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Compte-Rendu - Conseil municipal du 28092017 Compte rendu Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Beaugency. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 28092017 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU LOIRET – VILLE DE BEAUGENCY

----------------

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017

Mes chers collègues,

Les membres du conseil municipal, se sont réunis sur le site de la salle de projets du Puits Manu, le 28 septembre 2017, sous la présidence de M. David FAUCON, Maire.

Etaient présents :

M. David FAUCON, Maire

Adjoints : Francis MAUDUIT - Christine BACELOS – Éric JOURNAUD - Christine ROY - Michel CLEQUIN – Marie-Françoise RAVEL - Jean-Michel ROCHER -

Conseillers délégués : Bénédicte BOUVARD - Emilie CHAMI-GERMAIN - Franck MORITZ

Conseillers municipaux : François COINTEPAS - Bruno HEDDE – Patrice MARTIN - Martine BRESILLION - Franck GIRET - Emmanuelle VANDENKOORNHUYSE - Jean-Luc CHEVET- Daniel LOCHET - Patrick ASKLUND – Joël LAINE - Jacques MESAS

Ont donné procuration :

Pierrette DONNADIEU a donné procuration à Éric JOURNAUD

Nadège BOIS a donné procuration à Jean-Michel ROCHER

Pierre REVERTER a donné procuration à Francis MAUDUIT

Rachida FILALI a donné procuration à Jacques MESAS

Excusée :

Laëtitia PLESSIS - Emmanuelle BROUSSEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à Mme Breton-Colonval, nouvelle Directrice Générale des Services.

Il tient également à évoquer la mémoire de Monsieur Debillon qui fût Adjoint au Maire sous le mandat de Monsieur Quartier, balgentien très impliqué dans la société musicale. Il évoque enfin la disparition de Monsieur Gaekler qui fût chef du service de la police municipale, agent pendant 36 ans, un homme apprécié de tous les administrés. Monsieur le Maire s’associe à la douleur des familles et propose une minute de silence.

Secrétaire de séance : Mme Emilie CHAMI-GERMAIN

Le procès-verbal de la séance précédente est soumis au vote. Il est adopté à l’unanimité.2

1 - Police municipale - Transformation de poste

Rapporteur : Monsieur CHEVET

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Dans le cadre du recrutement du nouveau chef de police municipale et afin de satisfaire aux besoins de la collectivité, il est proposé de transformer, à compter du 1er novembre 2017 le poste suivant :

- « Chef de service de police municipale principal 1ère classe » en « chef de service de police municipale »

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 septembre 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE TRANSFORMER le poste de chef de service de police municipale principal 1ère classe en chef de service de police municipale.

2 - Multi-Accueil Chatons et diablotins - Transformation de poste

Rapporteur : Madame RAVEL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Dans le cadre de l’évolution des activités d’un agent municipal, il est proposé de modifier sa filière de rattachement à compter du 1er octobre 2017 :

Transformation d’un agent social en poste d’adjoint technique

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 septembre 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE TRANSFORMER un poste d’agent social en adjoint technique.

3 - Ecole de musique - Transformation de poste

Rapporteur : Madame BRESILLION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret N° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 septembre 20173

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE MODIFIER le temps de travail d’un poste d’assistant d’enseignement artistique spécialisé à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires actuellement, et de le passer à 14 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2017.

DE PREVOIR la dépense correspondante au budget communal.

4 - INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES REGISSEURS

Rapporteur : Monsieur CLEQUIN

Vu le code général des collectivités territoriales art. R.1617-1 à R.1617-5-2

Vu le décret 92 681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes et régies d’avances des collectivités et des établissements publics locaux.

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

CONSIDERANT qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux agents qui assurent en tant que titulaire ou en tant qu’intérimaire, les fonctions de régisseur d’avances et/ou de recettes, ainsi qu’en tant que mandataire, lorsque ce dernier assure effectivement le remplacement du régisseur, Considérant que l’octroi de cette indemnité est subordonné à une décision de l’organe délibérant,

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 septembre 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité (abstention de Monsieur Chevet),

DE FIXER à 100 % le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être accordée aux régisseurs de recettes et d’avances conformément à l’arrêté ministériel en vigueur, sachant que les montants individuels sont attribués par l’autorité territoriale dans la limite de ce taux.

Monsieur Asklund est interpellé ; il veut savoir combien il y a de régisseurs et s’il y a un cumul d’indemnité avec les autres communes. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit ici de régies municipales qui sont tenues par des agents, à ne pas confondre avec l’indemnité au comptable public. Il y a une dizaine de régies d’avance et de recettes au sein de la ville.

Monsieur Lainé reconnait que compte tenu du risque, l’indemnité est dérisoire, elle couvre à peine l’assurance.

5 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU CINEMA

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les résultats de l’exercice 2016 du budget du cinéma, et notamment le déficit de fonctionnement qui s’est élevé à 22 532.62 €

Vu la reprise de ce déficit au budget supplémentaire et les besoins d’équilibrage de cette section. Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 septembre 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,4

D’ATTRIBUER au budget du cinéma une subvention d’équilibre de 22 533 € destinée à couvrir le déficit reporté de 2016 de la section de fonctionnement.

6 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING – VOTE DES TARIFS 2018 Rapporteur : Monsieur HEDDE

Vu les articles L.1411-1 et suivants de code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° D_2016_218 en date du 24 novembre 2016, confiant à M. Thierry LEBOSSE la gestion et l’exploitation du camping de Beaugency,

Vu la convention de délégation de service public,

L’article 5.3 de la convention de délégation de service public prévoit que « le Conseil Municipal de Beaugency fixera chaque année les tarifs du camping pour l’année, sur proposition du Délégataire ». Les tarifs pour l’année 2018 sont fixés comme suit :

TARIFS Du 01/04/2018 au

22/06/2018

Du 23/06/2018 au

27/08/2018

Du 28/08/2018 à

la fermeture

Emplacement 2 personnes + 1 véhicule ou

vélo(s)

1 nuit pour 2 personnes 11,00 € 16,00 € 11,00 € Electricité 4,00 € 4,00 € 4,00 € Supplément pour 1 adulte 5,00 € 5,00 € 5,00 € Supplément pour 1 enfant de 12 à 17 ans 5,00 € 5,00 € 5,00 € Supplément pour 1 enfant de 5 à 11 ans 0,00 € 5,00 € 0,00 € Enfant de moins de 5 ans Gratuit Gratuit Gratuit

Bungalow 4 personnes + 1 véhicule ou vélo(s)

1 nuit pour 4 personnes 40,00 € 45,00 € 40,00 €

Tente 2 personnes + 1 véhicule ou vélo(s)

1 nuit pour 2 personnes 25,00 € 30,00 € 25,00 € Kit draps 5,00 € 5,00 € 5,00 € Kit serviettes 8,00 € 8,00 € 8,00 € Forfait ménage fin de séjour 60,00 € 60,00 € 60,00 € Animal 2,00 € 2,00 € 2,00 €

1 personne à pied ou à vélo 8,00 € 10,00 € 8,00 €

Véhicule supplémentaire 5,00 €

En juillet et aout, le camping offre le supplément pour un 4ème enfant

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 septembre 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE FIXER les tarifs du camping pour l’année 2018 tels que figurant dans le tableau ci-dessus.5

Monsieur le Maire Informe l’assemblée que le camping a désormais reçu sa troisième étoile, il félicite Monsieur Lebossé.

Monsieur Lochet souhaite savoir si les tarifs 2018 augmentent par rapport à 2017. Monsieur le Maire répond par la positive dans la mesure où ils ont été impactés par des investissements nécessaire. Madame Brésillion remarque que cela se justifie d’autant plus qu’il a sa troisième étoile.

Monsieur Mesas demande si la présence actuelle des gens du voyage sur le camping a été consentie. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu de violence, que les gendarmes étaient présents, qu’il y a eu un long échange à l’issue duquel le délégataire a renoncé à un recours contentieux. Pour l’indemnisation, la ville a soutenu sa demande auprès du groupe. Il s’agit d’une entreprise privée ; nous ne pouvons donc pas communiquer à sa place. Il a été confirmé hier qu’il n’y a eu aucune problématique à ce jour.

Monsieur lainé souhaite savoir quels sont les rapports financiers entre le délégataire et la ville. Monsieur le Maire répond que la ville verse une redevance à l’Etat pour ce terrain. Pour le reste c’est une délégation de service public qui donne lieu à la perception d’une redevance composée d’une part fixe et d’une somme calculée sur son chiffre d’affaire. Le rapport de délégation est soumis chaque année au vote du conseil municipal.

7 - INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE

Rapporteur : Monsieur CLEQUIN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

CONSIDERANT que M. PICHON Jean-Michel est nommé receveur municipal de la Ville de BEAUGENCY depuis le 1er janvier 2017,

CONSIDERANT que sur la base des textes susvisés, il a été demandé à M. PICHON de poursuivre la mission effective de conseil et d’assistance assurée en matière budgétaire, économique et comptable, précédemment assurée par les trésoriers en poste,

CONSIDERANT qu’il conviendra, en contrepartie, lorsque M. le Trésorier le demandera, de lui allouer une indemnité de conseil, calculée en fonction de la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois derniers exercices clos, sur la base des dispositions réglementaires susvisées.

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 septembre 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à la majorité (Madame Vandenkoornhuyse et Monsieur Chevet s’abstiennent),

D'ACCORDER à titre personnel à M. PICHON, receveur municipal, l’indemnité de conseil au taux de 50% pour la prestation d'assistance et de conseil des services de la Ville de BEAUGENCY. DE DIRE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l’arrêté interministériel 16 décembre 1983 et sera acquise à M. PICHON Jean-Michel pour l’année 2017.

Monsieur Asklund se fait confirmer par Monsieur le Maire que cette pratique relève davantage de la tradition que de l’obligation, d’autant que ce type de fonctionnaire a déjà un salaire. Madame Bacelos souligne le bon travail fait par la Trésorerie sur les impayés.6

8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL - INVESTISSEMENTS D’INTERET SUPRA-COMMUNAL

Rapporteur : Madame VANDENKOORNHUYSE

Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.

A ce titre, une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021 ainsi que l’élaboration d’un projet de territoire à horizon 20-30 ans dans le cadre d’une démarche de prospective et de stratégie territoriale «Loirétains demain».

Le présent contrat traduit les nouvelles modalités d’intervention du Département qui reposaient précédemment sur la mise en œuvre de nombreux dispositifs d’aides aux collectivités et acteurs locaux. Il s’agit désormais de renforcer l’efficience et la lisibilité de l’action départementale au service des besoins des territoires via de nouvelles formes de soutien et de partenariat.

Il s’agit également d’anticiper les enjeux d’avenir pour les territoires et d'optimiser la dépense publique en conjuguant les efforts du Département et de ses partenaires autour de priorités d’actions partagées au terme d'une démarche concertée conduite avec les intercommunalités et leurs communes membres.

L’intervention du Département en faveur du territoire de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire vise à l’accompagner dans la mise en place d’équipements structurants et de services à la population en vue de lui assurer un développement dynamique et équilibré. Elle vise également à favoriser les conditions de l’attractivité des territoires.

Cette implication départementale concerne des projets menés par les parties dans les domaines relevant de leurs compétences respectives et s’inscrivant dans les champs d’intervention du Département.

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu les délibérations du Conseil départemental du 10 juin 2016, du 29 septembre 2016, du 18 novembre 2016 et du 7 décembre 2016;

Vu la délibération du Conseil départemental du 29 septembre 2016;

Vu la demande d’inscription des projets subventionnables au titre des contrats départementaux de soutien aux projets structurants reçue le 13 juillet 2017

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 septembre 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE SIGNER la convention multipartite avec le Conseil départemental afin d’obtenir un financement de 500 000€ sur le projet Développement urbain du site de l’AGORA au titre des fonds supra communaux DE SIGNER toutes pièces afférentes.

Monsieur Lainé considère qu’il y a mélange des genres, même s’il a toujours voté contre les financements du projet Agora, il ne peut pas voter contre des fonds destinés au développement du territoire.

9 - FOURRIERE ANIMALE – ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES

Rapporteur : Monsieur Francis MAUDUIT7

Vu le Code générale des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5711-1 et L 5211-18, Vu l’arrêté des Préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Montereau en date du 20 juin 2017, et Saint-Germain-des-Prés en date du 22 juin2017, demandant leur adhésion au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 14 juillet 2017 approuvant le principe de l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat et l’extension du périmètre syndical qui devrait en être la conséquence,

Vu le courrier du Président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 7 août 2017 sollicitant l’avis du Conseil municipal concernant ces demandes d’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés,

Considérant qu’il revient aux organes délibérants des collectivités membres d’un établissement public de coopération intercommunale de donner leur avis sur les modifications de périmètre liées à l’adhésion de nouvelles collectivités, dans un délai de trois mois suivant la saisine correspondante, étant précisé que l’absence de position exprimée dans ce délai équivaut à un avis favorable,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que le maximum de communes du département du Loiret intègre le syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, notamment en ce que cela est de nature à renforcer les compétences dudit syndicat,

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission de la maîtrise budgétaire, réunie le 11 septembre 2017 Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

Par 26 voix pour, 0 contre et 0 abstentions,

- Emet un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, - Accepte en conséquence les statuts des communes pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret dans leur version modifiée telle qu’annexée à la présente délibération,

Charge le Maire d’informer le Président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret du présent avis émis par le Conseil municipal.

Il est rappelé que, conformément au premier alinéa de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois suivant sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans situé 28 rue de la Bretonnerie à Orléans (45000).

10 - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION RUE BASSE - CONTRIBUTION DE LA COMMUNE

Rapporteur : Patrice MARTIN8

Dans la cadre de l’instruction d’un Permis de Construire, sur la parcelle n° 0244, section C, sise 5 bis rue Basse à Vernon, ENEDIS a informé la collectivité, de la nécessité de procéder à une extension du réseau d’électricité Basse Tension, sur une longueur de 70 ml.

Afin que l’autorisation d’urbanisme soit accordée, il convient que la collectivité s’engage à contribuer au financement de cette extension.

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 18 septembre 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

QUE LA commune de Beaugency prenne en charge une contribution de cette extension du réseau Basse Tension, à hauteur de 4 373,15 € HT,

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette contribution.

Monsieur Chevet demande quel est le coût réel de l’opération. Monsieur Mauduit précise qu’Enedis finance 40% et la ville 60%.

11 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE RENOVATION DE FACADE - MONSIEUR TOURNOIS GREGORY Rapporteur : Franck GIRET

Par délibération du 21 décembre 2012, le Conseil municipal de la Ville de Beaugency a fixé les nouvelles modalités d’octroi des participations communales à la rénovation des façades des particuliers accordées dans le cadre de l’OPAH (opération programmée de la rénovation des façades des particuliers).

Sont concernées les façades visibles du domaine public, situées dans le périmètre de la servitude des monuments historiques ou appartenant à des propriétés disposant d’un caractère patrimonial particulier, spécifique ou remarquable. La participation s’élève à 16 € le m² avec un plafond de 5 000,00 € par propriété sur 3 ans.

Vu la demande de subvention déposée par :

BENEFICIAIRE DOMICILE ADRESSE DES TRAVAUX SUBVENTION SOLLICITEE MONTANT

TOURNOIS

Gregory 4, rue de la coquille

45190 MESSAS

2 bis, avenue d’Orléans

35 m² X 16 € 560,00 €

Considérant que cette demande entre dans le cadre des dispositions rappelées ci-dessus,

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 18 septembre 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ACCORDER à Monsieur TOURNOIS Gregory, une subvention de 560 €, pour la rénovation de la façade mentionnée ci-dessus.

Monsieur Chevet demande quelle est la vocation de ce bâtiment. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’est pas fait de distinction entre les résidences principales et secondaires. Il précise qu’il aurait pu être éligible si ce bâtiment avait un usage professionnel, à conditions de remplir les conditions précitées.9

Monsieur Lainé rappelle que l’OPAH date de 1992 et l’aide était de 100 francs du m2, elle n’a donc jamais été revalorisée.

12 - MARCHE DE SIGNALISATION VERTICALE - SIGNAUX GIROD - AVENANT DE TRANSFERT Rapporteur : Bruno HEDDE

En 2015, une large consultation été lancée pour un marché relatif à la fourniture & prestations de signalisation routière pour le centre technique municipal. Il s’agissait d’un marché à bons de commande d’une durée maximum de 3 ans.

Cette consultation était décomposée en 2 lots distincts :

• Lot 1 : Signalisation routière verticale

Montant minimum : 4 000,00 € HT

Montant maximum : 12 00,000 € HT

• Lot 2 : Prestation de marquage routier

Montant minimum : 3 000,00 € HT

Montant maximum : 12 000,00 € HT

Lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2015, il a été décidé que le Titulaire du lot n° 1 était la société SIGNAUX GIROD CENTRE LOIRE.

Ce marché lui, a été notifié le 06 janvier 2016.

La société SIGNAUX GIROD CENTRE LOIRE sera absorbée à effet du 30 septembre 2017, par la société SIGNAUX GIROD OUEST, du groupe SIGNAUX GIROD.

Ces modifications sont sans effet sur les conditions économiques et techniques du marché. Il est nécessaire de conclure un avenant de transfert pour validé cette absorption.

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 18 septembre 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’ACCEPTER le principe de cet avenant de transfert entre société SIGNAUX GIROD CENTRE LOIRE et la société SIGNAUX GIROD OUEST,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant de transfert et tous documents à intervenir.

13 - APPEL A PROJETS : BATIMENTS DEMONSTATEURS EN EFFICACITE ENERGETIQUE - REHABILITATION DU SITE AGORA - APPROBATION DES TRAVAUX DE L’OPERATION

Rapporteur : Bénédicte BOUVARD

La Région Centre-Val de Loire a lancé, dans le cadre du Programme FEDER FSE 2014-2020, un Appel à projets « Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique ».

L’objectif de cet Appel à Projet est de faire émerger des projets de rénovation et de construction de bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique, au-delà des normes actuelles avec prise en compte des impacts environnementaux et sanitaires des matériaux utilisés.10

Un démonstrateur est une installation innovante qui s’entend comme une technologie ou méthode techniquement mâture mais non diffusée en région Centre-Val de Loire, dans laquelle sont prévues des actions de démonstration (notamment actions de formation, communication, et/ou sensibilisation).

Aussi, suite à différents échanges avec les services du Conseil Régional, il s’est avéré que notre opération de réhabilitation du site AGORA pouvait être éligible, avec notamment, la réalisation d’une installation de géothermie avec forage vertical, l’emploi de matériaux biosourcés, et la mise en œuvre d’outils de contrôle des installations techniques et de suivi des consommations énergétiques.

Dans le cadre de l’instruction de ce dossier de subvention, il convient de délibérer sur l’approbation : des travaux de l’opération de la réhabilitation du site AGORA, et du plan de financement correspondant.

Détail prévisionnel des dépenses

Etudes : Maîtrise d’œuvre, contrôleur technique, coordonnateur SPS, assistance à maîtrise d’ouvrage, études diverses (géotechniques, géothermiques, diagnostics déchets, …)

Travaux bâtiments : réhabilitation de l’usine et du bâtiment administratif

Travaux des aménagements extérieurs : démolition des anciens préfabriqués, réfection des voiries, création des parkings et des espaces engazonnés, réfection des hangars, …

TOTAL DE L’OPERATION (en HT)

561 000 €

3 918 000 €

821 000 €

5 300 000 €

Plan prévisionnel de financement

Partenaires :

- Fonds de concours de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire : bâtiments + abords

9,43 % : demande accordée

- Projet d’intérêt supra-communal – Conseil Départemental : bâtiments + abords 9,43 % : demande en cours

- Contrat ville moyenne – Région Centre : bâtiments

9,25 % : demande accordée

- Contrat ville moyenne – Région Centre : abords & CVC des bâtiments

9,25 % : demande en cours

- Territoire à Energie Positive – Etat : bâtiments + abords

7,77 % : demande accordée

- Bâtiments démonstrateurs – Région Centre Val de Loire & Europe : bâtiments 7,03 % : demande accordée

- Contrat de ruralité - Etat : abords

3,58 % : demande accordée

- DETR 2016 – Etat : bâtiments

6,60 % : demande accordée

- Contrat Régional – Région Centre Val de Loire et Pays : isolation du bâtiment administratif

1,74 % : demande accordée

- Déploiement de la géothermie – ADEME

500 000 €

500 000 €

490 000 €

490 000 €

412 000 €

372 600 €

190 000 €

350 000 €

92 000 €

38 000 €11

0,72 % : demande en cours

- Faisabilité pour la mise en place de la géothermie – ADEME

0,28 % : demande accordée

- Création d’un Centre Social – CAF

0,85 % : demande en cours

Total des partenaires : 65,93 %

Ville de Beaugency : 34,07 %

TOTAL DE L’OPERATION (en HT)

14 610 €

45 000 €

3 494 210 €

1 850 790 €

5 300 000 €

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après avis de la Commission des travaux, réunie le 18 septembre 2017

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

D’APPROUVER les travaux de l’opération de réhabilitation du site AGORA,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’instruction de l’appel à projets : Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique.

Monsieur Asklund réitère sa position sur le site AGORA, projet auquel il a toujours été opposé, il ne peut néanmoins voter contre la sollicitation d’une subvention.

14 - LISTE DES D.P.U

Rapporteur : M. LE MAIRE

N°37-2017 : Décision signée le 12 juillet 2017 Bien cadastré section F ; 644 situé 18, rue Porte Tavers, dont la superficie totale du bien cédé est de 71m2.

N°38-2017 : Décision signée le 18 juillet 2017 Bien cadastré section ZB ; 166, 221 situé Les Gouffres, dont la superficie totale du bien cédé est de 669m2.

N°39-2017 : Décision signée le 18 juillet 2017 Bien cadastré section F ; 4322 situé 5, rue des Etuves, dont la superficie totale du bien cédé est de 669m2.

N°40-2017 : Décision signée le 17 aout 2017 Bien cadastré section d ; 591 situé Le Bas du colombier, dont la superficie totale du bien cédé est de 800m2.

N°41-2017 : Décision signée le 17 aout 2017 Bien cadastré section F; 894 situé Place du petit Marché, dont la superficie totale du bien cédé est de 201m2.

N°42-2017 : Décision signée le 23 aout 2017 Bien cadastré section F; 754 situé 11 rue du Physicien j-Charles, dont la superficie totale du bien cédé est de 165 m2.

N°43-2017 : Décision signée le 5 septembre 2017 Bien cadastré section F; 346 et 3420 situé rue du Saint Esprit, dont la superficie totale du bien cédé est de 391 m2.

N°44-2017 : Décision signée le 5 septembre 2017 Bien cadastré section F; 4148 situé 8, rue de la Bretonnerie, dont la superficie totale du bien cédé est de 574 m2.

N°45-2017 : Décision signée le 18 septembre 2017 Bien cadastré section F; 4285situé 20, rue Porte Dieu dont la superficie totale du bien cédé est de 378 m2.12

N°46-2017 : Décision signée le 18 septembre 2017 Bien cadastré section ZB 154 Les Gouffres et situé ZAC des Capucines lot 145 dont la superficie totale du bien cédé est de 253 m2.

Le conseil municipal, réuni le 28 septembre 2017,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de cette présentation.

15 – QUESTIONS ECRITES

Question écrite de Monsieur MESAS :

L’entreprise « Nouveaux Marchés de France » a débuté ses activités le 1er avril 2017 avec pour objectif de redynamiser les marchés hebdomadaires de la ville. Quels sont les premiers enseignements pouvant être établis après 5 mois d’observation ?

Monsieur ROCHER répond qu’un rapport sera remis début octobre par le délégataire. Il reprendra les 6 mois d’activité, et évoquera :

- La mise en place des animations commerciales avec programme validé de façon tripartite (Ville,

commerçants et délégataire)

- La 1ère animation / fête de la rentrée qui a eu de très bons retours

- Le partenariat avec les commerces sédentaires pour 2018 concernant des animations communes

- La proposition de refonte du règlement des marchés afin d’avoir la meilleur maitrise possible de la

commune sur son marché

- La proposition de refonte de la grille tarifaire afin de faciliter les encaissements et le suivi de la

commune

- La foire du 1er mai : bon taux de fréquentation malgré un délai de moins de 30 jours. Pour 2018,

volonté de mettre en place des inscriptions en amonts avec prépaiement dès janvier 2018 pour

garantir la fréquentation malgré les éventuelles intempéries et garantir une sélection des activités

représentées

- La proposition de nouvelles manifestations : Foires aux Arbres pour 2018 (la société ayant une base

de données de plus de 1800 exposants spécialisés dans ce domaine)

- Marché Nocturne : préinscription dès début Janvier 2018 pour garantir la fréquentation malgré les

éventuelles intempéries et garantir une sélection des activités représentées

- La Société Nmdf a également pour mission d’accompagner la collectivité pour toutes questions et

ou aide à la mise en place de foire, fêtes… (Fête médiévales, Marché de Noel….)

16 – QUESTIONS ORALES

Monsieur Mesas souhaite avoir un compte-rendu du conseil de quartier des Hauts de Lutz. Monsieur le Maire répond que cette réunion est à venir. Il ne s’agissait que d’une visite de quartier par les élus. Monsieur Mesas demande ces visites sont réservées aux élus majoritaires. Monsieur le Maire répond que c’est une réunion de travail entre certains élus.

Monsieur Mesas évoque la fermeture d’Intermarché, et propose une motion de soutien à destination du personnel. Y a-t-il des informations quant à l’avenir du personnel et du site. Monsieur le Maire regrette que pour une proposition de motion, cela ne soit pas fait par écrit avant la séance. Il convient de préparer un texte avant de délibérer. Il a pu rencontrer les employés et les a assurés du soutien du conseil. Le groupe Intermarché avait déjà pris contact avec des supermarchés des environs. Monsieur le Maire a récupéré beaucoup de CV qu’il a diffusé. Il a saisi plusieurs élus avoisinants afin de reclasser des employés. Un travail au cas par cas a été fait. Il cite l’exemple d’une personne qui était en contrat de qualification. Des CV ont été transmis à des commerçants plus petits. Une salle a été mise à13

disposition à Beaugency afin de faciliter les entretiens avec le cabinet qui est en charge des reclassements. Le point emploi de Beaugency, les structures syndicales, tout l’accompagnement possible a été et est encore déployé afin d’accompagner les 34 salariés en CDI et les 6 en CDD.

Pour ce qui est de repreneurs potentiels, des groupes ont été contacté. La municipalité a une action qui trouve parfois ses limites. Il cite le cas d’un autre supermarché qui avait fermé ; il y a une offre ferme qui a été faite mais le propriétaire actuel ne donne pas suite.

Le groupe immobilier Intermarché sera seul décisionnaire. Un point d’optimisme : la qualité du bâtiment qui est assez récent.

Monsieur Lainé regrette que, concernant l’enseigne DIA, le propriétaire ne réagisse pas. Il propose par ailleurs de commencer à réfléchir sur l’impact de certaines décisions gouvernementales : la fin des contrats aidés et la suppression de la taxe d’habitation. Il appelle à la réflexion et à l’anticipation.

Monsieur le Maire répond qu’une réflexion a été amorcée dès le mois de juillet. Depuis 3 ans, la municipalité a initié une action sur les contrats aidés. Ce type de contrat peut être une variable d’ajustement mais ne doit pas correspondre à des postes budgétaires. Ce n’est pas acceptable car ce type d’emploi ne doit pas être financé par l’Etat ; cela génère de la précarisation. La ville a titularisé les collaborateurs dont elle est satisfaite et qui occupaient des postes permanents. Pour les autres, ils n’ont pas été renouvelés. Aujourd’hui l’Etat a notifié à la ville la possibilité de conserver deux contrats. Il faut par ailleurs nuancer car ce n’est pas réellement la fin des contrats aidés.

Pour ce qui est de la taxe d’habitation, c’est une exonération pour environ 80% des foyers. Ce n’est donc pas une suppression. Cela prendra la forme d’un dégrèvement. Un rôle sera édité et la collectivité percevra le montant de ce dégrèvement. Il est par ailleurs confirmé que les évolutions d’assiette et donc de dégrèvement seront compensés intégralement. Par ailleurs, si les taux évoluent, le différentiel sera acquis à la collectivité car le montant du dégrèvement sera figé à N-1.

Monsieur le Maire en profite pour informer le Conseil qu’il n’y aura pas de baisse des dotations en 2018, selon différentes sources concordantes. Enfin, les règles en matière de contribution au financement de finances publiques changeraient pour ponctionner davantage les grosses collectivités et mettre en place des mécanismes de garantie pour les petites.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

Fait à Beaugency, le 29 septembre 2017,