Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du++29 07

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du++29 07 Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du++29 07)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Compte rendu de la séance du 29 juillet 2020

Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Damien

THOUVENOT, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Bruno

CARPENTIER, Christian DUHOUX, Pierre DURUPT, Philippe JASKO, Régine SERIN

Etaient représentés : Sophie MARCHAL

Etaient absents :

Etaient absents excusés :

Secrétaire de la séance : Philippe JASKO

Ordre du jour:

1- Adoption du procès-verbal du vendredi 10 juillet 2020

2 - Délégation du Conseil Municipal au Maire,

3 - Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant pour les communes Forestières 4 - Désignation d'un délégué au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (SDEV) 5 - Désignation d'un délégué au Syndicat Mixte de l'Informatisation Communale (SMIC) 6 - Désignation d'un délégué au Syndicat Mixte Informatique A.GE.D.I 7 - Adhésion au contrat statutaire du Centre de Gestion des Vosges 8 - Participation financière aux différents syndicats

9 - Subventions aux associations

10 - Vote des budgets primitifs 2020 commune, forêt

11 - Affectation du résultat- Budget commune

12- Fiscalisation de la participation au Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours (SIIS)

13 - Questions diverses

ATTENTION REUNION A HUIS-CLOS

Le Conseil Municipal,

1- DECIDE de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

2 - DESIGNE comme délégués afin de représenter la commune auprès de l'association des Communes Forestières

M. Pierre DURUPT, titulaire

M. Philippe JASKO, suppléant

3 - DESIGNE comme délégué afin de représenter la commune auprès de du Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Communes Monsieur Bruno CARPENTIER.

4 - DESIGNE comme délégué afin de représenter la commune auprès de du Syndicat Départemental d'Electricité Des Vosges Madame Dominique MONNE.

5 - DESIGNE comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée

spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. Monsieur Bruno CARPENTIER.

6 - DECIDE d'adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion des Vosges

concernant l'assurance statutaire pour une durée de 4 ans (date d’effet au

01/01/2021).

7 - Vote les participations financières aux différents syndicats :

 Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :185 €

- Syndicat Intercommunal AGEDI : 700 €

- Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire : 21 985.43 €

8 - Décide d'attribuer les subvention suivantes:

- Maquis de Grandrut de Bains : 100 €

- Souvenir Mausolée d'Ambievillers : 50 €

- Collége de Bains : 50 €

- ADAVIE : 50 €

- MJC Bains : 50 €

- ADMR : 100 €

- Donneur de Sang : 100 €

- Club des Marguerites : 600 €

- Comité des fêtes : 400 €

- Jeunes sapeurs-pompiers de la Vôge : 100 €- Cercle de Notre-dame : 400 €

- Associations Développement pays 3 provinces : 250 €

- Sociéte de chasse "La Diane" : 400 €

9 - ADOPTE le budget primitif 2020 comme suit :

BUDGET COMMUNE

 Fonctionnement : 582 446.18 €

 Investissement : 164 805.12 €

Liste des opérations d'investissement :

- Achat ordinateur fixe,

- Achat ordinateur portable,

- Changement chaudière logement communal,

- Horloge de l'Eglise,

- Aménagement de la place de convivialité,

- Souffleur,

- Chez k1ki,

- Volets atelier communal,

- Achat livres bibliothèque,

- Imperméabilisation chemin du Boné

10 - ADOPTE le budget primitif 2020 comme suit :

BUDGET FORET

 Fonctionnement :

Dépenses : 200 805.09 €

Recettes : 246 570.14 €

 Investissement :

Dépenses : 52 499.10 €

Recettes : 52 499.10 €

11 - DECIDE de fiscaliser la participation communale 2020 au SIIS de La Vôge les Bains qui s'élève à 8 € par habitant, soit un montant total de 2 160.00 €

Affiché à la porte de la mairie,

le 30 juillet 2020

Le Maire,

Marie-Odile BEURNÉ