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Déliberation - delib 128 comite de jumelage convention entre la commune et l association estaires sans frontieres
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 128 comite de jumelage convention entre la commune et l association estaires sans frontieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D’ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
22 novembre 2022
DATE DE PUBLICATION
29 novembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 20
Votants 21
Objet : Comité de jumelage
— Convention entre la
commune et l’association
«Estaires Sans Frontières
— Dénonciation de dla
convention
||
Envoyé en préfecture le 29/11/2022 L
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le See
ID : 059-215902123-20221128-2210 20DB128JL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI
DE LA COMMUNE D’E
Séance du 28 novembre 2022
Séance du 28 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 28 novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l’Hôtel de Ville, à la mairie
d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Frédéric DUBUS, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIKS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Dimitri DUQUENNE, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND, Jimmy MASSON, Alexandra LEGRAND, Hervé BOCQUET et Clément DELASSUS.
Procurations : Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Bruno FICHEUX Madame Catherine BAUDRY à madame Monique DUHAYON
Monsieur Romain BUISINE à monsieur Dimitri DUQUENNE
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Bruno WILLERON à madame Isabelle LEMAIRE-OREC
Monsieur Eric DEWULF à monsieur François-Xavier HENNEON
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORIANT
Absents : Monsieur Olivier SABRE
N’ont pas pris part au vote : (Dorothée BERTRAND), Frédéric DUBUS, Bérangère MAHAUDEN, Catherine BAUDRY, Yann NORMAND), Jimmy MASSON, Michaël PARENT)
Secrétaire de séance : Monsieur Michel DEHAENE
Délibération n°128 /129 — 11/2022.
Objet de la délibération : Comité de jumelage - Convention entre la commune et l'association « Estaires Sans Frontières —- Dénonciation de la convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 41/51 du 26 mars 2013 autorisant la convention entre la commune d’Estaires
et l'association « Estaires sans Frontière »,
Vu la convention de jumelage entre la Commune d’Estaires et l’association « Estaires sans frontières » signée le 02 Avril 2013,
Vu la délibération n°123/123 — 10/2022 du 20 octobre 2022 portant sur la non-reconduction de
la convention du comité de jumelage avec l’association « Estaires Sans Frontières »,
Considérant qu’il a été constaté que le quorum n’a pas été atteint et qu’il convient de retirer la
délibération n°123/123 — 10/2022 du 20 octobre 2022 sus évoquée ;
Exposé des motifs :
Considérant qu’il convient de délibérer à nouveau sur la non-reconduction de la convention du
comité de jumelage avec l’association « Estaires Sans Frontières »;
Considérant que ladite convention est entrée en vigueur de la signature jusqu’au 31 décembre
2013 et qu’elle prévoit la tacite reconduction chaque année,
Considérant que ladite convention prévoit la possibilité pour les deux parties de ne pas
reconduire leur engagement avant le 31 décembre de chaque année,
Considérant que la Municipalité souhaite aujourd’hui ne pas reconduire cette convention afin
de reprendre en charge la totalité des missions liées au jumelage et de faire participer l’ensemble
du tissu associatif Estairois.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D| Aecuen préfecture le 29/11/2022
Publié le ee
Objet de la délibération : Comité de jumelage —- Conven 15 68g D etos 24203128 52 10 008 28L.0E « Estaires Sans Frontières —- Dénonciation de la conventiôrr
Au regard de cette volonté, il convient de ne pas reconduire la convention de jumelage entre la
commune d’Estaires et l’association « Estaires Sans Frontières ».
Il est proposé au conseil municipal de ne pas reconduire la convention de jumelage liant la
commune d’Estaires et l’association « Estaires sans Frontière ». La convention prendra fin au
31 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, avec 17 voix « POUR »,
2 voix « CONTRE » (Isabelle LEMATRE OREC, Bruno WILLERON), 2 « ABSTENTIONS »
(Laëtitia LEGRAND, Alexandra LEGRAND) et 7 « N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE » (Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Bérangère MAHAUDEN, Catherine BAUDRY, Yann NORMAND), Jimmy MASSON, Michaël PARENT)
> de retirer la délibération n°123/123 - 10/2022 du 20 octobre 2022 ; > d’approuver la non reconduction de la convention de jumelage entre la commune d’Estaires et l’association « Estaires Sans Frontière » à effet du 1° janvier 2023 ; > d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Marre, Le Sécrétaire de séance
Bruno FICHEUX Michè] DEHAENE
1?
\ V4 ù
So À
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité, | - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
\
Âcte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Page 2/2