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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+23 01
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+23 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 23 janvier 2020
Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT, Régis
PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX, Fabien RUTH,
Damien THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient représentés :
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Etaient absents excusés : Maria ERFTEMEIJER
Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1 - Convention de mutualisation service eau avec la Communauté d'Agglomération d'Epinal,
2 - SIVOS : avance de participation 2020,
3 - Approbation des statuts du syndicat AGEDI,
4 - Subvention voyages scolaires,
5 - Mandatement du Centre de Gestion des Vosges assurance statutaire, 6 - Questions diverses
Le Conseil Municipal,
1 - DECIDE :
D’APPROUVER le principe d’une mutualisation de service avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour l’exercice de la compétence eau,
D’APPROUVER le modèle de convention de mutualisation de service avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal pour l’exercice de la compétence eau,
2 - AUTORISE le Maire à verser une avance sur la contribution de la Commune au SIVOS, d'un montant de 10 000 € en fonction des besoins de trésorerie de début d'année 2020.
3 - APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux
statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,
APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte
Ouvert,
APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
4 - DECIDE de verser une subvention d'un montant de 50 € par enfant au Collège de Monthureux-sur-Saône. 5 - DECIDE de mandater le Centre de Gestion des Vosges pour lancer une procédure de marché public pour le contrat groupe d'assurance des risques statutaires.
6 - ACCEPTE le don de l'Association du Cercle Notre Dame d'un montant de 2 500.00 € qui sera affecté à la restauration des retables de l'église.
7 -DECIDE d’engager une modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GRUEY-LES-SURANCE ; dans l'intention de le mettre en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales.
Affiché à la porte de la mairie,
le 28 janvier 2020
Le Maire,
Marie-Odile BEURNÉ