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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10.Signature dune convention avec la centrale dachat CANUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10.Signature dune convention avec la centrale dachat CANUT)
Thèmes du document : Industrie, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260522-DLB 050-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE æ
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cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SÉANCE DU VENDREDI 22 MAI 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt deux mai à 17 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 13 mai 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous là présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 31
Nombre de votants : 39
ÉSENT
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice- Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice- Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC lilème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Anne LIMOGES, Ihsane ROUX, Fabienne LOUIS, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY, Véronique LIMOUSIN, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT, Nathalie DALLONGEVILLE
ABSENTS ;
Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE
ABSE YANT D VOIR :
Roméo FROT, pouvoir à Christine BONNIEUX, Pierre-Alain DE MALLERAY, pouvoir à Philippe AUGIER, Patrice ROBERT, pouvoir à Dominique VAUTIER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Daniel HARACHE, pouvoir à Stéphanie FRESNAIS, Laurent DUMAS, pouvoir à Olivier LE LAY, Jean-Michel BROGNIEZ, pouvoir à Philippe JUBERT, Rémy PAPOZ, pouvoir à Michel MARESCOT
Madame Anouchka DIDIER est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D050_220526
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CENTRALE D'ACHAT CANUT
Autorisation
Dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation de ses systèmes d'information, la Communauté de communes Cœur Côte Fleurie est amenée à recourir à des logiciels variés issues de différents éditeurs.
Afin de faciliter l'accès à ces solutions, d'optimiser les conditions tarifaires et de sécuriser les modalités d'acquisition et d'utilisation, il est propose de Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le 12/06/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260522-DLB 050-DE
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conclure une convention avec l'organisme CANUT, permettant l'accès à un catalogue multi-éditeur de logiciels informatiques.
Ce dispositif vise notamment à :
- Simplifier les procédures d'achat et de gestion des licences logiciels ; - Bénéficier de conditions économiques mutualisées ;
- Garantir un cadre contractuel homogène et sécurisé pour les acquisitions de logiciels ;
- Accompagner les projets numériques de la collectivité et de ses services
Dans ce cas cadre, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser la passation de la convention, annexée, avec l'organisme CANUT
pour l'accès à un catalogue multi-éditeur de logiciels informatiques ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant à signer ladite
convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
[AUTORISE] la passation de la convention, annexée, avec l'organisme CANUT
pour l'accès à un catalogue multi-éditeur de logiciels informatiques
(HABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ladite
convention ainsi que toutes les pièces s'y rapportant
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché au siège de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Anouchka DIDIER
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#0o0e
Bénerville-sur-Mer | Btonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle { Villers-sur-Mer | Villérville
Fe.
Signé électroniqhement
Date de signalure 05