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Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+20 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Compte rendu de la séance du 20 novembre 2020
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Damien
THOUVENOT, Dominique MONNE, Céline BOURGON, Bruno
CARPENTIER, Pierre DURUPT, Philippe JASKO, Sophie MARCHAL, Régine SERIN
Etaient représentés :
Etaient absents : Christian DUHOUX
Etaient absents excusés :
Secrétaire de la séance : Céline BOURGON
Ordre du jour:
1 - Projet de réorganisation de l'ONF Grand-Est,
2 - Etat d'assiette 2021,
3 - Dissolution du budget Forêt,
4 - Dissolution de la régie photocopie,
5 - Souscription Fondation du Patrimoine,
6 - Admission non-valeurs : Budget Commune,
7 - Désignation représentants CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts
de Charges),
8 - Désignation d'un délégué SIVOS,
9 - Autorisation d'engager les dépenses à l'article 6232 (Fêtes et cérémonies), 10 - Affectation de résultat : Budget Commune,
11 - Décision modificative n°1 : Budget Commune,
12 - Terrains communaux,
13 - Projet achat K1ki,
14 - Procès-Verbal de transfert de la compétence Eau,
15 - Opposition au transfert de la compétence PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal),
16 - Questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1 - AFFIRME son opposition au projet de réorganisation de l’ONF Grand-Est.
AFFIRME son soutien aux personnels de l’ONF en opposition avec ce projet de réorganisation et de suppression d’Unités
territoriales.
2 - Demande à l’ONF d’assoir les coupes de l’exercice 2021 conformément à son courrier
Demande la destination des coupes des parcelles
suivantes :
Forêt communale de Gruey-lès-Surance
Parcelles 28 et 29.a Vente en bloc et sur pied 2021.
Parcelles 1.a
- Vente des grumes façonnées en contrat
d’approvisionnement pour toutes les essences au
cours de la campagne 2021/2022.
- Vente après façonnage en contrat
d’approvisionnement des houppiers et petits bois
toutes essences, au cours de la campagne
2021/2022.
Parcelles 26 et 31
- Vente après façonnage en contrat
d’approvisionnement des petits bois toutes
essences, au cours de la campagne 2021/2022.
3 - DECIDE de dissoudre le budget Forêt au 31/12/2020
4 - DECIDE la suppression des régies de recettes pour
l’encaissement des recettes provenant :
de remboursements de frais de photocopies et divers, d’un
faible montant,
5 - DECIDE le lancement d'une souscription via la Fondation du Patrimoine afin d'obtenir les fonds nécessaires permettant la restauration de l'autel du sacré cœur.
6 -ACCEPTE les admissions en non-valeurs suivantes :
année 2014 : 12,21 €
année 2015 : 4,17 €
7 - DÉCIDE de nommer membre titulaire M.Philippe JASKO et de nommer membre suppléant Mme Céline BOURGON au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges.
8 -Il y a lieu de nommer 2 membres titulaires et 2 membres suppléants au Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire. Ont été élues à l'unanimité :
Mesdames Marie-Odile BEURNE et Sophie MARCHAL, titulaires Mesdames Céline BOURGON et Régine SERIN, suppléants
9 - DECIDE d' approuver la prise en charge par le budget
communal et à ce compte, d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux fêtes et cérémonie tels que :
- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, vœux de la nouvelle année ;
- Fleurs, bouquets, gravure, médailles, coupes et présent offerts à l'occasion de divers évènement (naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives,
culturelles...) ;
-Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autre frais liés à leurs prestations ;
- Manifestations culturelles ;
- Repas CCAS ;
- Achat de colis de Noël pour les personnes âgées et du personnel ; - Achat de fournitures pour le colis de Noël ;
- Achat de carte cadeaux ;
- Fournitures diverses et boissons pour les cérémonies ;
- Fournitures à l'issue de la manœuvre des Pompiers sur la
commune
- Récompense entrée en sixième ;
- Récompense réussite examen ;
- Cadeaux pour les enfants ;
10 - DECIDE d'approuver les décisions modificatives suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
Article 615221 : - 7 335,32 €
Article 023 : - 12 101,64 €
Article 002 : - 19 436,96 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses : Article 1068 : - 7 335,32 €
Article 021 : + 7 335,32 €
11 - DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2019 : + 160 552,56 € Budget Principal
Résultat de fonctionnement au 31/12/2019 : + 108 895,09 € Budget Eau
Affectation sur le compte 1068 : - 19 437,52 €
Résultat à reprendre sur la ligne 002 recettes 250 010,13 €
12 - DECIDE de louer les terrains cités à Monsieur GAEC de la Petite Chicotte à compter du 1er janvier 2021.
Sectio
n
N° Lieu dit Catégori
e
Contenan
ce
AM 21 LES
BREULEUX
3 3 ha 70 a
00 ca
AN 10 LE GROS
CHENE
3 1 ha 26 a
35 ca
AN 12 LE GROS
CHENE
3 2 ha 37 a
70 ca
AN 13 LE GROS
CHENE
3 1 ha 33 a
10 ca
AS 306 LE
SEAUCEAU
3 0 ha 85 a
20 ca
AT 223 GDS
COMMUNAU
X
3 1 ha 04 a
00 ca
13 - DECIDE de l’achat au prix convenu avec Monsieur Jacques COLLIN soit 45 000 €, hors frais
14 - DECIDE d'approuver le procès-verbal contradictoire,
ci-annexé à la présente délibération, de transfert de la compétence eau à la Communauté d’agglomération d’Epinal, 15 - DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Affiché à la porte de la mairie,
le 24 novembre 2020
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ