Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Séance du 03 07 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 07 2020
Convocation - 2020 07 10 compte rendu séance du 10 07 2020
Séance - Seance 2022 10 21
Procès Verbal - Séance du 04 06 2020
Procès Verbal - PV CM seance du 2023 02 07
Procès Verbal - Séance du 10 03 2017
Procès Verbal - Séance du 27 09 2018
Procès Verbal - PV CM seance du 2022 07 04
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 10 2020
Compte-Rendu - Séance du 10 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Veules-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 10 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE VEULES LES ROSES
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
COMPTE-RENDU
L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Yves TASSE, Maire
Etaient présents : Bernard ANCIAUX, Jean-Louis ANGELINI, Alice BAFFAULT, Céline CARTENET,
Hélène CHARLENT, Claire CLAIRE, Carole DECARY, Patricia DUFLO, Jérôme GRATIEN, Thierry
GRENIER, Annabelle HOURY, Sylvie LE RIGOLEUR, Nicolas NOEL, Bruno PAULMIER, Yves TASSE,
Date de convocation : 6 juillet 2020
Date d’affichage : 7 juillet 2020
Madame Claire CLAIRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Il a été procédé à l’élection à scrutin secret de trois délégués titulaires et trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs prévu le dimanche 27 septembre 2020
Elections des délégués
Nom et Prénom des Candidats élus Nombre de suffrages obtenus Yves TASSE 15 Jérôme GRATIEN 15 CARTENET Céline 15
Elections des suppléants
Nom et Prénom des Candidats élus Nombre de suffrages obtenus Jean-Louis ANGELINI 15 Hélène CHARLENT 15 Claire CLAIRE 15
DELIBERATION N°2020-18 : COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations.
Il est proposé de créer quatre grandes commissions qui seront composées de sous-commissions. Chaque adjoint sera responsable d’une commission. Chaque sous-commission désignera en son sein un référent
1- La commission des affaires sociales et du personnel communal
Responsable : Céline CARTENET – 1ère Adjointe
Cette commission sera composée de trois sous-commissions :
- La gestion du personnel communal
- La gestion des affaires sociales et des solidarités
- La gestion de la qualité de vie de nos aînés 2
2- La commission de l’aménagement du cadre de vie
Responsable : Jérôme GRATIEN – 2ème Adjoint
Cette commission sera composée de cinq sous-commissions :
- La gestion des travaux
- La gestion de la plage
- La gestion de la mobilité et de la circulation
- La gestion de l’urbanisme, du PLU et de l’AVAP
- La gestion de l’environnement et des déchets
3- La commission de la jeunesse, de l’animation et de la vie associative Responsable : Claire CLAIRE – 3ème Adjointe
Cette commission sera composée de trois sous-commissions :
- La gestion de l’école et de la jeunesse
- La gestion et développement des animations culturelles et de la vie associative - La gestion de la communication
4- La commission des finances et du développement de l’économie locale Responsable : Hélène CHARLENT – 4ème Adjointe
Cette commission sera composée de quatre sous-commissions :
- La gestion des finances
- La gestion du partenariat économique
- La gestion du commerce local et du marché
- La gestion de la sécurité et de la prévention des risques
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
► DE FIXER à quatre le nombre de commissions municipales qui seront chacune décomposées en sous-commissions
► DE DESIGNER comme délégués du conseil municipal appelés à siéger au sein de chaque sous-commission, les membres suivants
1 – COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DU PERSONNEL COMMUNAL Responsable : Céline CARTENET – 1ère Adjointe
- La gestion du personnel communal
Céline CARTENET
Bernard ANCIAUX
Claire CLAIRE
- La gestion des affaires sociales et des solidarités
Céline CARTENET
Jean-Louis ANGELINI
Patricia DUFLO
Sylvie LE RIGOLEUR
- La gestion de la qualité de vie de nos aînés
Céline CARTENET
Annabelle HOURI
Nicolas NOEL
2- COMMISSION DE L’AMENAGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Responsable : Jérôme GRATIEN – 2ème Adjoint
- La gestion des travaux
Jérôme GRATIEN
Bernard ANCIAUX
Thierry GRENIER
Bruno PAULMIER
- La gestion de la plage
Jérôme GRATIEN
Carole DECARY
Sylvie LE RIGOLEUR
Nicolas NOEL 3
- La gestion de la mobilité et de la circulation
Jérôme GRATIEN
Jean-Louis ANGELINI
Claire CLAIRE
Thierry GRENIER
Bruno PAULMIER
- La gestion de l’urbanisme, du PLU et de l’AVAP
Jérôme GRATIEN
Bernard ANCIAUX
Sylvie LE RIGOLEUR
Bruno PAULMIER
- La gestion de l’environnement et des déchets
Jérôme GRATIEN
Bernard ANCIAUX
Jean-Louis ANGELINI
Hélène CHARLENT
Patricia DUFLO
Thierry GRENIER
3 – COMMISSION DE LA JEUNESSE, DE L’ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Responsable : Claire CLAIRE
- La gestion de l’école et de la jeunesse
Claire CLAIRE
Alice BAFFAULT
Bruno PAULMIER
- La gestion et le développement des animations culturelles et de la vie associative Claire CLAIRE
Céline CARTENET
Carole DECARY
Jérôme GRATIEN
Annabelle HOURY
- La gestion de la communication
Claire CLAIRE
Alice BAFFAULT
Céline CARTENET
Annabelle HOURY
4 – COMMISSION DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE LOCALE Responsable : Hélène CHARLENT
- La gestion des finances
Hélène CHARLENT
Bernard ANCIAUX
Bruno PAULMIER
- La gestion du partenariat économique
Hélène CHARLENT
Jean-Louis ANGELINI
Céline CARTENET
Sylvie LE RIGOLEUR
Bruno PAULMIER
- La gestion du commerce local et du marché
Hélène CHARLENT
Jean-Louis ANGELINI
Thierry GRENIER
Nicolas NOEL 4
- La gestion de la sécurité et de la prévention des risques
Hélène CHARLENT
Alice BAFFAULT
Sylvie LE RIGOLEUR
Bruno PAULMIER
DELIBERATION N°2020-19 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un conseiller municipal qui sera en charge des questions de défense.
Ce dernier aura vocation à devenir l’interlocuteur privilégié des services de la Préfecture pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans diverses missions en étroite collaboration avec le Délégué Militaire Départemental de la Seine-Maritime.
Est candidat : Bruno PAULMIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
► DE DESIGNER Bruno PAULMIER correspondant défense de la commune de Veules les Roses
DELIBERATION N°2020-20 : SIVOS DE LA VEULES ET DU DUN : Désignation des délégués
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2012 portant modification des statuts du SIVOS de la Veules et du Dun qui devient un syndicat mixte,
Vu l’article 5 des statuts du syndicat mixte précisant la composition du comité,
Considérant que le conseil municipal doit désigner trois délégués titulaires,
Sont candidats :
- Yves TASSE
- Claire CLAIRE
- Alice BAFFAULT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
► DE DESIGNER comme délégués titulaires appelés à siéger au sein du SIVOS de la Veules et du Dun :
- Yves TASSE
- Claire CLAIRE
- Alice BAFFAULT
DELIBERATION N°2020-21 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE SAINT VALERY EN CAUX : Désignation des délégués
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Saint Valery en Caux,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués afin de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Saint Valery en Caux,
Sont candidats :
- Claire CLAIRE
- Alice BAFFAULT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : 5
► DE DESIGNER comme déléguées appelées à siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Saint Valery en Caux :
- Claire CLAIRE
- Alice BAFFAULT
DELIBERATION N°2020-22 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS : Désignation des membres
Conformément à l’article 1650 du code général des Impôts, il est institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’adjoint délégué. Pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants désignés par la Direction des Services Fiscaux d’après une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Monsieur Le Maire propose donc la liste suivante composée de 24 contribuables :
1- ANCIAUX Bernard
2- ANGELINI Jean-Louis
3- BAFFAULT Alice
4- BERVILLE Claude
5- BESNARD Sylvie
6- CANU Jean-Claude
7- CARTENET Céline
8- CHARLENT Hélène
9- CLAIRE Claire
10- CLAIRE Jean-Claude
11- DECARY Carole
12- DUFLO Patricia
13- GRATIEN Jérôme
14- GRENIER Thierry
15- HALLEBARD Patrick
16- HOURY Annabelle
17- LE RIGOLEUR Sylvie
18- LEFEBURE Michel
19- MARECHAL Jean-Claude
20- NOEL Nicolas
21- PAULMIER Bruno
22- RIDEL Sandrine
23- ROBAKOWSKI Pascale
24- TRON LOZAI Sophie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
► DE PRESENTER la liste ci-dessus à Monsieur Le Directeur Régional des Services Fiscaux pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs
DELIBERATION N°2020-23 : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUE AU CNAS
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant du conseil municipal qui sera délégué aux instances du CNAS pour une durée de six ans.
Est candidat : Céline CARTENET 6
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
► DE DESIGNER Céline CARTENET comme déléguée au CNAS pour le collège des élus
DELIBERATION N°2020-24 : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUE A L’AnVEC
La commune adhère à l’association AnVEC (Association nationale des Villages Elus et Collectivités de VVF Villages) qui réunit les collectivités propriétaires ayant sur leur territoire un village de vacances exploité par VVF.
L’association AnVEC est donc composée des collectivités (personnes morales) représentées par une personne physique désignée par le conseil municipal
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la collectivité
Est candidat : Yves TASSE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
► DE DESIGNER Yves TASSE comme représentant de la collectivité au sein de l’association AnVEC
DELIBERATION N°2020-25 : DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
► Article 1 : DE DELEGUER à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat le pouvoir de prendre toute décision concernant :
1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2- De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas de caractère fiscal ; 3- Après avis de la commission gestion des finances : De procéder, dans les limites d’un montant de 150 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5- Après avis de la commission gestion de l’urbanisme, PLU et AVAP : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement (pré-élémentaire et élémentaire); 7
13- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14- Après avis de la commission gestion de l’urbanisme, PLU et AVAP : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, et ce de manière générale ;
15- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, et ce de manière générale ;
16- Après avis de la commission de la gestion du commerce local et du marché : D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial ;
17- D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre
► Article 2 : Conformément à l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire
DELIBERATION N°2020-26 : INDEMNITES DE FONCTIONS ALLOUEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires et adjoints
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 constatant l’élection du Maire et de quatre Adjoints
Vu les arrêtés municipaux en date du 6 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux quatre Adjoints
Conformément à l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, l’indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum
Considérant que l’article 92 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les Maires et Adjoints au maire sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3 500 habitants
Concernant notre commune, les indemnités au taux maximum sont fixées comme suit :
Pour le Maire :
Population de la commune Taux (en % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique)
Montant mensuel brut
De 500 à 999 habitants 40.30 % 1 567.43 €
Pour les Adjoints :
Population de la commune Taux (en % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction Publique)
Montant mensuel brut
De 500 à 999 habitants 10.70 % 416.17 €
Considérant qu’il convient de respecter une enveloppe globale indemnitaire, composée de l’indemnité maximale du Maire plus les indemnités maximales des Adjoints en exercice qui représente annuellement pour notre commune un montant maximum de 38 749.32 €
Compte-tenu du contexte économique lié à la crise sanitaire du covid-19, il est proposé de diminuer l’enveloppe globale indemnitaire en la ramenant à 31 013.88 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide : 8
Voix « Pour » : 13 (Jean-Louis ANGELINI / Alice BAFFAULT / Céline CARTENET / Hélène CHARLENT / Claire CLAIRE / Patricia DUFFLO / Jérôme GRATIEN / Thierry GRENIER / Annabelle HOURY / Sylvie LE RIGOLEUR / Nicolas NOEL / Bruno PAULMIER / Yves TASSE)
Se sont abstenus : Bernard ANCIAUX / Carole DECARY
► DE FIXER à compter du 4 juillet 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :
- Le Maire : 31.00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Le 1er Adjoint : 10.70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Le 2ème Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Le 3ème Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Le 4ème Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
► PREND ACTE que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe de récapitulation de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
RECAPITULATION DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE VEULES LES ROSES
Nom et Prénom - Fonction Taux (en % de l’Indice Brut Terminal de la Fonction
Publique)
Montant mensuel brut
TASSE Yves - Maire 31.00 % 1 205.71 € CARTENET Céline – 1ère Adjointe 10.70 % 416.17 € GRATIEN Jérôme – 2ème Adjoint 8.25 % 320.87 € CLAIRE Claire – 3ème Adjointe 8.25 % 320.87 € CHARLENT Hélène – 4ème Adjointe 8.25 % 320.87 €
DELIBERATION N°2020-27 : LOTISSEMENT COMMUNAL LE PARADIS : Vente du lot n°8
Vu la délibération n°2018-36 en date du 23 juillet 2018 fixant les prix de vente des parcelles à bâtir du lotissement communal Le Paradis
Vu le mandat de vente sans exclusivité signé le 7 février 2018 avec la SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Vu la proposition de l’offre d’achat transmise par la SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER- BREANT pour l’acquisition du lot n°8 par Monsieur Amir HADJADJ et Madame Hélène GASPEROWICZ au prix de 70 000 € TTC net vendeur
Considérant que le prix proposé est inférieur au prix de vente acté par la délibération n°2018-36 en date du 23 juillet 2018 fixé à 73 531.71 € TTC
Il est donc proposé de baisser le prix de vente pour la parcelle du lot n°8 comme suit :
Désignation de la parcelle Prix de revient
de la parcelle
Prix de vente HT
de la parcelle
Marge
taxable
Marge HT TVA de 20%
sur marge
Prix de vente TTC
de la parcelle
Lot 8 78.21 €/m² 798 m² 16 861.74 € 62 411.58 € 45 549.84 € 37 958.20 € 7 591.64 € 70 003.22 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : 9
► DE VENDRE à Monsieur Amir HADJADJ et Madame Hélène GASPEROWICZ le lot n°8 du lotissement communal Le Paradis, parcelle cadastrée section AB n°599, d’une contenance de 798 m² au prix de 62 411.58 € HT, TVA à 20% sur marge de 7 591.64 € soit 70 003.22 € TTC ► DESIGNE la SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT, Notaires associés à Luneray pour la rédaction de l’acte de vente
► D’AUTORISER Monsieur le Maire ou un de ses adjoints, à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapprochant
DELIBERATION N°2020-28 : PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un emploi saisonnier
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’en raison de l’affluence touristique conséquent à la période estivale, il convient de recruter un agent contractuel en qualité d’agent de surveillance de la voie publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
► DE PROCEDER au recrutement d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) pour la période du 14 juillet au 16 août 2020
► PRECISE que le traitement de l’intéressé sera fixé par référence à l’indice brut 350, 1er échelon, échelle 1, correspondant à la grille indiciaire de la filière technique du grade d’adjoint technique territorial
► CHARGE Monsieur le Maire de recruter l’agent contractuel
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h25