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Déliberation - delib 123 comite jumelage convention commune et asso estaires sans frontieres denonciation
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 123 comite jumelage convention commune et asso estaires sans frontieres denonciation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
14 octobre 2022
DATE DE PUBLICATION
27 OCTOBRE 2022
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 18
Votants 19
Objet : Comité de jumelage
— Convention entre la
commune et l’association
« Estaires Sans Frontières
— Dénonciation de la
convention
02. 10_LODML3TÉL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 20 octobre 2022
Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à quatorze heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT, Francine MOURIRS, Bérangère MAHAUDEN, Monique DUHAYON, Véronique VANMEENEN, Brigitte CAMPAGNE, Yann NORMAND, Catherine BAUDRY, François-Xavier HENNEON, Isabelle LEMAIRE OREC, Laetitia LEGRAND), Jimmy MASSON, Eric DEWULF et Hervé BOCQUET.
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à madame Monique DUHAYON
Madame Augustine VILLE à madame Francine MOURIKS
Monsieur Michaël PARENT à monsieur Jimmy MASSON
Monsieur Bruno WILLERON à madame Isabelle LEMAIRE OREC
Monsieur Olivier SABRE à madame Laetitia LEGRAND
Madame Louise SAINTENOY-CAMPAGNE à madame Brigitte CAMPAGNE Madame Camille SPETEBROOT à monsieur Stéphane GLORITANT
Monsieur Clément DELASSUS à monsieur Bruno FICHEUX
Absents : Monsieur Romain BUISINE, Monsieur Dimitri DUQUENNE, Madame Alexandra LEGRAND
N’ont pas pris part au vote : (Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Bérangère MAHAUDEN, Catherine BAUDRY, Clément DELASSUS, Jimmy MASSON, Michaël PARENT) Secrétaire de séance : Monsieur Yves COLPAERT
Délibération n°123 /123 — 10/2022.
Objet de la délibération : Comité de jumelage - Convention entre la commune et l'association « Estaires Sans Frontières - Dénonciation de la convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 41/51 du 26 mars 2013 autorisant la convention entre la commune d’Estaires
et l’association « Estaires sans Frontière »,
Vu la convention de jumelage entre la Commune d’Estaires et l’association « Estaires sans frontières » signée le 02 Avril 2013,
Considérant que ladite convention est entrée en vigueur de la signature jusqu’au 31 décembre
2013 et qu’elle prévoit la tacite reconduction chaque année,
Considérant que ladite convention prévoit la possibilité pour les deux parties de ne pas
reconduire leur engagement avant le 31 décembre de chaque année,
Considérant que la Municipalité souhaite aujourd’hui ne pas reconduire cette convention afin
de reprendre en charge la totalité des missions liées au jumelage et de faire participer l’ensemble
du tissu associatif Estairois.
Au regard de cette volonté, il convient de ne pas reconduire la convention de jumelage entre la
commune d’Estaires et l’association « Estaires Sans Frontières ».
Il est proposé au conseil municipal de ne pas reconduire la convention de jumelage liant la
commune d’Estaires et l’association « Estaires sans Frontière ». La convention prendra fin au
31 décembre 2022.
Page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 octobre 2022
Objet de la délibération : Comité de jumelage — Convention entre la commune et l’association « Estaires Sans Frontières —- Dénonciation de la convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, avec 15 voix « POUR »,
2 voix « CONTRE » (Isabelle LEMATRE OREC, Bruno WILLERON), 2 « ABSTENTIONS »
(Laëtitia LEGRAND, Olivier SABRE) et 7 « N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE »
(Dorothée BERTRAND, Frédéric DUBUS, Bérangère MAHAUDEN, Catherine BAUDRY,
Clément DELASSUS, Jimmy MASSON, Michaël PARENT) :
> d’approuver la non reconduction de la convention de jumelage entre la commune d’Estaires et l’association « Estaires Sans Frontière »
> d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance Bruno FICHEUX Yves COLPAERT
KL /
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 1 Ô . AA. LOL
Publié ou notifié le 10) 44. 20424
Le Maire,
Bruno FICHEUX
Page 2/2