Procès Verbal - pv Conseil Municipal 19.05.2020

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 19.05.2020 Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 19.05.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

VILLE DE BEAUGENCY - LOIRET

PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 19 MAI 2020

Mes chers collègues,

L’an deux mille vingt, le mardi 19 mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mardi 12 mai deux mille vingt, se sont réunis dans la salle des Hauts de Lutz, sous la présidence de Monsieur David FAUCON.

PRESENT ABSENT

Monsieur Patrick ASKLUND x

Madame Christine BACELOS x

Madame Nadège BOIS x

Madame Bénédicte BOUVARD x A donné procuration à C. ROY Madame Martine BRESILLION x

Madame Emmanuelle BROUSSEAU x

Madame Emilie CHAMI x Excusée Monsieur Jean-Luc CHEVET x

Monsieur Michel CLEQUIN x A donné procuration à J-L. CHEVET Monsieur François COINTEPAS x

Madame Pierrette DONNADIEU A donné procuration à J-M. ROCHER

Monsieur Éric JOURNAUD A donné procuration à D. FAUCON Monsieur David FAUCON x

Madame Rachida FILALI x Monsieur Franck GIRET x

Monsieur Bruno HEDDE A donné procuration à M-F. RAVEL Monsieur Joël LAINE x

Monsieur Daniel LOCHET x

Monsieur Ahmed MAMIA x Monsieur Patrice MARTIN x

Monsieur Francis MAUDUIT x

Monsieur Jacques MESAS x

Monsieur Franck MORITZ x

Madame Laëtitia PLESSIS x Madame Marie-Françoise RAVEL x

Monsieur Pierre REVERTER A donné procuration à F. MAUDUIT Monsieur Jean-Michel ROCHER x

Madame Christine ROY x

Madame Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE x2

M. FAUCON, Maire de Beaugency

Monsieur le Maire remercie les agents qui lui ont confectionné le masque qu’il porte ce soir, avec un DF bleu, blanc rouge brodé dessus, c’est tout un symbole, donc je leur avais dit que je le porterai pour la première fois lors de la séance du conseil municipal. Merci d’avoir répondu présentes et présents à cette séance de conseil municipal, un peu exceptionnelle, compte-tenu des circonstances, donc déjà je commencerai par espérer, comme j’ai pu le faire dans certains de mes mails que tous se portent bien dans ce contexte d’épidémie qui nous a confinés plus de deux mois. Cela bouscule le quotidien mais il faut savoir s’en relever et continuer d’avancer puis avoir une pensée pour celles et ceux qui ont pu, de près ou de loin, être impactés par la maladie, voire par le décès. Avant d’ouvrir officiellement cette séance de conseil municipal, je souhaitais effectivement préciser les conditions dans lesquelles nous réunissons cette séance de conseil municipal, car l’article 6 de l’ordonnance 2020-391 en date du 1er avril 2020, prévoit que la publicité des débats de la réunion du conseil municipal peut être assurée en direct, de manière électronique, et là, c’est le cas, puisque cette séance est non seulement filmée, mais également retransmise en direct sur le site internet de la ville et je veux remercier Olivier, qui, effectivement, une partie de l’après-midi, a techniquement fait en sorte que la rediffusion en direct soit possible, ainsi que C. Breton Colonval et D. Garcia pour la préparation de cette séance, alors que le quotidien que l’on à gérer depuis plus de deux mois est plus une situation de crise qu’autre chose, avec tout ce qui peut être anxiogène au quotidien, avec des séances de travail sur des journées ou des soirées qui sont parfois, et même des week-ends, qui sont parfois assez longs lorsque l’on fait le point sur des situations d’urgence. Madame Brousseau est proposée comme secrétaire de séance.

1 - DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : D. FAUCON

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) DESIGNER Madame BROUSSEAU en qualité de secrétaire de séance

Il doit y avoir une feuille de présence. Je ne sais pas si on a fait une feuille de présence du coup. Voilà. Et ça sera pour le procès-verbal.

2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2020 Rapporteur : D. FAUCON

Il est proposé l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :

1°) APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 février 2020.3

3 -VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Rapporteur : D. FAUCON

Le taux de la taxe d’habitation est rappelé pour information, la réforme de la fiscalité directe locale l’ayant gelé à hauteur de 2019 :

− Taxe d’habitation : 18,67 %

Par ailleurs, compte tenu des besoins liés au budget, il sera proposé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2020 à:

− Taxe sur le foncier bâti : 28,73 %

− Taxe sur le foncier non bâti : 55,65 %

Le produit attendu est donc évalué à :

NATURE DES RESSOURCES Bases prévisionnelles

2020

Taux proposés

pour 2020

Produit 2020

attendu

Taxe d'habitation 9 914 000 18,67% 1 850 944 Taxe foncière bâti 8 366 000 28,73% 2 403 552 Taxe foncière non bâti 106 400 55,65% 59 212 18 386 400 4 313 708

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Monsieur LOCHET s’abstient), de :

1°) VOTER les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 tels que définis ci-dessus.

En raison de la crise sanitaire il a été accordé aux collectivités de voter leurs taux de fiscalité un peu plus tard. Donc là en l’occurrence, il est proposé, et le budget d’ailleurs avait été construit sur cette hypothèse-là, de maintenir les taux d’imposition, c’est-à-dire la taxe d’habitation à 18,67%, la taxe sur le foncier bâti à 28,73%, et la taxe sur le foncier non bâti à 55,65%. Pas de question ni observation ? donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? des abstentions ? donc M. LOCHET s’abstient pour le maintien des taux d’imposition, et donc favorable pour les autres élus et je vous en remercie.

4 -SURTAXE EAU 2020

Rapporteur F. MAUDUIT

Afin d’assurer l’équilibre du budget 2020, il est proposé que la surtaxe eau de la Ville, fixée à 0.43 € le m3 depuis 2016, soit maintenue à 0.43 € le m3.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) MAINTENIR le montant de la surtaxe eau à 0.43 € le m3.

Monsieur Mauduit apporte des précisions concernant les travaux : il y aura notamment le Sentier de Levrault, donc là il y aura l’eau et l’assainissement, changement de conduite d’eau et création d’un poste de relèvement qui remontera jusqu’à Rue Porte aux Fèves. Donc là pareil, bitume aussi refait, qui sera sur la Rue du Levrault. Par contre, les sentiers resteront en calcaire.4

5 -SUBVENTION AU BUDGET 2020 DU CCAS

Rapporteur : D. FAUCON

La ville accorde chaque année une subvention au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses actions.

Le CCAS est un établissement public communal compétent en matière d’aide sociale. Le CCAS gère les services et équipements en faveur des différents publics : personnes âgées (aide à domicile, service de soins infirmiers, portage de repas, établissements pour personnes âgées dépendantes …) ou personnes en difficulté (service logement, centre d’hébergement et de réinsertion sociale, accueil d’urgence nuit et jour, services d’accès aux droits …).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

1°) AUTORISER monsieur le Maire à verser une subvention de 264 441,00 € au CCAS de la ville de Beaugency, au titre de l’exercice 2020.

Monsieur le Maire précise que la subvention pour l’année 2020 est de 264 441€, donc il faut délibérer pour pouvoir effectivement attribuer cette subvention, à partir du moment où l’ensemble des budgets a été voté.

6 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU CCAS A LA VILLE DE BEAUGENCY Rapporteur : D. FAUCON

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l'objet d'une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité et l'organisme d'accueil dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté de l’autorité territoriale, après accord de l’agent intéressé.

Dans le cadre des relations entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Beaugency, il a été proposé que des services du CCAS soient mis à disposition de la ville à temps non complet, et inversement. Un relevé des heures faites sera réalisé et établi contradictoirement chaque année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Messieurs CLEQUIN et CHEVET votent contre) de :

1°) APPROUVER la mise à disposition du personnel du CCAS de la ville de Beaugency vers la ville de Beaugency et inversement

2°) AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante (qui sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent) et tout acte nécessaire.

Monsieur Faucon précise que dans la mesure où c’est de manière croisée, il nous faut avoir effectivement une convention d’une durée qui ne peut pas excéder trois ans, donc c’est ce que je vous5

propose de délibérer ce soir, en sachant que Francis signe en tant qu’adjoint pour la ville, et je signe en tant que Président du CCAS.

M. CHEVET présente les remarques de Monsieur CLEQUIN

D’une part, par une commission administrative paritaire CCAS et d’autre part par un conseil d’administration CCAS en fonction de l’objet de gestion. Quelles sont les raisons juridiques de cette disposition non conforme aux règles définies dans le Code de l’Action Sociale et de la famille ? troisième observation : compte-tenu de ces observations n’ayant pas d’intérêt vital à une convention de mise à disposition du personnel CCAS au service de la ville, au contraire d’une durée d’application limitée, il est noté que la mission sociale de la ville de Beaugency que la mission sociale de la ville de Beaugency -(la commune d’attache)- est de mettre à disposition du CCAS, -(son établissement public), tous les moyens humains et matériels adaptés et appropriés au bon fonctionnement de cet organisme. Il faut adopter une révision de l’organisation et la gestion du CCAS au regard des règles définies dans le code de l’action sociale et des familles. Cette convention n’est pas en harmonie avec les objectifs sociaux de base.

M. FAUCON

Merci M. CHEVET d’avoir raccourci et de nous l’envoyer, donc on l’annexera au procès-verbal. Bien sûr, je m’inscris en faux avec les propos de M. CLÉQUIN ; le régime juridique, à la fois du foyer autonomie et à la fois du CCAS avec sa composante sociale, avec un arrêté spécifique, et le contraire est aussi le cas. Je vais prendre un exemple : durant cette période de pandémie, des collaborateurs du service restauration ont été mis à disposition du foyer autonomie pour permettre justement de confectionner des repas, y compris pour le soir pour les résidents mais pour également les accompagner, puisque nous avions fait le choix de mettre en place le même dispositif que pour les EPAD. Il fallait donc renforcer. On est conforme au cadre réglementaire.

7 – DSIL – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RECONSTRUCTION DU MUR DU CIMETIERE Rapporteur : F. MAUDUIT

Dans le cadre de la mise en place de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’exercice 2020, il est proposé de solliciter une subvention pour le dossier suivant, susceptible d’être éligible, soit :

➢ Reconstruction du mur d’enceinte du cimetière

Le cimetière de Beaugency, situé dans le périmètre des Monuments Historiques est localisé entre l’Avenue d’Orléans (RD 2152), la rue Entre Deux Aux Vallées et l’avenue de Chambord. Le mur d’enceinte qui assure la sécurisation du site est construit de moellons d’une hauteur moyenne de trois mètres.

Depuis quelques années, l’état de stabilité du mur, le long du Mail avenue de Chambord sur une longueur de 45 ml s’est dégradé. En 2018, les services de la ville ont sollicité une architecte du patrimoine ainsi qu’une entreprise de maçonnerie afin d’évaluer l’état sanitaire du mur et le choix d’intervention à retenir pour le rénover. Le diagnostic visuel de l’ouvrage, sur une section d’environ 40 mètres le long de l’avenue de Chambord, a fait apparaitre un problème de stabilité évident et empirant.

Suite à ce constat, fin 2018, les échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France, ont conduit à mettre en place un périmètre de sécurité et des étaiements afin de prévenir tout risque d’effondrement, le temps d’investigation complémentaire.6

Fin 2019, les épisodes de forte chaleur de l’été et de fortes pluies d’automne ont nettement fragilisé la stabilité de l’ouvrage jusqu’à son effondrement début décembre.

L’objectif est donc de reconstruire le mur du cimetière dans le respect des enjeux patrimoniaux de l’avenue de Chambord avec une tranche ferme de 70 ml sur la section la plus instable, une première option sur une longueur de 40 ml côté château d’eau et une deuxième option pour le retour de mur rue Entre Deux Aux Vallées.

Le montant des prestations qui sont éligibles au titre de la DSIL, est estimé à 240 000 € HT.

A ce jour, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- DSIL 2020 (80 %) : 192 000 € - Ville de Beaugency (20 %) : 48 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

1°) AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la reconstruction du mur du cimetière et à signer tout acte nécessaire.

M. MAUDUIT

Donc depuis quelques années, l’état de stabilité du mur le long du Mail, Avenue de Chambord, sur une longueur de 45 mètres, s’est dégradé.

En 2018, les services de la ville ont sollicité une architecte du patrimoine, ainsi qu’une entreprise de maçonnerie afin d’évaluer l’état sanitaire du mur et le choix d’intervention à retenir pour le rénover. Le diagnostic visuel de l’ouvrage, sur une section d’environ 40 mètres de long de l’Avenue de Chambord, a fait apparaître un problème de stabilité évident et empirant. Suite à ce constat, fin 2018, les échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France, ont conduit à mettre en place un périmètre de sécurité. Fin 2019, les épisodes de forte chaleur de l’été et de fortes pluies d’automne ont nettement fragilisé la stabilité de l’ouvrage jusqu’à son effondrement début décembre. Les travaux consisteront à reprendre le mur sur une longueur de 70 mètres (c’est la partie qui est tombé), et une première option avec 40 mètres, alors 40 mètres c’est du côté de la Route d’Orléans jusqu’à l’entrée des Boulistes du portail, voilà. Donc là le mur, il ne serait pas abattu, bon ça va dépendre bien sûr des entreprises, ce serait plutôt des renforts qu’il y aurait comme on a fait au stade Paul Le Bugle, des renforts du mur, donc on ne le démolirait pas complètement.

M. FAUCON

C’est pour ça que c’est une option.

M. MAUDUIT

C’est une option oui. Et la deuxième option consisterait à reprendre une partie du mur situé dans la rue entre deux aux vallées. Il pourrait y avoir un financement de 80% de subvention, soit 192000€ et le reste à la charge de la Ville, 48000€. Viendrait s’ajouter à ça, enfin bien sûr on aurait toujours 20% pour la Ville, la DRAC aussi pourrait intervenir pour le financement du mur. Donc la DSIL serait moins élevée si la DRAC participe bien sûr. Donc voilà, donc on autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter la dotation de soutien à l’investissement public local.7

M. FAUCON

L’architecte a son mot à dire et elle était, sur la typologie de la reconstruction, elle était assez ouverte en termes de préconisation technique, davantage qu’au début. Elle a bien compris aussi les enjeux et nous aussi pour conserver le caractère ancien notamment avec un parement éventuellement.

M. GIRET

Les 240 000 € c’est pour quelle tranche ? Est-ce qu’on a une idée de quand vont s’engager les travaux ou pas ?

M. MAUDUIT

Là maintenant bien sûr on attend. Après bien sûr il y aura un DCE, puis une consultation d’entreprises.

M. FAUCON

Les travaux doivent commencer avant l’automne. Le montant de la tranche ferme est de 206 000 € HT.

M. MAUDUIT

Par contre, la subvention, ce n’est pas dit qu’on l’aurait pour 80%.

En fait la subvention ne peut être calculée que sur les tranches fermes. Dans ce cas-là, le montant DSIL sollicité, ce serait 164 800€, donc on avait la possibilité, si on voulait maintenir le maximum de subventions, d’intégrer les deux tranches optionnelles dans le faisant total de 240 000€ pour pouvoir je dirais potentiellement en tirer le plus de subventions, puisqu’en fait, qu’on réalise moins de travaux, ou si ça a un coût inférieur, la subvention est mécaniquement baissée. Donc il vaut mieux demander plus. Et c’est à partir de là, suivant les techniques proposées, et le coût que l’on sera en mesure de pouvoir effectivement faire un choix d’entreprise et réaliser les travaux.

M. GIRET

D’accord, mais il me semblait qu’il y en avait eu un dans les tuyaux il y a quelques mois ?

M. MAUDUIT

C’était pour un devis, c’était pour une estimation.

M. MESAS

On a eu combien de devis pour quel montant.

M. FAUCON

Nous n’avons pas de devis, ce n’est qu’une estimation. La consultation sera lancée ensuite. Après on fera le choix de l’entreprise.

8 – COVID 19 – EXONERATION DES DROITS DE TERRASSE – NATURE ET DUREE DES DISPOSITIONS POUR L’ANNEE 2020

Rapporteur : J-M. ROCHER

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée en France. Le 14 mars 2020 a été décidé le passage en stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie, imposant la mise en œuvre de mesures impératives, et, afin de ralentir la propagation du virus COVID-19, plusieurs arrêtés8

ministériels successifs ont interdit la poursuite de l’activité dans certaines catégories d'établissements, tels les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter. La propagation du virus COVID-19 n'a ainsi, pas uniquement des conséquences sanitaires, mais a aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques.

C’est pourquoi sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Ville de Beaugency souhaite exonérer du paiement de la redevance perçue au titre du droit de terrasse sur l’année 2020, l’ensemble des commerçants occupant le domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

1°) DECIDER d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2020, l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerciale sur le domaine public de la ville de Beaugency. Cette exonération concernera notamment les terrasses, les chevalets, les commerçants sédentaires qui font sortent un étal…

M. FAUCON

Vous imaginez, deux mois de confinement, des fermetures administratives de commerces dits non essentiels, avec espérance que l’ensemble des commerces puissent ouvrir en juin. On sait l’importance de l’action économique pour nos commerces locaux touchés par la crise. Certains ont pu continuer d’ouvrir : je parle des métiers de bouche qui ont joué leur rôle. Nous avons participé en termes de communication, de mise à disposition d’un véhicule pour fournir les balgentiens et livrer sur les communes limitrophes. D’autres n’ont pas pu continuer leurs activités, même si de nombreuses aides ont été distribuées, qu’il faudra rembourser. Le prêt garanti est bienvenu pour beaucoup de commerces et d’entreprises. La notion chômage partiel également. Dans le cadre de la compétence de la ville en matière de domaine public, c’est la ville qui encaisse les droits de terrasse. On a échangé avec N. BOIS et J-M. ROCHER, l’exonération des droits de terrasse et des étals pour l’année 2020 semble essentielle. On n’encaissera pas ce qu’ils nous versent habituellement. Il ne s’agit pas d’un gros montant mais c’est symbolique.

F. GIRET

Quel est le montant ?

D. FAUCON

Environ 5000 €

J-L Chevet pour Monsieur CLEQUIN

Compte tenu des conséquences économiques des mesures de prévention COVID19, une aide financière allouée en une exonération de la taxe d’occupation du domaine public est favorable en 2020, mais il faut aussi réfléchir à attribuer une compensation financière aux autres commerces du centre-ville ne possédant pas de terrasses commerciales.

D. FAUCON

Comme dit, nous intervenons dans un cadre légal, la ville de Beaugency n’intervient que dans les domaines où elle est compétente. On prépare actuellement un plan de communication pour inciter tous ceux qui ont fait travailler les commerces de proximité, de continuer à les soutenir, en parallèle des dispositifs état ou régionaux (car la région a créé un fond renaissance, la CCTVL abonde ce fond). La compétence économique relève de la région, qui peut être déléguée aux communautés de9

communes. En la matière, il fallait une autorisation de la région pour accompagner. Lundi, on a souhaité pouvoir réfléchir à la création d’un fond spécifique à l’échelle de la CCTVL. On a fait avec la CCI. Une délibération sera présentée le 25 juin en conseil communautaire, prévoyant un dispositif de subventions. Les commerces alimentaires n’auront pas d’aide. Un montant forfaitaire sera prévu avec étude de dossier. On est intervenus auprès des députés pour que les banques agissent. Le Conseil départemental apportera aussi une aide. Une enveloppe de plus de 200 000 € est prévue pour les commerces de proximité.

Nadège Bois sort de la salle.

Il n’y a personne d’autre qui a une terrasse ? alors donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? vous faites bien les votes pour M. CLÉQUIN à chaque fois M. CHEVET ? des votes contre ? des abstentions ? Adopté à l’unanimité.

9 – COVID 19 – EXONERATION DE LA REDEVANCE LIEE AU CHIFFRE D’AFFAIRE DU CAMPING POUR L’ANNEE 2019

Rapporteur : J-M. ROCHER

La pandémie liée au « COVID-19 » a entraîné un ralentissement considérable de l’économie. En effet, les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont limité la possibilité d’ouverture de la plupart des commerces et le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 est venu limiter strictement les déplacements de l’ensemble de la population et des entreprises. Le tourisme est lui aussi très sinistré par la crise sanitaire et économique.

Depuis janvier 2017, le camping municipal de Beaugency est placé en délégation de service public, assurée par Monsieur Thierry Lebossé. Une redevance composée d’une part fixe de 5 000,00 € et une partie variable liée au chiffre d’affaire est versée à la ville au 30 juin n+1 pour l’année n, le tout ne dépassant pas 5% du chiffre d’affaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Messieurs CLEQUIN et CHEVET s’abstiennent) de :

1°) DECIDER d’exonérer du paiement de la part variable liée au chiffre d’affaire, la redevance de délégation de service public 2019, Monsieur Thierry Lebossé, gérant du camping municipal de Beaugency. Seule la part fixe de 5 000 € sera versée.

M. ROCHER

Etant durement impacté par la crise sanitaire du COVID-19, il est proposé d’exonérer du paiement de la redevance liée au chiffre d’affaires le délégataire du camping, au titre de l’année 2019, versée en juin 2020. Donc le délégataire s’acquitte de deux redevances, l’une est fixe, et l’autre est liée au chiffre d’affaires, et c’est bien celle liée au chiffre d’affaires qui nous concerne ce soir.10

M. FAUCON

Merci Jean-Michel de cette précision. Effectivement, il y a un montant forfaitaire de 5 000€ par rapport à cette problématique, enfin la problématique de la fermeture puisque M. LE BOSSÉ ouvre habituellement au 1er avril, et ce n’est pas un poisson. On a pensé qu’effectivement on pouvait proposer ce soir l’exonération de la partie liée au pourcentage du chiffre d’affaires, c’est-à-dire diviser par deux, c’est-à-dire ne pas encaisser la totalité de ce qu’il devait nous payer par rapport à 2019. Cette aide est immédiate, puisqu’en fait il va avoir perdu pour le moment avril et mai en termes de chiffre d’affaires, et donc le fait de ne pas avoir à nous payer une partie de la redevance de l’année précédente, ça va être une aide immédiate et directe en fait. C’est le raisonnement que nous avons eu, alors bien sûr, l’année prochaine, il y aura un impact, il nous versera moins, mais en fait dans la logique, quand on l’avait choisi sur différents critères, on sait qu’on encaissera toujours le minimum de 5 000€ et ce quel que soit le chiffre d’affaires. M. LE BOSSÉ a apporté un professionnalisme à un niveau que nous, malgré l’investissement extrêmement important de Dominique MERIEUX à l’époque, on a pris une étoile supplémentaire, donc ce n’est pas neutre non plus. Oui il y aura forcément un impact l’année suivante par rapport au calcul du chiffre d’affaires, tu as raison. Oui, voilà. D’autres questions ?

M. CHEVET pour Monsieur CLEQUIN

Alors là je vais encore intervenir pour Monsieur CLEQUIN. La redevance liée au chiffre d’affaire du Camping communal de l’exercice 2019 devrait être simplement reportée à une date ultérieure, et appliquer l’exonération de la redevance affectée à l’exercice 2020. Monsieur CLEQUIN n’est pas favorable à l’exonération de la redevance 2019 mais application pour l’exonération 2020.

M. FAUCON

Alors il n’a aucune trésorerie, je me rappelle, pour bien connaître la trésorerie des entreprises, et suivant les secteurs d’activité, la trésorerie est constituée l’été et elle permet parfois de passer l’hiver, alors pour M. LE BOSSÉ c’est un peu moins vrai dans la mesure où il arrête l’exploitation, alors je vais dire indirectement fin septembre parce qu’il a les gens du voyage qui s’installent sur le terrain, avec des travaux qu’il réalise avant le 1er avril, et qui plus est, il a quand même un certain nombre de charges qui tombent. On sait qu’il va avoir une baisse du chiffre d’affaires et ce malgré le plan important de l’état pour soutenir, et de la région d’ailleurs et du département, pour soutenir la politique touristique, mais on sait qu’on aura une fréquentation étrangère qui sera moindre, et la redevance est toujours payée avec un an de décalage, c’est-à-dire que dans ses comptes, ça apparaît cette année la redevance qu’il paye, puisque ses comptes 2019 sont déjà clôturés. Donc l’aide, c’est maintenant qu’il en a besoin, et pas qu’en termes de trésorerie.

J. LAINE

Oui une petite précision, l’occupation de la Loire donc c’est une redevance qui est versée à l’État, on est bien d’accord ? pour 5000€. Ça veut dire que l’État en fait perçoit, quoi qu’il en soit, même s’il n’y a pas d’activité, 5000€. D’accord.

D. FAUCON

En fait de mémoire d’élu, on a toujours payé une redevance même si le camping n’était ouvert qu’une partie de l’année, puisque grosso modo c’était quatre à cinq mois d’ouverture. On peut tout à fait faire une demande de dégrèvement, je ne veux pas anticiper sur la réponse, et on ne le mettra pas au compte-rendu, parce que si M. le Préfet lit, c’est 5000€ sur 10000€ et les 5000€ on les reverse directement à l’État, donc si on avait un dégrèvement, ça me gênerait d’encaisser, entre guillemets de faire une plus-value, un bénéfice sur ce que M. LE BOSSÉ aurait versé et nous, on aurait versé moins,11

donc après il faudrait reprendre une nouvelle délibération pour dire « en fin de compte, si l’État nous a dégrévé de 2000€, on baisse à nouveau de 2000€ la contribution de M. LE BOSSÉ.

Mme BRÉSILLION

Oui mais le terrain est occupé, même s’il n’y a pas d’activité dessus.

M. ROCHER

Oui on est bien d’accord, mais les toilettes ne sont pas occupées pour autant.

Mme BRÉSILLION

Non mais enfin, elles ne sont pas occupées les deux tiers de l’année, et il paye la redevance à temps complet quand même.

F. COINTEPAS

Oui mais ce qu’il y a, c’est que ce lieu, c’est l’État qui entre parenthèses loue à la commune de Beaugency, donc c’est la commune qui gère.

M. FAUCON

Normalement, il devait nous verser 10 000€ donc au lieu de 10 000€ il nous verse 5 000€. Donc je vais soumettre au vote.

Mme BACELOS

Oui ça fait une aide directe de 5 000€. Est-ce que par rapport aux autres commerçants, au dispositif que tu as évoqué, est-ce qu’on est sur une aide qui serait globalement à peu près…enfin…

M. FAUCON

Non parce que l’aide de la COMCOM ne sera pas identique ; l’impact de la baisse de chiffre d’affaires est tellement disparate, pour certains c’est 20%, pour d’autres c’est 30%, d’autres ça va être 40 ou 50%, c’est difficile de pouvoir comparer les aides. Là comme tout à l’heure je le disais par rapport aux terrasses, on est entre 100, 150 ou 200 ou 300€ selon la taille des terrasses.

10 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE AUX LOYERS

Rapporteur : J-M. ROCHER

Vu la délibération n° D_2014_133 en date du 26 juin 2014 créant un dispositif d’aide communale de lutte contre la vacance commerciale et d’aide à l’installation ou à la reprise en centre-ville de commerces et d’artisans, de prestataires de service et de professions libérales.

Vu la délibération n°D_2019_126 en date du 10 octobre 2019 portant modification de la délibération n° D_2014_133 en date du 26 juin 2014 créant un dispositif d’aide communale de lutte contre la vacance commerciale et d’aide à l’installation ou à la reprise en centre-ville de commerces et d’artisans, de prestataires de service et de professions libérales.

Vu l’avis favorable de la commission des commerces et des marchés hebdomadaires en date du 18 mai 2020

Le dossier présenté concerne l’ouverture d’une boutique de créateurs et artisans par l’association « L’indécision créative ».12

Lors de la réunion de la commission des commerces et des marchés hebdomadaires, la composition du dossier et les conditions d’attribution ont été examinées. L’association veut permettre aux créateurs d’avoir une vitrine, changée tous les trois mois, pour exposer leurs créations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :

1°) ACCORDER une aide mensuelle au loyer, correspondant au tiers du loyer convenu entre l’association et le propriétaire du local, pendant une durée de deux ans.

M. ROCHER

Il s’agit d’un projet, présenté par un collectif d’artistes, de créateurs et d’artisans. Donc ce sont des gens que nous connaissons, puisqu’ils ont pris part au projet de boutiques éphémères, 7 Place du Petit Marché, et 28 Rue de la Cordonnerie. Ce sont des gens qui depuis de nombreuses années, ont participé à l’animation de la ville. Aujourd’hui, ils veulent aller un petit peu plus loin, et il ne faut pas que ce soit un commerce sur-représenté, comme un coiffeur, dans la commune. Donc ce n’est pas le cas, puisque là il s’agit d’artisanat d’art, de projet de créateurs, qui s’accorde très bien d’ailleurs avec le tourisme, qui s’installera en centre-ville, Rue de l’Ours, qui est proposée au bail. Il est de 550€, ce qui représente pour la commune, puisque le dispositif prévoit d’intervenir à hauteur d’un tiers du montant du loyer sur une durée de 24 mois. Donc ça représente 183,33€ mensuels et donc sur les 24 mois, 4 400€. C’est à peu près tout ce que je peux dire.

M. FAUCON

Merci. Ils ont déjà fait leurs preuves sur la ville dans deux locaux commerciaux différents, c’est une très bonne chose, et on espère que ça en appellera d’autres. Donc on a réuni la commission des commerces hier après-midi, ce qui a permis de présenter le dossier et d’échanger, en échangeant comme je le disais tout à l’heure sur l’aide au loyer, donc vous imaginez bien qu’on ne démarrera l’aide au loyer qu’à partir du moment où il y aura réellement un loyer à payer, puisqu’on le verse directement au propriétaire, donc on doit simplement caler ça. Est-ce qu’il y a des questions sur ce dossier ? non, donc je vais soumettre au vote, et je vais remercier Nadège et Jean-Michel qui ont reçu cette association à plusieurs reprises, individuellement et collectivement.

F. GIRET

On aura un compte-rendu ?

D. FAUCON

Oui bien sûr. Il faudra simplement que l’on prenne le temps de le rédiger, car il n’y avait pas de collaborateur de la mairie.

10 – COVID19 – ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MUNICIPAUX MOBILISES PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Rapporteur : D. FAUCON

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;13

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ; Vu le Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

L’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000 euros.

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. La prime exceptionnelle n'est pas reconductible.

Pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de son établissement public dans la limite du plafond fixé à l'article 4. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale. La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique.

Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents :

- Les agents qui auront interrompu leur ASA maintien à domicile pour assurer des missions ponctuelles bénéficieront d’une bonification horaire de 5€ par heures effectuées, bonification à minima de 30€ et plafonnée à 250€

- Les agents qui sont restés en poste en présentiel, voire ont augmenté le nombre de missions assurées auront une prime qui s’échelonne entre 200 et 1 000 € (fonction de la volumétrie du poste, du niveau de responsabilité et de l’importance du contact avec le public) - Des agents placés en situation de télétravail qui ont eu un surcroît de travail bénéficieront d’une prime entre 200 et 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité (Messieurs CLEQUIN et CHEVET votent contre) de :

1°) ACCORDER prime exceptionnelle aux agents municipaux mobilisés pendant la crise sanitaire, conformément aux dispositions ci-avant.

Je ne vais pas vous lire l’ensemble de la délibération, mais c’est pour faire suite non seulement aux mesures d’urgence par la loi du 23 mars 2020, la loi de finances rectificative pour 2020, du 25 avril 2020, avec l’article 11, et puis le décret 2020-570 du 14 mai où c’était assez simple : l’article 1er, « les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions, en raison de sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel, ou en télétravail ou assimilé. » avec un plafond de la prime, vous en avez certainement entendu parler, un plafond de 1000€, ce qui peut bien sûr être cumulable avec14

tout autre élément de rémunération lié habituellement à la manière de servir et à l’engagement professionnel, ça peut être lié aussi aux compensations d’heures supplémentaires, d’astreintes ou d’interventions dans le cadre présenté en comité technique, chose que nous avons effectuée mardi dernier, avec un versement qui aura lieu au mois de juin. Donc un montant de prime modulable, dans ce que nous avons présenté au comité technique la semaine dernière, des agents qui auront interrompu leur Autorisation Spéciale d’Absence, c’est ce qui était en situation classique, c’était un maintien de l’intégralité des éléments de rémunération à 100%. Donc tous les agents de la collectivité ont perçu à 100% leur salaire. Donc première catégorie, les agents qui auront interrompu leur ASA en maintien à domicile pour assurer des missions ponctuelles bénéficieront d’une bonification horaire de 5€ par heure effectuée ; les agents qui sont restés en poste présentiel, voire ont augmenté le nombre de missions assurées auront une prime qui s’échelonne entre 200 et 1000€ en fonction de la volumétrie de réalisée dans cette période, et des agents placés en situation de télétravail, qui ont eu aussi un surcroit de travail bénéficieront d’une prime entre 200 et 500€, donc dispositif adopté à l’unanimité au comité technique de mardi dernier, et que nous vous proposons de voter ce soir, et ça fera bien sûr ensuite l’objet d’un arrêté municipal nominatif pour chacun des agents.

M. CHEVET pour M. CLEQUIN

Pour les personnes dans le domaine privé, bénévole individuel, ou groupé en association ont contribué à la lutte contre cette pandémie et à la mise en œuvre des règles de prévention. En cas d’une instauration, je demande la liste des attributaires, et les estimations du montant global de cette prime exceptionnelle.

M. FAUCON

Donc je vais dire merci M. CLÉQUIN. Non je ne vais pas dire merci, je ne vais pas dire merci parce que je m’oppose, et j’étais présent pour le voir, et c’était mon rôle en tant que maire, que pas un seul instant les agents qui ont été sollicités, les agents qui ont été volontaires aussi pour un certain nombre de missions, et celles et ceux qui ont continué du fait de leurs activités, qui ont continué (télétravail, police municipale, foyer, serres municipales…) n’ont failli à leurs missions.

Le Comité de Direction qui a œuvré pendant toute cette crise au plus près, en relation étroite avec moi-même et avec un certain nombre d’élus, ont véritablement œuvré pour le bien-être et le fonctionnement correct de la ville de Beaugency et je pourrais parler aussi de la cellule de communication qui a pu informer chaque semaine les agents, et d’ailleurs je vous ai fait passer autant que possible et par rapport au temps que j’avais, les différentes informations et la communication aussi vers l’extérieur. Ils n’ont pas ménagé leur peine, et les cinquante, un peu plus de cinquante agents qui vont percevoir cette prime le méritent bien, et il est important de ne pas féliciter et remercier uniquement par une lettre, mais de le faire aussi avec des euros sonnants et trébuchants, et je peux vous assurer qu’ils n’ont pas ménagé leur peine, et pour moi, c’était un devoir, et on a échangé avec Éric, on a échangé au service des Ressources Humaines qui sont connus, seulement du Comité de Direction pour les agents qui les concernent, d’Éric JOURNAUD, adjoint aux ressources humaines, et de moi-même en tant que maire, c’est dans notre domaine de compétences, il n’est pas question de fournir une liste exhaustive de tel agent a eu telle somme, il n’en est pas question. Et ce serait non conforme au RGPD comme le dit Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE.

M. CHEVET

Donc pourquoi créer une nouvelle structure ? alors qu’il y en a une qui existe ?15

M.CHEVET

Attendez, je n’ai pas fini. Et de plus, là je parle en mon nom là, je préférerais nettement augmenter le point d’indice des fonctionnaires plutôt que toujours donner des primes ; on supprime les cotisations sociales et après on a notre système social qui se dégrade. On voit ce qui se passe à l’hôpital aujourd’hui, voilà.

M. FAUCON

Alors ces propos, ces propos politiques n’engagent que vous. Ce dispositif est très bien et permet vraiment de dissocier sur des circonstances, comme je l’ai dit, exceptionnelles, de dissocier et de ne pas remettre en question, de ne pas noyer ça dans d’autres dispositifs existants. Oui ?

M. CHEVET

Cette prime est versée par l’État je suppose, puisqu’elle est instaurée par l’État ?

M. FAUCON

Apporter une prime à un certain nombre de collaborateurs, pour les raisons que je viens d’évoquer, alors après la cerise sur le gâteau, c’est qu’il n’y a pas de charges sociales sur ces montants, mais il n’empêche que ces agents le méritent bien, et donc à partir de là, on profite du dispositif d’exonération de charges, qui est très bien aussi pour les agents, parce que ça veut dire qu’ils ne sont pas imposés sur le revenu au titre de ce dispositif, pas imposés sur le revenu, et pas imposés en termes de cotisations sociales.

M. MESAS

Récompenser les agents méritants dans une période totalement inédite qu’on a vécue, cela me paraît logique. Moi ce que je regrette un peu simplement, c’est l’info.

On n’a eu aucune information en amont, ne serait-ce que quelques éléments conseils, et là vous nous demandez de nous décider en quelques minutes sur un exposé que vous avez fait, qu’on aurait peut- être pu prévoir quelques temps avant. Après, vous parlez de prime modulée c’est bien ça ? donc ce sera une prime modulée, moi j’aurais préféré une prime unique pour tout le monde. Et ce que je voulais vous demander, donc vous parlez d’une cinquantaine d’agents, donc évidemment il n’est pas question de donner leurs noms, on est absolument d’accord là-dessus ; à la louche, quel est le statut, comment se répartit à peu près le statut des agents que vous allez récompenser ? et est-ce que le niveau hiérarchique des agents déterminera le montant de la prime ?

M. FAUCON

Pour ce type de dossier, il fallait attendre le décret pour délibérer. On a encore affiné ces jours-ci, suite au comité technique que nous avons eu la semaine dernière. Par rapport aux trois catégories des agents placés en situation de télétravail et qui ont eu un surcroît de travail, sur la cinquantaine d’agents, il y en a deux qui vont être concernés, pour vous montrer les disparités. Pour la deuxième catégorie des missions présentielles, ce qu’on a appelé rester en poste en présentiel, mais qui ont vu augmenter le nombre de missions, il y a une quinzaine d’agents. Parfois du ponctuel, parfois du régulier. On a dû renforcer l’effectif du foyer avec l’entité restauration. Les collaborateurs de la cuisine centrale, enfin de l’entité restauration plutôt, ce n’est pas pour rien, puisque les résidents étaient confinés dans leur appartement, et donc nous faisions des repas midi et soir, donc il a fallu pouvoir effectivement être à leurs côtés avec les notions distancielles et les notions de sécurité, et on peut se satisfaire d’avoir mis les moyens humains aussi qui ont permis de n’avoir à ce jour aucun cas de fragilité lié au COVID dans nos agents. Des agents de catégorie C jusqu’aux directeurs de pôle ont eu un travail extrêmement conséquent. J’ai eu des éléments d’information, des points réguliers aussi avec la Police Municipale, avec Daniel, avec Caroline, ce sont effectivement des catégories de collaborateurs, comme16

je le disais, différents types de catégories, et donc qui ont été vraiment sur des missions extrêmement importantes, et qui ont permis d’œuvrer vraiment au quotidien aux côtés de celles et de ceux qui en avaient besoin ; 200 à 1000€ pour la deuxième catégorie, et 200 à 500€ pour la troisième catégorie.

M. MESAS

Je vous remercie de ces précisions. Et sur la question du niveau hiérarchique, ce ne sera pas lié au montant de la prime ? ce sera lié au mérite ?

M. FAUCON

C’est la notion d’investissement. Vous imaginez bien que quelqu’un qui est chef de service, qui est directeur de pôle, même si ça pourrait être le cas, au détriment aussi de sa vie familiale, ça mérite aussi un sacré booster, parce que c’est le poids aussi des responsabilités. Vous savez, pour avoir été au quotidien avec, comment dire, les échanges avec les agents, quels qu’ils soient, il fallait tenir le coup aussi psychologiquement, parce qu’on a fait en sorte que toutes les règles de sécurité, les équipements de protection…On est en train d’affiner, mais il n’y a pas de chef de service proprement dit dans les, comment dire, dans les personnes concernées. Donc je vais soumettre au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre cette prime ? donc M. CHEVET et M. CLÉQUIN. Des abstentions ? et donc pour les autres, des votes pour. Ecoutez pour celles et ceux qui ont voté pour, je vous remercie, parce que je peux vous assurer que les agents concernés, quand ils vont recevoir la prime, vont être ravis.

Mme VANDENKOORNHUYSE

En tant qu’élue qui n’a pas été impliquée à 100% mais qui en revanche a reçu les communications, la grande qualité des documents qu’on a vus, qui ont été faits par les agents et un certain nombre de personnes que Caroline et David sauront mieux nommer que moi, et que je voudrais remercier.

M. FAUCON

Sur les reprises d’activité, il y a eu vraiment…les collaborateurs dans leur grande majorité ont été une force de propositions, alors avec leurs interrogations et leurs inquiétudes, et c’est complètement légitime, mais beaucoup ont fait preuve de force de proposition, de force de conviction, et je peux vous dire que dans ces derniers mois de rallonge si je puis dire, ça a été des moments, humainement parlant, extrêmement forts.

11 – LISTE DES D.P.U.

Rapporteur : D. FAUCON

N°6-2020 : Décision signée le 26 Février 2020. Bien cadastré section F n°1218 situé 72 rue du pont et 29 rue porte dieu dont la superficie totale du bien cédé est de 145 m².

N°7-2020 : Décision signée le 26 Février 2020. Bien cadastré section F n°4393 situé 14 Ter rue porte aux febvres dont la superficie totale du bien cédé est de 87 m².

N°8-2020 : Décision signée le 03 Mars 2020. Bien cadastré section F n°289 ;290 ;291p situé 10 rue de l’abreuvoir dont la superficie totale du bien cédé est de 194 m².

N°9-2020 : Décision signée le 03 Mars 2020. Bien cadastré section F n°1216 situé 59 rue du pont dont la superficie totale du bien cédé est de 61 m².17

N°10-2020 : Décision signée le 31 Mars 2020. Bien cadastré section A n°194 situé Avenue de Vendôme et rue de l’Orme dont la superficie totale du bien cédé est de 10913 m².

N°11-2020 : Décision signée le 31 Mars 2020. Bien cadastré section C n°1084 situé 1 rue du Val Macé dont la superficie totale du bien cédé est de 646 m².

N°12-2020 : Décision signée le 31 Mars 2020. Bien cadastré section F n°1098 et 3428 situé 38 rue du pont dont la superficie totale du bien cédé est de 116 m².

N°13-2020 : Décision signée le 27 Avril 2020. Bien cadastré section F n° 4491 et 4493 situé 11 Allée Edwige Feuillère dont la superficie totale du bien cédé est de 422 m².

N°14-2020 : Décision signée le 27 Avril 2020. Bien cadastré section F n° 4003 et 4006 situé 31 Avenue d’Orléans dont la superficie totale du bien cédé est de 360 m².

N°15-2020 : Décision signée le 27 Avril 2020. Bien cadastré section F n° 844 situé 64 et 66 Quai de l’Abbaye dont la superficie totale du bien cédé est de 217 m².

N°16-2020 : Décision signée le 12 Mai 2020. Bien cadastré section F n° 3661 situé rue St Calais et droit de passage sur la F3622 dont la superficie totale du bien cédé est de 29 m².

N°17-2020 : Décision signée le 13 Mai 2020. Bien cadastré section C n° 883 situé rue 40 rue du Colombier dont la superficie totale du bien cédé est de 511 m².

12 – QUESTIONS ECRITES

D. FAUCON

Nous avons reçu, alors je ne sais pas si on va dire une question ou une série de trois petites questions de M. GIRET, qui concernaient le PLU, la VAP, et l’auberge de jeunesse :

- Des Balgentiens ont reçu des courriers concernant la pose de compteur Linky. On nous avait

refusé l'accès à la réunion d'information organisée par Enedis, peut-on avoir des infos sur le

déploiement du Linky sur Beaugency.

- Où en est la réouverture de l'auberge de jeunesse ?

- Où en est la révision du PLU ?

- Où en est la mise en place de l'AVAP ?

M. MAUDUIT

Concernant les compteurs LINKY, il s’agit d’une obligation légale, mais ENEDIS ne les impose pas pour l’instant. Sans compteur LINKY, les relève seront maintenant facturées (deux fois par an) mais le montant n’est pas communiqué. D’autre part, si le compteur venait à être bloqué, ça peut arriver, donc le compteur sera changé automatiquement par Linky, même si des personnes refusent, parce que là il n’y a plus de compteur ancien, c’est ce qu’il m’a dit. L’autre problème, s’ils changent de comment…de livreur enfin de concessionnaire, non de fournisseur voilà, s’il change de fournisseur, il y aura le problème aussi. Ce sera un désavantage, ce n’est pas possible. Et il est disponible ce monsieur pour donner des renseignements complémentaires éventuellement.18

Mme VANDENKOORNHUYSE

Je n’ai pas compris, quand on a changé, quand on a un Linky, c’est compliqué de changer de fournisseur ou c’est quand on n’a pas de Linky que c’est compliqué de changer de fournisseur ?

M. MAUDUIT

C’est compliqué tant qu’on n’aura pas de Linky de changer de fournisseur.

Mme VANDENKOORNHUYSE

Ok. Donc ils ne forcent pas mais ils forcent.

M. FAUCON

Alors, pour le Plan Local d’Urbanisme, il manquait une réponse d’une personne publique associée, et c’était une réponse tacite, donc plus rien ne s’opposait au début du travail du commissaire enquêteur, mais au mois de mars, il y avait une élection municipale, donc la date butoir, mais comme le 15 mars, il y avait le premier tour des élections municipales, alors normalement avec un deuxième tour la semaine qui suivait, la procédure n’a pas pu continuer. Nous avons demandé il y a quelques semaines que le tribunal désigne un nouveau commissaire enquêteur, avec un objectif que l’enquête publique puisse se faire sur le mois de fin juin/début juillet, puisqu’il y a un délai pour qu’il soit nommé par le tribunal, et qu’il puisse effectivement avec la notion de publicité, de ne faire aucune restriction, et donc le dernier travail effectivement, c’est l’enquête publique, où tout un chacun peut effectivement faire ses observations et que ça puisse être amendé ou non à la marge, puisque c’est le principe de Plan Local d’Urbanisme, et ensuite il y a une dernière délibération qui permet de le mettre en œuvre. Depuis plus d’un an, je travaille avec Pauline MARTIN au niveau de la Communauté de Communes, pour un dossier d’action économique sur Actiloire, un dossier extrêmement important. Vous comprendrez que pour des raisons de confidentialité je n’e dise pas plus. J’étais encore en réunion sur Actiloire pour un projet important, sur une grosse opération d’envergure aussi, et qui nécessite que le Plan Local d’Urbanisme soit approuvé au mois de septembre, de façon à ce qu’il puisse en accord avec le dépôt de permis de construire, on devrait avoir une signature de la promesse dans les semaines qui viennent, et donc, il est important que tout se passe le mieux possible.

Concernant l’auberge de jeunesse, pour qu’il y ait réouverture, il faut qu’il y ait exploitant. Je le rappelle, l’auberge de jeunesse est sous bail emphytéotique d’une durée de plusieurs décennies, et le partenaire du bail emphytéotique, vous le savez, avait été en redressement judiciaire avec un souhait de pouvoir trouver un repreneur, ce qui n’a pas été le cas. J’ai eu contacts avec la fédération des auberges de jeunesse. On a fait une visite sur site en février. Il y a du boulot, et pas qu’un peu, puisque la problématique, c’est qu’il y a des droits et des devoirs aussi dans le cadre d’un bail emphytéotique, et que le bâtiment a beaucoup vieilli. Alors je ne m’étendrais pas, je ne vais pas critiquer publiquement un partenaire, mais on a très bien échangé et s’il n’y avait pas eu la crise du COVID, comment dire, à un moment donné il va y avoir à nouveau une élection municipale, peut-être fin juin, peut-être plus tard, je ne suis pas décideur en la matière, je sers l’intérêt national, enfin nous servons pour celles et ceux qui ne se représentent pas, nous servons l’intérêt national à continuer d’exercer notre mandat d’élu, et donc à partir de là, je reste prudent sur les propos que je pourrais tenir sur ce dossier. Caroline va passer un coup, non ne touchez pas le micro, on va passer un coup de produit…Moi j’ai le privilège…ou alors tu parles tout de suite et on passera…

Mme BRÉSILLION

Alors petite information mais vraiment information, parce que j’ai eu le cas ce soir. A priori, en ce moment un démarchage téléphonique d’entreprises d’isolation disant venir de la part de la mairie. Elle suggère une information municipale de démenti à ce sujet. Elle remercie Franck Moritz, et les services19

scolaires qui ont fait aussi un boulot extra quant à la réouverture des écoles et a priori ça s’est plutôt bien passé à peu près partout, donc bravo à eux, voilà.

M. FAUCON

Merci Martine, et je m’associe, j’étais au conseil d’école virtuel, enfin non pas virtuel en Visio ce midi, et Franck, tu en as fait un aussi à 18h et ce midi Martine, et je m’associe pleinement à tes propos et ça s’est très très bien passé dans l’organisation. Concernant les déchetteries, j’ai trouvé que c’était plutôt intéressant, en termes de fluidité et de respect des consignes. Moi j’y suis allé une fois parce que le planning est assez long, mais c’est en tous points remarquable.

M. COINTEPAS

Et justement cet après-midi, j’étais à la permanence, et donc on a multiplié par deux les tournées de rotation, donc ça va très bien et on a eu que des éloges ; pour l’instant, le planning des permanences, il est fait jusqu’à la fin du mois, après pour l’instant, il n’y a pas de planning de fait, ça dépend de la Communauté de Communes et de la manière, enfin de l’État et les nouvelles directives, comment elles vont se présenter.

M. FAUCON

Et puis ça dépend de Véolia, parce qu’en fait, si on a mis ce système-là aussi, c’est que Véolia, par rapport…et c’est normal, par rapport à leurs propres collaborateurs, il y a avait des protocoles aussi à mettre en œuvre.

F. COINTEPAS

Il y a aussi le fait que les entreprises qui gèrent les déchets, qui ont été fermées, qui ont pris du retard, que ça a été stocké…donc il faut que tout reprenne un petit peu en ordre, voilà malheureusement c’est comme ça quoi.

M. FAUCON

Bon, et bien sur ce je vais vous une bonne soirée (…) on a cette responsabilité de respecter les barrières où que l’on soit, et encore plus quand on est sur le domaine public. Bonne soirée à toutes et à tous, merci.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée

Fait à Beaugency, le 3 juin 2020,