Procès Verbal - Séance du 08 02 2018

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Procès Verbal - Séance du 08 02 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Veules-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 08 02 2018)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2018

COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-huit, le huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CLAIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Louis ANGELINI, Claude BERVILLE, Jean-Claude CANU, Jean-Claude CLAIRE, Franck CROUZILLE, Thierry GRENIER, Patrick HALLEBARD, Sylvie LE RIGOLEUR, Jean- Claude MARECHAL, Pascale ROBAKOWSKI, Sophie TRON LOZAI Absente excusée : Céline CARTENET

Date de convocation : 2 février 2018

Date d’affichage : 2 février 2018

Monsieur Franck CROUZILLE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017 a été adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°2018-01 : RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT MARTIN : Réalisation d’un emprunt à court terme de 190 000 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2337-3,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-03 en date du 2 février 2016 approuvant la réalisation d’un emprunt à court terme de 200 000 € remboursable au 28/02/2018 afin de pallier momentanément au besoin de trésorerie dans l’attente du versement des subventions obtenues pour la tranche conditionnelle 1 auprès de la DRAC, du Département de Seine-Maritime et de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre,

Considérant que l’ensemble des marchés de travaux des entreprises toutes tranches confondues ont été soldés qu’en décembre 2017, il n’a pas été possible de solliciter les versements des soldes de subventions pour l’échéance de l’emprunt,

Il est donc proposé d’avoir recours à un nouvel emprunt à court terme de 190 000 € dans l’attente du versement des soldes de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CONTRACTER auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine un emprunt de 190 000 €

 D’APPROUVER les caractéristiques de l’emprunt :

- Durée : 2 ans avec paiement du capital in fine

- Taux fixe trimestriel : 0.64 %

- Montant des intérêts trimestriels : 304.00 €

- Dernière échéance (capital et intérêts) : 190 304 €

- Mise à disposition des fonds : 26/02/2018

- Frais de dossier : 200 €

 PRECISE que l’emprunt sera inscrit au budget primitif 2018

DELIBERATION N°2018-02 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est prévu d’ouvrir une ligne de trésorerie à hauteur de 80 000 €,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’OUVRIR une ligne de trésorerie de 80 000 € auprès du Crédit Agricole de Normandie-Seine, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :2

- Durée : 1 an à partir de la signature du contrat

- Taux d’intérêt : variable sur index Euribor 1 mois moyenné, flooré à 0% - Marge : 0.89 %

- Valeur de l’index du mois M-1 : 0.00 %

- Taux d’intérêt calculé sur cette base : 0.89 %

- Méthode de calcul des intérêts : jours exacts / 365

- Montant minimum des tirages : 15 000 €

- Caractéristique de la ligne de crédit de trésorerie : Fonds mis à disposition de l’emprunteur, par tirage, sur demande. Les remboursements des tirages reconstituent le montant disponible sur la ligne de trésorerie

- Mobilisation des fonds : avis de tirage à transmettre au prêteur deux jours ouvrés avant la date de mise à disposition des fonds prévue

- Paiement des intérêts : Périodicité mensuelle. Intérêts calculés à terme échu - Commission d’engagement : 0.10 % soit 80 €

- Frais de dossier : 50 €

- Montant total des commissions et frais, appelé à la mise en place de la ligne : 130 €  D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer le contrat à intervenir portant ouverture d’une ligne de trésorerie et reçoit tout pouvoir pour procéder aux diverses opérations prévues dans l’offre  PRECISE que Le Maire et le Receveur Municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision

DELIBERATION N°2018-03 : LOTISSEMENT COMMUNAL LE PARADIS : Vente du lot n°3

Monsieur Luc JACAMON et Madame Pascale BICHOT-JACAMON domiciliés 2 Cavée d’Iclon à Veules les Roses, souhaitent acquérir le lot n°3 du lotissement communal Le Paradis

Cette parcelle figure au cadastre en section AB n° 604 et sa contenance est de 1 235 m²

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2017-51 en date du 20 décembre 2017, le prix de vente de la parcelle au m² est fixée à 80 € HT, soit un montant total pour la parcelle de 98 800 € HT, TVA à 20% de 19 760 €, soit un coût total de 118 560.00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE VENDRE à Monsieur Luc JACAMON et Madame Pascale BICHOT-JACAMON, le lot n°3 du lotissement communal Le Paradis, parcelle cadastrée section AB n° 604, d’une contenance de 1 235 m² au prix de 98 800 € HT, TVA à 20 % de 19 760 € soit un coût total de 118 560 € TTC  DESIGNE Maître Jean-Gabriel REMY, Notaire à Saint Valery en Caux pour la rédaction de l’acte de vente

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints, à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant

DELIBERATION N°2018-04 : LOTISSEMENT COMMUNAL LE PARADIS : Vente du lot n°5

Monsieur Thierry SCHNEIDER domicilié 26 rue Jules Ferry 93100 Montreuil et Madame Hélène LANTHIEZ domiciliée 9 rue de la Rangée 92380 Garches, souhaitent acquérir le lot n°5 du lotissement communal Le Paradis

Cette parcelle figure au cadastre en section AB n° 596 et sa contenance est de 843 m²

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2017-51 en date du 20 décembre 2017, le prix de vente de la parcelle au m² est fixée à 63 € HT, soit un montant total pour la parcelle de 53 109 € HT, TVA à 20% de 10 621.80 €, soit un coût total de 63 730.80 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE VENDRE à Monsieur Thierry SCHNEIDER et Madame Hélène LANTHIEZ, le lot n°5 du lotissement communal Le Paradis, parcelle cadastrée section AB n° 596, d’une contenance de 843 m² au prix de 53 109 € HT, TVA à 20 % de 10 621.80 € soit un coût total de 63 730.80 € TTC  DESIGNE la SCP Frédérick FURON & Nathalie LETHUILLIER-BREANT, Notaires associés à Luneray pour la rédaction de l’acte de vente

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints, à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant3

DELIBERATION N°2018-05 : LOTISSEMENT COMMUNAL LE PARADIS : Vente du lot n°11

Les Consorts ANTHONIOZ par courrier en date du 16 décembre 2012 et Madame Emilia ROBAKOWSKI & Monsieur Emmanuel LEGERON par courrier en date du 25 février 2013 ont fait part de leur intention de se porter acquéreur en indivision du chemin d’accès permettant de desservir leur parcelle de terrain respective cadastrées section AB n°532 et AB n°332

Par délibération n°2013-13 en date du 28 février 2013 le Conseil Municipal a autorisé les intéressés à réaliser les travaux de terrassement de la bande de terrain dénommée dorénavant lot n°11

Cette parcelle figure au cadastre en section AB n° 602 et sa contenance est de 222 m²

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2017-51 en date du 20 décembre 2017, le prix de vente de la parcelle au m² est fixée à 80 € HT, soit un montant total pour la parcelle de 17 760 € HT, TVA à 20% de 3 552 €, soit un coût total de 21 312 € TTC

Madame Pascale ROBAKOWSKI n’a pas pris part au vote compte compte-tenu de ses liens de parenté avec Madame Emilia ROBAKOWSKI & Monsieur Emmanuel LEGERON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE VENDRE aux Consorts ANTONIOZ et Emilia ROBAKOWSKI & Emmanuel LEGERON le lot n°11 du lotissement communal Le Paradis, parcelle cadastrée section AB n° 602, d’une contenance de 222 m² au prix de 17 760 € HT, TVA à 20 % de 3 552 € soit un coût total de 21 312 € TTC  DESIGNE la SCP Frédérick FURON & Nathalie LETHUILLIER-BREANT, Notaires associés à Luneray pour la rédaction de l’acte de vente

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints, à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant

DELIBERATION N°2018-06 : COMMISSION LOCALE DE L’AVAP : Désignation d’un nouveau membre dans le collège des élus

Vu la délibération n°2014-43 du Conseil Municipal en date du 28 juillet 2014 portant création de la commission locale de l’AVAP

La commission est constituée de 15 membres : 8 représentants des élus, 3 représentants de l’Etat, 2 personnalités qualifiées au titre du patrimoine culturel environnemental local et 2 personnalités qualifiées au titre des intérêts économiques locaux

Madame Marielle DIONISI siégeant à la présente commission et suite à sa démission du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau membre du collège des élus

Monsieur Claude BERVILLE se porte candidat pour remplacer Madame Marielle DIONISI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE DESIGNER Monsieur Claude BERVILLE pour siéger à la commission locale de l’AVAP en qualité de représentant des élus

QUESTIONS DIVERSES

1- Rénovation du village vacances VVF – Attribution des marchés aux entreprises La consultation des entreprises pour la rénovation des 59 logements a été lancée le 15/12/2017 dans le cadre d’une procédure adaptée.

Au vu du rapport d’analyse des offres rédigé par la maîtrise d’œuvre et du procès-verbal de la commission en date du 30/01/2018, il a été décidé de signer les marchés suivants : - Lot n°1 Désamiantage

SA VTP

76480 SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE

pour un montant HT de 49 980.00 €

- Lot n° 2 Démolition - Gros œuvre

SAS BRAY CAUX CONSTRUCTIONS

76590 LONGUEVILLE SUR SCIE

pour un montant HT de 105 060.86 €4

- Lot n° 3 Charpente – Couverture - Zinguerie

SARL EMO

Entreprise de Menuiserie Générale et Ossature Bois

76460 SAINT VALERY EN CAUX

pour un montant HT de 2 410.00 €

- Lot n° 4 Cloisons sèches – Plafonds suspendus

SAS MENUISERIE DEVILLOISE

76250 DEVILLE LES ROUEN

pour un montant HT de 34 800.00 €

- Lot n° 5 Menuiseries extérieures

SAS MENUISERIE DEVILLOISE

76250 DEVILLE LES ROUEN

pour un montant HT de 93 000.00 €

- Lot n° 6 Electricité

SAS ESTUAIRE ELECTRICITE

76700 GONFREVILLE L’ORCHER

pour un montant HT de 159 901.05 €

- Lot n° 7 Chauffage – VMC – Plomberie sanitaires

SAS BICHOT ENERXIA

76190 SAINTE MARIE DES CHAMPS

pour un montant HT de 136 747.40 €

- Lot n° 8 Peintures intérieures

SAS LAMY LECOMTE

76401 FECAMP Cedex

pour un montant HT de 119 646.33 €

- Lot n° 9 Revêtements de sols

SAS LAMY LECOMTE

76401 FECAMP Cedex

pour un montant HT de 87 771.31 €

- Lot n° 10 Carrelage - Faïence

Groupement d’entreprises conjoint :

SARL SOLUTION

76710 ANCEAUMEVILLE

SA GAMM

76710 ANCEAUMEVILLE

pour un montant HT de 94 971.61 €

- Lot n° 11 Menuiseries intérieures

SAS MENUISERIE DEVILLOISE

76250 DEVILLE LES ROUEN

pour un montant HT de 43 760.00 €

- Lot n° 12 Agencement Kitchenettes

SARL BI CONCEPT

42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES

pour un montant HT de 179 660.00 €

2- Changement de logo

Monsieur Le Maire présente quelques ébauches du nouveau logo. Les propositions ne faisant pas l’unanimité, il est décidé de ne pas y donner suite

3- Réunion publique de l’AVAP

Monsieur Le Maire informe que l’étude de l’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du patrimoine) sera présentée à la population lors de la réunion publique du vendredi 16 février 2018 à 17h00 à la salle polyvalente Michel Frager

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00