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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D133 250926 Passage dune convention avec la centrale dachat RESAH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D133 250926 Passage dune convention avec la centrale dachat RESAH)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D133_250926-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. ns = SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE
cœur côte fleurie 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq septembre à 17 heures 45, les
membres du Conseil communautaire, convoqués le se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la
présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David
MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-
Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC llème Vice-Présidente, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Marjorie MOREL, Daniel
HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Laurent DUMAS, Véronique
LIMOUSIN, Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Christine BONNIEUX, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Pierre-Alain DE MALLERAY, Nicolas SAUVAGE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOI
Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Jacques MARIE, pouvoir à Pascal FEMINIER, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Claude BENOIST, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Dominique VAUTIER, pouvoir à Fabienne LOUIS,
Rodolphe DUGON, pouvoir à Patrice ROBERT, Nathalie DE FOUQUIERES, pouvoir à David MULLER, Philippe JUBERT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, pouvoir à Roméo FROT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D133_250926
PASSAGE D'UNE CONVENTION AVEC LA CENTRALE D'ACHAT RESAH POUR L'ACCES AU MARCHE DE SERVICES OPERES DE
TELECOMMUNICATIONS
Autorisation
Afin de permettre l'accès au catalogue d'offres et aux marchés portés par le Groupement d'Intérêt Public RESAH, et plus particulièrement à l'accord- cadre relatif à la fourniture de services opérés de télécommunications et prestations associées, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie souhaite adhérer au dispositif de centrale d'achat proposé par le RESAH,. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le S Lo
ID : 014-241400415-20260925-D133_250926-DE
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Cette adhésion permettra à la collectivité, ainsi qu'aux communes membres du territoire qui le souhaitent, de bénéficier d'un cadre contractuel sécurisé, conforme à la réglementation de la commande publique, tout en facilitant l'accès à des prestations de télécommunications, de connectivité et de services associés négociés à des conditions économiques optimisées.
Dans ce contexte, il est proposé d'autoriser la signature d'une convention de service d'achat centralisé avec le RESAH afin de permettre l'accès à son catalogue de marchés et de prestations pour la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie ainsi que pour les communes du territoire.
Après avis du Bureau en date du 12 septembre 2026, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation d’une convention avec la centrale d'achat RESAH pour l'accès au marché de services opérés de télécommunications
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les actes s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[AUTORISE] la passation d’une convention avec la centrale d'achat RESAH pour l'accès au marché de services opérés de télécommunications;
IHABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que tous les actes s'y rapportant
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAINCONFORME
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
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