Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 74fd601c2be97ba8a01cd54c747e0405
Arrêté - 02ce6e65cf1d929568d9bb3f620198e2
Arrêté - 6de33d0072abbab4181e59e08511ae05
unknown - 2015 07lip
Arrêté - 32b360567ed96fadefd57ba77337f077
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 020 RAA no
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2025 111 RAA no
unknown - 2015 07lip
Arrêté - dl.php?ddl=ap 22 mars 2021
Arrêté - 45fdfe90d7ca5bfbf6833bceab8a54a5
Arrêté - 03b8ca3252f71c322dee26c5683816ba
Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Bayac.
Lien du pdf (Arrêté - 03b8ca3252f71c322dee26c5683816ba)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
27 MARS 2015
portant Autorisation de capture temporaire/relâcher
d'espèces animales protégées
Le PREPET DE LA REGION AGUITANE
(PREFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OrriceR DE L'ORDRE AATIONAL DU MERE
Le Prérer es LaïDes
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR Orricier ve L'Onoe Nanional ou Mérrre
Le Prerer De LA DORDOGNE (CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
(OFFICIER DE L'ORDRE RATIONAL DU MERITE
Le Prérer Des PyRéNéES-ATLANTIQUES (CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OrrICER DE L'ORDRE NUATIONAL OÙ MERITE
Le Preser ve Lor er Gañowe (CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
l'arrêté en date du 22 mai 2013 de M. le Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, donnant
délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions ‘et compétences, des décisions portant
sur les espèces protégées,
l'arrêté en date du 31 mai 2013 de M. le Préfet des Landes, donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant surles espèces protégées,
l'arrêté en date du 18 septembre 2013 de M. le Préfet des Pyrénées-Aflantiques, donnant
délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement
et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des
décisions portant sur les espèces protégées, VU l'arrêté en date du 2 décembre 2014 de M. le Préfet de la Dordogne, donnant délégation de signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions portant sur les espèces protégées,
VU l'arrêté en date du 5 juin 2013 de M. le Préfet du Lot-et-Garonne, donnant délégation de
signature à Mme Emmanuelle BAUDOIN Directrice régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, dans le cadre de ses attributions et compétences,
des décisions portant sur les espèces protégées,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L 411-2 et R.411-6 à R.411-14,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations. définies au 4°de l'article L_411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour les quelles la capture est suivie d'un relächer immédiat sur place,
VU la circulaire n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles,
VU la circulaire DNP n° 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement dans les domaines de chasse, de la faune et de la flore sauvages (complément de la circulaire DNP N° 98-1 du 3 février 1998),
VU la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relate aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la
faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n°98/1 du 3 février 1998 et DNP n°00-02 du 15 février 2000),
la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 21 janvier 2015 déposée par M. BERRONEAU Mathieu, chargé d'études à l'association Cistude Nature, par Mme
DÉSPEAUX Manon et par Mme BOUSSIQUAULT Elodie afin d'assurer le sui de l'atles des Amphibiens et Reptiles d'Aquitaine,
Sur la proposition de Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ARRÊTE
ARTICLE 1 M.Mathieu
BERRONEAU, Mme DESPEAUX Manon et Mme BOUSSIQUAULT Elodie sont autorisés à capturer de fagon temporaire à marquer les serpents et les cistudes et à relâcher sur place des spécimens d'amphibiens et de reptiles protégés suivants :
Liste des amphibiens Alytes obstetricans
Alyte accoucheur, Crapaud accoucheur
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Bufo bufo © Crapaud commun
Bufo calamita (Crapaud calemite
Calotriton asper Calotriton des Pyrénées, Euprocte des Pyrénées
Hla arborea Rainette verte Hla meridionalis
Rainette méridionale
Lissotriton helveticus ‘Triton palmé
Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelodytes puñctatus Pélodyte ponctué
Pelophylax H esculentus Grenouille commune
Pelopholax K. grafi Grenouille de Graf
Pelophylax lessone Grenouille de Lessona
Pelophylax perezi Grenouille de Pérez
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Rana daimatina Grenouille agile
Rana pyrenaica Grenouille des Pyrénées
Rana temporaria Grenouille rousse
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Triturus marmoratus Triton marbré
Liste des Reptiles
Nom scientifique Nom vernaculaire
Anguis fragilis Orvet fragile Caretta careta Tortue Caouanne
Coronella austriaca Coronelle Jisse
Coronella girondica Coronelle girondine, Coronelle bordelaise
Dermochelys coriacea Tortue luth
Emys orbicularis Cistude d'Europe
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune
Jberolaceria bonnali Lézard de Bonnal
Lacerta bilineata Lézard vert occidental
Mauremys leprosa Émyde lépreuse
Natrix maura Couleuvre vipérine
Natrix natrix Couleuvre à collier
Podarcis liolepis Lézard catalan
Podarcis muralis Lérard des murailles
Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie
Timon lepidus Lézard ocellé
Vipera aspis (Vipère aspic
Vipera seanei Vipère de Seoane
Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape
Zootoca vivipara Lérard vivipare ARTICLE 2 Ces opérations de capture se dérouleront dans le cadre du suivi de l'atias des Amphibiens et Reptiles
d'Aquitaine et Plan National d'Actions pour la Cistude d'Europe sur les départements de la région Aquitaine afin de mieux connaîre la répartition des espèces.
ARTICLES Les modalités particuliéres des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes:
S'agissant des Cistudes: Les individus seront capturés à l'aide de nasses ainsi que des verveux. Les pièges seront relevés tous
les matins durant les sessions de capture envisagées. Les individus capturés seront marqués par une ‘encoche au niveau de l'écalle marginale puis relâchés sur place après prise de mesures, Les juvéniles à
carapace molle ne seront pas marqués.
S'agissant des serpents: Les individus capturés Seront marqués par une découpe d'écailles ventrales au petit ciseau de chirurgie
puis relâchés sur place après prise de mesures. Les juvéniles à carapace molle ne seront pas marqués
Afin de limiter les risques de propagation des maladies, les pièges et épuisettes, ainsi que les bottes et le petit matériel seront désinfectés à l'aide d'un produit bactéricide et fongicide (Virkon®) après chaque
utilisation, conformément au protocole d'hygiène de la Société Herpétologique de France.
Les espèces non indigènes seront détruites.
ARTICLE 4 L'autorisation est valable pour la période d'avril à Septembre, en 2015 ,2016 et 2017 pour M.
BERRONEAU Mathieu et limitée à 2015 pour Mme DESPEAUX Manon et BOUSSIQUAULT Elodie.
ARTICLE 5 Un rapport bilan détaillé des opérations sera établi et transmis à la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport devra contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées:
— | la localisation a plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond
IGN au 1/25000°. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de localisation seront apportées selon la projection Lambert 93 ou en
coordonnées longitude latitude, - la date d'observation (au jour),
-_ l'auteur des observations , - le nom scientifique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v8 du Muséum National
d'Histoire Naturelle, - l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v du Muséum National
d'Histoire Naturelle, - les effectifs de l'espèce dans la station,
- tout autre champ descriptif de la station, - d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Ces données naturalistes seront transmises, au format défini par l'Observatoire Aquitain de là Faune Sauvage (OAFS) compaïble avec le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP). Les
‘coordonnées et le format d'échanges sont accessibles sur le site internet suivant : wwwr:.o8fs.f,
Le rapport détaillé et les données numériques devront être transmis fin décembre 2015, 2016 et fin 2017 au plus tard à la DREAL et à l'OAFS.
ARTICLE 6 Les bénéficiaires de l'autorisation préciseront dans le cadre de leurs publications que ces travaux ont
été réalisés sous couvert d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées. ARTICLE 7 La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois.
ARTICLE 8
Les Serrures uénémux des prfecures da le Gone, de là Dcfsogne de Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atiantiques et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de l'Aquitaine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié au bénéficiaire et transmis pour information à :
+. MM. les chefs de service départementaux de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, + MM. les chefs de service départementaux de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de la Gironde, de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques,
+ M. le Délégué Inter-régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, + M. le Délégué
Inter-Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
+ Mme Marie Bameïx, Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage
Faità Bordeaux, le pig
Pour les Préfets et par délégation, Pour la Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Aquitaine Le Chef du service Patrimoine, Ressources, Eau,
Biodiversité
4 Syvie LEMONNIER CRT RC
See raie abs ions re LS die abhaAS 02Ù 4i-pat 6) af
A Lt he CRUE TEE
Je sus RÉ
ue Role aie Ertuon FAR à
À Rae a af ob dE a le AV ARE RE MG
8 RU ncaON à PRO uni dE GA à
brie na past mindenr off anoM end à
ab