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Procès Verbal - pv cm 21 07 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Sauveur-des-Landes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
“7” CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT SAUVEUR DES LANDES
SUR PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
JEUDI 21 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal
de la commune de Saint Sauveur des Landes, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre HARDY, maire.
En exercice : 18
Présents : 14 Date de convocation : 13/07/2022
Affichage convocation : 13/07/2022
Absents : 4 Affichage PV :
Pouvoir : 1
Votants : 15
Etaient présents :
HARDY Jean-Pierre, maire PEROZ Claude
BY Françoise, 1°" adj TABURET Micheline
DEROYER Christophe, 2° adj TURMEL Catherine
LEDUC Joëlle, 3° adj JAN Stéphanie
HAMARD Pierrick, 4°" adj LHERMELIN Virginie
ROUHAUD Jean-François
LE COURTOIS Xavier
ARNOULD Bérénice
ARONDEL Carine
[Excusés : BOIVENT Amand, PARIS Stéphane (pouvoir à Mme Arondel)
Absents : BRAULT Louis, HARDÉ Séverine
Secrétaire de séance : TABURET Micheline
Questions inscrites à l'ordre du jour :
1. Enfance et Jeunesse :
LL Convention Territoriale Globale (CTG) : convention entre les communes de Fougères/Ja-
vené/Lécousse/Romagné/St Sauveur des L
1.2. Relai Petite Enfance (RPE) : renouvellement de la convention entre les communes de Ja-
vené/Lécousse/Romagné/St Sauveur des Landes
1.3. Informations diverses
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 1/17 2. Finances :
2.1. Bail commercial boulangerie
2.2. Création d'un poste d'adjoint technique principal 1°" classe (avancement de grade) / fer-
meture de l'ancien poste
2.3. Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1°" classe (avancement de grade) /
fermeture de l'ancien poste
2.4. Demande de subvention Secours Populaire
2.5. Informations diverses
3. Voirie - Espaces verts
3.1. Aménagements des rues du Coglais et de la Salorge : validation phase esquisse
3.2. Informations diverses
4. Urbanisme - aménagement
4.1. Lotissement l'Orée du Bois : validation phase esquisse
4.2. Procédure de déclaration de projet (Extension ZA de plaisance) : choix du bureau d'étude,
autorisation de signature du marché
4.3. Echange foncier (secteur Rue Vigne-Rue du Coglais): modification de la délibération
n°2022/03-044 du 05.04.2022
4.4. Plan Local d'Urbanisme (PLU) : devenir de la zone 1AUES (secteur de Chaudeboeuf), cadre
de réponse aux demandes de modification du PLU
4.5. Lotissement privé Le Haut du Bourg
4.6. Point sur le CODD
5. Rapport des décisions du maire prises par délégation du Conseil
6. Questions diverses :
6.1. Point sur les travaux de construction de la boulangerie
6.2. Informations diverses
7. Questions ouvertes
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Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 2/17 Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 16.06.2022 à l'approbation
des élus présents lors de la séance.
Le procès-verbal du 16.06.2022 est adopté par les membres du conseil municipal, qui
signent le feuillet de clôture du registre des délibérations.
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INFORMATION
A compter du 01.07.2022, les règles concernant la forme et publicité des actes des
collectivités, notamment du procès-verbal de la séance du conseil municipal sont
modifiées par l'ordonnance n°2021-1310 du 07.10.2021 et le décret n°2021-133 du
07.10.2021.
Désormais :
- Dans la semaine qui suit la séance : la liste des délibérations (et non plus le Compte-
rendu) doit être affichée et publiée sur le site internet
- Dans les meilleurs délais : les délibérations* sont signées par le maire et le secré-
taire de séance, qui signent également le feuillet de clôture du registre des délibé-
rations (et non plus les membres du conseil municipal présents).
- À la séance suivante : le Procès-Verbal est soumis à l'approbation des élus, puis
signé par le maire et le secrétaire de séance. Le PV est ensuite affiché et mis en
ligne sur le site.
*Rappel : par délibération du 16.06.2022, le conseil municipal choisi la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel par voie d'affichage (délibérations, décisions du maire et arrêtés)
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Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 3/17
1. Enfance et Jeunesse
Rapporteur : Françoise BY
Adjointe déléguée à l'enfance, la jeunesse, les affaires sociales
1.1 Convention Territoriale Globale (CTG) : convention entre les communes de Fou-
gères/Javené/Lécousse/Romagné/Saint Sauveur des Landes
Délibération n°2022/05-066
Rappel : le conseil municipal a validé la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) du
territoire au 31/12/2021. Afin de la mettre en œuvre sur le secteur de la ville de Fougères + les 4
communes du secteur ouest (Javené, Lécousse, Romaghé, St Sauveur) une procédure de recrutement
d'un chargé de coopération CTG (poste à TC - mission de 3 ans), a été lancée en mars 2022. Le rôle
du chargé de coopération sera d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des actions
inscrites dans la convention. Il participe ainsi au pilotage, à la construction et au suivi des projets
communs au territoire, et spécifiques à chaque collectivité.
Le chargé de coopération CTG a donc été recruté par la Ville de Fougères, il est
actuellement en phase de découverte des partenaires et des communes pour définir plus
précisément ses missions. Son rôle est de faciliter les liens et la collaboration entre
communes, services, assos (comme la CSF à St Sauveur), CAF, et habitants dans le domaine
des politiques liées à la familles (petite enfance, enfance, jeunesse, personnes vulnérables...)
Il convient donc de passer une convention entre les 5 communes pour établir les règles de
fonctionnement et de financement de ce poste :
> En sa qualité de gestionnaire, la ville de Fougères prépare, vote et exécute le budget de
fonctionnement du poste dans le cadre de son budget principal. Elle perçoit les
financements de la CAF y afférents.
> Chaque commune signataire s'engage à rembourser à la ville de Fougères, à due proportion,
les dépenses de fonctionnement pendant la durée d'exécution de la Convention.
> La répartition sera faite selon les proportions suivantes :
o Pour moitié à la ville de Fougères
o L'autre moitié étant équitablement répartie entre les quatre autres communes (soit
1/8è"e par commune)
Le prévisionnel fait état d'une dépense annuelle de 58 096 EUR et d'une participation de la
CAF de 24 000 EUR et de la MSA de 5 000 EUR soit un reste à charge 29 096 EUR.
Ce reste à charge sera réparti ainsi : 14 548 EUR pour la ville de Fougères et 3 637 EUR
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 4/17 pour chacune des 4 communes. NB : la participation sera recalculée au prorata temporis pour
l'année 2022.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la convention la convention des 5 communes
et à autoriser monsieur le maire, ou son représentant, à la signer.
Le conseil municipal,
Vu l'exposé de madame BY, adjointe à l'Enfance et la jeunesse
Considérant l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité
"_ APPROUVE les termes de la convention de fonctionnement du poste de chargé de
coopération territoriale entre les communes de Fougères / Javené / Lécousse /
Romagné / Saint Sauveur des Landes
"AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que toutes pièces ou documents afférents
1.2 Relai Petite Enfance (RPE) : renouvellement de la convention entre les communes
de Javené/Lécousse/Romagné/Saint Sauveur des Landes
Délibération n°2022/05-067
La convention liant les communes de Javené, Lécousse, Romagné et Saint Sauveur des
Landes relative à la répartition financière des charges et recettes du RPE (ex RIPAME)
(fonctionnement et investissement) est arrivée à son terme et doit être renouvelée.
Le poste de l'animatrice RPE reste assumé par la commune de Lécousse, les 3 autres
communes participant aux frais comme jusqu'à présent, dans les mêmes proportions. Le
conseil municipal est donc invité à autoriser monsieur le maire à signer la convention avec
les 4 communes
Le conseil municipal,
Vu l'exposé de madame BY, adjointe à l'Enfance et la jeunesse
Considérant l'avis favorable de la commission Enfance et Jeunesse
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité
"__ APPROUVE la convention entre les communes de Fougères / Javené / Lécousse /
Romagné / Saint Sauveur des Landes relative au RPE
" AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer ladite convention
ainsi que toutes pièces ou documents afférents
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 5/17 1.3 Informations diverses
> ALSH 3-11 ET ALSH ADOS - CSF :
Pour information, un nouveau directeur et une adjointe-animatrice ado ont été recrutés par
la CSF, ce qui va permettre d'envisager la pérennité des animations pour les ados tout au
long de l'année scolaire et non plus limitées aux seules vacances d'été.
La convention de mise à disposition des anciens vestiaires de foot a donc été renouvelée
pour juillet et août et sera également effective pour les petites vacances scolaires. La
recherche d'une solution pérenne pour la local jeunes est au cœur de l'étude globale CODD.
Comme les années passées (accord donné en 2020 et 2021), la CSF a sollicité l'autorisation
de réaliser une fresque mais sur la façade du local (pour identifier l'espace jeunes) et de
peindre les murs intérieurs en blanc pour égayer le lieu. AVIS FAVORABLE de la
COMMISSION.
> Cantine scolaire :
Pour Information, une rencontre du Bureau municipal avec les représentants de l'OGEC et
de l'École F. Ozanam a permis de faire le point sur les difficultés que la cantine scolaire va
rencontrer à plus ou moins brève échéance.
Une réunion de la commission Enfance et Jeunesse est à venir sur ce sujet important.
> Argent de poche été 2022 :
19 jeunes salvatoriens se sont inscrits à l'opération Argent de Poche été 2022, ils ont tous
été retenus (à raison de 5 chantiers maximum par jeune et par mois) pour effectuer de petits
travaux (désherber manuellement les espaces publics, faire du ménage dans les bâtiments
communaux, etc) encadrés par les agents techniques.
12 jeunes ont assisté à la réunion de présentation du dispositif le 30/06 dernier. Les
chantiers ont commencé le 05/07 et aurant lieu jusqu'au 25/08 (le mardi et jeudi).
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 6/17
2. - Finances - RH
Rapporteur : monsieur le maire
2.1 Bail commercial de la boulangerie
Délibération n°2022/05-068
La boulangerie en cours de construction devrait pouvoir être mise à disposition du commerçant en
fin d'année pour une ouverture courant 1% trimestre 2023. Il convient donc de déterminer les
principaux éléments du futur bail commercial.
La commission des Finances réunie le 11 juillet dernier a validé les points suivants :
> Etablissement d'un bail commercial d'une durée de 9 ans enregistré chez un notaire
(Office du Carré à Fougères)
> Loyer progressif indexé, allant de 900 EUR HT mensuel à 1 300 EUR HT, afin de
soutenir au mieux le commerçant dans le démarrage de son activité et détaillé ainsi :
Année 1 : 900 EUR mensuel
Années 2 et 3 : 1 000 EUR mensuel
Année 4 : 1 100 EUR mensuel
Année 5 : 1 200 EUR mensuel
Années 6 et suivantes : 1 300 EUR mensuel Q
OO
OO
©
©
Le conseil municipal, |
Vu l'exposé de monsieur le maire
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité
= APPROUVE l'établissement d'un bail commercial de 9 ans avec un loyer progressif
tel qu'indiqué ci-dessus
"AUTORISE monsieur le maire, ou son représentant, à signer ledit bail ainsi que
toutes pièces ou documents afférents
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 7/17 2.2 Création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe (avancement de grade)
/ fermeture de l'ancien poste
Délibération n°2022/05-069
Extrait Tableau d'avancement de grade 2022
Grade d'origine Grade d'avancement Date Délibération
Adjoint tech principal 2è"e c| | Adjoint tech ppal 1#"® cl
01.09.2022
Création poste Adj tech ppal 1?" cl
Suppression poste Adj tech ppal 2% cl
La commission des finances a donné un avis favorable à la création de ce poste lié à un
avancement de grade au sein du cadre d'emploi des agents techniques.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique
Considérant l'avis de la commission des Finances
Et après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
= La création d'un poste d'adjoint technique principal 1°"° classe (avancement de
grade) à temps complet avec effet au 01.09.2022
= La suppression du poste d'adjoint technique principal 2ème classe
2.3 Création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe (avancement de
grade) / fermeture de l'ancien poste
Délibération n°2022/05-070
Extrait Tableau d'avancement 2022
Grade d'origine ‘Grade d'avancement “Date Délibération
Adjoint adm principal 2?" cl | Adjoint adm ppal 1" ci
01.09.2022
Création poste Adj Adm ppal 1°" cl
Suppression poste Adj admin ppal 2°" cl
La commission des finances a donné un avis favorable à la création de ce poste lié à un
avancement de grade au sein du cadre d'emploi des agents administratifs
Le conseil municipal,
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du-21.07.2022 page 8/17 Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique
Considérant l'avis de la commission des Finances
Et après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
* La création d'un poste d'adjoint administratif principal 1°" classe (avancement
de grade) à temps complet avec effet au 01.09.2022
“ La suppression du poste d'adjoint administratif principal 2°" classe
2.4 Demande de subvention Secours Populaire de Fougères
Délibération n°2022/05-071
Suite à la demande de subvention du secours populaire de Fougères, la commission a émis
un avis favorable au versement de la même subvention que les autres assos reconnues
d'utilité publique soit la somme de 30 EUR, et invite l'association à faire sa demande en
début d'année afin d'être étudiée en même temps que les autres demandes.
Le conseil municipal,
Considérant l'avis de la commission des Finances
Et après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
"L'attribution d'une subvention d'un montant de 30 EUR au Secours populaire de
Fougères
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 9/17
3. Voirie - Espaces verts
Rapporteur : Pierrick HAMARD
Adjoint délégué à la voirie, aux espaces verts, à l'environnement
3.1 Aménagement des Rues du Coglais et de la Salorge : phase esquisse
Délibération n°2022/05-072
Un courrier des habitants de la Rue du Coglais reçu le 19 juillet dernier en mairie a été
transmis à chaque conseiller municipal qui a pu en prendre connaissance.
Ce courrier retrace différentes problématiques dont la municipalité a depuis longtemps
conscience et a fait une priorité dans ses projets de mandats.
C'est pourquoi, les commissions Voirie-Espaces verts et Aménagement-Urbanisme ainsi que
le bureau municipal travaillent actuellement avec le bureau d'étude ABETL afin de trouver
les meilleures solutions possibles et réalisables notamment d'un point de vue technique dans
les Rues du Coglais et de La Salorge.
Ainsi une première esquisse a été présentée aux deux commissions et au bureau municipal
le 4 juillet dernier. Bien que ces deux rues présentes chacune des contraintes notamment
un domaine public très étroit à certains endroits, des aménagements sont possibles.
Les principaux objectifs :
Sécuriser la rue du Coglais pour les piétons
Y Réduire la vitesse
Y_ Poursuivre l'aménagement qualitatif en lien avec le centre bourg
ÿ Refaire la voirie et les réseaux
Les premiers principes retenus :
Ÿ__ Zone 30 : passage de toute la RD105 du centre bourg (de la rue du Coglais à la rue de
la Salorge) en zone 30
Marquage de l'entrée d'agglomération de la rue de La Salorge avec un plateau
Remplacement des réseaux EU et EP
Réalisation d'une nouvelle couche de roulement
Réalisation d'un trottoir accessible et sécurisé (1.40 ml) d'un côté de la R du Coglais
Création d'aires de stationnement dans la rue du Coglais pour offrir de nouvelles
possibilités de stationnement et supprimer les véhicules gênants
Pas de plateau surélevé Rue du Coglais
SKK
K
K
SK
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 10/17 Ÿ_ Communication avec les riverains : réunion publique de présentation de l'avant-projet
: octobre 2022
Les commissions Voirie - Espaces verts, Urbanisme - Aménagement et le bureau municipal
réunies le 04 juillet dernier ont émis un avis favorable aux grands principes d'aménagements
présentés par le bureau d'étude et à la poursuite de l'étude en ce sens par le bureau d'étude.
Calendrier prévisionnel
= _ Présentation esquisses aux commissions : 04/07/2022,
"Validation des grands principes par le CM : 22/07/2022
"Rencontre du département pour avis sur les Aménagement sur RD
= Rendu Avant-Projet : Fin septembre 2022
“Réunion publique de présentation de l'AVP : Octobre 2022
"PRO / DCE : Fin décembre 2022
“" Consultation des entreprises travaux : Janvier 2023
=" Analyse des offres : Février - mars 2023
" Notification des entreprises : Mars - avril 2023
=" Préparation de chantier : Avril - mai 2023
= Démarrage travaux : Mai - juin 2023
" Durée prévisionnelle des travaux de l'ordre de 6 mois
La discussion s'engage sur le grands principes présentés et validés en commission :
Monsieur Rouhaud rappelle que le même bureau d'étude avait déjà travaillé en 2016 sur
l'aménagement de cette rue, qui avait déjà fait l'objet de remarques de riverains. Monsieur
Hamard précise que le contexte est très différent : il n'y a plus de boulangerie, la
démolition de deux maisons en milieu de rue apporte de nouvelles perspectives, les
négociations en cours pour un aire de stationnement au nord de la rue également. En outre,
il s'agit d'aménager non seulement la rue du Coglais mais également la rue de la Salorge qui
nécessite aussi de travaux afin d'harmoniser toutes les entrées de bourg.
Madame Jan indique que les deux projets de lotissements au Nord de l'agglomération vont
augmenter le flux de véhicules dans la rue et qu'il faut réfléchir à d'autres accès au bourg.
Monsieur Hamard souligne que les travaux proposés pour ces deux rues peuvent être
réalisés à court terme, ce qui n'est pas le cas d'un éventuel projet de contournement du
bourg.
Monsieur Rouhaud s'interroge sur un échange préalable avec les riverains avant de
présenter un avant-projet. Madame By indique qu'il faut avant tout avoir un projet à
présenter qui soit réaliste pour pouvoir échanger et l'améliorer ; c'est pourquoi une réunion
publique est prévue en octobre.
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 11/17 Monsieur Hamard fait confiance au bureau d'étude, qui a les compétences techniques, pour
apporter des solutions.
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la validation des grands principes de
la phase esquisse du projet d'aménagement des Rues du Coglais et de la Salorge.
Le conseil municipal,
Vu l'exposé de monsieur Hamard, adjoint délégué voirie-espaces verts
Considérant l'avis des commissions Voirie-Espaces verts, Urbanisme et du bureau municipal
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité
= APPROUVE les grands principes de la phase esquisse du projet d'aménagement
des Rues du Coglais et de la Salorge
3.2 Infos diverses
> Parc du Douet : 2 Tables de pique-niques ont été installées
> Etang : la barrière sera installée prochainement sur le chemin de la commune longeant l'étang > Etang : les habitants peuvent faire le tour de l'étang dans le respect des pêcheurs. Un panneau
d'information est prévu : photo aérienne avec marquage du cheminement de promenade.
> Terrain Sotrav : pose de plantations prévue en octobre par l'entreprise, de nouveaux panneaux
d'informations vont être installés au départ de l'allée longeant l'étang
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 12/17
4. Urbanisme - aménagement
Rapporteur : Christophe DEROYER
Adjoint au maire
4.1 Lotissement communal L'Orée du Bois : phase esquisse
Délibération n°2022/05-073
Le maître d'œuvre, ATELIER DU MARAIS, a présenté deux premières esquisses à la
commission Urbanisme-Aménagement et au bureau municipal le 23/06/2022, puis deux
autres esquisses le 18/07/2022, prenant en compte les remarques de la commission.
1) Eléments principaux :
"12 LLS + 52 lots libres, avec une diversité de tailles de lots pour permettre une variété
d'offres. Densité 18 lgt /ha.
=" Importances des percées visuelles sur le bois et des venelles (petits quartiers).
"Majorité d'orientation N/S.
"Nombreuses connexions piétonnes et placettes aux endroits stratégiques.
" Un espace vert en entrée de lotissement pour la gestion des eaux pluviales (à faire
confirmer par l'étude de sol),
" Haie bocagère pour séparer du terrain des sports.
"Possibilité de faire 2 tranches de manière logique (soit sens N/S soit sens E/0O)
L'importance du traitement des clôtures et notamment de la clôture végétale (sur terrain
privé) en front de rue principale a été souligné par le BE.
La commission a émis un avis favorable à l'unanimité aux dernières esquisses très
qualitatives, qui sont un bon compromis entre les 2 premiers scénarios, avec quelques
éléments à reprendre : haie végétale au sud pour séparer les fonds de jardin du lotissement de
Clisson des fonds jardins de l'Orée du Bois, emplacement des LLS à revoir (en fonction du nombre qui
sera décidé par le CM), le garage éloigné des LLS peut-être contraignant.
2) Calendrier :
CM 21/07 : choix du nombre de LLS et validation esquisse
Sept : rencontre du Département pour accès RD105
Début septembre : analyse de sol et plan topo
Prochaine réunion de la commission avec le BE : lundi 26 septembre à 18h30 avec un travail
sur l'avant-projet et le règlement de lotissement
Dépôt PA : octobre
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 13/17 Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la validation des grands principes de
la phase esquisse du lotissement L'Orée du Bois, et sur le nombre de logements locatifs
sociaux souhaité dans cette opération.
Le conseil municipal,
Vu l'exposé de monsieur Deroyer, adjoint au maire
Considérant l'avis favorable des commissions Urbanisme et du bureau municipal
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité
= APPROUVE les grands principes de la phase esquisse du projet de lotissement
communal L'Orée du Bois
" VALIDE le nombre de 12 logements locatifs sociaux dans le cadre de une
opération avec Fougères Habitat
4.2 Procédure de déclaration de projet ZA de Plaisance : choix du bureau d'étude et
autorisation de signature du marché
Délibération n°2022/05-074
Suite à la relance de la consultation relative aux bureaux d'étude pour la procédure de
déclaration de projet, une seule offre a été reçue CITADIA Conseil (49000 Angers) pour un
montant de :
= TRANCHE FERME : 5 800 EUR HT soit 6 960 EUR TTC
= Tranche optionnelle 1 (cas par cas) : 750 EUR HT
= Tranche optionnelle 2 (évaluation environnementale) : 2 550 EUR HT
= Cout réunion supplémentaire : 375 EUR HT (150 EUR HT en visio)
Calendrier prévisionnel (sept 2022-avril 2023):
Phase 1 : constitution du dossier : 2 mois
Phase 2 : consultation PPA : 3 mois
Phase 3 : enquête publique + avis commissaire eng : 2 mois
Phase 4 : approbation : 1 mois
Le conseil municipal,
Vu l'exposé de monsieur Deroyer, adjoint au maire
Considérant l'avis favorable des commissions Urbanisme et du bureau municipal
Et après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité
Commune de St Sauveur des Landes
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 14/17 " DE RETENIR l'offre de CITADIA Conseil pour un montant de :
o TRANCHE FERME : 5 800 EUR HT soit 6 960 EUR TTC
o Tranche optionnelle 1 (cas par cas) : 750 EUR HT
o Tranche optionnelle 2 (évaluation environnementale) : 2 550 EUR HT
o Cout réunion supplémentaire : 375 EUR HT (150 EUR HT en visio)
” D'AUTORISER monsieur le maire, ou son représentant, à signer le marché
4.3 Echange foncier : retrait de la délibération n°2022/03-044 du 05.04.2022
Délibération n°2022/05-075
La commission Urbanisme - Aménagement et le bureau municipal proposent au conseil mu-
nicipal de retirer sa délibération n°2022/03-044 du 05.04.2022, aux motifs suivants :
> Demande du propriétaire concernant le renoncement par la commune à l'emplacement réservé 31
inscrit au PLU sur la partie Nord du chemin de la Vigne. La commission ayant constaté sur site
que la largeur était suffisante pour faire du cheminement piétonnier sécurisé propose d'accepter
cette demande et de faire tomber cette servitude.
> Nouvelle proposition de la commune de permettre l'accès de la parcelle YT163 par le chemin de
la Vigne et non par le futur parking public ce qui sera plus confortable pour le propriétaire.
Le conseil municipal,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,
Vu les dispositions de l'article L. 242-4 du Code des relations entre le public et
l'administration disposant que : « Sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut,
selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même
légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers
et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire ».
Considérant la demande du propriétaire d'ajouter à la négociation d'échange la levée
effective de l'emplacement réservé 31 au PLU grevant les parcelles objets de la négociation
(et non le simple constat de son inutilité tel qu'indiqué dans la précédente délibération)
Considérant le souhait de la commune de permettre l'accès de la parcelle YT163 directement
par le chemin de la vigne et non par le futur parking public, ce qui sera plus confortable pour
le propriétaire, et peut ainsi s'analyser comme une mesure plus favorable au bénéficiaire,
Considérant l'absence d'attente aux droits des tiers
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
" DE RETIRER sa délibération n°2022/04-044 du 05.04.2022 validant un échange de
terrains entre la commune le propriétaire des parcelle AB381, AB 383 et YT 163
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 15/17 4.4 Plan Local d'Urbanisme (PLU) : devenir de la zone 1AUEs
Délibération n°2022/05-076
La demande du propriétaire des parcelles YA 29 et YA 58 de modifier le zonage 1AUESs du
PLU, afin de lui permettre de réaliser des abris à animaux, a été l'occasion pour la
commission de s'interroger plus globalement sur le devenir de cette zone.
Après analyse, la commission urbanisme Aménagement et le bureau municipal ont considéré
qu'il fallait maintenir le zonage 1AUËSs tel qu'existant au PLU.
Le conseil municipal valide cet avis de la commission
4.5 Plan Local d'Urbanisme : traitement des demandes de modification du PLU
La commission Urbanisme et le bureau municipal se sont interrogés sur le traitement des
demandes ponctuelles de modification du PLU. Ils se sont prononcés pour le cadre suivant : > Chaque demande de modification du PLU sera examinée en commission Urbanisme avec le
bureau municipal
> Chaque demande de modification du PLU doit être écrite et assez précise pour permettre à
la commission de rendre un avis
Le conseil municipal en prend bonne note
4.6 Lotissement privé le Haut du Bourg
Monsieur Pierrick Hamard, intéressé personnellement par cette affaire, quitte la salle de séance du conseil municipal - Présents : 13
KkKKkKKEX k
Le conseil municipal est informé que le permis d'aménager (PA) du lotissement privé le Haut
du Bourg a été présenté à la commission Urbanisme-Aménagement, qui a émis à l'unanimité
un avis défavorable au PA.
La commission souhaite en effet que soit revus notamment les éléments suivants avec le
promoteur : augmentation des espaces communs à 20%, matérialisation d'un cheminement
doux pour les piétons sur la voie principale, ajout d'un espace vert d'agrément récréatif
d'au moins 100 m° au projet (en sus des 20 % d'espaces communs), homogénéisation des fonds
de jardins à l'ouest par la réalisation d'une haie végétale.
Le conseil municipal en prend bonne note
KkKKHKXKXX
Monsieur Pierrick Hamard, revient en salle de séance du conseil municipal - Présents : 14 KKKKXX
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 16/17 4.7 Point sur le CODD
Rappel des dates des ateliers
Jeudi 15/09/2022 à 20h | 1“ atelier avec le CM
Mardi 18/10/2022 à 20h | 2" atelier avec le CM (pour affiner les priorités de la commune)
Mardi 08/11/2022 à 19h Atelier « ouvert à tous » à l'attention de tous les habitants Le conseil municipal en prend bonne note
5. Rapport des décisions du maire prises par délégations
Décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, accordée par délibération du conseil communal
n°2020/04-051 du 16.06.2020 :
> Signature devis Macé : remplacement moteur tintement cloche 1 379 EUR HT
> Signature devis Hiliade : acquisition griffe pour tracteur serv tech : 3 260 EUR HT
> Signature devis SDE 35 : prises sur mât d'éclairage public : 3 537, 31 EUR TTC
> Signature du « dont acte » au certificat d'adhésion relatif à l'évolution du contrat groupe
d'assurance statutaire.
6. : Questions diverses .
Points sur les travaux de la boulangerie
Madame Leduc informe le conseil que les travaux vont faire une pause estivale mais qu'ils
avancent très bien, avec seulement deux semaines de retard sur le planning : le ravalement
sera réalisé à la reprise des travaux après les congés d'été.
7. Questions ouvertes
” Madame Arnould demande que les réunions de commissions soient programmées afin de
ne pas en avoir 2 par semaine
Ÿ Madame Arondel demande que le dernier CM avant l'été soit programmé avant le 14/07 KKKXXKXAXAREXÉ
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 22h15
La secrétaire de séance, Le maire,
Micheline TABURET Jean-Pierre HARDY. À
Signature Signature
À
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Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21.07.2022 page 17/17