horaire, on prend en compte les revenus annuels imposables, avant abattement fiscal, divisés par 12 et multipliés par :

- 0,06% pour une famille avec 1 enfant à charge

- 0,05% pour une famille avec 2 enfants à charge

- 0,04% pour une famille avec 3 enfants à charge

- 0,03% pour une famille avec 4, 5,6 ou 7 enfants à charge

- 0,02% pour une famille avec 8 enfants et plus à charge »

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’APPORTER les modifications exposées plus avant dans le règlement intérieur des multi accueils et intégrées dans le texte joint en annexe à la présente.

23 - MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES MULTIACCUEILS

Rapporteur : Madame RAVEL

Considérant que le barème national des participations familiales fixé par la CNAF et appliqué par tous les établissements d’accueil du jeune enfant qui bénéficient de la PSU (Prestation de Service Unique) est modifié,

Considérant qu’à compter du 1er Novembre 2019, le taux de participation familiale est majoré de 0,8% par an (cela représente une augmentation de l’ordre d’1 centime d’euros par heure). Ce taux sera ensuite revalorisé de 0,8% chaque année au 1er Janvier, jusqu’en 2022 ce qui donne le tableau suivant :

Nombre

d’enfants

Du

01/01/2019

au

31/10/12019

Du

01/11/2019

au

31/12/2019

Du

01/01/2020

au

31/12/2020

Du

01/01/2021

au

31/12/2021

Du

01/01/2022

au

31/12/2022

1 enfant 0.0600% 0.0605% 0.0610% 0.0615% 0.0619% 2 enfants 0.0500% 0.0504% 0.0508% 0.0512% 0.0516% 3 enfants 0.0400% 0.0403% 0.0406% 0.0410% 0.0413% 4 à 7 enfants 0.0300% 0.0302% 0.0305% 0.0307% 0.0310% A partir du

8ème enfant

0.0200% 0.0202% 0.0203% 0.0205% 0.0206%

Concernant les montants « plancher » et « plafond » :

Le montant « plancher » :

Le montant de ressources « plancher » à retenir est égal au RSA (socle mensuel garanti à une personne isolée avec 1 enfant), déduction faite du forfait logement. A compter du 1er Novembre 2019, le plancher de ressources à prendre en compte est de 705,27€. Pour les années suivantes, le montant sera publié en début d’année civile par la CNAF.

Ce plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants : - Familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant « plancher » - Enfants placés en famille d’accueil au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance - Personnes non allocataires et ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires.

Le montant « plafond » :

Le plafond appliqué aux ressources est réévalué par la CAF pour mieux adapter la participation de chacune des familles à leur situation.17

Pour les années 2019 à 2020, le plafond des ressources à appliquer sera le suivant : Au 01/11/2019 : 5300€

Au 01/01/2020 : 5600€

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) DE VALIDER cette augmentation tarifaire liée à l’augmentation des barèmes de la CAF.

24 - TARIFS DE LA SAISON CULTURELLE 2019/2020

Rapporteur : Madame ROY

Vu l’avis de la commission culture réunie le 1er octobre 2019,

Il est proposé d’adopter les tarifs suivants pour la saison culturelle 2019/2020, applicables à compter du 10 octobre 2019 :

Tarifs applicables

de l’entrée en vigueur de la délibération

au 31 Août 2020

Propositions

2019/2020

Observations

Plein tarif 10.00€

Tarif réduit :

- de 6 à 18 ans,

- demandeur d’emplois, Rmiste,

- étudiants,

-Yeps : après signature de la convention

-Groupe préinscrit : à partir de 10 personnes

Balgentiens ou Extérieurs

6.00€ Sur présentation d’un

justificatif

Tarif spécifique :

-élèves école municipale de musique

-Conférence ou manifestation

de courte durée

3.00 €

Après vérification sur la

liste des inscrits à l

EMM pour la saison

2019/2020

Valable pour les

concerts de la saison

culturelle organisés par

la ville

Tarif enfants de moins de 6 ans Gratuit Hors spectacle jeune public

Tarif spectacle jeune public :

- Tarif unique pour les enfants et les adultes.

6.00 €

Séances scolaires

École de Beaugency, Collège et Lycée 3.00 €

École hors commune 4.0

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) DE VALIDER les tarifs 2020 de la saison culturelle.

25 - TARIFS DU CINEMA 2019/2020

Rapporteur : Madame ROY

Vu l’avis de la commission culture réunie le 1er octobre 2019,18

Il est proposé de créer un tarif pour les opérations spéciales ou exceptionnelles à 4 € après l’obtention d’un accord du CNC (Centre National de la Cinématographie) pour les opérations type canicule par exemple.

Ces tarifs seront applicables jusqu’au mardi 05 janvier 2021 inclus, car il n’est pas possible de les modifier en pleine semaine cinématographique.

CINEMA MUNICIPAL - TARIFS 2020

Tarifs applicables du mercredi 01 janvier

2020 au mardi 05 janvier 2021 inclus. Tarifs 2019 Tarifs 2020

%

Evolution OBSERVATIONS

Plein Tarif 7,50 € 7,80 € 4,00%

Tarif Réduit

Sur présentation d'un justificatif

Cartes étudiants, apprentis, CNAS,

membres de CE, Personnels du Ministère

de la Culture et de la Communication,

Enseignants, Invalidité, famille

nombreuses, bénéficiaires RSA,

demandeurs d'emploi, + de 65 ans).

6,20 € 6,50 € 4,84%

Tarif Spécial

Jeune de 14 à 18 ans

sur présentation d'un justificatif 5,00 € 5,00 €

Remboursement Cinéday

Dès signature de la convention

(uniquement le mardi soir pour 1 place

achetée)

5,00 € 5,00 €

Film à durée limitée (< ou égal à 60

minutes) ou Film dépendant d’un projet 5,20 € 5,50 € 5,77%

Tarifs CE : Comité d'entreprise,

associations ou autres structures

Moins de 100 places achetées 5,20 € 5,50 € 5,77% Par planche de 10 places

Plus de 100 places achetées 4,00 € 4,00 €

Tarif enfant de moins de 14 ans

sur présentation d'un justificatif 4,00 € 4,00 € Tarif National

Carte privilège (abonnement)

Acquisition d'une carte privilège

Y compris en cas de perte 2,00 € 2,00 €

Chargement 10 entrées plus de 18 ans 52,00 € 55,00 € 5,77% L’achat de place est valable 1 an à partir de la date d’achat.

Renouvelable à souhait

gratuitement

Chargement 5 entrées plus de 18 ans 26,00 € 27,50 € 5,77%

Chargement 10 entrées de 14 à 18 ans 40,00 € 40,00 €

Chargement 5 entrées de 14 à 18 ans 20,00 € 20,00 €

Amicale du Personnel Communal de

Beaugency

Personne de plus de 18 ans 5,20 € 5,20 €

Moins de 18 ans 3,60 € 3,60 €

Projection 3 D

Location des Lunettes Adultes ou Enfants 1,00 € 1,00 € Application sur tous les tarifs

Groupes

Accompagnateurs : gratuits

selon le cadre règlementaire -

Beaugency : Scolaires + CLSH +

Associations (gratuité pour les

accompagnateurs) > ou égal à 20

personnes

3,00 € 3,00 €19

Hors Beaugency : CLSH Extérieurs +

scolaires (séances hors dispositifs

éducation à l'image) (gratuité pour les

accompagnateurs) > ou égal à 25

personnes //Beaugency si inférieur à 20

personnes

4,00 € 4,00 €

Groupes préinscrits > ou égal à 10

personnes 4,50 € 4,50 €

Dispositif Education à l'image

Maternelles et cinéma

Beaugency et extérieur

Gratuité pour les accompagnateurs

2,50 € 2,50 €

Tarif national - organisation FOL

du Loiret - Prise en charge à 100

% par la ville sur chaque entrée

pour les écoles de Beaugency

jusqu'en juin 2020. Le montant

de cette prise en charge sera

reconduit pour l'année scolaire

2019-2020 sauf délibération

contraire, (Cf Délibération D

2016_155 du 21 juillet 2016)

Ecole et cinéma

Beaugency et extérieur

Gratuité pour les accompagnateurs

2,50 € 2,50 €

Collège et cinéma

Beaugency et extérieur

Gratuité pour les accompagnateurs

2,50 € 2,50 € Tarif national - Organisation Cinéma des Carmes d'Orléans

Lycée et cinéma

Beaugency et extérieur

Gratuité pour les accompagnateurs

2,50 € 2,50 € Tarif national - Organisation CICLIC

Maternelles, Ecoles et cinéma, Collèges et

cinéma, Lycée et Cinéma : Facturation

annuelle aux communes inscrites

200,00 € 200,00 €

Animations Nationales

Printemps du cinéma, Fête du Cinéma ou

autre animation spécifique

4,00 € 4,00 €

Tarif National. Si évolution du

tarif en cours d’année, le CNC

oblige de prendre en compte le

nouveau tarif.

Opérations spéciales et exceptionnelles / 4,00 € Après accord du CNC

Confiseries

1 sucette Chupa Chups 0,50 € 0,50 €

1 tube de Mentos 1,50 € 1,50 €

1 barre de Toblerone 2,00 € 2,00 €

Bonbons Haribo, le paquet 2,30 € 2,30 €

1 sachet de Popcorn 2,00 € 2,00 €

1 petite bouteille d'eau (33cl) 1,00 € 1,00 €

Merchandising

Vente d'affiche (120X160 cm) 6,00 € 6,00 € Mail de la Fédération National

du Cinéma : possibilité de

vendre les affiches achetées et

payées par le cinéma Vente d'affiche (40X60 cm) 4,00 € 4,00 €

Location du Cinéma Le Dunois

Forfait 2 heures avec personnel 275,00 275,00 €

L'heure supplémentaire avec personnel 100,00 100,00 €20

par demi-journée avec personnel : Matin

ou Après-Midi ou Soirée pour une durée 4

heures

400,00 € 400,00 € Personnel = 1 agent projectionniste spécialisé ou

technicien par jour avec personnel 600,00 € 600,00 €

Moyens de paiements spécifiques acceptés à la

billetterie du cinéma

D’autres moyens de paiements spécifiques peuvent être

acceptés à la caisse du cinéma si chacun d’entre eux a fait

l’objet d’une convention au préalable c’est le cas de : Chèque

CCCB/Chèque Culture/Ciné Chèque/Yeps/Ticket ANCV/Chèque

Cinéma Universel (OSC)/Orange Cineday. Peut-être évolutif en

cours d'année avec convention à l’appui.

Dispositifs « Maternelle et Cinéma » et « Ecole

et Cinéma »

Sur le tarif national fixé à 2.50 €, la ville de Beaugency prendra

à sa charge 100 % du prix d’entrée pour chaque élève jusqu'en

juin 2020. Cette prise en charge s’adresse exclusivement aux

groupes scolaires de Beaugency inscrits à l’un de ces dispositifs

mentionnés ci-dessus. La prise en charge sera re conduite pour

l'année scolaire 2020-2021 sauf délibération contraire. Cf

Délibération D_2016_155

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) DE VALIDER les tarifs 2020 du Cinéma Municipal.

26 - ACOMPTE PACT 2019 – VERSEMENT AUX BENEFICIAIRES INSCRITS DANS LE PACT 2019 Rapporteur : Madame ROY

La commission permanente du Conseil Régional du Centre-Val de Loire, lors de sa séance du 3 mai 2019 a décidé d’attribuer à la ville de Beaugency une subvention d’un montant de 36 000 € sur une dépense subventionnable de 90 000 € pour le Projet Artistique et Culturel de territoire (PACT) 2019.

Cette subvention s’inscrit dans le cadre du Contrat Triennal PACT 2018-2020. Cette subvention est versée en deux temps à la commune de Beaugency :

Un acompte de 18 000 € en 2019, puis le solde de 18 000 € après réception et analyse du bilan financier en 2020.

Dans ce cadre, il convient de réaliser des conventions pour les bénéficiaires, de fixer les montants respectifs dus et d’appliquer les mêmes modalités de versement.

Bénéficiaires Coût artistique

prévisionnel inscrit au

PACT 2019

Répartition de

la subvention

Montant

Commune Villorceau 1 494, 00 € 40 % 598,00 € (H)amac Lailly-en-Val 10 860,00 € 40 % 4 344,00 € Val de Lire Beaugency 11 296,00 € 40 % 4 518,00 € Valimage Beaugency 7 320, 00 € 40 % 2 928,00 € Comité des

Fêtes

Beaugency 22 353,00 € Montant fixe 3 500,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) DE VALIDER le montant versé aux bénéficiaires du PACT 2019

2°) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions21

27 - TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur JOURNAUD

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 1er octobre 2019

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de supprimer les postes non occupés à ce jour (24) et de créer de 4 postes nécessaires au fonctionnement des services

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité (Messieurs Cléquin, Lochet, Asklund, Mesas, Chevet, Giret votent contre ; Madame Chami et Monsieur Mamia s’abstiennent) :

1°) D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois tel qu’annexé à la présente.

28 - TRANSFERT DE COMPETENCES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020 RAPPORTEUR : MONSIEUR MAUDUIT

Par délibération n°2019-118 du 4 juillet 2019, l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a approuvé à l’unanimité le transfert de compétences suivantes et la modification des statuts de la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2020 : - Contributions au budget du SDIS des communes de Beauce-la-Romaine, Binas, Saint-Laurent- des-Bois, Villermain ;

- Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ; - Toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Epieds- en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain.

Ces transferts de compétences feront l’objet d’une évaluation par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le transfert de compétences et la modification des statuts nécessitent des délibérations concordantes de l’organe délibérant de la Communauté de Communes et des Conseils municipaux des communes membres, dans les conditions requises pour la création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population communautaire, ou la moitié au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population communautaire.

Le Conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois à compter du 5 juillet 2019, date de notification aux Maires de la délibération communautaire, pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.22

Au vu des délibérations prises au plus tard le 5 octobre 2019, les Préfets du Loiret et de Loir-et-Cher modifieront les statuts de la Communauté de Communes par arrêté, en application de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1°) D’APPROUVER le transfert des compétences suivantes et la modification des statuts de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, à compter du 1er janvier 2020 : o Contributions au budget du SDIS des communes de Beauce-la-Romaine, Binas, Saint- Laurent-des-Bois, Villermain ;

o Financement du Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, des communes de Binas, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain ;

o Toilettage des statuts concernant la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » des communes de Beauce-la-Romaine (communes déléguées de La Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville, Verdes), Binas, Charsonville, Epieds-en-Beauce, Saint-Laurent-des-Bois, Villermain.

2°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document afférent.

29 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRES DU VAL DE LOIRE – RAPPORT D’ACTIVITE-2018 Rapporteur : Madame VANDENKOORNHUYSE

L'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales dispose que "le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire,

Le Conseil municipal :

1°) PREND ACTE du rapport d’activités 2018 de la CCTVL

30 - CESSION D’UN BIEN COMMUNAL – RETRAIT DE LA DELIBERATION 111 RELATIVE A LA VENTE DE LA GRANGE

Rapporteur : Monsieur FAUCON

Vu la délibération n°111 du 2 juillet 2019 relative à la cession d’un bien communal ; Vu le retrait de son offre par Madame Polve ;

Après en avoir délibéré, Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

1°) DE RETIRER la délibération n°111 du 2 juillet 201923

31 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE FOYER RESIDENCE POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL

Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 213-6 et suivants du code de la commande publique

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour La fourniture de vêtements de travail,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2019-2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de groupement de commande avec le Foyer résidence pour la fourniture de vêtements de travail

32 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE FOYER RESIDENCE POUR LA FOURNITURE D’ENERGIE

Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2113-6 et suivants du code de la commande publique

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour La fourniture d’énergie

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2019-2022, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de groupement de commande avec le Foyer résidence pour la fourniture d’énergie

33 - AUTORISATION D’ALIENER – SA HLM FRANCE LOIRE – 23 ET 27 RUE DES GROTTES- 43 RUE ROBERT BOTHEREAU

Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

En vertu des articles L.443-7, L.443-14 et L.443-11 du Code de la construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine.

La commune de Beaugency souhaite encourager les solutions qui permettent de faciliter les parcours résidentiels des ménages. A cet égard, les cessions de logements HLM constituent des opportunités d’accession à la propriété à prix modéré pour les ménages modestes et les classes moyennes et elles permettent de faciliter le changement de statut d’occupation pour les locataires.

La vente est réalisée en priorité au profit des locataires occupants le logement. En application de cette réglementation, la SA d’HLM FRANCELOIRE sollicite l’avis de la ville de Beaugency pour la cession de trois logements situés respectivement 23 rue des grottes, 27 rue des grottes et 43 rue Robert Bothereau.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’AUTORISER cette aliénation.24

34 - AUTORISATION D’ALIENER – SA HLM LOGEM LOIRET – 14 LOGEMENTS IMPASSE DES LAURIERES Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

En vertu des articles L.443-7, L.443-14 et L.443-11 du Code de la construction et de l’Habitation, les bailleurs sociaux peuvent céder des éléments de leur patrimoine.

La commune de Beaugency souhaite encourager les solutions qui permettent de faciliter les parcours résidentiels des ménages. A cet égard, les cessions de logements HLM constituent des opportunités d’accession à la propriété à prix modéré pour les ménages modestes et les classes moyennes et elles permettent de faciliter le changement de statut d’occupation pour les locataires.

La vente est réalisée en priorité au profit des locataires occupants le logement. En application de cette réglementation, la SA d’HLM LOGEM LOIRET sollicite l’avis de la ville de Beaugency pour la cession de quatorze logements situés impasse des Laurières.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

1°) D’AUTORISER cette aliénation.

35 - AUTORISATION D’ALIENER – France LOIRE – AUTORISATION GENERALE Rapporteur : Monsieur MAUDUIT

Le législateur (Loi ELAN du 24 novembre 2018) a modifié récemment la procédure de vente HLM pour la simplifier et faciliter les démarches d’accession à la propriété. Dans le cadre de cette procédure, l’avis de la commune est sollicité non plus lors de chaque vente mais de manière globale sur le principe de la vente de logements dans des groupes immobiliers bien identifiés. France Loire sollicite la ville dans ce contexte pour une délibération de principe pour les groupes immobiliers du Clos des Baltants, du Clos St Michel et du clos Bel Air.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à la majorité (Monsieur CHEVET vote contre) :

1°) D’AUTORISER ces aliénations.

36 – LISTE DES DPU

Rapporteur : David FAUCON

N°36-2019 : Décision signée le 3 juillet 2019. Bien cadastré section D n°578, situé 2, rue Jean Voisin, dont la superficie totale du bien cédé est de 605 m².

N°37-2019 : Décision signée le 10 juillet 2019. Bien cadastré section A n°559, situé Les Gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 238 m².

N°38-2019 : Décision signée le 10 juillet 2019. Bien cadastré section D n°564, situé rue de la Pointe maubinée, dont la superficie totale du bien cédé est de 234 m².

N°39-2019 : Décision signée le 22 juillet 2019. Bien cadastré section F n°1119, situé Rue des Marmousets, dont la superficie totale du bien cédé est de 89 m².

N°40-2019 : Décision signée le 22 juillet 2019. Bien cadastré section F n°3008 et 3009, situé rue du Pont, dont la superficie totale du bien cédé est de 182 m².

N°41-2019 : Décision signée le 19 aout 2019. Bien cadastré section F n°1171, situé 17, rue du Martroi, dont la superficie totale du bien cédé est de 162 m².

N°42-2019 : Décision signée le 19 aout 2019. Bien cadastré section F n°719, situé 8, rue Porte Vendômoise, dont la superficie totale du bien cédé est de 227 m².25

N°43-2019 : Décision signée le 19 aout 2019. Bien cadastré section F n°1899 et 2007, situé 19, Avenue de Chambord, dont la superficie totale du bien cédé est de 66 m².

N°44-2019 : Décision signée le 19 aout 2019. Bien cadastré section F n°4330, situé 35, rue de la Croix Nas, dont la superficie totale du bien cédé est de 267 m².

N°45-2019 : Décision signée le 19 aout 2019. Bien cadastré section ZB n°280, situé Les Gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 563 m².

N°46-2019 : Décision signée le 19 aout 2019. Bien cadastré section ZC n°64, 57, 61, 70, 82, situé 9, rue des Haies Frisées, dont la superficie totale du bien cédé est de 4822 m².

N°47-2019 : Décision signée le 11 septembre 2019. Bien cadastré section F ; 1203, situé 4, rue des Trois Marchands, dont la superficie totale du bien cédé est de 96 m².

N°48-2019 : Décision signée le 11 septembre 2019. Bien cadastré section F n°4392, situé 14 et 14 bis rue Porte aux Fèbvres, dont la superficie totale du bien cédé est de 67 m².

N°49-2019 : Décision signée le 11 septembre 2019. Bien cadastré section F 300, situé 12 rue des Forges dont la superficie totale du bien cédé est de 176 m².

N°50-2019 : Décision signée le 11 septembre 2019. Bien cadastré section ZB 274 situé lieu-dit « les Gouffres » dont la superficie totale du bien cédé est de 641 m².

N°51-2019 : Décision signée le 11 septembre 2019. Bien cadastré section F 1872 ;2955 situé 2bis rue de la gare dont la superficie totale du bien cédé est de 199 m²et 100 m².

N°52-2019 : Décision signée le 12 septembre 2019. Bien cadastré section ZI 87 ET 89 situé rue entre deux aux vallées dont la superficie totale du bien cédé est de 710 m²et 29 m².

N°53-2019 : Décision signée le 20 septembre 2019. Bien cadastré section F 1354 situé au 20, rue des Querres dont la superficie totale du bien cédé est de 69 m².

N°54-2019 : Décision signée le 8 octobre 2019. Bien cadastré section F 970, 969, 975, 976 situé au 2 et 4, rue des Chevaliers dont la superficie totale du bien cédé est de 257 m².

N°55-2019 : Décision signée le 8 octobre 2019. Bien cadastré section F 1158 situé au 12, rue du Change dont la superficie totale du bien cédé est de 289 m².

Le Conseil municipal :

1°) PREND acte de la présentation des DPU

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Fait à Beaugency, le 17 octobre 2019,