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Procès Verbal - 20260605 153318
Procès Verbal - PV 6 AVRIL 2023
Compte-Rendu - affichageCRAvril
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Maisonnais-sur-Tardoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - affichageCRAvril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
3 avril 2023 à 20 heures
Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE le 3 avril 2023 à 20 heures, selon convocation en date du 27 Mars 2023, de Monsieur Raoul RECHIGNAC, Maire.
Sont présents :
Stéphane SEYER P Chantal BREGERE P Pascal RAMPNOUX P Olivier PUYMERAIL P
Éric RIVET A Jean-Pierre DUBOIS de
LAVAUGUYON
A Claudette FRIQUET P Sylvain DJEROU P
Kristiane HINK P HB P
A : Absent, E : Excusé, P : Présent
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter. Chantal Bregère est désignée secrétaire de séance.
• Info du Maire.
Absences : Maire : 14 avril au 25 avril, 1er adjoint : 4 avril au 10 avril, 2ième adjoint : 8 avril au 23 avril
Animations communales :
13 mai concert de printemps organisé par Les Bienvenus.
23 au 25 juin journées du patrimoine de pays et des moulins animées par Les Amis du Château de Lavauguyon.
Soirée médiévale le 24.
29 juin à partir de 18h sur la place de la mairie, marché fermier avec l’association du Champ à l’assiette.
3 août sur la place de la mairie, à partir de 14h Les Talents de nos villages organisés par les Bienvenus suivi, à
partir de 18h, par le marché fermier de la Communauté de communes Ouest Limousin.
16 et 17 septembre journées du patrimoine animées par Les Amis du Château de Lavauguyon.
17 septembre fête du miel au centre de loisirs organisée par Entre l’Herbe et le Vent.
Jardin bourdonnant : 19 avril à 18h30 réunion d’information publique à la salle polyvalente.
• DELIBERATION N°17.2023 portant approbation du compte de gestion du budget principal 2022
Résultat à la
clôture de
l’exercice
2021
Part affectée à
l’investissement
exercice 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Transfert ou
intégration de
résultat
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
BUDGET PRINCIPAL
Investissement
fonctionnement
-39 676.06
643 007.60 24 324.54
-227 601.82
148 509.47
-267 277.88
767 192.53
TOTAL 603 331.54 24 324.54 -79 092.35 499 914.65
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve le compte de gestion du budget principal 2022.
• DELIBERATION N°18.2023 portant approbation du compte administratif du budget principal 2022.
Le compte administratif, présenté par le Maire est voté sous la présidence du membre le plus âgé, hors la présence de M. le Maire.
Mme Chantal Bregère présente le compte administratif Page 2 sur 4
COLLECTIVITE : COMMUNE DEMAISONNAIS SUR TARDOIRE 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 39 676.06 REPORT DEFICITAIRE N-1 0.00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 0.00 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 618 683.06
DEPENSES DE L'EXERCICE 412 914.93 DEPENSES DE L'EXERCICE 354 989.95
RECETTES DE L'EXERCICE 185 313.11 RECETTES DE L'EXERCICE 503 499.42
RESULTAT DE L'EXERCICE -227 601.82 RESULTAT DE L'EXERCICE 148 509.47
RESULTAT CUMULE DE LA
SECTION
-267 277.88 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 767 192.53
001 RECETTES
RESTES A REALISER DEPENSES 100 000 AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT 287 993.22
RESTES A REALISER RECETTES 79 284.66 COMPLEMENT D'AFFECTATION 0.00
BESOIN DE FINANCEMENT 287 993.22 TOTAL A AFFECTER 287 993.22
PRELEVEMENT A EFFECTUER 287 993.22 REPRISE N+1 EN EXPLOITATION 479 199.31
002 recettes
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) approuve le compte administratif du budget principal 2022.
Kristiane Hink a rejoint le Conseil à ce point des débats et n’a pas pris part au vote des deux délibérations ci-dessus.
• DELIBERATION N°19. 2023 portant affectation des résultats du budget principal 2022.
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : 148 509.47€. Résultat antérieur reporté : 618 683.06€
Soit un total à affecter de 767 192.53€
Affectation obligatoire à la section d’investissement : 287 993.22€
Reste en excédent à la section de fonctionnement : 479 199.31€
Virement complémentaire à la section de d’investissement : 398 841.31€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats ci-dessus.
• DELIBERATION N°20.2023 portant approbation du budget principal 2023 section fonctionnement.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
1. Vote du Budget principal en fonctionnement
• Recettes
Total des recettes de fonctionnement à la somme de 545 130.00€
Excédent de fonctionnement à reporter en section investissement : 398 841.31 € € Restes en excèdent de fonctionnement la somme de 80 358.00€
Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées 225 450.26€
Soit un total, à la section fonctionnement recettes, à la somme de 850 938.26€
• Dépenses
Total des dépenses de fonctionnement : à la somme de 545 130.00€
Neutralisation des amortissements des subventions d’équipements versées 225 450.26€
Soit un total, à la section fonctionnement dépenses, à la somme de 850 938.26€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget principal 2023 section fonctionnement.
• DELIBERATION N°21.2023 portant approbation du budget principal 2023 section investissement.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit : Page 3 sur 4
2. Vote du Budget principal en investissement
• Dépenses
A la section d’investissement dépenses, à la somme de 1 012 754.27€
Neutralisation et amortissement des subventions d’équipements versées en dépenses d’investissement la somme de 450 900.52€
• Recettes
A la section d’investissement recettes, à la somme de 1 012 754.27€
Neutralisation et amortissement des amortissements des subventions d’équipements versées en recettes d’investissement la somme de 450 900.52€
Soit un total, à la section d’investissement recettes et dépenses à la somme de 1 463 654.79€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 2 voix contre, 6 voix pour, approuve le budget principal 2023 section investissement.
• DELIBERATION N°22.2023 portant approbation du compte de gestion du budget assainissement 2022 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité pour approuve le compte de gestion du budget
assainissement 2022
• DELIBERATION N°23.2023 portant approbation du compte administratif du budget assainissement 2022.
Le compte administratif, présenté par le Maire est voté sous la présidence du membre le plus âgé, hors la présence de M. le Maire.
Mme Chantal Bregère présente le compte administratif.
COLLECTIVITE : COMMUNE DE MAISONNAIS SUR TARDOIRE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPORT DEFICITAIRE N-1 0.00 REPORT DEFICITAIRE N-1 0.00
REPORT EXCEDENTAIRE N-1 368 151.93 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 16 146.55
DEPENSES DE L'EXERCICE 341 715.32 DEPENSES DE L'EXERCICE 12 570.98
RECETTES DE L'EXERCICE 160 051.27 RECETTES DE L'EXERCICE 34 925.16
RESULTAT DE L'EXERCICE -181 664.05 RESULTAT DE L'EXERCICE 22 354.18
RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 186 487.88 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 38 500.73
001 RECETTES
RESTES A REALISER DEPENSES TOTAL A AFFECTER 0.00
RESTES A REALISER RECETTES 32 578.53 COMPLEMENT LIBRE D'AFFECTATION 0.00
ligne 002
TOTAL RAR 32 578.53
BESOIN DE FINANCEMENT 0.00
REPRISE N+1 EN EXPLOITATION 002BP N+1
0020BP N+1 38 500.73
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote) approuve le compte administratif du budget assainissement 2022.
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2021
Part affectée à
l’investissement
exercice 2022
Résultat de
l’exercice 2022
Transfert ou
intégration de
résultat
Résultat de
clôture de
l’exercice 2022
Investissement
Fonctionnement
368 151.93
16 146.55
-181 664.05
22 354.18
186 187.88
38 500.73
TOTAL 384 298.48 -159 309.87 224 988.61 Page 4 sur 4
• DELIBERATION N°24.2023 portant affectation des résultats du budget assainissement 2022.
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice :22 354.18€ Résultat antérieur reporté : 16 146.55€
Soit un total à affecter
Affectation obligatoire à la section d’investissement : 0 €
Reste en excédent à la section de fonctionnement : 38 500.73€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats ci-dessus.
• DELIBERATION N°25.2023 portant approbation du budget assainissement 2023 section fonctionnement.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
• Recettes
Total des recettes de fonctionnement à la somme de 37 170,19€
Excédent de fonctionnement à reporter en section investissement : 38 500,73€ Restes en excèdent de fonctionnement la somme de 0,00€
• Dépenses
Total des dépenses de fonctionnement : à la somme de 37 170,19€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget assainissement 2023 section de fonctionnement.
• DELIBERATION N°26.2023 portant approbation du budget assainissement 2023 section investissement.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
• Recettes
Total des recettes d’investissement à la somme de 284 167.66€
• Dépenses
Total des dépenses de fonctionnement : à la somme de 284 167.66€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget assainissement 2023 section investissement.
• DELIBERATION N°27.2023 relative au vote du taux des impôts.
Afin de préserver les ressources financières de la commune M. le Maire propose d’adopter pour 2023 une augmentation de 2% pour les taxes foncières et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 4 voix contre, 4 voix pour, approuve cette proposition, la voix du Maire étant prépondérante.
Les taux 2023 s’établissent donc comme suit :
− Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,03% x 1,02 = 40.83%
− Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 97,98% x 1,02 = 99,94%
− Taxe habitation sur les résidences secondaires : 18,44% x 1,02 = 18,81%
• DELIBERATION N°28.2023 relative à l’installation d’une armoire fibre optique aux Dognons.
Dans la cadre du passage de la fibre optique sur la commune, Monsieur le Maire présente une demande émanant d’Orange relative à l’implantation d’une armoire PMZ 20612 et à la pose de 4Ø60 sur 4 m environ et à la pose d’une chambre télécom de type L3C + pose de 3Ø45 de cette nouvelle chambre à une chambre présente sur le domaine public sur la parcelle 000 C 1242, cette parcelle appartient à la commune.
Pour ce faire, Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’une convention d’autorisation de passage en domaine privé préalablement aux travaux pour l’implantation d’ouvrage du réseau FTTH sur la commune doit être établie entre la commune et Orange.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve cette convention et autorise M. le Maire à la signer.
Fin du Conseil : 21h30