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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Maisonnais-sur-Tardoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23 novembre affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Page 1 sur 4
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 Novembre 2023 à 20 heures
Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE le 23 Novembre 2023 à 20 heures, selon
convocation en date du 04.11.2023 de Monsieur Raoul RECHIGNAC, Maire.
Sont présents :
Stéphane SEYER P Chantal BREGERE P Pascal RAMPNOUX P Olivier PUYMERAIL P
Éric RIVET E Jean-Pierre DUBOIS de
LAVAUGUYON
A Claudette FRIQUET P Sylvain DJEROU E
Kristiane HINK E
A : Absent, E : Excusé, P : Présent
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
Stéphane Seyer est désigné secrétaire de séance.
• Info du Maire.
o Bilan visite de Mme la Sous-Préfète de Rochechouart madame Marcon, le 16 novembre
2023
o Jardin bourdonnant.
Attente des devis et de la dernière rencontre Page 2 sur 4
o Aire de loisirs.
Suite à inspection de l’APAVE il y a quelques modifications principalement sur la tyrolienne
o Réseau chaleur.
La chaufferie est en service.
Quelques finitions restent à réaliser ainsi que la réception des travaux.
o PLUI.
Compte tenu que la politique de l’Etat est de réduire drastiquement la quantité de terrains constructibles dans les nouveaux documents d’urbanisme, s’il y a des projets il est souhaitable de les déposer avant l’approbation du PLUI prévue en 2026.
Les zones constructibles actuelles, définies dans la carte communale, sont consultables en Mairie.
o Accélération ENR.
Date limite des dépôts 31 janvier 2024
o Pont de Fonfroide.
Circuit à valider
o Antenne GSM.
Les travaux ont débuté.
o Fibre optique.
Travaux en cours.
o Spectacle de Noël.
13/12 14h dans la salle polyvalente invitations envoyées.
o Repas de fin d’année.
10 décembre à midi.
Invitations distribuées dans les boîtes aux lettres.
➢ Rappel
Le repas est ouvert à tous les habitants de la commune sur inscription moyennant une participation de
30€/pers, offert aux personnes âgées de 65 ans et plus.
o Prime pouvoir d’achat exceptionnelle.
Le maire, Raoul RECHIGNAC rappelle au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Il appartient au conseil municipal de saisir le Comité Social Territorial.
1. BÉNÉFICIAIRES (consultable en Mairie)
2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit : Page 3 sur 4
Rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023
Montant brut maximum de la prime de
pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (max 800 €) Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27
300 €
700 € (max 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29
160 €
600 € (max 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30
840 €
500 € (max 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32
280 €
400 € (max 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33
600 €
350 € (max 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39
000 €
300 € (max 300 €)
3. L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
4. VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en 4 fractions avant le 30 juin 2024.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par aucune abstention, une voix contre, cinq voix pour, approuve l’octroi au personnel concerné de cette prime avec application du tableau ci-dessus.
• Délibération N°45.2023 portant retrait de la délibération N°44.2023 relative à la vente d’un chemin communal.
M. le Maire fait part d’une remarque du Contrôle de légalité quant au caractère incomplet de cette délibération. Dans ces conditions il propose de l’annuler, une nouvelle sera prise lors d’un prochain Conseil.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
• Délibération N°46.2023 relative à l’adhésion à la mutualisation du Déontologue de la Communauté de communes Ouest limousin.
Lors de la séance du 19 Octobre le Conseil communautaire de la CCOL a délibéré sur le choix d’un déontologue.
M. le Maire propose d’adhérer au choix du déontologue de la CCOL (document consultable en Mairie).
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
• Délibération N°47.2023 relative à l’approbation de la convention avec la mairie de Saint- Junien et la Communauté de communes Ouest limousin pour l’instruction des actes d’urbanisme.
M. le Maire propose :
- DE poursuivre à compter de ce jour, 23 novembre 2023, et jusqu’à la fin de l’actuel mandat 2020- 2026, l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols de la commune de Maisonnais- sur-Tardoire.
- D’approuver les termes de la convention (consultable en Mairie) définissant les obligations de chacune des parties pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols par la Communauté de communes Porte Océane du Limousin auprès de la Commune de Maisonnais-sur-Tardoire.
- D’autoriser monsieur le Maire à signer ces conventions, selon le modèle joint à la présente, et qui prendront effet à compter de la date d’adoption de la présente délibération.
- DE dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif de chaque année restant à courir jusqu’à la fin de l’actuel mandat 2020-2026. Page 4 sur 4
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
• Délibération N°48.2023 relative à la demande de subventions DETR pour l’aménagement de la salle des fêtes.
Le projet consiste en une rénovation complète de la salle et de la cuisine attenante comprenant, entre- autres l’isolation intérieure, la création d’un plancher chauffant alimenté par le réseau chaleur, le rafraîchissement de la salle par pompe à chaleur, l’installation de rideaux occultants, la mise aux normes de la cuisine. Ce projet fait l’objet de plusieurs lots, seuls les lots 3 pour une partie ,4 et 5 et 8 sont éligibles à DETR.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce plan de financement (consultable en Mairie) et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
• Délibération N°49.2023 relative à la demande de subventions Fond vert pour la rénovation de la salle des fêtes.
Le projet consiste en une rénovation complète de la salle et de la cuisine attenante comprenant, entre- autres l’isolation intérieure, la création d’un plancher chauffant alimenté par le réseau chaleur, le rafraîchissement de la salle par pompe à chaleur, l’installation de rideaux occultants, la mise aux normes de la cuisine. Ce projet fait l’objet de plusieurs lots, seuls les lots 1,2,3 pour une partie ,6,7 sont éligibles au Fond vert.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité, approuve ce plan de financement (consultable en Mairie) et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
• Délibération N°50.2023 modifiant de la délibération N°15.2023 relative aux demandes de subventions CTD pour les travaux de construction d’un hangar communal.
Afin que les demandes correspondent aux chiffres des devis, il s’avère nécessaire de réactualiser le montant du coût de l’opération citée en objet. Pour rappel ce projet et la construction d’un Hangar ouvert pour mettre le matériel actuellement stocké en extérieur à l’abri.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce plan de financement (consultable en Mairie) et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
• Délibération N°51.2023 relative à la DETR pour la construction d’un hangar communal.
Afin que les demandes correspondent aux chiffres des devis, il s’avère nécessaire de réactualiser le montant du coût de l’opération citée en objet. Pour rappel ce projet et la construction d’un Hangar ouvert pour mettre le matériel actuellement stocké en extérieur à l’abri.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve ce plan de financement (consultable en Mairie) et autorise M. le Maire à demander les subventions correspondantes.
• Divers.
Fin du Conseil : 20h47
SIGNATURES
SECRETAIRE MAIRE