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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 9 septembre 2024
Arrêté - 6de33d0072abbab4181e59e08511ae05
Document publié le Lundi 4 juillet 2005 par la commune de Bayac.
Lien du pdf (Arrêté - 6de33d0072abbab4181e59e08511ae05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liber = gelé + Fear
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA DORDOGNE,
Direction départementale des territoires
Service eau environnement risques Pôle police de l'eau et milieux aquatiques
Arrêté n° DDT/SEER/2015/015
portant modification des mesures de restrictions de prélèvements d'eau.
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ces articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214- 1et6;
Vu la circulaire du 4 juillet 2005 relative à la gestion de la ressource en eau en période de
sécheresse ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
approuvé le 1° décembre 2010 par le préfet coordonnateur du bassin ;
Vu l'arrêté préfectoral cadre de gestion de crise « sécheresse » du département de la
Dordogne n° 120809 du 9 juillet 2012 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages agricoles de l'eau du périmètre du Grand Karst de la
Rochefoucauld du 20 avril 2015 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental de gestion de crise « sécheresse » du bassin versant
de l'Isle du n°041330 du 12 août 2004 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2015/0014 du 9 juillet 2015 portant mesures de
restrictions de prélèvements d'eau ;
Considérant que les stations des sous bassins de l'Euche, de l'Isle aval, de l'Auvézère, de
la Vézère, de la Loue et de la Borrèze, ont atteint le seuil d'alerte ;
Considérant que les stations des sous-bassins du Bandiat, du Céou aval, de la Belle, de la
Tardoire et de la Sauvanie ont atteint le seuil d'alerte renforcée ;
Considérant que les stations des sous-bassins de la Couze, de l'Enéa,de la Beune, du Cern, de la Chironde-Coly, de la Nauze, du Caudeau et du Céou amont ont atteint le seuil de
crise ; Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre général des ressources en eau et à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation des écosystèmes aquatiques ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1°:
Il est instauré, à compter du vendredi 17 juillet 2015 à 8 heures, diverses mesures de restriction pour les prélèvements d'eau, dans les bassins détaillés dans le tableau ci- dessous. Ces restrictions s'appliquent aux cours d'eau précisés en sous-bassin ainsi qu'à l'ensemble de leurs affluents.
Les jours d'interdiction de prélèvement dépendent de la commune de situation du point de prélèvement. La liste des communes et les jours concernés sont détaillés en annexe.
Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par la chambre d'agriculture (CA), les mesures de restrictions seront appliquées aux tours d'eau notifiés aux irrigants.
N° et bassin de Sous-bassin de gestion gestion (cours d'eau + ensemble
[2 |" cesaffuents) |
| ATerore “Alerte renforcée | Amex1 | Ë 2 Bandiat Alerte renforcée |
3 Lizonne |
Tours d'eau
individuels notifiés
|
Tours d'eau
individuels notifiés
— re anne |
4 Dronne E
| Are Tours d'eau | Individuels notifiés
Siske aval | Isle aval affluents | |
|| |
| - cn | | Crempse
| [interdits 1j/semaine |
L mn . — = _ __Jamees) | Vern Alerte prélèvements interdits 1j/semaine
| interdits 1j/semaine
RE Kane Beauronne de Saint-Vincent Alerte prélèvements
interdits 1j/semaine (Annexe 5)
| Beauronne de Chancelade Alerte prélèvements | linterdits 1j/semaine
| do __ Jéamexes)
| Giseamont | Isle amont |
Auvézère + affluents Annexe 6a |
L Loue Annexe 6b
Vérère Amexe7
Cern Nouveaux tours
d'eau individuels notifiés aux irrigants
| (dérogation prévue à an)
CRISE i
—|].-SS J | 8 Dordogne amont Dordogne TT
Céou aval Alerte Renforcée Tours d'eau individuels notifiés
as |. PACETENS |
CRISE :
1 CRISE do
| ne | À Alerte Annexe 8b
9 Dordogne aval : _
CRISE
CRISE
Eyraud CT
10Dropt | Part réaimentée | Partie non réalimentée
Seuil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
Interdiction des prélèvements 1 jour par semaine (ou 15 % dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels) pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole ; Seuil d'alerte renforcée : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
Interdiction des prélèvements 3,5 jours par semaine (ou 50 % dans les sous-bassins gérés
par tours d'eau individuels) pour tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole ;
Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :
+ Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
+ Interdiction des prélèvements domestiques effectués directement dans les cours d'eau, à l'exception de ceux effectués pour l'abreuvement des animaux.
Article 2 : Le présent arrêté s'applique aux prélèvements permanents ou temporaires à usage d'irrigation opérés dans les :
+ cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement,
+ sources et fontaines,
+ canaux ou dérivations de cours d'eau,
+. puits ou forages en communication avec la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau,
+ plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel.
Article 3 : Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :
+ eau potable,
+ __ lutte contre l'incendie,
+ __abreuvement des animaux,
+ prélèvements dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa nappe d'accompagnement.
Article 4 : Mesures dérogatoires :
+ cultures pouvant bénéficier de mesures dérogatoires prévues à l'art.7 de l'arrêté
préfectoral du 09/07/2012 (cultures légumières ou florales, cultures de petits fruits,
tabac, cultures porte-graines et pépinières).
+. Pour les plantations de noix du bassin de la Couze dont la phase végétative est
sensible pour la récolte, des tours d'eau seront mis en place par la chambre de
l’agriculture à hauteur de 75 % de restriction et notifiés aux irrigants concernés.
+. Pour le sous-bassin du Cern sujet à de fortes variations, de nouveaux tours d'eau seront mis en place par la chambre d'agriculture à hauteur de 75 % de restriction. Article 5 : Les mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sont abrogées au plus tard le 31 octobre 2015.
Elles seront actualisées ou lèvées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction du suivi réalisé par le comité département de l'eau dans le cadre de l'application de l'arrêté cadre susvisé.
L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2015/0014 du 9 juillet 2015 portant mesures de restrictions de prélèvements d'eau est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
Article 6 : En application de l'article L 214-18 de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer en tout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation, la reproduction des espèces qui le
peuplent.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 10: Le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne, les sous-préfets de Bergerac, de Sarlat et Nontron, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera affichée dans chaque commune, à l'emplacement habituel, dès réception.
Périgueux, le _f 6 JUIL. 2015 Annexe 1
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin versant de laTardoire
Mesures de restriction - Tours d'eau par commune
Groupe 1- communes Groupe 3 Communes
BUSSEROLLES PIEGUT PLUVIERS SAINT ESTEPHE SAINT BARTHELEMY DE BUSSIERE BUSSIERE BADIL CHAMPNIERS ET REILHAC
est définie à l’articl toral,
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h | 20h-8h |8h-20h{ 20h-8h| 8h-20h| 20h-8h| 8h-20h| 20h-8h|8h-20h|20h-8h| 8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h
pe 1
pes SRE
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche renforcée _8h-20h | 20h-8h |Bh-20hi 20h-8h|8h-20h]| 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h| 8h-20h}20h-8h|8h-20h| 20h-8h 1
3
Crise Vendredi Samedi imanche _8h-20h| 20h-8h [8h-20h | 20h-Bh | 8h-20h | 20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h/20h-8h|8h-20h| 20h-8n et
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 2
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
en application de l'arrêté cadre interdépartemental du 29 avril 2015
ST ESTEPHE
AUGIGNAC | ETOUARS LUSSAS ET ABJAT SUR BANDIAT | LE BOURDEIX | STMARTIALDE NONTRONNEAU | JAVERLHAC |
| VALETTÉ PIÉGUT-PLUVIERS SOUDAT VARAIGNES | NONTRON SAVIGNAC DE NONTRON STMARTINDUPIN |
TEYJAT LA CHAPELLE BUSSIERE BADIL | HAUTE FAYE BEAUSSAC | re NDEL | MARVAL PENSOL
Au Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche Estivale
[ I I TS UT ER
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _| Samedi [Dimanche
renforcée! ah-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h|8n-20h| 20h-8h|ah-20h| 20h-8n1 8h-20h| 20h-8h [ eee
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _| Samedi [Dimanche
Bh-20h [20h-8h|8h-20h[20h-8h|8n-20n[20n-8h|8h-20h|20h-8n|8n-20n[20h-8n|8n-20h[20r-8h|8h-20h| 20r-n
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 3b
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin versant de la Lizonne
Sous bassin de La Belle
2eme seuil de restriction BELLE 2015
Lun MAR MER Jeu VEN Sam pi
RAMP1 P2 PI P2 Pi P2 Pi P2 Pi P2 Pt P2 P1 p2 DE MONTETY 22
EARL DE CHEZ BUISSON 18
GAEC DES BREGNES 12
NICOLINI 44
SCEA DES PLAGNES 4
SCEA DES PLAGNES 36
0 0
0 09
0 00
0 00 0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
0 00
P= période 8h -20 P2 = période 20h - 8h
oc = pompage autorisé ANNEXE 3d
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin versant de la Lizonne
Sous bassin de la Sauvanie
2eme seull de restriction Lun MER deu ven ‘sam om
RS PI PZ PI Pz PA P2 Pt P2 Pi p2 P1 Pa P4 Pa ASL NORD VERTEL LAC 42, [ces 0e | mo | mo | mon 0e [ ven aux 200€ | 100 | ao 20 | 0 EARL DE LA PETITE COTE. >
- 27
3 10 RER
po
an
07
48
18
ss 23
17
32
73
ss
EE]
E| El
FRE
ox | 0
pot
0x 00€ | mx
ze | mo
oo | ex
200 | 0
PA = période 8h - 20 h
P2= période 20h - 8h 200 = pompage autorisé DRO N°4
EUCHE 2015
EARL DE LA BERTHAUDIE GAEG DU CHEVAL BLANC
(GAEC DU CHEVAL BLANC GAEG LE REPÈRE
MERILLOU PICHON
PONGEAU PONGEAU
TAMISIER
1x période Bn 20h P2= période 20h - 8h
aux » pompage autorisé
Bassin versant de la Dronne
Sous bassin de l'Euche
ANNEXE 4c
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
er seuil de restriction
Lun MAR MER seu VEN sam om RAS PA P2 PA P2 PI P2 Pi p2 Pi p2 Pi Pa pi p2 34. Co J 1000 | 000€ 0x | 00 | oo
62. oc | rot | so00 | 00 | 10008 | oct | see | som | mous | roux
96. [ox | eux [ ox | 00 | 0e | m0 | 200 | san | xx | mx 38 ou | 100 | ox | m0 | 1000 | senc | saone
1 ox | moe [over | eo 50 Cox | 20 | sou | mx | sou | some | 000 | som | ou | 00
48 Lou | 000 | 00 | sex | mou | moe | once | oo | we 248. Cox [ox | 200 [inox | suoe | xon0e | sant
4 ou [ 00 [ax | 00 | ox | max ANNEXE 5
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin de gestion n° 5 -ISLE
bassin de l'Isle en aval de sa confluence avec l'Auvézère - Tours d'eau par communes
AGONAG.
BEAUPOUYET ee BEAUREGARD ET BASSAG SL
nes (CARSAC DE GURSON AJAT ANNESSE ET BEAULIEU CENORIEUX BARS BASSILAC CHALAGNAG D BEAURONNE BLIS ET BORN CHANTERAC ee ee BOULAZAC CHANCELADE COULOUNIEIX GHAMIERS RE BOURGNAC CHATEAU L'EVEQUE COURSAC FOSSEMAGNE CHAMPGEVINEL DOUZILLAC ECHOURGNAC pute CORNILLE EGUSE NEUVE DE VERGT | EYGURANDE ET GARDEDEUIL nr EYLIAG GRIGNOLS LA DOUZE RE LA CHAPELLE GONAGUET 1SSAC LACROPTE Es LEGUILLAC DE L'AUCHE JAURE LIMEYRAT Es LEMPZOURS LE PIZOU MANZAC SUR VERN eu LES LECHES MENSIGNAG A CAO NOTRE DAME DE SANILHAC MARSANEIX NEGRONDES MONTAGNAC LA CREMPSE RE MUSSIDAN SAINT ETIENNE DE PUYCOR- MONTPON MENESTEROL. SAINT AMAND DE VERGT NEUVIC BIER MOULIN NEUF RS SAINT ASTIER SAINT GERMAIN DU SALEUBRE PERIGUEUX ner NE met SAINT FRONT DE PRADOUX | SAINT LAURENT DES HOMMES _ | ROUFFIGNAC SAINT CERMIN M “SAINT JEAN D'ESTISSAC | SAINT LAURENT SUR MANOIRE DE REJLHAC. AN CR REEROGE SAINT MARTIN L'ASTIER. SAINT LOUIS EN ISLE SAINTANDRE DE DOUBLE | SAINT CREPIN D'AUBEROGHE SAINT MICHEL DE VILLADEIX | SAINT MARTIN DE GURSON | | SAINT ANTOINE D'AUBE- RE SAINT SULPICE DE ROUMA- | SAINT SAUVEUR LALANDE ROCHE ET GNAC SAINT SEVERIN DESTISSAC | SAINT FRONT D'ALEMPS see SORGES SENCENAG PUY DE FOURCHES | SAINTHLAREDESTISSAC | GAMERS SOURZAC SIORAG DE RIBERAC SAINT JEAN D'ATAUX ARTS VALLEREUIL TRELISSAC SAINT MAIME DE PeREvRoL | SAINT MARTIAL D'ARTENS VEYRINES DE VERGT SAINT MEDARD DE MUSSIOAN | RAIN PAUL DE SERRE SANTE MGREEDE DOURLE. _ |SAINT VINCENT DE CONNEZAC SAINTE MARIE DE CHIGNAG EN ro semANQiES RCE SU VILLAMBLARD
VILLEFRANCHE DE LONCHAT
Lundi Mardi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h|20h-8h|8n-20h]20h-8n|8n-20n] 20h-8h [an-20n[20h-8n [an-20n] 20h-8n Alerte
roupe 1
roupe 2
e 3à
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche 8h-20h|20h-8h| 8h-20h] 20h-8h| 8h-20h| 20h-8h|8h-20h| 20h-8h|8h-20h| 20h-8h|8h-20h| 20h-8h| 8h-20h| 20h-8n
indi [Mardi lercredi 1 [Vendredi red anche 8h-20h[20h-8h[8h-20h[20h-8h|8n-20h]20h-8n|8n-20h[20h-8h|en-20h[20h-8h[8n-20h[20h-8h|8h-20n[ 20h-8n
Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6a
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin de gestion n° 6—ISLE
Sous bassin de l'AUVEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
s 5: = Communes ANLHIAC ESCOIRE
EYLIAC BASSILLAC CHERVEIX GENIS LA BOISSIERE D'ANS BLIS ET BORN ST MESMIN ST PANTALY D'ANS LE CHANGE CUBJAC STE EULALIE D'ANS SAVIGNAC LEDRIER PAYZAC DE LANOUAILLE TOURTOIRAC
ion est
Alerte
Lundi Mardi Mercredi ___ Jeudi Vendredi ___ Samedi Dimanche 8h-20h|20h-8h] 8h-20n[20h-8n| Bn-20h|20n-8n[an-20h|20h-8h| 8h-20h]20h-8n|8n-20h[20n-8n |ën-20n| 20-8n
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche
8h-20h[20h-8h[8n-z0h[20n-8h|8n-20h|20h-en[8h-20h]20h-en[8n-20h[20r-8h]8n-20h[20h-8n[eh-20n] 20n-8n
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi ___ Samedi Dimanche &h-20h |20h-8h| 8h-20h| 20h-8h| 8h-20h| 20h-8h| 8h-20h| 20h-8h| 8h-20h| 20h-8h| &h-20h|20h-8h| 8h-20h| 20h-8h
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 6b
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin de gestion n° 6 -ISLE
Sous bassin de la LOUE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
COULAURES JUMILHAG LE GRAND
PORN GLERMONT DEXEIDEUL PAYZAC. SAINT GERMAIN DES PRES LANOUAILLE Dre PREYSSAC D'EXCIDEUIL | SAINT MARTIAL D'ALBAREDE | SAINTJORY LAS BLOUX SAINT PANTALY D'EXCIDEUIL SARLANDE SANT MERSRD PEGDEUR SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL SAVIGMAGLERRER
La si réfectoral.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi _ [Dimanche Bh-20h[20h-8h|8h-20h[20h-8h|8h-20h|20h-8h|8h-20h{20h-8h] 8h-20h|20h-8h/8h-20h|20h-8h | 8h-20h] 20h-8n
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi _[ Samedi | Dimanche renforcée| 8n-20h|20h-8h|8h-20h| 20h-8h|8h-20h| 20h-Bh|8h-20h| 20h-8h| 8h-20h |20h-8h| 8h-20h| 20h-8h| 8h-20h| 20h-8n 1
2
3
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 7
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin de gestion n° 7 - VEZERE
Sous bassin de la VEZERE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
= Communes | z p GRANGES D'ANS
JAYAC AUDRIX AURIAC DU PERIGORD LA BACHELLERIE ARCHIGNAC
BADEFOLS D'ANS CHAVAGNAC, LA CHAPELLE AUBAREIL AUBAS BARS CONDAT SUR VEZERE LA CHAPELLE SAINT JEAN AZERAT BEAUREGARD DE LA CASSAGNE LA DORNAC CHATRES TERRASSON LA FEUILLADE MAUZENS ET MIREMONT FANLAC
CAMPAGNE LE BUGUE PAULIN JOURNIAC. COLY LE LARDIN SAINT LAZARE PLAZAC MARCILLAC SAINT QUENTIN COUBJOURS LES EYZIES DE TAYAC [ROUFFIGNAC SAINT CERNI! MARQUAY FLEURAC SIREUIL DE REILHAC NAILHAC GREZES LIMEUIL SAINT AMAND DE COLY PAZAYAC LES FARGES MEYRALS SAINT ANDRE D'ALLAS PEYRIGNAC MANAURIE NADAILLAC SAINT AVIT DE VIALARD SAINT FELIX DE REILLAC ET MONTIGNAC. SAINT CHAMASSY SAINT CREPIN ET MORTEMART PEYZAG LE MOUSTIER SAINT CYPRIEN CARLUCET SARLAT LA CANEDA SAINT CIRQ SAVIGNAC DE MIREMONT SAINT GENIES SERGEAC SAINT LEON SUR VEZERE THONAC SALIGNAC EYVIGUES VALOJOULX SAINT RABIER TURSAC TAMNIES VILLAC TERRASSON LA VILLEDIEU
THENON
situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche
8h-20h[20h-8h|8h-20n[20h-8h[an-20h[20h-8h[8n-20h[20h-8n[8h-20h|20n-8n[en-20n[20hn-8n[8n-20h| 20n-8n
Tr
ouf
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi ___ Samedi Dimanche
8h-20h[20n-8n]8n-20n[20n-8h|8n-20h] 20h-8n[8n-20h[20h-8n|en.20h|20h-8n]an-20n]20h-8h|8h-20h| 20n-8n
Lundi Mardi Mercredi ___ Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche 8n-20n[20h-8h[8n-20h[20n-8n[8n-20h[20n-8n[8n-20h[20n-8n[8n-20h[20n-8n[8h-20h{20n-8n[8n-20n[20h-8n
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 7a
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin versant de la Vézère
Sous bassin du Cern
À fTableau des prélèvements possibles avec 75% de restrictions
PA = période 8h 20 h FPS: Respectez mpéraiementies condions de prâlevements (garder un débR réserve - ne pas GÉpasser es PER PR E en [remps dimigaton calcuiés) 00 = pompage autoñsé ANNEXE 8
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin versant de la Dordogne Amont
Sous bassin du Céou aval
ROWP1 P2 PA P2 Pi P2 Pi P2 Pi P2 Pi Pa PA p2
BESSE os COUDON 15
EARL DE PEYRUZEL. os EARL LA VIGNASSE 18
GARRIGOU 10
GRAVE Ë 18 GRAVE 08
INDIVISION FIGEAC 11 LACOSTE 29
LACOSTE o7 LASSERRE 03
MARTEGOUTE 13 PASSERIEUX 07
PEGORARO. 32
SANFOURCHE 02 0 00
0 00 P1= période 8h -20
{P2= période 20h - 8h. 00 = pompage autorisé ANNEXE 8b
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin de gestion n° 8 - DORDOGNE AMONT
Sous bassin de La BORREZE
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
JAYAC SALIGNAC EYVIGUES NADAILLAC FAR BORREZE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi ___ Jeudi Vendredi___ Samedi Dimanche
Bh-20h[20h-8h|8h-20h|20n-8h[8h-20h|20h-8n[8n-20n[20h-8h[8h-20h[20h-8h[8h-20h[20h-8h]ëh-20h] 20h-8i 1
2
63
jroupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi ___ Jeudi Vendredi ___ Samedi Dimanche
Bh-20h [20h-8h]8n-20h[20h-8h]8n.20h|20h-8h[8h-20h|20h-8n[8h-20h|20h-8h] 8h-20h|20h-8h |6h-20h| 20h-8i
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi __ Samedi Dimanche Éëh-20h[20h-8h[8n-20h[20h-en[8n-20h[20h-8n[8n-20h[20h-8h[8n-20h| 20h81
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit ANNEXE 9
Arrêté n°DDT/SEER/2015/015
Bassin versant de la Dordogne Aval
Sous bassin de la Couze
À Calendrier de prélèvements autorisés sur le bassin Couxe -restrictions 75% Les prélèvements on retenues déconnactées ne sont pas concernés par ces restrictions
= période 8h 20h
PA» phiode 208 - 8
xx « pompage autorisé
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(prsectrss.