Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 105 projet d amenagement cyclable entre esta
Déliberation - annexe 105 projet d amenagement cyclable entre est
Déliberation - annexe 105 projet d amenagement cyclable entre est
Déliberation - delib 95 jeunesse convention de partenariat avec l
Déliberation - delib 95 jeunesse convention de partenariat avec l
Déliberation - delib 128 comite de jumelage convention entre la c
unknown - annexe 95 jeunesse convention de partenariat avec
Déliberation - delib 83 budget communal associations estaires med
unknown - annexe 95 jeunesse convention de partenariat avec
Déliberation - delib 123 comite jumelage convention commune et as
Déliberation - delib 105 projet d amenagement cyclable entre estaires et neuf berquin convention de partenariat
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 105 projet d amenagement cyclable entre estaires et neuf berquin convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
06 SEPTEMBRE 2024
DATE DE PUBLICATION
A8 SEPTEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 19
Votants 26
Objet : Projet
d'aménagement cyclable
entre Estaires et Neuf
Berquin — Convention de |
partenariat
ŸU_(D 1BIOS TL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ESTATRES
Séance du 12 septembre 2024
Séance du 12 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents: Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON. Alexandra LEGRAND, Olivier SABRE, Louise SAINTENOY- CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE
Madame Bérangère MAHAUDEN à monsieur Yves COLPAERT
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Eric DEWULEF à monsieur Michel DEHAENE
Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Monsieur Clément DELASSUS à madame Dorothée BERTRAND
Monsieur Robin QUEVILLART à madame Brigitte CAMPAGNE
Procurations :
Absents: Madame Véronique VANMEENEN, madame Isabelle LEMAIRE OREC, monsieur Bruno WILLERON
Secrétaire de séance : Yves COLPAERT
Délibération n°105/110 — 09/2024
Objet de la délibération : Projet d’aménagement cyclable entre Estaires et Neuf Berquin —
Convention de partenariat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-12 et
L.2212-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le règlement de Voirie Interdépartemental 59-62 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° DV/2022/489 du Conseil départemental du 12 décembre 2022
validant les principes de financement et cofinancement avec les territoires pour la mise
en œuvre du schéma cyclable départemental ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental n° AR-DAJAP/2023/1006
en date du 25 septembre 2023 accordant délégation de signature ;
Exposé des motifs :
Par délibération du 03 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé le principe d’une
participation financière de la commune d’Estaires pour un montant de 78 000 € HT au
projet de création d’une liaison douce le long de la RD947 entre les communes d’Estaires
et de Neuf Berquin afin de sécuriser les déplacements cyclistes et piétons.
Il a été proposé de définir les conditions de financement liées à la création de cette liaison
douce dont les modalités sont reprises au projet de convention ci-joint.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 septembre 2024
Objet de la délibération : Projet d’aménagement cyclable entre Estaires et Neuf Berquin — Convention de partenariat
Le coût total de l’aménagement est estimé à 1 429 764, 00 euros HT soît 1 572 740,40
€ TIC. Les critères de cofinancement définis par le Conseil départemental pour la
réalisation des travaux sont définis de la manière suivante :
e Taux de la commune d’Estaires : 85 785.00 € (6% du financement)
e Taux de la commune de Neuf Berquin : 14 298.00 € (1% du financement)
e Taux de Cœur de Flandre Agglo : 42 893.00 € (3% du financement)
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
> d’autoriser la participation communale pour le financement de la piste cyclable
reliant Estaires et Neuf Berquin ;
> d’autoriser la signature de la convention tripartite entre le Département, la
Communauté d'agglomération Cœur de Flandre Agglo, la commune de Neuf
Berquin et la commune d’Estaires ;
> de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette décision.
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Le Secrétaire de séance,
Yves COLPAERT
Le Mfre/
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
| Publié ou notifié le 18 SEP, 2024
Le Maire,
Bruno FICHEUX
page 2/2